DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 02/12/2025
Davut Ocak Servatius str. 69D D-51109 Köln ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019176884 Votre référence:
Marque: Nap« n »Rest Type de marque: Marque verbale Demandeur: Davut Ocak Servatius str. 69D D-51109 Köln ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 03/06/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 20 Oreillers; Oreillers cervicaux; Oreillers pneumatiques; Coussins; Oreillers en mousse à mémoire de forme; Matelas; Matelas en mousse; Matelas de camping en mousse; Matelas pneumatiques; Matelas de lit; Surmatelas; Coussins de soutien pour le cou; Coussins pneumatiques; Oreillers de soutien pour le cou; Coussins [meubles]; Meubles rembourrés; Literie, à l’exception du linge de lit.
Classe 24 Taies d’oreiller; Housses de matelas; Housses de coussins; Taies d’oreiller; Linge de lit; Couvre-lits; Articles textiles à usage de literie; Tissus textiles pour la fabrication de literie; Housses de couette; Housses pour matelas; Housses de coussin; Couvre-lits; Couvertures (de lit); Draps de lit; Couvertures de lit.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Dormir et se détendre.

La signification susmentionnée des mots «Nap» et «Rest», contenus dans la marque, était étayée par des références de dictionnaires trouvées le 01/06/2025 aux adresses suivantes:

Nap https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nap
Rest https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/nap.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «Nap« n »Rest» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Les consommateurs comprendront, sans étapes mentales supplémentaires, «n» comme le mot «and». Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’un encouragement à utiliser les produits du demandeur, qui favorisent le sommeil et permettent la relaxation. La marque invite les consommateurs à adopter le confort et la relaxation pendant leur sommeil, les produits des classes 20 et 24 permettant ou facilitant cette expérience.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019176884 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Monika TOMCZYNSKA
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