DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 26/08/2025

János József Kiss Budapest Arany János utca 15. H-1051 HONGRIE
Votre référence: 2013/97017/MYI
Numéro d’enregistrement international: 1786119
Marque: KİWİ
Nom du titulaire: DİORA KİMYA SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ BAŞPINAR (ORGANİZE) OSB MAH/ SEMT O.S.B. 2.BÖLGE 83226 NOLU CAD. 26 Şehitkamil Gaziantep Turquie
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 25/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 3 Parfumerie à usage personnel; cosmétiques non médicamenteux, parfums à usage personnel, déodorants à usage personnel et pour animaux; préparations pour le soin des dents, savons à usage personnel.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, les consommateurs pertinents dans toute l’Union européenne comprendraient le signe comme ayant la signification suivante: fruit à peau brune et velue et à chair verte.

• La signification susmentionnée du mot «KİWİ», dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires et d’internet incluses dans les liens suivants (informations extraites le 25/04/2025):

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/kiwi
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- https://dle.rae.es/kiwi
- https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/kiwi/45592
- https://www.duden.de/rechtschreibung/Kiwi_Frucht
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans le refus provisoire.

• En ce qui concerne les autres langues de l’Union, l’Office s’est référé à différentes définitions que l’on peut trouver sur Wikipédia (https://en.wikipedia.org/wiki/Kiwifruit ) :
'Le kiwi (souvent abrégé en « kiwi »), ou groseille de Chine, est la baie comestible de plusieurs espèces de lianes ligneuses du genre Actinidia. Le groupe de cultivars le plus courant de kiwi (Actinidia deliciosa 'Hayward')[3] est ovale, de la taille d’un gros œuf de poule : 5 à 8 centimètres (2 à 3 pouces) de long et 4,5 à 5,5 cm (1+3⁄4 à 2+1⁄4 pouces) de diamètre. Le kiwi a une peau fine, duveteuse, fibreuse, acidulée mais comestible, de couleur brun clair et une chair vert clair ou dorée avec des rangées de minuscules graines noires et comestibles. Le fruit a une texture douce avec une saveur sucrée et unique'
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 3 ont le parfum de kiwi ou ont été fabriqués à partir de kiwis / avec des extraits de kiwi, comme l’un de leurs ingrédients.

• En effet, il est très courant d’utiliser des kiwis dans la fabrication de ces produits (informations extraites le 25/04/2025) :

- https://www.druni.es/desodorante-roll-on-aloe-vera-kiwi-laiseven-revitaliza- refresca?srsltid=AfmBOoojmgBxwnhtVIoRa4kZW_qLHNlOfw3R- VeOK8KJg1gfjd3qbMUUwFY:
- https://www.amazon.es/PSH-Kiwi-Toilettes-Frutales- Fragancia/dp/B09XVQWCDR?th=1:
- https://www.cosmetics-co.net/mascarillas-faciales/21131-loreal-exfoliante-facial- purificante-a-base-de-azucares-y-semillas-de-kiwi-3600523541935.html:
- https://www.amazon.fr/PASTA-DENTIBLANC-REMINERALIZA-KIWI- 100ML/dp/B00TTWXVK6:
- https://triggo.com/producto/jabon-verveine-kiwi/:

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans le refus provisoire.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la nature des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• En outre, il est probable que le public pertinent percevrait simplement le signe « KİWİ » comme une indication non distinctive transmettant l’information selon laquelle les produits contiennent / sont fabriqués à partir de kiwis. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature des produits.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE.

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II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1786119 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ