DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/10/2025
SAFRAN Virginie Chevalier Pôle Juridique PI – Bât 3C Rond-Point René Ravaud, Réau F-77550 Moissy-Cramayel FRANCIA
Demande no: 019165741
Votre référence:

Marque:

Type de marque: Figurative
Demandeur/demanderesse: SAFRAN SEATS 61 RUE PIERRE CURIE F-78370 PLAISIR FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 12/05/2025.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 37 Installation, réparation, rénovation, entretien et maintenance des intérieurs, cabines, sièges et mobiliers d’aéronefs; services d’installation, de réparation et de maintenance d’appareils, d’instruments, de systèmes, de matériel et d’équipements électriques et électroniques destinés aux intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; mise au standard, remise en état et échange standard des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; service d’assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d’entretien, de maintenance et d’échange standard pour les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; fourniture
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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d’aide et conseils techniques en matière de réparation, révisions, entretien, mise au standard et maintenance pour les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs.

Classe 42 Services d’ingénieurs en matière d’évaluation, d’estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; service d’inspection d’intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; acquisition et analyse de données techniques d’utilisation et de fonctionnement des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; services d’analyse, d’expertise et de traitements de l’acquisition de données techniques enregistrées du fonctionnement des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019165741 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 37 Installation, réparation, rénovation, entretien et maintenance des intérieurs, cabines, sièges et mobiliers d’aéronefs; services d’installation, de réparation et de maintenance d’appareils, d’instruments, de systèmes, de matériel et d’équipements électriques et électroniques destinés aux intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; mise au standard, remise en état et échange

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standard des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; service d’assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d’entretien, de maintenance et d’échange standard pour les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; fourniture d’aide et conseils techniques en matière de réparation, révisions, entretien, mise au standard et maintenance pour les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs.

Classe 42 Services d’ingénieurs en matière d’évaluation, d’estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; service d’inspection d’intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; acquisition et analyse de données techniques d’utilisation et de fonctionnement des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; services d’analyse, d’expertise et de traitements de l’acquisition de données techniques enregistrées du fonctionnement des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Systèmes et équipements électriques et électroniques, embarqués ou non, d’acquisition et de traitements de données; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle permettant de lire et d’interpréter les données des calculateurs et des capteurs; appareils pour le traitement de l’information et ordinateurs; logiciels; expressément limités au domaine aéronautique et aérospatial.

Classe 35 Aide à la gestion et à l’exploitation industrielle d’entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d’aéronefs; services de conseils concernant la méthodologie à utiliser dans la gestion commerciale d’un parc de systèmes, équipements et mobilier d’aéronefs; services de conseils en matière de gestion commerciale de la réparation, des révisions, de l’entretien, de la mise au standard, de la maintenance des intérieurs, cabines, sièges et mobiliers d’aéronefs; études et recherches de marchés dans le domaine aéronautique; compilation de données relatives à la gestion d’un parc de systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs; établissement de statistiques, fourniture d’informations statistiques relatives à la gestion d’un parc de systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs.

Classe 37 Service de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l’entretien, de la mise au standard, de la maintenance des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs.

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Classe 39 Services de location de tous types de systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs; transport, collecte et livraison de systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs; services de courtage de fret et de transport, installations et services d’entreposage de produits, tous en rapport avec les systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs.

Classe 40 Service de recyclage de systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs.

Classe 41 Services de formation, d’organisation et conduite de stages et de séminaires en rapport avec la réparation, la révision et le fonctionnement des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications et imprimés; production d’informations et d’images relatives à des services de formation et leur mise à disposition via un serveur Internet; expressément limités au domaine aéronautique et aérospatial.

Classe 42 Essais de machines; essais de matériaux; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique expressément limitées au domaine aéronautique.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examiner

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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/05/2025
SAFRAN Virginie Chevalier Pôle Juridique PI – Bât 3C Rond-Point René Ravaud, Réau F-77550 Moissy-Cramayel FRANCIA
Demande no: 019165741 Votre référence:

Marque:

Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: SAFRAN SEATS 61 RUE PIERRE CURIE F-78370 PLAISIR FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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est demandée.

Les services pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 37 Installation, réparation, rénovation, entretien et maintenance des intérieurs, cabines, sièges et mobiliers d’aéronefs; Services d’installation, de réparation et de maintenance d’appareils, d’instruments, de systèmes, de matériel et d’équipements électriques et électroniques destinés aux intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; Mise au standard, remise en état et échange standard des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; Service d’assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d’entretien, de maintenance et d’échange standard pour les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; Fourniture d’aide et conseils techniques en matière de réparation, révisions, entretien, mise au standard et maintenance pour les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs.

Classe 42 Services d’ingénieurs en matière d’évaluation, d’estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; Service d’inspection d’intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; Acquisition et analyse de données techniques d’utilisation et de fonctionnement des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; Services d’analyse, d’expertise et de traitements de l’acquisition de données techniques enregistrées du fonctionnement des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs.

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Les services qui font l’objet d’une objection relèvent d’un secteur du marché hautement spécialisé. Le consommateur de langue anglaise, s’agissant d’un professionnel du secteur de l’aéronautique et des aéronefs (comprenant, par exemple, installation, réparation, rénovation, entretien, maintenance, évaluation, estimations, recherche, analyse, etc. des intérieurs, cabines, sièges et mobiliers d’aéronefs), attribuera au signe la signification suivante: durée de vie des sièges.

La signification susmentionnée des mot «Seat» et «Life», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

SEAT : 'A seat is an object that you can sit on, for example a chair. 1. a piece of furniture designed for sitting on, such as a chair or sofa. the part of a chair, bench, etc, on which one sits.' (Informations extraites du Collins English Dictionary, le 13/05/2025, à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/seat). Traduit librement en français comme suit : Un siège est un objet sur lequel on peut s’asseoir, par exemple une chaise. 1. meuble conçu pour s’asseoir, comme

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une chaise ou un canapé. Partie d’une chaise, d’un banc, etc. sur laquelle on s’assoit.

LIFE : 'The life of something such as a machine, organization, or project is the period of time that it lasts for. the amount of time that something is active or functioning’ (Informations extraites du Collins English Dictionary, le 13/05/2025, à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/life). Traduit librement en français comme suit : La durée de vie d’une machine, d’une organisation ou d’un projet est la période pendant laquelle elle dure. La durée pendant laquelle quelque chose est actif ou fonctionne. En français: 5. (= lifespan) [of equipment, machine] durée f de vie (Informations extraites du Collins Dictionary English-French, le 13/05/2025, à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/life).

Le public pertinent percevra simplement le signe « » comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les services sont liés à ou concerné par la durée de vie des sièges (faisant objet des services d’installation, réparation, rénovation, entretien, maintenance, analyse, évaluation, etc).. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et/ou finalité générale des services.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en l’allongement ou agrandissement des lettres S et L ainsi que l’utilisation de cursives et d’un ton de bleu différent pour chaque mot, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent gardera en mémoire. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et elle ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 37 Installation, réparation, rénovation, entretien et maintenance des intérieurs, cabines, sièges et mobiliers d’aéronefs; services d’installation, de réparation et de maintenance d’appareils, d’instruments, de systèmes, de matériel et d’équipements électriques et électroniques destinés aux intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; mise au standard, remise en état et échange standard des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; service d’assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d’entretien, de maintenance et d’échange standard pour les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; fourniture

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d’aide et conseils techniques en matière de réparation, révisions, entretien, mise au standard et maintenance pour les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs.

Classe 42 Services d’ingénieurs en matière d’évaluation, d’estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; service d’inspection d’intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; acquisition et analyse de données techniques d’utilisation et de fonctionnement des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; services d’analyse, d’expertise et de traitements de l’acquisition de données techniques enregistrées du fonctionnement des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:

Classe 9 Systèmes et équipements électriques et électroniques, embarqués ou non, d’acquisition et de traitements de données; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle permettant de lire et d’interpréter les données des calculateurs et des capteurs; appareils pour le traitement de l’information et ordinateurs; logiciels; expressément limités au domaine aéronautique et aérospatial.

Classe 35 Aide à la gestion et à l’exploitation industrielle d’entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d’aéronefs; services de conseils concernant la méthodologie à utiliser dans la gestion commerciale d’un parc de systèmes, équipements et mobilier d’aéronefs; services de conseils en matière de gestion commerciale de la réparation, des révisions, de l’entretien, de la mise au standard, de la maintenance des intérieurs, cabines, sièges et mobiliers d’aéronefs; études et recherches de marchés dans le domaine aéronautique; compilation de données relatives à la gestion d’un parc de systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs; établissement de statistiques, fourniture d’informations statistiques relatives à la gestion d’un parc de systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs.

Classe 37 Service de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l’entretien, de la mise au standard, de la maintenance des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs.

Classe 39 Services de location de tous types de systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs; transport, collecte et livraison de systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs; services de courtage de fret et de transport, installations et services d’entreposage de produits, tous en rapport avec les systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs.

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Classe 40 Service de recyclage de systèmes, équipements, sièges et mobilier d’aéronefs.

Classe 41 Services de formation, d’organisation et conduite de stages et de séminaires en rapport avec la réparation, la révision et le fonctionnement des intérieurs, cabines, sièges et mobilier d’aéronefs; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications et imprimés; production d’informations et d’images relatives à des services de formation et leur mise à disposition via un serveur Internet; expressément limités au domaine aéronautique et aérospatial.

Classe 42 Essais de machines; essais de matériaux; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique expressément limitées au domaine aéronautique.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice