BUSINESS OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 07/07/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ALSO TRADING AS LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Demande n°: 019154986
Votre référence: SMTSQ1362377
Marque: Bamboo Comfort
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: HONGKONG LA LA LA TECHNOLOGY CO., LIMITED Room 1450, 14/F, Eton Tower, 8 Hysan Avenue, Causeway Bay, HongKong REGIÓN ADMINISTRATIVA ESPECIAL DE HONG KONG DE LA REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 09/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 25 Maillots de bain ; Bottes ; Chemisiers ; Vêtements pour enfants ; Vêtements ; Œil
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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masques; Chaussures; Gaines; Gants; Chapellerie; Semelles intérieures; Vestes; Foulards; Articles pour le cou; Pantalons (am.); Chaussettes; Pulls; Tee-shirts; Caleçons; Sous-vêtements; Gilets.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une chose faite de bambou qui apporte réconfort ou aisance. La signification des mots «Bamboo Comfort», dont la marque est composée, était étayée par des références de dictionnaires (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bamboo , https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/comfort , 08/04/2024).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont fabriqués à partir de bambou et offrent une expérience confortable lors de leur utilisation. La fibre de bambou est utilisée pour une large gamme de produits textiles et de mode. Les articles vestimentaires de la demande (maillots de bain; chemisiers; vêtements pour enfants; vêtements; masques pour les yeux; gaines; gants; vestes; foulards; articles pour le cou; pantalons (am.); chaussettes; pulls; tee-shirts; caleçons; sous-vêtements; gilets) et la chapellerie peuvent être fabriqués à partir de bambou; cela s’applique également aux articles de chaussure de la demande (bottes, chaussures; semelles intérieures) ou à des parties significatives de ceux-ci. Le mot «Comfort» ne confère pas de caractère distinctif au signe, car il ne fait que renforcer le message selon lequel le bambou utilisé dans les produits offre une expérience confortable, plutôt que de créer une impression unique ou identifiant l’origine. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits concernés.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19154986 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Martin LENZ
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