EUIPO, 23 octobre 2025, n° 019170900

EUIPO 23 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a constaté que le signe revêt une signification descriptive claire et est dépourvu de tout caractère distinctif, ce qui justifie le rejet de la demande.
Rejeté
Absence d'observations de la demanderesse
L'Office a maintenu les motifs de refus en l'absence de réponse de la part de la demanderesse, conformément à l'article 94 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 oct. 2025, n° 019170900
Numéro(s) :	019170900
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/10/2025
IPSIDE Tour TRINITY 1 Bis, place de La Défense F-92400 COURBEVOIE FRANCIA
Demande no: 019170900 Votre référence: JH/aubo-MA-2025-52659-EM Marque: WORLD ARABIAN HORSE CHAMPIONSHIP Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Centre National des Expositions et Concours Agricoles – CENECA 27 RUE SAINT-FERDINAND F-75017 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 06/05/2025.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 35 Gestion administrative de lieux d’expositions pour l’organisation d’expositions, foires, forums et salons, colloques, conférences et congrès; Services d’organisation d’expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité; services d’organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires; gérance administrative de lieux d’exposition; services d’organisation de rencontres d’affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d’exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); promotion des ventes pour des tiers; services de marketing;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel; services d’intermédiation commerciale [conciergerie]; établissement et compilation de statistiques d’affaires commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l’organisation d’expositions; publicité; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée; publicité en ligne sur un réseau informatique; courrier publicitaire; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication; location d’espaces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires et de petites annonces, notamment pour l’emploi, y compris sur le réseau Internet; organisation d’opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales; services d’abonnements à des journaux pour des tiers; services d’abonnements pour des tiers à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques; étude de marché, recherche de marché; relations publiques; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; services de gestion de fichiers informatiques; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; publication de textes et/ou d’images publicitaires; sondages d’opinion.

Classe 41 Education; formation; divertissement; activités culturelles; édition et publication de livres, de revues et de textes (autres que textes publicitaires); organisation de loteries; Services d’organisation d’expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives; mise à disposition d’installations de loisirs; services d’organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et de symposiums; production et location de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels; montage de bandes vidéo; location d’enregistrements sonores; location de postes de télévision; informations en matière d’éducation et de divertissement; informations dans le domaine des expositions et notamment relatives à l’organisation d’expositions; services d’organisation et de production de spectacles; location de décors de spectacles; services de réservation de places de spectacles; services de billetterie; service d’animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foire (divertissements); services d’organisation de concours en matière d’éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires; services de recyclage professionnel; services de photographie; services d’édition d’imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; microédition; prêt de livres; planification et organisation de réceptions (divertissement); mise à disposition de publications électroniques non

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téléchargeables; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; service de jeux d’argent.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : championnat du monde du cheval Arabe.

- La signification susmentionnée des mots « WORLD ARABIAN HORSE CHAMPIONSHIP », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/world;

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/arabian-horse;

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/championship.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

- Le consommateur pertinent percevra le signe comme indiquant que les services de « Gestion administrative de lieux d’expositions pour l’organisation d’expositions, foires, forums et salons, colloques, conférences et congrès; Services d’organisation d’expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité; Services d’organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires; Gérance administrative de lieux d’exposition; Services d’organisation de rencontres d’affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à savoir mise en relation d’exposants et de visiteurs pour la tenue de réunions commerciales » en classe 35 sont spécialisés dans l’organisation et la gestion administrative d’expositions etc. à buts promotionnels pour des championnats du monde du cheval Arabe.
- Quant aux services de publicité «Diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); Promotion des ventes pour des tiers; Services de marketing; Services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel; Publicité; Publicité par correspondance, radiophonique, télévisée; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Courrier publicitaire; Location de temps publicitaire sur tous moyens de communication; Location d’espaces publicitaires; Diffusion d’annonces publicitaires et de petites annonces, notamment pour l’emploi, y compris sur le réseau Internet; Organisation d’opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; Organisation de campagnes promotionnelles régionales et nationales; Publication de textes et/ou d’images publicitaires ; Relations publiques » de la classe 35, le signe indique qu’ils ont comme sujet ou contenu un championnat mondial du cheval Arabe ou qu’ils seront fournis pour ou lors dudit championnat. La publicité et le sponsoring lors des événements sportifs/de divertissement jouent un rôle important aujourd’hui.
- Concernant les « Services d’abonnements à des journaux pour des tiers; Services d’abonnements pour des tiers à tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques » de la classe 35, le signe indique que les supports d’informations ont comme sujet ou contenu un championnat mondial du cheval Arabe ou que les

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services seront fournis lors dudit championnat.
- Concernant les services « Établissement et compilation de statistiques d’affaires commerciales dans le domaine des expositions et notamment relatives à l’organisation d’expositions; Étude de marché, recherche de marché; Recueil de données dans un fichier central; Systématisation de données dans un fichier central; Services de gestion de fichiers informatiques; Sondages d’opinion » de la classe 35, le signe indique que les études, les données et les sondages ont comme objet ou contenu un championnat mondial du cheval Arabe.
- Finalement, le signe indique que les « Services d’intermédiation commerciale
[conciergerie]; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale » de la classe 35 ont pour objet l’intermédiation, la gestion et l’administration commerciale (lors) d’un championnat mondial du cheval Arabe.
- Le signe indique aussi que les services de divertissement ou culturels « Divertissement; Activités culturelles; Organisation de loteries; Services d’organisation d’expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives; Mise à disposition d’installations de loisirs; Services d’organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et de symposiums; Informations dans le domaine des expositions et notamment relatives à l’organisation d’expositions; Services d’organisation et de production de spectacles; Services de réservation de places de spectacles; Services de billetterie; Service d’animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foire (divertissements); Services d’organisation de concours en matière d’éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, notamment dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires; Planification et organisation de réceptions (divertissement); Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Service de jeux d’argent » de la classe 41 ont comme objet ou contenu un championnat mondial du cheval Arabe ou seront fournis lors ou à l’occasion dudit championnat.
- Quant aux services « Édition et publication de livres, de revues et de textes (autres que textes publicitaires); Production et location de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision; Montage de programmes radiophoniques ou télévisuels; Montage de bandes vidéo; Location d’enregistrements sonores; Location de postes de télévision; Location de décors de spectacles; Services de photographie; Services d’édition d’imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques; Publication de textes autres que publicitaires sur tous supports; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Microédition; Prêt de livres; Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables » de la classe 41, le signe indique qu’ils seront fournis lors ou à l’occasion d’un championnat mondial du cheval Arabe, qu’ils sont spécialisés dans ce sujet ou qu’ils ont comme contenu le championnat. Par exemple, le « prêt de livres » peut être offert pendant un championnat mondial du cheval Arabe ou être spécialisé dans des livres sur des championnats mondiaux du cheval Arabe et la « Publication électronique de livres et de périodiques en ligne » peut être spécialisée dans la publication de livres et périodiques sur ledit sujet.
- Finalement, les services « Education; Formation; Informations en matière d’éducation et de divertissement; Services de recyclage professionnel » de la classe 41 peuvent traiter sur un championnat mondial du cheval Arabe ou avoir comme finalité la formation des professionnels qui pourront prêter leurs services à l’occasion

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d’un championnat, par exemple en tant qu’entraîneurs ou cavaliers.

- Dès lors, le signe décrit l’espèce, la destination, le contenu, le sujet ou l’occasion de la prestation des services.

- Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti (qui avait été prolongé jusqu’au 06/08/2025).

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019170900 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN