DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/12/2025
MARCHAIS & ASSOCIÉS 4 rue du Général Lanrezac F-75017 Paris FRANCE
Demande n°: 019222887 Votre référence: GM/NG Marque: WHATEVER, WHENEVER Type de marque: Marque verbale Demandeur: REKLAIM, Inc. Suite B200, 17383 Sunset Blvd. Pacific Palisades, CA 90272 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 30/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Services de vente en gros, au détail et au détail en ligne, à savoir la commande, la gestion des stocks et la vente, de montres, d’articles d’horlogerie, de bijoux, de sacs à main et d’accessoires.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: n’importe quoi ou tout, à tout moment ou n’importe quand.

La signification susmentionnée des mots «WHATEVER, WHENEVER», dont la marque est composée, était étayée par des références de Collins et Cambridge (informations extraites le 29/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/whatever, https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/whatever, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/whenever et https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/whenever). Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le public pertinent percevrait simplement le signe « WHATEVER, WHENEVER » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des services de magasins de vente en gros, au détail et au détail en ligne, à savoir que les clients peuvent choisir parmi un large assortiment de montres, d’horloges, de bijoux, de sacs à main et d’accessoires et les acheter facilement à tout moment, ce qui reflète une disponibilité et une accessibilité constantes.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

• L’Office est conscient de l’insuffisance de classification soulevée le 28/08/2025, concernant le manque de clarté et de précision des services demandés. Toutefois, cela n’a aucune incidence sur la présente objection, car la nature des services auxquels ils se rapportent (vente en gros et au détail de montres, de bijoux, etc.) est suffisamment claire aux fins de l’évaluation du caractère distinctif du signe demandé « WHATEVER, WHENEVER ».

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019222887 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR