DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/10/2025
Alexis Tabary 20 rue des peupliers L-2328 Luxembourg LUXEMBOURG
Numéro de la demande: 019216207 Votre référence: WI-EU25-28411-T Marque: NiteLight Type de marque: Marque verbale Demandeur: Suyuan HOU Yulan garden Yuefu 2-03, Jingjiang City Taizhou 214500 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 12/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont:

Classe 11 Lampes de poche électriques; Lampes électriques pour l’éclairage extérieur; Lampes de poche [torches]; Lampes de poche à LED; Luminaires pour l’éclairage extérieur; Appareils d’éclairage extérieur; Lampes de recherche portables; Torches rechargeables.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme signifiant «lumière qui n’est pas vive et qui est maintenue allumée pendant la nuit».

• La signification susmentionnée des mots «Nite Light», dont la marque est composée, était étayée par des définitions de dictionnaire extraites du Collins English Dictionary le 12/08/2025 à l’adresse:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nite;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/night; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/light; et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/night-light.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels la protection est demandée dans la classe 11, lampes de poche électriques; lampes électriques pour l’éclairage extérieur; lampes de poche [torches]; lampes de poche à LED; luminaires pour l’éclairage extérieur; accessoires d’éclairage extérieur; lampes de recherche portables; torches rechargeables, sont des lumières (c’est-à-dire des lampes, des lampes électriques, des lampes de poche, etc.) qui ne sont pas vives et qui restent allumées pendant la nuit, particulièrement utiles pour les enfants qui ont peur du noir, mais aussi pour les adultes qui ont besoin de se lever la nuit ou de maintenir un endroit éclairé. Par conséquent, le signe décrit la nature et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Bien que le signe consiste en un seul mot « NiteLight », le public anglophone pertinent le divisera immédiatement et automatiquement en deux mots significatifs : « Nite » et « light ». Les associer sans aucune modification graphique ou sémantique ne leur confère aucune caractéristique supplémentaire qui rendrait le signe, pris dans son ensemble, apte à distinguer les produits et services du demandeur de ceux d’autres entreprises (12/01/2000, T 19/99, COMPANYLINE, EU:T:2000:4, § 26). Le fait que la première lettre, « l », du mot « light » soit en majuscule contribue également à distinguer instantanément les deux mots : « Nite » et « light ».

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, les résultats de recherche sur internet suivants, datés du 12/08/2025, ont révélé que les mots « night light » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://www.ikea.com/es/en/cat/childrens-lighting-18773/; https://www.babyshower.es/en/66-night-lights? srsltid=AfmBOoqKUs32LXfO0yOeLNWEVgvWMLfWYJx_oE2fBq6edTnc3kzKBWpP; https://www.alectobaby.nl/en/collections/nachtlampjes; https://www.lights.co.uk/c/indoor-lighting/night-lights; https://www.carrefour.es/baby-night-lightrechargeable-mini-touch-light-wireless-lednight- lights-for-kids-portable-bedside/6260157103458/p; et https://ebazaronline.pk/best-outdoor-night-light/.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 216 207 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA