DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 163 919
UAB « girioms Ir Sodams », Veiverių g. 63, LT-46359 Kaunas, 46359 Kaunas, Lituanie (opposante), représentée par Andrius Iškauskas, Lvivo st. 37, 09307 Vilnius, Lituanie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Vitolds Jānis Bīriņš, Bauskas Iela 125-1, 1004 Rīga, Lettonie (demanderesse), représenté par Ilmārs Šatovs, Berģu Iela 8-15, 1024 Riga, Lettonie (mandataire professionnel). Le 26/09/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 163 919 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 7: Tous les produits contestés de cette classe, à l’exception de Grappins [parties de machines]; Forets [parties de machines]; Mandrins de perceuses [parties de machines]; Têtes de forage [parties de machines]; Roulements [parties de machines]; Boîtes à fusées [parties de machines]; Garnitures de chaudières de moteurs; Tubes de chaudières [parties de machines]; Condenseurs de vapeur [parties de machines]; Surchauffeurs; Capots [parties de machines]; Courroies de dynamos; Balais de dynamos; Meules; Machines de finition; Machines à fabriquer la dentelle; Machines à graver; Séparateurs de grains; Roulements [parties de machines]; Boîtes à fusées [parties de machines]; Garnitures de cardes [parties de machines à carder]; Chenilles en caoutchouc étant des parties de véhicules à chenilles pour machines minières; Convertisseurs catalytiques; Courroies d’élévateurs; Courroies de transporteurs; Carters [parties de machines]; Suspensions [parties de machines]; Engrenages, autres que pour véhicules terrestres; Roues libres, autres que pour véhicules terrestres; Joints [parties de moteurs]; Moules [parties de machines]; Alimentateurs [parties de machines]; Paliers anti-friction pour machines; Essieux pour machines; Cylindres pour machines; Courroies pour machines; Carneaux de chaudières de moteurs; Collecteurs de calamine pour chaudières de machines; Supports de paliers pour machines; Régulateurs de vitesse pour machines, moteurs et motopropulseurs; Carter de vilebrequin pour machines, moteurs et motopropulseurs; Mécanismes de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs; Burins pour machines; Appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs; Guides pour machines; Rouages de machines; Transmissions pour machines; Roues de machines; Volants de machines; Tables pour machines; Supports pour machines; Manettes de jeu étant des parties de machines, autres que pour machines de jeux; Câbles de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs, et marteaux-pilons; Appareils d’enroulement, mécaniques; Dévidoirs, mécaniques, pour tuyaux flexibles; Ventouses pour machines à traire; Curseur pour machines à tricoter; Condenseurs d’air; Machines d’aspiration d’air; Chaînes de transmission, autres que pour véhicules terrestres: arbres de transmission, autres que pour véhicules terrestres; Boîtes de vitesses, autres que pour véhicules terrestres; Chaînes d’entraînement, autres que pour véhicules terrestres; Couteaux [parties de machines]; Lames [parties de machines]; Lame

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 2 sur 34
machines à affûter; Porte-lames [parties de machines]; Pistons d’amortisseurs [parties de machines]; Régulateurs [parties de machines]; Presse-étoupes [parties de machines]; Roulements à rouleaux; Bobines
[parties de machines]; Roulements à billes; Bagues à billes pour roulements; Embrayages, autres que pour véhicules terrestres; Accouplements, autres que pour véhicules terrestres; Paliers autolubrifiants; Tamis [machines ou parties de machines]; Diaphragmes de pompes; Manivelles [parties de machines]; Poulies; Poulies [parties de
machines]; Bandes adhésives pour poulies; Capots [parties de machines]; Réducteurs de pression [parties de machines]; Vannes de pression [parties de
machines]; Ressorts [parties de machines]; Garnitures de freins, autres que pour véhicules; Segments de freins, autres que pour véhicules; Mâchoires de freins, autres que pour véhicules; Dispositifs de maintien pour machines-outils; Stators [parties de
machines]; Chenilles en caoutchouc étant des parties de trains de roulement de machines de construction; Diamants de vitriers [parties de machines]; Pistons [parties de machines ou de moteurs]; Segments de pistons; Électrodes pour machines à souder; Paliers pour arbres de transmission; Arbres à cames pour moteurs de véhicules; Joints universels [joints de Cardan]; Vannes d’arrêt [parties de
machines]; Magnétos d’allumage; Pompes à vide [machines]; Cylindres de laminoirs; Robinets [parties de machines, de moteurs ou de motopropulseurs]; Supports de chariot
[parties de machines]; Compresseurs pour réfrigérateurs; Navettes [parties de machines]; Brosses [parties de machines]; Brosses pour aspirateurs; Couteaux pour tondeuses; Pompes pour installations de chauffage; Échangeurs de chaleur [parties de machines]; Bielles pour machines, moteurs et motopropulseurs; Chenilles en caoutchouc étant des parties de trains de roulement de machines agricoles; Engrenages pour métiers à tisser; Bobines pour métiers à tisser; Arbres de métiers à tisser; Filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement, pour moteurs; Tourillons [parties de machines]; Pistons pour cylindres; Tympans [parties de presses d’imprimerie]; Plaquettes de freins, autres que pour véhicules; Soufflets [parties de machines]; Balais de charbon [électricité]; Chaînes d’ascenseurs [parties de machines]; Filtres étant des parties de machines ou de moteurs; Cartouches pour machines de filtrage; Graisseurs [parties de machines]; Bancs de scies [parties de machines]; Lames de scies [parties de machines]; Cylindres d’impression; Plaques d’impression; Matrices à usage d’impression.

Classe 9: Tous les produits contestés de cette classe à l’exception de Publications électroniques téléchargeables; Publications électroniques interactives; Enregistrements audio; Enregistrements audiovisuels; Graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; Sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles; Fichiers musicaux téléchargeables; Fichiers d’images téléchargeables; Radiographies, autres qu’à des fins médicales; Transparents photographiques; Dessins animés; Films, exposés; Partitions électroniques, téléchargeables; Émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles étant des contenus multimédias; Instruments et machines d’essai de matériaux; Mannequins d’essai de choc; Appareils d’essai à des fins médicales; Appareils de diagnostic, non à des fins médicales; Instruments d’essai de gaz, Casques d’équitation, Protections de tête pour le sport; Coiffures étant des casques de protection; Casques de protection pour le sport; Casques de sécurité) et Protection oculaire (à savoir: lunettes anti-éblouissement; lunettes de protection pour le sport); Couvertures de survie; genouillères pour travailleurs; Pare-étincelles; Casques de soudeurs; Vêtements pare-balles; Gilets pare-balles; Harnais de corps pour le soutien lors du levage de charges; Dispositifs de retenue de sécurité, autres que pour sièges de véhicules et équipements sportifs; Filets de protection contre les accidents; Protège-dents pour le sport; Protection de la tête; Gilets de sécurité réfléchissants; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Chaussures de protection contre les accidents,

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 3 sur 34
irradiations et le feu; Bâches de sécurité; Protège-dents; Écrans faciaux de protection pour ouvriers; Vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; Vêtements de protection contre le feu; Filets de sécurité; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Gants de protection contre les accidents; Écrans en amiante pour pompiers; Dispositifs de protection à usage personnel contre les accidents; Couvertures anti-feu; Bateaux-pompes; Ceintures de sauvetage; Capsules de sauvetage pour catastrophes naturelles; Gilets de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Bouées de sauvetage; Appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire. Crécelles de signalisation pour animaux pour diriger le bétail; Sifflets de signalisation; Sifflets de sport; Sifflets pour chiens; Triangles de signalisation de panne pour véhicules; Cartes à clé codées; Cônes de signalisation; Appareils extincteurs; Articles réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents; Lances d’incendie; Tuyaux d’incendie; Battes à feu; Canots de sauvetage; Extincteurs; Lunetterie; Pince-nez; Lunettes; Chaînes de lunettes; Verres de lunettes; Cordons de lunettes; Montures de lunettes; Étuis à lunettes; Lentilles de contact; Récipients pour lentilles de contact; Lentilles correctrices; Lunettes de soleil; Lasers non à usage médical; Microscopes; Récipients pour lames de microscope; Oculaires; Périscopes; Réfracteurs; Appareils spectrographes; Instruments d’observation, appareils stéréoscopiques; Télescopes; Viseurs télescopiques pour artillerie; Lunettes de visée pour armes à feu; Jumelles; Appareils de mesure de distance; Loupes, optique; Judas, lentilles grossissantes pour portes; Lunettes intelligentes; Objectifs, lentilles, optique; Appareils et instruments optiques; Condenseurs optiques; Lentilles optiques; Verre optique; Vis micrométriques pour instruments optiques; Prismes, optique; Stéréoscopes; Miroirs d’inspection de travaux; Appareils et instruments de physique; Tubas; Bouchons d’oreille; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Masques de plongée; Combinaisons de plongée; Gants de plongeurs; Ceintures de lest pour plongeurs; Appareils respiratoires pour la natation subaquatique; Masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle; Têtes d’apprentissage pour la coiffure, appareils d’enseignement; Ballons météorologiques; Microtomes; Simulateurs d’entraînement à la réanimation; Appareils d’enseignement; Robots d’enseignement; Tubes à essai; Boîtes de Petri; Tubes de Pitot; Supports de cornues; Stations météorologiques numériques; Meubles spécialement conçus pour laboratoires; Creusets; Simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules; Urinomètres; Incubateurs pour cultures bactériennes; Bétatrons; Biopuces; Appareils et instruments de chimie; Appareils de chromatographie à usage de laboratoire; Cyclotrons; Sondes à usage scientifique; Appareils de transvasement d’oxygène; Diaphragmes pour appareils scientifiques; Appareils de diffraction, microscopie; Alambics pour expériences de laboratoire; Puces à ADN; Colliers électroniques pour dresser les animaux; Accélérateurs de particules; Mannequins de réanimation, appareils d’enseignement; Appareils d’identification biométrique; Tubes capillaires; Appareils respiratoires, à l’exception de la respiration artificielle; Instruments de mesure micrométriques; Respirateurs pour filtrer l’air; Vérificateurs d’oblitération; Gants à rayons X, à usage industriel; Instruments contenant des oculaires; Filtres pour masques respiratoires; Distributeurs de tickets; Densimètres; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs.

Classe 12: Drones civils; drones; drones avec caméra.

Classe 35: Tous les produits contestés de cette classe à l’exception de l’assistance administrative pour la réponse aux appels d’offres; Services de relocalisation d’entreprises; Préparation de la paie; Location de machines de bureau; Négociation de contrats commerciaux pour des tiers; Prévisions économiques;

---

Décision sur l’opposition n° B 3 163 919 Page 4 sur 34
Services d’agences d’import-export; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Services de comparaison de prix; Services d’intermédiation commerciale; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Gestion de fichiers informatisés; Services de veille concurrentielle; Traitement administratif de commandes d’achat; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; Enregistrement de communications écrites et de données; Mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; Services d’agences de placement; Analyse des prix de revient Services de secrétariat; Affichage; Location de distributeurs automatiques; Dactylographie; Compilation de statistiques; Traitement de texte; Production de services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises]; Les services d’intermédiaires commerciaux relatifs à la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement sont des services administratifs commerciaux, y compris la location de matériel de bureau; services de conseil et d’assistance aux entreprises, services de gestion des ressources humaines et de recrutement.

Classe 37: Tous les produits contestés de cette classe à l’exception de Entretien de meubles; Repassage de linge; Entretien de piscines Ramonage; Lavage de véhicules; Nettoyage de véhicules; Nettoyage d’appareils électriques, Nettoyage de rues; Location de lave-vaisselle; Location de sèche-vaisselle; Location et crédit-bail de machines de nettoyage; Nettoyage de vitres; Services de ménage [services de nettoyage]; Nettoyage de bâtiments [surfaces extérieures]; Nettoyage de bâtiments
[intérieur]; Nettoyage à sec; Nettoyage de sols, Nettoyage de murs, nettoyage de vitres et de plafonds; Lavage; Location de machines à laver le linge; Déneigement; Construction; Informations en matière de construction; Conseils en matière de construction; Location de matériel de construction; Supervision de la construction de bâtiments; Location de machines de nettoyage.

Classe 42: Tous les produits contestés de cette classe à l’exception de Essais industriels; Essais de machines.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 454 203 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 10/02/2022, l’opposant a formé opposition contre tous les produits et
services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 454 203 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur la marque lituanienne

---

Décision sur opposition nº B 3 163 919 Page 5 sur 34
enregistrement nº 90 725 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent. L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque lituanienne nº 90 725 de l’opposant.

a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 35 : Publicité ; services de vente au détail d’équipements informatiques ; services de vente au détail d’appareils de cuisine ; services de vente au détail d’équipements horticoles ; services de vente au détail d’appareils de navigation ; services de vente au détail d’éclairage ; services de vente au détail d’équipements sanitaires ; services de vente en gros d’équipements électriques domestiques ; services de vente en gros d’équipements électroniques domestiques ; services de vente en gros d’appareils de navigation ; services de vente au détail en ligne d’équipements électroniques domestiques ; services de commande en ligne. Classe 37 : Installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de machines et d’équipements de bureau ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien de véhicules. Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 7 : Machines à galvaniser ; tondeuses [électriques] ; tondeuses à gazon
[machines] ; machines de nettoyage robotisées ; robots pour machines-outils ; mécanismes robotisés de transport ; robots de lavage ; robots industriels ; rouleaux compresseurs ; appareils de nettoyage utilisant la vapeur ; balais vapeur ; séparateurs vapeur/huile ; purgeurs de vapeur ; raccords pour chaudières de moteurs ; tubes de chaudières [parties de machines] ; condenseurs à vapeur [parties de machines] ; machines à vapeur ; chaudières de machines à vapeur ; surchauffeurs ; capots [parties de machines] ; machines de construction de chemins de fer ; élévateurs de wagons de chemin de fer ; courroies de dynamo ; balais de dynamo ; machines pour la minéralisation de l’eau potable ; meules ; machines de finition ; machines à graver ; grappins [parties de machines] ; forets [parties de machines] ; mandrins de perceuses [parties de machines] ; machines à râteler ; râteaux pour machines à râteler ; têtes de forage [parties de machines] ; machines à forer ; décortiqueuses de céréales ; soufflage

---

Décision sur l’opposition n° B 3 163 919 Page 6 sur 34
machines pour la compression, l’aspiration et le transport de céréales; Séparateurs de grains; Machines à goudronner; Paliers [pièces de machines]; Boîtes de paliers [pièces de machines]; Tondeuses pour animaux; Appareils pour aérer les boissons; Ouvre-portes hydrauliques; Ferme-portes hydrauliques; Ouvre-fenêtres hydrauliques; Ferme-fenêtres hydrauliques; Commandes hydrauliques pour machines, moteurs et engins; Moteurs hydrauliques; Turbines hydrauliques; Lave-vaisselle; Moulins centrifuges; Pompes centrifuges; Installations centrales d’aspiration; Machines centrifuges; Encocheuses [machines-outils]; Séparateurs d’eau; Collecteurs d’échappement pour moteurs; Vases d’expansion [pièces de machines]; Moissonneuses; Moissonneuses-batteuses; Escaliers roulants [escaliers mécaniques]; Trottoirs roulants; Convoyeurs à courroie; Scies mécaniques; Mécanismes de propulsion, autres que pour véhicules terrestres; Bougies de préchauffage pour moteurs Diesel; Calandres; Machines à encoller; Machines à estamper; Soufflets de forge; Carburateurs; Alimentateurs de carburateurs; Cardeuses; Garnitures de cardes [pièces de cardeuses]; Excavatrices [machines]; Foreuses de mines; Machines d’exploitation minière; Chenilles en caoutchouc étant des parties de trains de roulement de machines minières; Convertisseurs catalytiques; Moulins à café, autres qu’actionnés manuellement; Machines de construction de routes; Crics
[machines]; Courroies d’élévateurs; Appareils de commande d’ascenseurs; Grues mobiles; Appareils élévateurs; Alternateurs; Tondeuses [machines]; Riveuses; Appareils et machines de reliure à usage industriel; Compresseurs
[machines]; Installations de condensation; Ouvre-boîtes électriques; Convoyeurs
[machines]; Courroies de convoyeurs; Carters [pièces de machines]; Grues [appareils de levage et de hissage]; Ourleuses; Suspensions [pièces de machines]; Rampes de chargement; Dispositifs à coussin d’air pour le déplacement de charges; Palans; Engrenages, autres que pour véhicules terrestres; Roues libres, autres que pour véhicules terrestres; Moteurs pour bateaux; Joints [pièces de moteurs]; Plieuses; Moules [pièces de machines]; Machines à façonner et à mouler; Machines de fonderie; Ascenseurs [élévateurs]; Élévateurs, autres que les remonte-pentes; Distributeurs de ruban adhésif [machines]; Chalumeaux à souder, à gaz; Lampes à souder; Fers à souder, à gaz; Graisseurs [pièces de machines]; Repasseuses; Presses à lisser; Machines à rogner; Moteurs d’aéronefs; Alimentateurs [pièces de machines]; Mélangeuses; Agitateurs; Mélangeurs [machines]; Moulins [machines]; Paliers antifriction pour machines; Essieux pour machines; Cylindres pour machines; Courroies pour machines; Carneaux de chaudières de moteurs; Collecteurs de calamine pour chaudières de machines; Supports de paliers pour machines; Régulateurs de vitesse pour machines, moteurs et engins; Carters de vilebrequin pour machines, moteurs et engins; Mécanismes de commande pour machines, moteurs ou engins; Burins pour machines; Appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs; Guides pour machines; Rouages de machines; Transmissions pour machines; Roues de machines; Volants de machines; Tables pour machines; Supports pour machines; Manettes de commande étant des pièces de machines, autres que pour machines de jeux; Câbles de commande pour machines, moteurs ou engins, et marteaux-pilons; Pelles mécaniques; Appareils d’enroulement, mécaniques; Dévidoirs, mécaniques, pour tuyaux flexibles; Alimentateurs mécanisés pour le bétail; Machines à travailler le bois; Machines à traire; Godets trayeurs pour machines à traire; Machines à travailler les métaux; Machines-outils; Machines à tréfiler les métaux; Machines à tricoter; Curseurs pour machines à tricoter; Machines de minoterie; Machines à laver à monnayeur; Démarreurs à pédale pour motocycles; Motoculteurs; Hachoirs à viande [machines]; Machines de raffinage du pétrole; Moteurs, autres que pour véhicules terrestres; Presses à vapeur rotatives, portables, pour tissus; Générateurs de courant continu; Pulvérisateurs d’eaux usées; Machines à fabriquer la dentelle; Raboteuses; Machines à travailler le cuir; Écharneuses; Machines à parer le cuir; Moteurs aéronautiques; Condenseurs d’air; Machines d’aspiration d’air; Pompes à air [installations de garage]; Machines soufflantes pour la compression, l’évacuation et le transport de gaz; Machines à emballer; Machines de conditionnement; Appareils de manutention pour le chargement et le déchargement; Chenilles en caoutchouc étant des parties de trains de roulement de machines et appareils de chargement-déchargement; Transmissions, autres que pour véhicules terrestres; Chaînes de transmission,

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 7 sur 34
autres que pour véhicules terrestres : arbres de transmission, autres que pour véhicules terrestres ; boîtes de vitesses, autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de transmission, autres que pour véhicules terrestres ; moteurs d’entraînement, autres que pour véhicules terrestres ; presses à fourrage ; couteaux
[parties de machines] ; lames [parties de machines] ; couveuses ; machines laitières ; écrémeuses/séparateurs de lait ; machines de remplissage ; trémies [à déchargement mécanique] ; moulins à poivre, autres qu’actionnés manuellement ; pistolets [outils utilisant des explosifs] ; pistolets à peinture ; machines à couper ; bancs de scies [parties de machines] ; coupeuses [machines] ; outils [parties de machines] ; affûtage de lames
machines ; porte-lames [parties de machines] ; scies [machines] ; lames de scies [parties de machines] ; machines pour le traitement des matières plastiques ; appareils de forage, flottants ou non flottants ; convertisseurs pour aciéries ; appareils de lavage ; pistons d’amortisseurs [parties de machines] ; unités flottantes de production, de stockage et de déchargement [FPSO] ; charrues ; creuseuses de fossés [charrues] ; socs de charrues ; dames
[machines] ; ouvre-portes pneumatiques ; ferme-portes pneumatiques ; vérins pneumatiques ; marteaux pneumatiques ; ouvre-fenêtres pneumatiques ; ferme-fenêtres pneumatiques ; commandes pneumatiques pour machines, moteurs et engins ; vidangeurs pneumatiques d’huile usagée ; pistolets à air comprimé pour l’extrusion de mastics ; pompes à air comprimé ; transporteurs pneumatiques ; convoyeurs pneumatiques à tubes ; moteurs à air comprimé ; machines à air comprimé ; appareils d’encrage pour machines d’impression ; boîtes pour matrices [impression] ; machines à fabriquer le papier ; alimentateurs de papier
[impression] ; robots industriels ; mécanismes robotiques pour le transport ; mécanismes de commande pour machines robotiques ; machines d’impression jet d’encre industrielles ; machines à poinçonner ; poinçons pour machines à poinçonner ; machines de distribution automatiques ; presses [machines à usage industriel] ; presses à panier ; pompes pour nage à contre-courant ; machines à puddler ; machines à pulvériser ; ramasse-boue et collecteurs [machines] ; lieuses ; moissonneuses-lieuses ; souffleuses ; machines à corder les raquettes ; outils portatifs, autres qu’actionnés manuellement ; machines à friser ; machines à désherber ; moteurs à réaction, autres que pour véhicules terrestres ; réducteurs de vitesse, autres que pour véhicules terrestres ; régulateurs [parties de machines] ; machines à gaufrer ; dégraisseurs [machines] ; presse-étoupes [parties de machines] ; roulements à rouleaux ; bobines [parties de machines] ; combinaisons exosquelettes robotiques, autres qu’à des fins médicales ; rotatives ; roulements à billes ; bagues à billes pour roulements ; machines de traitement de minerai ; machines de tri pour l’industrie ; machines à sceller à usage industriel ; embrayages, autres que pour véhicules terrestres ; accouplements, autres que pour véhicules terrestres ; machines à satiner ; balayeuses de voirie automotrices ; paliers autolubrifiants ; tamis [machines ou parties de machines] ; cribleuses ; installations de criblage ; machines d’aspiration à usage industriel ; pompes [machines] ; pompes [parties de machines, moteurs ou engins] ; membranes de pompes ; machines à coudre ; pédaliers pour machines à coudre ; machines à piquer ; machines à rincer ; essoreuses pour le linge ; manivelles [parties de machines] ; poulies ; poulies [parties de machines] ; bandes adhésives pour poulies ; machines à peler ; capots [parties de machines] ; réducteurs de pression [parties de machines] ; soupapes de pression [parties de machines] ; surpresseurs ; déchiqueteuses
[machines] ; déchiqueteuses [machines] à usage industriel ; chasse-neige ; chenilles en caoutchouc étant des parties de trains de roulement de chasse-neige ; cylindres d’impression ; plaques d’impression ; matrices à usage d’impression ; machines à imprimer ; rouleaux d’impression pour machines ; machines à imprimer pour tôle ; presses à imprimer ; presses typographiques ; machines typographiques ; ressorts [parties de machines] ; machines à fileter ; générateurs de courant ; garnitures de freins, autres que pour véhicules ; segments de freins, autres que pour véhicules ; sabots de freins, autres que pour véhicules ; dispositifs de maintien pour machines-outils ; stators [parties de machines] ; chenilles en caoutchouc étant des parties de trains de roulement de machines de construction ; machines à stéréotyper ; machines à façonner le verre ; diamants de vitriers [parties de machines] ; pistons
[parties de machines ou de moteurs] ; segments de pistons ; derrick ; convertisseurs de couple,

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 8 sur 34
autres que pour véhicules terrestres ; Treuils ; Pompes à carburant autorégulatrices ; Électrodes pour machines à souder ; Barattes ; Machines à beurre ; Marteaux-pilons ; Semoirs [machines] ; Machines pour le traitement du tabac ; Tours [machines-outils] ; Machines pour l’industrie textile ; Meules [parties de machines] ; Boîtes à graisse [parties de machines] ; Pompes de graissage ; Bagues graisseurs [parties de machines] ; Lances thermiques [machines] ; Pétrisseuses ; Dégazificateurs pour eau d’alimentation ; Ponts roulants ; Machines à haler les filets [pêche] ; Paliers pour arbres de transmission ; Appareils de halage
[mines] ; Installations de lavage pour véhicules ; Arbres à cames pour moteurs de véhicules ; Métiers à bonneterie ; Turbines, autres que pour véhicules terrestres ; Turbocompresseurs ; Béliers
[machines] ; Joints universels [joints de Cardan] ; Vannes d’arrêt [parties de machines] ; Magnétos d’allumage ; Dispositifs de tirage de rideaux, à commande électrique ; Pompes à vide [machines] ; Laminoirs ; Cylindres de laminoirs ; Moteurs pour bateaux ; Racloirs pour le nettoyage de tuyaux ; Pompes de distribution d’hydrogène pour stations-service ; Appareils pour l’aération de l’eau ; Chauffe-eau [parties de machines] ; Moteurs pour véhicules à coussin d’air ; Radiateurs [refroidissement] pour moteurs ; Cylindres pour moteurs ; Culasses pour moteurs ; Économiseurs de carburant pour moteurs ; Courroies pour moteurs ; Silencieux pour moteurs ; Injecteurs pour moteurs ; Échappements pour moteurs ; Supports de moteurs, autres que pour véhicules terrestres ; Démarreurs pour moteurs ; Pistons pour moteurs ; Ventilateurs pour moteurs ; Courroies de ventilateurs pour moteurs ; Dispositifs antipollution pour moteurs ; Accouplements d’arbres [machines] ; Déchaumeuses ; Machines à filer ; Rouets ; Continues à filer ; Rainureuses ; Machines à découper et à tarauder ; Vibrateurs [machines] à usage industriel ; Appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne ; Dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne ; Bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne ; Machines à fabriquer des cordes ; Soupapes [parties de machines] ; Appareils de vulcanisation ; Machines à emballer ; Pressoirs à vin ; Éoliennes ; Robinetterie [parties de machines, moteurs ou motopropulseurs] ; Éjecteurs ; Chariots porte-outils [parties de machines] ; Compresseurs pour réfrigérateurs ; Navettes [parties de machines] ; Brosses [parties de machines] ; Brosses pour aspirateurs ; Hache-paille ; Lames de hache-paille ; Couteaux pour faucheuses ; Appareils à lier le foin ; Faneuses ; Pompes pour installations de chauffage ; Échangeurs de chaleur [parties de machines] ; Machines à compacter les déchets ; Polisseuses [outils électriques] ; Machines à composer [photocomposition] ; Machines à composer [impression] ; Machines à fondre les caractères ; Machines à estamper ; Bielles pour machines, moteurs et motopropulseurs ; Engins de terrassement ; Instruments agricoles, autres qu’actionnés manuellement ; Élévateurs agricoles ; Machines agricoles ; Chenilles en caoutchouc étant des parties de tracteurs à chenilles pour machines agricoles ; Tours de potier ; Machines à affûter ; Stylos d’impression 3D ; Imprimantes 3D ; Machines à dresser ; Appareils de nettoyage à l’acétylène ; Machines à repriser ; Aérocondenseurs ; Machines à abattre le charbon ; Machines à travailler la pierre ; Pompes d’aération pour aquariums ; Herses ; Vilebrequins ; Machines à emboutir ; Mortaiseuses ; Machines à tresser ; Vannoirs ; Déchiqueteuses [machines] pour déchets ; Formes de chaussures [parties de machines] ; Engrenages pour métiers à tisser ; Bobines pour métiers à tisser ; Arbres de métiers à tisser ; Métiers à tisser ; Machines à teindre les textiles ; Séparateurs de tiges
[machines] ; Grappins automatiques à usage maritime ; Machines de manutention, automatiques [manipulateurs] ; Filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement, pour moteurs ; Générateurs de courant de secours ; Tourillons [parties de machines] ; Machines à blanchir à la chaux ; Bétonnières [machines] ; Machines à fabriquer le bitume ; Batteuses ; Presse-fruits électriques, à usage domestique ; Moulins à usage domestique, autres qu’actionnés manuellement ; Bouteurs ; Machines à remplir les bouteilles ; Machines à laver les bouteilles ; Machines à sceller les bouteilles ; Machines à boucher les bouteilles ; Machines à boucher les bouteilles ; Tambours [parties de machines] ; Machines à poser les rails ; Essoreuses centrifuges [non chauffées] ; Machines à cigarettes à usage industriel ; Pistons pour cylindres ; Machines pour la production de sucre ; Machines à diviser ; Râpeuses

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 9 sur 34
machines pour légumes ; Machines à peindre ; Aérographes pour l’application de couleurs ; Pompes de distribution de carburant pour stations-service ; Cribleuses à scories [machines] ; Tympans [parties de presses d’imprimerie] ; Moissonneuses ; Désintégrateurs ; Machines à faire les saucisses ; Nettoyeurs haute pression ; Cisailles électriques ; Machines de labourage à usage agricole ; Plaquettes de frein, autres que pour véhicules ; Machines de drainage ; Chalumeaux à gaz ; Fers à souder à gaz ; Chalumeaux coupeurs à gaz ; Installations d’aspiration de poussière à des fins de nettoyage ; Aspirateurs ; Sacs pour aspirateurs ; Buses d’aspiration pour aspirateurs ; Accessoires d’aspirateurs pour la diffusion de parfums et de désinfectants ; Tuyaux d’aspirateurs ; Installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage ; Machines à couper le pain ; Soufflets [parties de machines] ; Dynamos de bicyclettes ; Machines d’assemblage de bicyclettes ; Excavatrices ; Tournevis électriques ; Cireuses à chaussures électriques ; Mélangeurs électriques à usage domestique ; Éplucheurs de légumes électriques ; Ouvre-portes électriques ; Ferme-portes électriques ; Pistolets à colle électriques ; Marteaux électriques ; Ouvre-fenêtres électriques ; Appareils de coupage à l’arc électrique ; Appareils de soudage à l’arc électrique ; Appareils à souder électriques ; Fers à souder électriques ; Couteaux électriques ; Fouets électriques à usage domestique ; Appareils électriques pour le scellement des matières plastiques
[emballage] ; Perceuses à main électriques ; Outils électriques pour l’affûtage des carres de skis ; Trancheuses à fromage électriques ; Moteurs électriques, autres que pour véhicules terrestres ; Broyeurs de cuisine électriques ; Concasseurs à usage culinaire électriques ; Brosses à commande électrique [parties de machines] ; Appareils de soudage électriques ; Machines à souder électriques ; Robots culinaires électriques ; Batteurs électriques ; Machines et appareils électriques pour le shampouinage de tapis ; Machines électriques à pâtes ; Cireuses à parquets électriques ; Machines et appareils à polir [électriques] ; Spiraliseurs de légumes électriques ; Extracteurs de jus électriques ; Machines et appareils de nettoyage électriques ; Machines et appareils électriques pour le cirage ; Arrache-clous électriques ; Machines de cuisine électriques ; Ciseaux électriques ; Machines de galvanoplastie ; Machines électromécaniques pour la préparation de boissons ; Machines électromécaniques pour la préparation d’aliments ; Machines électromécaniques pour l’industrie chimique ; Balais de charbon [électricité] ; Chaînes d’ascenseurs [parties de machines] ; Étiqueteuses [machines] ; Filtres étant des parties de machines ou de moteurs ; Machines à filtrer ; Cartouches pour machines à filtrer ; Filtres-presses ; Fraiseuses.

Classe 9 : Publications électroniques téléchargeables ; Publications électroniques interactives ; Appareils héliographiques ; Sonars ; Hydromètres ; Hygromètres ; Hologrammes ; Inducteurs [électricité] ; Détecteurs infrarouges ; Armatures [électricité] ; Indicateurs de pente ; Cartes à circuits intégrés [cartes à puce] ; Circuits intégrés ; Terminaux interactifs à écran tactile ; Onduleurs [électricité] ; Fils de cuivre isolés ; Appareils pour mesurer l’épaisseur du cuir ; Couvertures de survie ; Lunettes intelligentes ; Montres intelligentes ; Smartphones ; Bagues intelligentes ; Bracelets connectés
[instruments de mesure] ; Housses pour smartphones ; Étuis-claviers pour smartphones ; Films protecteurs adaptés aux smartphones ; Appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau ; Boîtes de commutation [électricité] ; Connecteurs
[électricité] ; Boîtes noires [enregistreurs de données] ; Magnétophones ; Appareils de télécommunication sous forme de bijoux ; Sondeurs marins ; Compas marins ; Appareils de signalisation navale ; Pieds à coulisse ; Bagues d’étalonnage ; Calorimètres ; Équerres de mesure ; Conduits [électricité] ; Tubes capillaires ; Caisses enregistreuses ; Cathodes ; Appareils cathodiques anticorrosion ; Genouillères pour travailleurs ; Mire-œufs ; Pare-étincelles ; Indicateurs de quantité ; Dispositifs pour le montage de films vidéo ; Films vidéo (exposés) ; Caméras cinématographiques ; Calculatrices de poche ; Thermostats numériques de régulation climatique ; Bracelets d’identification codés, magnétiques ; Cartes-clés codées ; Cartes magnétiques codées ; Disques compacts [audio-vidéo] ; Enregistrements audio ; Enregistrements audiovisuels ; Disques compacts [mémoire morte] ; Lecteurs de disques compacts ; Comparateurs ; Compas de mesure ; Ordinateurs ; Matériel informatique ;

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 10 sur 34
Dispositifs de mémoire d’ordinateur; Logiciels d’économiseurs d’écran d’ordinateur, enregistrés ou téléchargeables; Films protecteurs adaptés aux écrans d’ordinateur; Dispositifs périphériques d’ordinateur; Claviers d’ordinateur; Plateformes logicielles d’ordinateur, enregistrées ou téléchargeables; Imprimantes pour ordinateurs; Manettes de jeu pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo; Coupleurs [équipement de traitement de données]; Tableaux de distribution; Commutateurs; Condensateurs [capacités]; Panneaux de commande
[électricité]; Photocopieurs; Lentilles correctrices [optique]; Instruments cosmographiques; Terminaux de cartes de crédit; Boussoles de direction; Diodes électroluminescentes à points quantiques
[QLED]; Appareils respiratoires, à l’exception de ceux pour la respiration artificielle; Tubas; Pèse-bébés; Cônes de signalisation routière; Plateaux de laboratoire; Robots de laboratoire; Centrifugeuses de laboratoire; Fours à usage de laboratoire; Pipettes de laboratoire; Lochs [instruments de mesure]; Connecteurs de fils [électricité]; Horloges de pointage [appareils d’enregistrement du temps]; Appareils d’enregistrement du temps; Kits mains libres pour téléphones; Pèse-lettres; Lactodensimètres; Lactomètres; Tubes à décharge électriques, autres que pour l’éclairage; Disquettes; Lasers, non à usage médical; Fusées de signalisation laser de sauvetage; Équerres de mesure; Règles [instruments de mesure]; Casques de soudeurs; Puces [circuits intégrés]; Fusibles; Fil de fusible; Aimants; Disques magnétiques; Codeurs magnétiques; Appareils d’imagerie par résonance magnétique [IRM], non à usage médical; Appareils de démagnétisation pour bandes magnétiques; Unités de bande magnétique pour ordinateurs; Supports de données magnétiques; Cartes d’identité magnétiques; Bandes magnétiques; Fils magnétiques; Têtes d’apprentissage pour la coiffure [appareils d’enseignement]; Manomètres; Mesures; Appareils de mesure; Compte-gouttes pour la mesure, autres qu’à usage médical ou domestique; Instruments de mesure; Cuillères à mesurer; Instruments de mathématiques; Chaînes d’arpenteur; Niveaux d’arpenteur; Rapporteurs
[instruments de mesure]; Jauges; Mires de nivellement [instruments d’arpentage]; Ordinateurs clients légers; Panneaux mécaniques; Instruments et machines d’essai de matériaux; Mégaphones; Planchettes [instruments d’arpentage]; Détecteurs de métaux à usage industriel ou militaire; Ballons météorologiques; Instruments météorologiques; Règles
[instruments de mesure]; Métronomes; Microphones; Micromètres; Instruments de mesure micrométriques; Microprocesseurs; Microscopes; Récipients pour lames de microscope; Microtomes; Téléphones mobiles; Dragonnes pour téléphones portables; Modems; Simulateurs d’entraînement à la réanimation; Appareils d’enseignement; Robots d’enseignement; Juke-boxes musicaux; Mécanismes à prépaiement pour téléviseurs; Mécanismes à prépaiement; Moniteurs [programmes d’ordinateur]; Moniteurs [matériel informatique]; Tubes à essai; Analyseurs de taille de nanoparticules; Bouchons d’oreille pour plongeurs; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Masques de plongée; Combinaisons de plongée; Gants de plongeurs; Ceintures de lest pour plongeurs; Appareils et instruments nautiques; Instruments de navigation; Appareils de navigation par satellite; Fusées de détresse, non explosives et non pyrotechniques; Châssis pour plaques photographiques [photographie]; Enseignes au néon; Vêtements pare-balles; Gilets pare-balles; Cartouches de toner, non remplies, pour imprimantes et photocopieurs; Cartouches d’encre, non remplies, pour imprimantes et photocopieurs; Dictionnaires électroniques portatifs; Lecteurs multimédia portables; Talkie-walkies; Instruments de nivellement; Verniers; Télérupteurs; Écouteurs pour la communication à distance; Appareils de télécommande; Compteurs kilométriques pour véhicules; Objectifs [lentilles] [optique]; Objectifs pour selfies; Pare-soleil d’objectifs; Octants; Oculaires; Ohmmètres; Lunetterie; Appareils et instruments d’optique; Disques optiques; Condenseurs optiques; Lentilles optiques; Fibres optiques
[filaments conducteurs de lumière]; Lecteurs optiques de caractères; Lanternes optiques; Verre optique; Vis micrométriques pour instruments d’optique; Supports de données optiques; Diodes électroluminescentes organiques [OLED]; Appareils d’analyse de l’air; Respirateurs pour filtrer l’air; Oscillographes; Ozoniseurs [ozonateurs]; Détecteurs de fausse monnaie; Localisateurs de satellites; Graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; Émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles; Clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaies; Sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles; Logiciels de jeux informatiques, téléchargeables; Applications logicielles d’ordinateur, téléchargeables;

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 11 sur 34
Portefeuilles électroniques téléchargeables ; Programmes d’ordinateur téléchargeables ; Fichiers musicaux téléchargeables ; Fichiers d’images téléchargeables ; Appareils d’analyse des aliments ; Vérificateurs d’oblitération ; Souris [périphériques d’ordinateur] ; Tapis de souris ; Pince-nez ; Machines à cartes perforées pour bureaux ; Périscopes ; Boîtes de Petri ; Distributeurs automatiques de billets [DAB] ; Machines à compter et à trier l’argent ; Pyromètres ; Gants de radiographie, À usage industriel ; Mesureurs de doigts ; Tubes de Pitot ; Capteurs piézoélectriques ; Planimètres ; Tablettes informatiques ; Housses pour tablettes informatiques ; Cuves de lavage [photographie] ; Appareils de coupe de films ; Polarimètres ; Appareils respiratoires pour la plongée sous-marine ; Pagers ; Jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement] ; Babyphones ; Instruments à oculaires ; Systèmes d’extinction automatique à eau pour la protection contre l’incendie ; Harnais de corps pour le soutien lors du levage de charges ; Prismes [optique] ; Processeurs [unités centrales de traitement] ; Appareils de projection ; Écrans de projection ; Projecteurs de diapositives ; Lanternes magiques ; Aimants décoratifs ; Semi-conducteurs ; Tranches pour circuits intégrés ; Appareils radar ; Mâts pour antennes sans fil ; Radios ; Casques d’écoute ; Émetteurs
[télécommunications] ; Appareils radiologiques à usage industriel ; Écrans de radiologie à usage industriel ; Postes de radiotéléphonie ; Postes de radiotélégraphie ; Casques d’équitation ; Réfractomètres ; Réfracteurs ; Règles en T pour la mesure ; Appareils à rayons X non à usage médical ; Appareils et installations pour la production de rayons X, non à usage médical ; Tubes à rayons X non à usage médical ; Radiographies, autres qu’à usage médical ; Rhéostats ; Filtres pour masques respiratoires ; Masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle ; Cornues ; Supports de cornues ; Limiteurs [électricité] ; Repose-poignets pour ordinateurs ; Bobines [photographie] ; Boules de commande [périphériques d’ordinateur] ; Signaux de brume, non explosifs ; Saccharomètres ; Dispositifs de retenue de sécurité, autres que pour sièges de véhicules et équipements sportifs ; Filets de protection contre les accidents ; Robots de surveillance de sécurité ; Lunettes de soleil ; Batteries ; Batteries solaires ; Panneaux solaires pour la production d’électricité ; Régulateurs d’éclairage de scène ; Sextants ; Sphéromètres ; Crécelles de signalisation pour animaux pour diriger le bétail ; Bouées de signalisation ; Cloches de signalisation ; Sifflets de signalisation ; Lanternes de signalisation ; Appareils d’alarme antivol ; Sirènes ; Mètres de couturière ; Compte-fils ; Émetteurs [télécommunications] ; Transpondeurs ; Caches pour diapositives ; Transparents [photographie] ; Compteurs ; Panneaux d’affichage numériques ; Liseuses électroniques ; Cadres photo numériques ; Stations météorologiques numériques ; Bouliers ; Lecteurs [équipement de traitement de données] ; Règles à calcul ; Calculatrices ; Cloches [dispositifs d’avertissement] ; Boutons-poussoirs pour sonnettes ; Consoles de distribution [électricité] ; Boîtes de jonction [électricité] ; Tableaux de distribution [électricité] ; Boîtes de distribution [électricité] ; Scanners [équipement de traitement de données] ; Ordinateurs portables ; Sacs adaptés pour ordinateurs portables ; Housses pour ordinateurs portables ; Pieds à coulisse ; Indicateurs de pression ; Appareils de mesure de la pression ; Bouchons indicateurs de pression pour valves ; Minuteurs à œufs [sabliers] ; Circuits imprimés ; Cartes de circuits imprimés ; Étuis spécialement conçus pour appareils et instruments photographiques ; Meubles spécialement conçus pour laboratoires ; Appareils spectrographes ; Spectroscopes ; Niveaux à bulle ; Sifflets de sport ; Protège-dents pour le sport ; Protège-têtes pour le sport ; Débitmètres ; Jauges de taraudage ; Redresseurs de courant ; Appareils de surveillance, autres qu’à usage médical ; Instruments d’observation ; Stéréoscopes ; Appareils stéréoscopiques ; Verrerie de mesure ; Tubes amplificateurs ; Amplificateurs ; Supports adaptés pour ordinateurs portables ; Stroboscopes ; Sulfitomètres ; Machines à additionner ; Fils à plomb ; Plombs de sonde ; Balances ; Balances [romaines] ; Balances avec analyseurs de masse corporelle ; Poids ; Appareils et instruments de pesage ; Machines à peser ; Interfaces pour ordinateurs ; Machines à facturer ; Compte-tours ; Tachymètres ; Taximètres ; Densimètres ; Robots de téléprésence ; Répondeurs téléphoniques ; Appareils téléphoniques ; Fils téléphoniques ; Émetteurs téléphoniques ; Récepteurs téléphoniques ; Télégraphes [appareils] ; Fils télégraphiques ; Télémètres ; Télescopes ; Lunettes de visée télescopiques pour artillerie ; Lunettes de visée pour armes à feu ; Téléimprimeurs ; Appareils de télévision ; Téléprompteurs ; Indicateurs de température ; Étiquettes indicatrices de température, non à usage médical ; Théodolites ; Thermiques

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 12 sur 34
caméras d’imagerie; tubes électroniques; thermo-hygromètres; thermomètres, non à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; creusets [de laboratoire]; appareils de mesure de précision; balances de précision; ponts-bascules; totalisateurs; transformateurs [électricité]; triangles de signalisation de panne pour véhicules; appareils de contrôle de vitesse pour véhicules; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; indicateurs automatiques de basse pression pour pneus de véhicules; radios pour véhicules; capteurs de stationnement pour véhicules; simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules; transistors [électroniques]; triodes; appareils extincteurs; filtres pour rayons ultraviolets, pour la photographie; urinoscopes; batteries d’allumage; obturateurs
[photographie]; déclencheurs d’obturateurs [photographie]; ordinateurs portables; bandes vidéo; écrans vidéo; enregistreurs vidéo; projecteurs d’images; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; cartouches de jeux vidéo; manomètres à vide; indicateurs de niveau d’eau; baguettes de sourciers; câbles de démarrage pour moteurs; variomètres; miroirs d’inspection de travaux; miroirs [optique]; vidéocassettes; moniteurs vidéo pour bébés; visiophones; égaliseurs [appareils audio]; casques de réalité virtuelle; viscosimètres; voltmètres; pèse-personnes; anémomètres; manches à air pour l’indication de la direction du vent; avertisseurs sonores; logiciels de jeux informatiques, enregistrés; logiciels informatiques, enregistrés; programmes informatiques, enregistrés; programmes d’exploitation informatique, enregistrés; bras de lecture pour tourne-disques; régulateurs de tension pour véhicules; gabarits [instruments de mesure]; protections pour la tête; appareils de régulation de la chaleur; sifflets pour chiens; appareils de feux de signalisation [dispositifs de signalisation]; appareils de reproduction de plans; diodes électroluminescentes [DEL]; gilets de sécurité réfléchissants; balises lumineuses; pointeurs électroniques lumineux; panneaux de signalisation routière, lumineux ou mécaniques; panneaux de signalisation, lumineux ou mécaniques; signaux, lumineux ou mécaniques; enseignes lumineuses; paratonnerres; interrupteurs de cellules [électricité]; caissons de basses; mécanismes pour appareils à prépaiement; baguiers; podomètres; jumelles; trusquins [menuiserie]; bouées de marquage; lunettes 3D; hydromètres pour acides; aéromètres; accéléromètres; lunettes; lunettes anti-éblouissement; chaînes de lunettes; verres de lunettes; cordons de lunettes; montures de lunettes; étuis à lunettes; actinomètres; acidimètres pour batteries; bacs à batteries; boîtiers de batteries; plaques pour batteries; conduits acoustiques; coupleurs acoustiques; alidades; ampèremètres; alcoomètres; dessins animés; anodes; piles anodiques; antennes; anticathodes; apertomètres [optique]; vêtements spécialement conçus pour les laboratoires; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; bâches de sécurité; protège-dents; écrans faciaux de protection pour ouvriers; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; vêtements de protection contre le feu; coiffures étant des casques de protection; lunettes de sport; casques de protection pour le sport; dispositifs anti-interférences
[électricité]; filets de sécurité; casques de sécurité; gants en amiante pour la protection contre les accidents; parasurtenseurs; masques de protection; gants de protection contre les accidents; dispositifs de protection contre les rayons X, non à usage médical; règles à calcul circulaires; ballasts d’éclairage; capuchons d’objectifs; écrans en amiante pour pompiers; baladeurs stéréo; dispositifs de protection à usage personnel contre les accidents; perches à selfie [monopodes portatifs]; lentilles pour astrophotographie; appareils et instruments d’astronomie; clés USB; appareils de mesure de distance; appareils d’enregistrement de distance; boîtes de dérivation [électricité]; marqueurs d’ourlets; appareils d’enseignement audiovisuel; transformateurs élévateurs; appareils à haute fréquence; altimètres; instruments de mesure de hauteur; coussinets d’écouteurs; appareils de direction, automatiques, pour véhicules; interrupteurs horaires, automatiques; faisceaux de câbles électriques pour automobiles; mannequins d’essais de choc; parcmètres; instruments d’azimut; incubateurs pour cultures bactériennes; appareils d’équilibrage; machines à voter; appareils d’essai non à usage médical; ondemètres; baromètres; chargeurs de batteries; téléphones sans fil; câbles coaxiaux; jauges à essence; bétatrons; distributeurs de tickets; imprimantes de tickets; biopuces; biométriques

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 13 sur 34
passeports; cartes d’identité biométriques; systèmes électroniques de contrôle d’accès pour portes à verrouillage; lampes-éclair [photographie]; feux clignotants [signaux lumineux]; ampoules-éclair [photographie]; traceurs; lecteurs de codes-barres; appareils et instruments de chimie; appareils de chromatographie à usage de laboratoire; chronographes [appareils d’enregistrement du temps]; cyclotrons; règles de charpentiers; sondes à usage scientifique; fréquencemètres; appareils de transvasement d’oxygène; caissons de décompression; assistants numériques personnels [PDA]; étuis pour assistants numériques personnels [PDA]; densitomètres; détecteurs; diaphragmes [acoustique]; diaphragmes [photographie]; diaphragmes pour appareils scientifiques; appareils de diagnostic, non à usage médical; loupes [optique]; agrandisseurs [photographie]; appareils de diffraction [microscopie]; machines à dicter; dynamomètres; satellites à usage scientifique; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle; lecteurs de disques pour ordinateurs; juke-boxes pour ordinateurs; alambics pour expériences de laboratoire; appareils de distillation à usage scientifique; puces à ADN; distributeurs de doses; bobines d’arrêt [impédance]; salinomètres; gazomètres [instruments de mesure]; instruments d’essai de gaz; équipement de traitement de données; gants de données; appareils d’intercommunication; judas [lentilles grossissantes] pour portes; lecteurs de DVD; articles réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents; traceurs d’activité portables; ordinateurs vestimentaires; écrans portables; détecteurs de fumée; égouttoirs à usage photographique; séchoirs [photographie]; écrans [photographie]; écrans pour photogravure; posemètres [photomètres]; films exposés; films radiographiques exposés; rails électrifiés pour le montage de projecteurs; adaptateurs électriques; variateurs de lumière [régulateurs], électriques; unités d’effets électriques et électroniques pour instruments de musique; sonnettes de porte électriques; convertisseurs électriques; appareils électriques de commutation; contacts électriques; conducteurs électriques; dispositifs de mesure électriques; sonnettes d’alarme électriques; appareils d’allumage électriques, pour l’allumage à distance; appareils de régulation électriques; résistances électriques; accouplements électriques; installations électriques de prévention du vol; indicateurs de pertes électriques; stations de recharge pour véhicules électriques; batteries électriques; batteries électriques pour véhicules; relais électriques; bobines électriques; serrures électriques; clôtures électrifiées; appareils électrodynamiques pour la commande à distance d’aiguillages de chemins de fer; appareils électrodynamiques pour la commande à distance de signaux; électrolyseurs; vannes solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; bobines électromagnétiques; colliers électroniques pour dresser les animaux; traducteurs de poche électroniques; partitions électroniques téléchargeables; appareils de télécommande électroniques; stylos électroniques [unités d’affichage visuel]; afficheurs numériques électroniques; batteries pour cigarettes électroniques; chargeurs pour cigarettes électroniques; émetteurs de signaux électroniques; tableaux blancs interactifs électroniques; tubes à vide [radio]; cadenas électroniques; étiquettes électroniques pour marchandises; panneaux d’affichage électroniques; carnets électroniques; accumulateurs électriques; grilles pour batteries; chargeurs pour batteries électriques; disjoncteurs; ferme-circuits; conduits d’électricité; interrupteurs électriques; câbles électriques; gaines pour câbles électriques; manchons de jonction pour câbles électriques; collecteurs électriques; fiches électriques; cordons électriques; gaines d’identification pour fils électriques; fils d’identification pour fils électriques; matériaux pour réseaux électriques [fils, câbles]; connexions pour lignes électriques; prises électriques; caches pour prises électriques; accélérateurs de particules; supports pour bobines électriques; épidiascopes; ergomètres; trépieds pour appareils photographiques; appareils et instruments de physique; appareils photographiques [photographie]; écrans fluorescents; cellules photovoltaïques; filtres à usage photographique; viseurs photographiques; photomètres; appareils de centrage pour diapositives photographiques; appareils de phototélégraphie; appareils de contrôle de l’affranchissement; pompes à incendie; couvertures anti-feu; lances d’incendie; échelles de sauvetage; camions de pompiers; bateaux-pompes; tuyaux d’incendie; alarmes incendie; battes à feu; mannequins de réanimation [appareils d’enseignement]; cristaux de galène [détecteurs]; caméras de recul pour véhicules; piles galvaniques; galvanomètres; bandes de nettoyage de têtes [enregistrement];

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 14 sur 34
Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Instruments de contrôle de chaudières; Unités de haut-parleurs; Pavillons pour haut-parleurs; Enceintes pour haut-parleurs; Tubes acoustiques; Appareils de reproduction du son; Récepteurs audio et vidéo; Instruments de localisation du son; Mélangeurs audio; Appareils de transmission du son; Interfaces audio; Alarmes acoustiques; Appareils d’enregistrement du son; Bandes d’enregistrement du son; Supports d’enregistrement du son; Disques phonographiques; Appareils de nettoyage pour disques phonographiques; Ceintures de sauvetage; Capsules de sauvetage pour catastrophes naturelles; Gilets de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Bouées de sauvetage; Canots de sauvetage; Appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire; Appareils et instruments d’arpentage; Instruments d’arpentage; Extincteurs; Lentilles de contact; Récipients pour lentilles de contact; Appareils de système de positionnement mondial [GPS]; Bornes [électricité]; Indicateurs de vitesse; Appareils de mesure de vitesse [photographie]; Niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; Lignes de sondage; Appareils et machines de sondage; Plombs de sonde; Niveaux à mercure; Logiciels d’application pour robots; Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; Logiciels d’automatisation robotisée des processus [RPA]; Logiciels d’automatisation industrielle; Plateformes logicielles de collaboration [logiciels]; Systèmes de traitement de données; Appareils d’identification biométrique; Appareils d’identification d’intrus [autres que pour véhicules]; Logiciels adaptatifs; Logiciels d’assistant virtuel; Logiciels d’analyse faciale; Logiciels de reconnaissance d’images; Logiciels de reconnaissance vocale; Logiciels de reconnaissance de gestes; Logiciels d’authentification; Logiciels de surveillance de la santé; Logiciels d’aide à la décision; Appareils d’intelligence artificielle; Appareils électriques de contrôle d’accès; Dispositifs de contrôle d’accès; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Unités de commande électroniques; Systèmes de contrôle d’accès biométriques; Appareils de commande électrique robotiques.

Classe 12 : Drones; Drones civils; Drones avec caméra.

Classe 16 : Imprimés; Photographies [imprimées]; Images; Représentations graphiques; Matériel d’écriture; Papeterie; Catalogues; Brochures; Prospectus; Manuels d’utilisation de robots et de drones; Manuels d’utilisation de logiciels informatiques; Boîtes en carton; Sacs cadeaux; Sacs de transport.

Classe 28 : Jouets, jeux et articles de jeux; Robots jouets; Drones jouets.

Classe 35 : Assistance administrative pour la réponse à des appels d’offres; Services de relocalisation d’entreprises; Préparation de la paie; Location de machines de bureau; Négociation de contrats commerciaux pour des tiers; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Prévisions économiques; Services d’agences d’import-export; Compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour l’achat et la vente de biens et de services; Services de comparaison de prix; Administration de programmes de fidélisation de la clientèle; Assistance en matière de gestion commerciale ou industrielle; Services d’intermédiation commerciale; Organisation de foires commerciales; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs sur le choix de produits et de services; Services d’agences d’informations commerciales; Fourniture d’informations de contact commerciales et professionnelles; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Gestion de fichiers informatisés; Services de veille concurrentielle; Services de communication d’entreprise; Gestion commerciale pour prestataires de services indépendants; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Services de mise en page à des fins publicitaires; Services de coupures de presse; Optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; Services de vente aux enchères; Location de stands de vente; Décoration de vitrines; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Services d’externalisation [assistance commerciale]; Distribution d’échantillons; Ventes

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 15 sur 34
promotion pour des tiers ; démonstration de produits ; traitement administratif de commandes d’achat ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; enregistrement de communications écrites et de données ; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; publicité ; publicité au coût par clic ; production de films publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; rédaction de textes publicitaires ; publication de textes publicitaires ; développement de concepts publicitaires ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de matériel publicitaire ; services d’agences de publicité ; location de temps publicitaire sur des moyens de communication ; publicité par correspondance ; conseils en matière de stratégies de communication publicitaire ; location de panneaux d’affichage [panneaux publicitaires] ; location d’espaces publicitaires ; marketing ; études de marketing ; services de veille commerciale ; services de relations avec les médias ; recherche de parrainage ; services d’agences de placement ; analyse des prix de revient ; écriture de scénarios à des fins publicitaires ; services de secrétariat ; affichage ; administration de programmes de fidélisation pour grands voyageurs ; location de distributeurs automatiques ; dactylographie ; compilation de statistiques ; traitement de texte ; production de programmes de télé-achat ; services de télémarketing ; publicité télévisée ; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; marketing ciblé ; informations commerciales ; fourniture d’informations commerciales via un site web ; enquêtes commerciales ; services d’intermédiation commerciale concernant la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement ; recherche commerciale ; conseils en matière d’organisation et de gestion d’affaires ; conseils en gestion d’affaires ; assistance en gestion d’affaires ; services de conseils en gestion d’affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité extérieure ; services de relations publiques ; conseils en matière de stratégies de communication de relations publiques ; optimisation du trafic de sites web ; indexation de sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; services de vente en gros et au détail, en relation avec les produits suivants : robotique, automatisation de processus, énergie alternative et appareils et instruments informatiques, également fournis via l’internet ; services de vente en gros et au détail, en relation avec les produits suivants : machines de balayage et de nettoyage pour robots, machines et pièces de machines.

Classe 37 : Traitement antirouille ; traitement antirouille pour véhicules ; installation et réparation d’alarmes antivol ; entretien et réparation de véhicules automobiles ; entretien de meubles ; repassage de linge ; entretien de piscines ; installation, entretien et réparation de machines et d’équipements de bureau ; désinfection ; installation et réparation de dispositifs d’irrigation ; ramonage ; services d’électriciens ; recharge de véhicules électriques ; nettoyage d’appareils électriques, installation, entretien et réparation d’appareils électriques ; nettoyage de rues ; location de lave-vaisselle ; location de machines à sécher la vaisselle ; location et crédit-bail de machines de nettoyage ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; nettoyage de vitres ; installation, entretien et réparation de machines ; services d’entretien ménager [services de nettoyage] ; installation et réparation d’appareils de climatisation ; nettoyage de bâtiments
[surface extérieure] ; nettoyage de bâtiments [intérieur] ; nettoyage à sec ; nettoyage de sols, nettoyage de murs, nettoyage de vitres et de plafonds ; réparation de pompes ; lavage ; location de machines à laver le linge ; déneigement ; construction ; informations en matière de construction ; conseils en matière de construction ; location de matériel de construction ; supervision de travaux de construction ; réparation et reconstruction de machines usées ou partiellement détruites ; reconstruction de carrosseries et de moteurs usés ou partiellement détruits ; services de dépannage de véhicules ; informations, en relation avec les domaines suivants : réparation et entretien ; recharge de batteries de véhicules ; lavage de véhicules ; lustrage de véhicules ; entretien de véhicules ; stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien] ; nettoyage de véhicules ; véhicules

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 16 sur 34
graissage; suppression des interférences dans les appareils électriques; location de machines de nettoyage; peinture, intérieure et extérieure.

Classe 41: Services d’éducation, de divertissement et de sport; publication en ligne de livres et de revues électroniques; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; production de films, autres que des films publicitaires; distribution de films; réalisation de films, autres que des films publicitaires; photographie; reportages photographiques; location de matériel audio; fourniture d’informations sonores concernant les activités de loisirs; enseignement; publication de livres; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives; microfilmage; location de simulateurs d’entraînement; location de robots d’enseignement; organisation de fêtes; organisation de concours à des fins éducatives ou de divertissement; informations en matière de divertissement; informations en matière d’éducation; fourniture d’informations sportives; enregistrement vidéo; présentations cinématographiques; fourniture de films, non téléchargeables, via des services de vidéo à la demande; services de conseil en matière d’enseignement de l’ingénierie; formation en robotique, formation en automatisation de processus, en énergies alternatives et en technologies de l’information; fourniture de formation et d’éducation et conduite d’éducation et d’instruction, en robotique, en automatisation de processus, en énergies alternatives et en technologies de l’information; organisation d’événements, d’expositions et de concours, en robotique, en automatisation de processus, en énergies alternatives et en technologies de l’information; organisation de cérémonies de remise de prix, fourniture de prix et conduite de cérémonies de remise de prix; services d’information et d’éducation, à savoir dans le domaine de la robotique; fourniture de services de formation.

Classe 42: Services d’ingénierie liés à la robotique; essais industriels; design industriel; services de conception informatique; recherche industrielle; recherche sur les processus industriels; développement de processus industriels; développement de machines industrielles; fourniture d’informations relatives à l’ingénierie industrielle; essais de machines; services d’ingénierie pour la conception de machines; études d’analyse comparative des performances de systèmes informatiques; développement de logiciels; installation de logiciels informatiques; services d’intégration de systèmes informatiques; configuration de logiciels informatiques; logiciels-service [SaaS]; plateforme-service [PaaS]; informations et fourniture de conseils, en relation avec les domaines suivants: automatisation de processus, robotique, internet et sources d’énergie alternatives.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des services du demandeur pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43).

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et si

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 17 sur 34
ils sont en concurrence les uns avec les autres ou sont complémentaires («critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21 et 22).

Aux fins de la présente comparaison, il importe de définir la portée de la protection des signes en cause.

La marque antérieure protège, entre autres, des services liés à l’installation, à l’entretien et à la réparation de produits, dans la classe 37.

Le signe contesté désigne une très longue liste de produits et de services. En substance, tous les produits et services contestés (certains d’entre eux étant donnés à titre d’exemples en italique) sont ou peuvent être regroupés de manière générale dans les catégories ou sous-catégories suivantes :

Produits contestés de la classe 7
(1) Machines, machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication : 1.1) Machines de revêtement (par exemple, machines de galvanisation et de galvanoplastie) 1.2) Machines de filtrage, séparateurs et centrifugeuses (par exemple, séparateurs vapeur/huile, tamis et filtres-presses) 1.3) Machines et appareils de traitement et de préparation d’aliments et de boissons (par exemple, machines pour la minéralisation de l’eau potable, appareils pour l’aération de boissons, moulins à café, autres qu’à main, ventouses pour machines à traire) ; 1.4) Moulins et broyeurs (par exemple, meules, moulins centrifuges, laminoirs, désintégrateurs) 1.5) Machines et appareils de coupe, de perçage, d’abrasion, d’affûtage et de traitement de surface : 1.5.1) Perceuses et foreuses électriques (par exemple, machines à percer, perceuses électriques à main) ; 1.5.2) Scies électriques (par exemple, scies électriques, machines de finition, machines à graver) 1.6) Machines de façonnage et de moulage (par exemple, calandres, machines à emboutir ; machines pour le façonnage du verre) 1.7) Machines de production et de traitement de matériaux 1.7.1) Machines de production textile (par exemple, cardeuses, machines à tricoter) 1.7.2) Machines de production de métaux (par exemple, machines pour le travail des métaux, convertisseurs pour aciéries, machines de fabrication de papier, machines de traitement du tabac) 1.8) Machines, machines-outils et outils et appareils électriques, pour la fixation et l’assemblage : 1.8.1) Machines et équipements de soudage et de brasage (par exemple, chalumeaux à souder, à gaz, fers à souder, à gaz, électrodes pour machines à souder, appareils de soudage à l’arc électrique) 1.9) Machines d’impression et de reliure (par exemple, appareils de reliure, et machines à usage industriel, appareils d’encrage pour machines d’impression) 1.10 Machines de gestion des déchets et de recyclage (par exemple, pulvérisateurs d’eaux usées, machines de compactage des déchets) 1.11) Machines à coudre pour textiles et cuir (par exemple, machines à coudre, pédaliers pour machines à coudre, machines à piquer) (2) Équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière :

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 18 sur 34
2.1) Machines et appareils agricoles, de jardinage et de sylviculture (par exemple, tondeuses à gazon, machines à râteler, râteaux pour machines à râteler, séparateurs de grains, motoculteurs, couveuses d’œufs) 2.2) Machines de construction (par exemple, rouleaux compresseurs, machines pour la construction de chemins de fer, machines pour la construction de routes, bétonnières) (3) Robots industriels (par exemple, robots de nettoyage, robots industriels) (4) Machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie : 4.1) Machines à repasser et presses de blanchisserie (machines à repasser, presses à vapeur rotatives, portables, pour tissus) 4.2) Machines de nettoyage extérieur et de nettoyage (balayeuses de voirie, automotrices, chasse-neige) (5) Moteurs, groupes motopropulseurs et pièces de machines, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs :

5.1) Roues et chenilles pour machines (par exemple, chenilles en caoutchouc faisant partie de trains de roulement de machines minières, rouages de machines, roues de machines) (6) Équipements de déplacement et de manutention :

6.1) Équipements de levage et de hissage, ascenseurs et escaliers mécaniques (par exemple, élévateurs de wagons de chemin de fer, escaliers mécaniques)
6.2) Mécanismes d’ouverture et de fermeture (par exemple, ouvre-portes hydrauliques, ferme-portes hydrauliques, ouvre-fenêtres hydrauliques, ferme-fenêtres hydrauliques)
6.3) Convoyeurs et courroies transporteuses (par exemple, courroies de transport, convoyeurs, transporteurs pneumatiques)
6.4) Machines d’emballage (par exemple, machines à sceller à usage industriel, machines de remplissage de bouteilles, machines de scellage de bouteilles)
7) Générateurs d’électricité (par exemple, balais de dynamo, alternateurs, générateurs de courant, éoliennes)
8) Pompes, compresseurs et pompes (par exemple, machines soufflantes, soufflets de forge, machines compresseurs, machines d’aspiration d’air, pompes à air pour installation de garage)
9) Distributeurs
9.1) Machines de pulvérisation (par exemple, pistolets pulvérisateurs pour peinture, machines de pulvérisation)
Certains de ces produits contestés de la classe 7 qui relèvent des catégories susmentionnées (y compris, entre autres, les machines de construction, d’extraction minière, agricoles, textiles et d’impression ; la robotique) qui peuvent nécessiter des services d’installation ou de réparation en tant que service économique indépendant, généralement fournis par des techniciens tiers ou des bureaux d’études, sont au moins similaires aux services d’installation, d’entretien et de réparation de machines de l’opposant de la classe 37. Ils coïncident généralement au moins quant à l’origine, le public pertinent et les canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

Lorsque les services de vente au détail sont expressément limités à des produits particuliers, et que les produits de la partie adverse sont identiques à ces produits, ils sont similaires à un degré moyen. Si les services de vente au détail concernent certains produits et que les produits de la partie adverse sont similaires (mais non identiques) à ces produits, il existe un faible degré de similarité. En conséquence, certains des produits contestés qui relèvent des catégories susmentionnées (1), (2), (4) et (6) sont au moins similaires à un faible degré aux services de l’opposant qui comprennent des services de vente au détail et de vente en gros de la classe 35, tels que les services de vente au détail de matériel informatique (comme par exemple les machines d’impression) ; les services de vente au détail d'appareils de cuisine (comme par exemple les machines pour la minéralisation de l’eau potable, les appareils pour l’aération des boissons) ; les services de vente au détail de matériel horticole (comme les tondeuses à gazon) ; les services de vente en gros d'équipements électriques domestiques (comme les perceuses électriques à main ou les machines de cuisine électriques) ; les services de vente en gros d'équipements électroniques domestiques (comme les ouvre-portes) ;

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 19 sur 34
car les produits contestés et les produits visés par les services de l’opposant peuvent au moins provenir de la même entreprise et viser le même public pertinent. En outre, ils peuvent être vendus aux mêmes endroits.

Les produits contestés restants : Grappins [parties de machines] ; Forets [parties de machines] ; Mandrins de perceuses [parties de machines] ; Têtes de forage [parties de machines] ; Paliers [parties de machines] ; Boîtes à fusées [parties de machines] ; Garnitures de chaudières de moteurs ; Tubes de chaudières [parties de machines] ; Condenseurs de vapeur [parties de machines] ; Surchauffeurs ; Capots [parties de machines] ; Courroies de dynamo ; Balais de dynamo ; Meules ; Machines de finition ; Machines à fabriquer la dentelle ; Machines à graver ; Séparateurs de grains ; Paliers [parties de machines] ; Boîtes à fusées [parties de machines] ; Garnitures de cardes [parties de machines à carder] ; Chenilles en caoutchouc étant des parties de trains de roulement de machines minières ; Convertisseurs catalytiques ; Courroies d’élévateurs ; Courroies de transporteurs ; Carter [parties de machines] ; Suspensions [parties de machines] ; Engrenages, autres que pour véhicules terrestres ; Roues libres, autres que pour véhicules terrestres ; Joints
[parties de moteurs] ; Moules [parties de machines] ; Alimentateurs [parties de machines] ; Paliers anti-friction pour machines ; Essieux pour machines ; Cylindres pour machines ; Courroies pour machines ; Carneaux de chaudières de moteurs ; Collecteurs de calamine pour chaudières de machines ; Supports de paliers pour machines ; Régulateurs de vitesse pour machines, moteurs et motopropulseurs ; Carter de machines, moteurs et motopropulseurs ; Mécanismes de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs ; Burins pour machines ; Appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs ; Guides pour machines ; Rouages de machines ; Transmissions pour machines ; Roues de machines ; Volants de machines ; Tables pour machines ; Supports pour machines ; Manettes de commande étant des parties de machines, autres que pour machines de jeux ; Câbles de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs, et marteaux-pilons ; Appareils d’enroulement, mécaniques ; Dévidoirs, mécaniques, pour tuyaux flexibles ; Ventouses pour machines à traire ; Curseurs pour machines à tricoter ; Condenseurs d’air ; Machines d’aspiration d’air ; Chaînes de transmission, autres que pour véhicules terrestres : arbres de transmission, autres que pour véhicules terrestres ; Boîtes de vitesses, autres que pour véhicules terrestres ; Chaînes d’entraînement, autres que pour véhicules terrestres ; Couteaux [parties de machines] ; Lames [parties de machines] ; Machines à affûter [aiguiser] les lames ; Porte-lames [parties de machines] ; Plongeurs d’amortisseurs [parties de machines] ; Régulateurs [parties de machines] ; Boîtes à garniture [parties de machines] ; Roulements à rouleaux ; Bobines [parties de machines] ; Roulements à billes ; Bagues à billes pour paliers ; Embrayages, autres que pour véhicules terrestres ; Accouplements, autres que pour véhicules terrestres ; Paliers autolubrifiants ; Tamis
[machines ou parties de machines] ; Diaphragmes de pompes ; Manivelles [parties de machines] ; Poulies ; Poulies [parties de machines] ; Bandes adhésives pour poulies ; Capots [parties de machines] ; Réducteurs de pression [parties de machines] ; Vannes de pression [parties de machines] ; Ressorts [parties de machines] ; Garnitures de freins, autres que pour véhicules ; Segments de freins, autres que pour véhicules ; Mâchoires de freins, autres que pour véhicules ; Dispositifs de maintien pour machines-outils ; Stators [parties de machines] ; Chenilles en caoutchouc étant des parties de trains de roulement de machines de construction ; Diamants de vitriers [parties de machines] ; Pistons [parties de machines ou de moteurs] ; Segments de pistons ; Électrodes pour machines à souder ; Paliers pour arbres de transmission ; Arbres à cames pour moteurs de véhicules ; Joints universels [joints de Cardan] ; Vannes d’arrêt [parties de machines] ; Magnétos d’allumage ; Pompes à vide [machines] ; Cylindres de laminoirs ; Robinetterie [parties de machines, moteurs ou motopropulseurs] ; Chariots porte-outils [parties de machines] ; Compresseurs pour réfrigérateurs ; Navettes [parties de machines] ; Brosses [parties de machines] ; Brosses pour aspirateurs ; Couteaux pour tondeuses ; Pompes pour installations de chauffage ; Échangeurs de chaleur [parties de machines] ; Bielles pour machines, moteurs et motopropulseurs ; Chenilles en caoutchouc étant des parties de trains de roulement de machines agricoles ; Engrenages pour métiers à tisser ; Bobines pour métiers à tisser ; Arbres de métiers à tisser ; Filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement, pour moteurs ; Tourillons [parties de machines] ; Pistons pour cylindres ; Tympans [parties de presses d’imprimerie] ; Frein

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 20 sur 34
patins, autres que pour véhicules ; Soufflets [parties de machines] ; Balais de charbon [électricité] ; Chaînes d’ascenseurs [parties de machines] ; Filtres étant des pièces de machines ou de moteurs ; Cartouches pour machines à filtrer ; Graisseurs [parties de machines] ; Bancs de scies [parties de machines] ; Lames de scies [parties de machines] ; Cylindres d’impression ; Plaques d’impression ; Matrices pour l’impression sont dissemblables, de même que les composants, accessoires, consommables ou sous-ensembles (ou outils très étroitement spécialisés) qui, en tant que produits, diffèrent par leur nature, leur finalité et leur mode d’utilisation des services d’installation, d’entretien ou de réparation d’équipements. En outre, ils ne relèvent pas des catégories de vente au détail expressément limitées (il ne s’agit ni de matériel informatique, ni de produits électroniques de cuisine/éclairage/sanitaires/domestiques). Le simple fait que des produits puissent être vendus au détail ne suffit pas. Par conséquent, ils sont dissemblables de tous les services de l’opposant.

Produits contestés de la classe 9
1. Contenus téléchargeables et enregistrés 1.1 Contenus multimédias (par exemple, publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques interactives ; enregistrements audio ; enregistrements audiovisuels ; graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; fichiers musicaux téléchargeables ; fichiers d’images téléchargeables ; radiographies, autres qu’à des fins médicales ; diapositives photographiques ; dessins animés ; films exposés ; partitions électroniques, téléchargeables ; émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles) 1.2 Logiciels
1.2.1 Logiciels d’application
1.2.1.1.Logiciels multimédias et d’édition (par exemple, juke-box pour ordinateurs)
1.2.1.2 Logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données (par exemple, logiciels de reconnaissance d’images, applications logicielles informatiques téléchargeables)
1.2.2 Logiciels de système et de support système, et micrologiciels
1.2.2.1 Logiciels utilitaires, de sécurité et de cryptographie (par exemple, clés cryptographiques téléchargeables pour recevoir et dépenser des cryptomonnaies, logiciels d’authentification)
1.2.2.2 Systèmes d’exploitation (par exemple, programmes d’exploitation informatique, enregistrés, moniteurs, programmes informatiques)
1.2.3 Logiciels de jeux (par exemple, logiciels de jeux informatiques, téléchargeables)
1.2.4 Logiciels de surveillance, d’analyse, de contrôle et d’exécution d’opérations du monde physique (logiciels d’application pour robots, logiciels d’automatisation des processus robotiques RPA, logiciels d’automatisation industrielle)
1.2.5 Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (par exemple, plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables, programmes informatiques, téléchargeables)
2. Équipements informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques
2.1 Équipements audiovisuels et photographiques
2.1.1 Équipements de capture et de développement d’images (par exemple, appareils héliographiques, supports pour plaques sombres (photographie), objectifs pour selfies, pare-soleil d’objectifs)
2.1.2 Dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs de film et vidéo (caméras cinématographiques, enseignes mécaniques, moniteurs (matériel informatique), enseignes au néon, appareils de projection)
2.1.3 Dispositifs audio et récepteurs radio (mégaphones, microphones)
2.2 Dispositifs et supports de stockage de données

---

Décision sur l’opposition n° B 3 163 919 Page 21 sur 34
2.2.1 Cartes codées, magnétiques et à puce (par ex. cartes à circuit intégré (cartes à puce), cartes magnétiques codées, cartes d’identité magnétiques)
2.3 Équipements de communication
2.3.1 Équipements de communication point à point (par ex. montres intelligentes, smartphones, étuis pour smartphones)
2.3.2 Équipements de réseaux informatiques et de communication de données (par ex. modems)
2.3.3 Antennes et aériens en tant qu’équipements de communication (par ex. mâts pour antennes sans fil)
2.4 Équipements et accessoires de traitement de données (par ex. électriques et mécaniques)
2.4.1 Terminaux de paiement, équipements de distribution et de tri de monnaie
2.4.1.1.Mécanismes à monnayeur (par ex. caisses enregistreuses, terminaux de cartes de crédit)
2.4.2 Calculatrices (par ex. calculatrices de poche, boulier)
2.4.3 Ordinateurs et matériel informatique
2.4.3.1 Composants et pièces d’ordinateurs (par ex. microprocesseurs, ordinateurs, matériel informatique, tablettes, ordinateurs portables)
2.4.4 Périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres appareils intelligents (par ex. films protecteurs adaptés aux écrans d’ordinateurs, claviers d’ordinateurs, manettes de jeu pour ordinateurs, autres que pour les jeux vidéo)
2.5 Imprimantes, photocopieuses, scanners et processeurs d’images, et cartouches vides pour ceux-ci
2.5.1.Imprimantes (par ex. imprimantes pour ordinateurs, cartouches de toner, vides, pour imprimantes et photocopieuses, traceurs)
2.6 Câbles de signal pour l’informatique, l’audiovisuel et les télécommunications (par ex. filaments conducteurs de lumière en fibres optiques, fils téléphoniques)
3. Équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle
3.1 Capteurs, détecteurs et équipements de surveillance (par ex. sonars, détecteurs infrarouges, mire-œufs, détecteurs de métaux)
3.2 Équipements de mesure
3.2.1 Équipements de mesure de distance et de dimension (par ex. appareils pour mesurer l’épaisseur du leader, pieds à coulisse, règles (par ex. instruments de mesure),
3.2.2 Équipements de mesure de poids (par ex. pèse-bébés, pèse-lettres, balances)
3.2.3 Équipements de mesure d’électricité (par ex. ohmmètres, oscillographes, voltmètres)
3.2.4 Équipements de mesure de température (par ex. indicateurs de température, thermomètres, non à usage médical)
3.2.5 Instruments de mesure du temps (à l’exclusion des horloges et des montres) (par ex. minuteurs de cuisine (sabliers))
3.2.6 Équipements de mesure de vitesse (par ex. tachymètres, appareils de contrôle de vitesse pour véhicules)
3.3 Enregistreurs de données et enregistreurs (par ex. boîtes noires (enregistreurs de données) pointeuses (appareils d’enregistrement du temps))
3.4 Contrôleurs et régulateurs (par ex. thermostats numériques de climatisation, appareils de télécommande, thermostats)
3.5 Équipements de test et de contrôle qualité (par ex. instruments et machines d’essai de matériaux, mannequins de crash test)
4. Appareils, instruments et câbles pour l’électricité
4.1 Composants électriques et électroniques
4.1.1 Circuits électriques et cartes de circuits imprimés (par ex. circuits intégrés, puces (circuits intégrés))
4.1.2 Câbles et fils électriques (par ex. fil de cuivre, isolé, fil

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 22 sur 34
connecteurs, (électricité))
4.2 Appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité (par exemple, onduleurs (électricité), comparateurs, commutateurs)
4.3 Appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité (par exemple, batteries, batteries solaires, plaques pour batteries, chargeurs pour batteries électriques)
4.4 Appareils photovoltaïques pour la production d’électricité (par exemple, panneaux solaires pour la production d’électricité, stations de recharge pour véhicules électriques)
5. Dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation
5.1 Équipements de protection et de sécurité
5.1.1 Protection de la tête (par exemple, casques d’équitation, casques de sécurité)
5.1.2 Protection des yeux (par exemple, lunettes de sport, lunettes anti-éblouissement)
5.2 Appareils de signalisation (par exemple, appareils de signalisation navale, fusées de signalisation laser de sauvetage, lanternes optiques, sonnettes de signalisation, sifflets de signalisation)
5.3 Équipements de contrôle d’accès (par exemple, cartes-clés codées, serrures électriques, biométriques, systèmes de contrôle d’accès)
5.4 Équipements d’alarme et d’avertissement (par exemple, appareils d’avertissement antivol, sonnettes d’alarme électriques, alarmes incendie, robots de surveillance de sécurité)
6. Appareils et instruments optiques, amplificateurs et correcteurs
6.1 Lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact
6.1.1 Articles d’optique correcteurs (par exemple, articles d’optique, lunettes, chaînes de lunettes)
6.2 Lasers (par exemple, lasers non à usage médical)
6.3 Amplificateurs optiques (par exemple, microscopes, périscopes, réfracteurs)
7. Équipements scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité (par exemple, appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau)
8. Équipements de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie (par exemple, compas marins, instruments cosmographiques)
9. Équipements de plongée (tubas, bouchons d’oreille pour plongeurs, pinces-nez pour plongeurs et nageurs)
10. Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils éducatifs et simulateurs (plateaux de laboratoire, robots de laboratoire, pipettes de laboratoire)
11. Aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs (aimants décoratifs, bobines électromagnétiques)
Certains des produits contestés énumérés qui relèvent de la catégorie (1) susmentionnée, à savoir, publications électroniques téléchargeables; publications électroniques interactives; enregistrements audio; enregistrement audiovisuel; graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles; fichiers musicaux téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; radiographies, autres qu’à des fins médicales; transparents photographiques; dessins animés; films exposés; partitions électroniques, téléchargeables; émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles sont des contenus multimédias;

Certains des produits énumérés sous la catégorie (3) à savoir Instruments et machines d’essai de matériaux; Mannequins d’essai de choc; appareils d’essai à des fins médicales; appareils de diagnostic, non à des fins médicales; Instruments d’essai de gaz;

Produits qui relèvent de la catégorie (5) susmentionnée qui sont des équipements de protection et de sécurité: Protection de la tête (à savoir: casques d’équitation, protège-têtes pour le sport; coiffures étant des casques de protection; casques de protection pour le sport; casques de sécurité) et Protection des yeux (à savoir: lunettes anti-éblouissement; lunettes de sport); couvertures de survie; genouillères pour travailleurs; pare-étincelles; casques de soudeurs; vêtements pare-balles; gilets pare-balles; harnais de corps pour le soutien lors du levage de charges; dispositifs de retenue de sécurité, autres que pour les sièges de véhicules et les équipements sportifs;

---

Décision sur l’opposition n° B 3 163 919 Page 23 sur 34
Filets de protection contre les accidents; Protège-dents pour le sport; Protection de la tête; Gilets de sécurité réfléchissants; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Bâches de sécurité; Protège-dents; Écrans faciaux de protection pour ouvriers; Vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Vêtements de protection contre le feu; Filets de sécurité; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Gants de protection contre les accidents; Écrans en amiante pour pompiers; Dispositifs de protection à usage personnel contre les accidents; Couvertures anti-feu; Bateaux-pompes; Ceintures de sauvetage; Capsules de sauvetage pour catastrophes naturelles; Gilets de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Bouées de sauvetage; Appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire. En outre, Appareils de signalisation (Crécelles de signalisation pour diriger le bétail; Sifflets de signalisation; Sifflets de sport; Sifflets pour chiens; Triangles de signalisation de panne de véhicules. Équipements de contrôle d’accès (tels que, Cartes à clé codées); Équipements d’alarme et d’avertissement (tels que, Cônes de signalisation; Appareils d’extinction d’incendie; Articles réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents; Lances d’incendie; Tuyaux d’incendie; Battes à feu; Canots de sauvetage; Extincteurs;

Certains des produits relevant de la catégorie susmentionnée (6), à savoir : Appareils et instruments d’optique, amplificateurs et correcteurs tels que Lunettes; Pince-nez; Lunettes; Chaînes de lunettes; Verres de lunettes; Cordons de lunettes; Montures de lunettes; Étuis à lunettes; Lentilles de contact; Récipients pour lentilles de contact; Lentilles correctrices; Lunettes de soleil. Amplificateurs optiques tels que : Lasers non à usage médical; Microscopes; Récipients pour lames de microscope; Oculaires; Périscopes; Réfracteurs; Appareils spectrographiques; Instruments d’observation, appareils stéréoscopiques; Télescopes; Viseurs télescopiques pour artillerie; Lunettes de visée pour armes à feu; Jumelles; Appareils de mesure de distance; Loupes, optique; Judas, lentilles grossissantes pour portes; Lunettes intelligentes; Objectifs, lentilles, optique; Appareils et instruments d’optique; Condenseurs optiques; Lentilles optiques; Verre optique; Vis micrométriques pour instruments d’optique; Prismes, optique; Stéréoscopes; Miroirs d’inspection de travaux; Appareils et instruments de physique;

Produits relevant de la catégorie susmentionnée (9) Équipement de plongée, à savoir : Tubas; Bouchons d’oreille; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Masques de plongée; Combinaisons de plongée; Gants de plongée; Ceintures de lest pour plongeurs; Appareils respiratoires pour la natation subaquatique; Masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle;

Certains des produits relevant de la catégorie (10) Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils d’enseignement et simulateurs, à savoir Têtes d’entraînement pour la coiffure, appareils d’enseignement; Ballons météorologiques; Microtomes; Simulateurs d’entraînement à la réanimation; Appareils d’enseignement; Robots d’enseignement; Tubes à essai; Boîtes de Pétri; Tubes de Pitot; Supports de cornues; Stations météorologiques numériques; Meubles spécialement conçus pour les laboratoires; Creusets; Simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules; Urinomètres; Incubateurs pour cultures bactériennes; Bétatrons; Biopuces; Appareils et instruments de chimie; Appareils de chromatographie à usage de laboratoire; Cyclotrons; Sondes à usage scientifique; Appareils de transvasement d’oxygène; Diaphragmes pour appareils scientifiques; Appareils de diffraction, microscopie; Alambics pour expériences de laboratoire; Puces ADN; Colliers électroniques pour dresser les animaux; Accélérateurs de particules; Mannequins de réanimation, appareils d’enseignement; Appareils d’identification biométrique; Tubes capillaires; Appareils respiratoires, à l’exception de ceux pour la respiration artificielle; Instruments de mesure micrométriques; Respirateurs pour filtrer l’air; Vérificateurs d’oblitération; Gants à rayons X, à usage industriel; Instruments contenant des oculaires; Filtres pour masques respiratoires; Distributeurs de tickets; Densimètres; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle;

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 24 sur 34
Produits relevant de la catégorie susmentionnée (11), à savoir, aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs.

Tous les produits susmentionnés sont dissimilaires aux services de l’opposant des classes 35 et 37. Ils n’ont pas les mêmes fournisseurs, ni les mêmes canaux de distribution. Ils s’adressent à des consommateurs différents, ne sont ni complémentaires ni en concurrence.

En règle générale, et comme mentionné ci-dessus, lorsque les services de vente au détail sont expressément limités à des produits particuliers, et que les produits de l’autre partie sont identiques à ces produits, ils sont similaires dans une mesure moyenne. Si les services de vente au détail concernent certains produits et que les produits de l’autre partie sont similaires (mais non identiques) à ces produits, il existe un faible degré de similarité. En conséquence, certains des produits contestés relevant des catégories susmentionnées (1), tels que les différents types de logiciels ; (2) les équipements informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques (tels que les appareils photo (photographie), les caméras de cinéma, les casques audio, les appareils d’enseignement audiovisuel ; (4) les câbles et appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage de l’électricité (par exemple, les circuits intégrés), (6) les scanners, les équipements de traitement de données ; les robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle ; les appareils d’intelligence artificielle sont au moins similaires dans une faible mesure aux services de l’opposant qui comprennent des services de vente au détail et de vente en gros de la classe 35, tels que les services de vente au détail d’équipements informatiques.
Certains produits relevant de la catégorie (3) tels que les pèse-personnes ; les indicateurs de température tels que les thermostats numériques de régulation climatique ; les appareils de télécommande ; les appareils de régulation de chaleur ; les appareils de commande de chaudières ; les appareils de télécommande sont au moins similaires dans une faible mesure aux services de vente au détail de l’opposant de la classe 35, tels que les services de vente au détail en ligne d’équipements électroniques domestiques.

Certains produits relevant de la catégorie (7) Équipements scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité (par exemple : appareils d’ionisation qui sont une forme d’équipement d’assainissement, notamment pour l’hygiène de l’air et des surfaces ; et certains produits relevant de la catégorie (10) Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils éducatifs et simulateurs (plateaux de laboratoire, robots de laboratoire, centrifugeuses de laboratoire ; fours à usage de laboratoire ; pipettes de laboratoire ; cornues ; vêtements spécialement conçus pour les laboratoires ; appareils de distillation à des fins scientifiques ; ozoniseurs, ozonateurs ; masques de protection ; distributeurs de doses ; électrolyseurs sont au moins similaires dans une faible mesure aux services de vente au détail de l’opposant de la classe 35, tels que les services de vente au détail d’équipements d’assainissement.
Certains produits relevant de la catégorie (8) Équipements de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie (par exemple, compas marins ; compas de mesure ; instruments cosmographiques ; appareils de système de positionnement global (GPS) sont au moins similaires dans une faible mesure aux services de vente au détail de l’opposant de la classe 35, services de vente en gros d’appareils de navigation.

Il existe d’autres produits qui relèvent également de la catégorie (3), à savoir les sonars ; les détecteurs infrarouges ; les mire-œufs ; les détecteurs de métaux à usage industriel ou militaire ; les détecteurs de fausse monnaie ; les capteurs piézoélectriques ; les appareils radar ; les appareils de surveillance autres qu’à usage médical ; les indicateurs automatiques de basse pression

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 25 sur 34
en pneumatiques pour véhicules ; capteurs de stationnement pour véhicules ; baguettes de sourciers ; détecteurs ; appareils de contrôle de l’affranchissement ; instruments de localisation sonore ; certains produits relevant de la catégorie (4) Appareils de signalisation (tels que les appareils de signalisation navale, les fusées de signalisation laser de sauvetage, non explosives et non pyrotechniques ; les signaux de brouillard non explosifs, les lanternes optiques ; les bouées de signalisation ; les sonnettes de signalisation, les sifflets de signalisation ; les lanternes de signalisation ; les sirènes ; les cloches, les dispositifs d’avertissement ; les avertisseurs sonores ; les appareils de feux de circulation, les dispositifs de signalisation ; les balises lumineuses ; les panneaux de signalisation routière, lumineux ou mécaniques ; les panneaux de signalisation, lumineux ou mécaniques ; les signaux, lumineux ou mécaniques ; les enseignes lumineuses ; les bouées de marquage ; les feux clignotants, les signaux lumineux ; les sonnettes de porte électriques ; certains produits relevant de la catégorie (5) Équipements de contrôle d’accès (par ex. systèmes électroniques de contrôle d’accès pour portes à verrouillage ; serrures électriques) Équipements d’alarme et d’avertissement (par ex. appareils d’alarme antivol, sonnettes d’alarme électriques, alarmes incendie, robots de surveillance de sécurité ; dispositifs de contrôle d’accès) peuvent nécessiter des services d’installation ou de réparation en tant que service économique indépendant, généralement fournis par des techniciens tiers ou des entreprises d’ingénierie. Ces produits sont au moins similaires aux services d’installation, d’entretien et de réparation de machines de l’opposant de la classe 37 ou, comme les camions de pompiers, sont similaires aux services d’entretien de véhicules de la classe 37. Ils sont au moins similaires quant à l’origine, au public pertinent et aux canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.

Produits contestés de la classe 12
Les drones civils contestés ; les drones sont considérés comme des véhicules aériens et spatiaux. Par conséquent, ils sont similaires aux services d’entretien de véhicules de l’opposant de la classe 37. Ils sont couramment proposés par des entreprises spécialisées dans ce domaine. Ils s’adressent au même public pertinent et sont complémentaires.

Les drones caméra contestés font partie d’un drone qui pourrait être vendu aux mêmes endroits que les équipements électriques domestiques. Par conséquent, ces produits contestés et les services de vente en gros de l’opposant relatifs aux équipements électriques domestiques de la classe 35 sont similaires à un faible degré pour les mêmes raisons expliquées ci-dessus, car les produits contestés et les produits faisant l’objet des services de l’opposant peuvent être vendus dans les mêmes établissements et sur les mêmes grandes plateformes.

Produits contestés de la classe 16
Les manuels d’utilisation de logiciels informatiques et les manuels d’utilisation de robots/drones contestés sont dissimilaires des services de vente au détail de l’opposant (classe 35) et des services d’installation/d’entretien/de réparation (classe 37).

Ces produits et services diffèrent par leur nature (publications tangibles contre services), leur finalité (fournir des informations/instructions contre vendre des produits ou exécuter des services techniques) et leur mode d’utilisation (lecture/consultation contre achat/réception d’un service). Ils sont proposés par des prestataires différents (éditeurs/producteurs de logiciels contre détaillants/techniciens), par des canaux de distribution différents (librairies, magasins d’applications, sites web de fournisseurs contre locaux commerciaux/boutiques en ligne pour la classe 35 et ateliers de service/visites sur site pour la classe 37), et ils ciblent le public à des titres différents (lecteurs/utilisateurs de documentation contre acheteurs de produits ou bénéficiaires de services techniques). Ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires.

Les simples faits que (i) les manuels peuvent être achetés par les mêmes utilisateurs finaux et (ii) les manuels peuvent accompagner des produits qui, en tant que marchandises, pourraient être vendus via les services de vente au détail de l’opposant, sont insuffisants pour établir une similitude. Les produits ne sont pas

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 26 sur 34
similaires aux services de vente au détail simplement parce que les produits relèvent de la gamme vendue au détail; de même, la documentation qui explique comment utiliser des logiciels ou des robots/drones ne partage pas la même origine commerciale ou les mêmes caractéristiques essentielles que les services de vente au détail ou de réparation technique.

A fortiori, les produits contestés restants sont également dissimilaires des services de l’opposante des classes 35 et 37, car ils partagent encore moins de points de contact au regard des critères Canon.
Produits contestés de la classe 28
Les produits contestés jouets, jeux et articles de jeux, robots jouets, drones jouets n’ont aucun point commun avec les services de l’opposante. Ils n’ont pas la même nature, le même but, ne partagent pas les mêmes canaux de distribution et ne s’adressent pas aux mêmes consommateurs. Leurs fournisseurs sont différents, et ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ils sont dissimilaires.

Services contestés de la classe 35
Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits ont la même nature, car il s’agit dans les deux cas de services de vente au détail, le même but, qui est de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et la même méthode d’utilisation.

Une similarité est constatée entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public. Toutefois, le degré de similarité entre la vente au détail de produits spécifiques d’une part et la vente au détail d’autres produits d’autre part peut varier en fonction de la proximité des produits vendus et des particularités des secteurs de marché respectifs.

Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités tournant autour de la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros, les services d’achat sur internet, les services de vente par catalogue ou par correspondance.

Par conséquent, les services contestés de vente en gros et au détail, en relation avec les produits suivants: Robotique, automatisation de processus, énergie alternative et appareils et instruments informatiques, Également fournis via Internet; Services de vente en gros et au détail, en relation avec les produits suivants: Machines de balayage et de nettoyage pour robots, machines et pièces de machines et les services de vente en gros de l’opposante en relation avec les équipements électroniques domestiques sont similaires étant donné que les services de vente en gros comparés concernent des produits qui sont couramment vendus ensemble aux mêmes endroits et qu’ils ciblent le même public que ceux de l’opposante.

L’Administration de programmes de fidélisation de la clientèle; Organisation de foires commerciales; Services de communication d’entreprise; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Services de mise en page à des fins publicitaires; Services de coupures de presse; Optimisation pour les moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; Services de commissaires-priseurs; Location de stands de vente; Décoration de vitrines; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Services d’externalisation
[assistance commerciale]; Distribution d’échantillons; Promotion des ventes pour des tiers; Démonstration de produits; Publicité; Publicité au coût par clic; Production de films publicitaires; Diffusion de matériel publicitaire commercial; Rédaction de textes publicitaires

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 27 sur 34
textes ; Publication de textes publicitaires ; Développement de concepts publicitaires ; Location de matériel publicitaire ; Mise à jour de matériel publicitaire ; Services d’agences de publicité ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Publicité par correspondance ; Conseils en stratégies de communication publicitaire ; Location de panneaux d’affichage [panneaux publicitaires] ; Location d’espaces publicitaires ; Marketing ; Études de marché ; Services de renseignement commercial ; Services de relations avec les médias ; Recherche de parrainage ; Écriture de scénarios à des fins publicitaires ; Administration de programmes de fidélisation pour voyageurs fréquents ; Production de programmes de télé-achat ; Télémarketing ; Publicité télévisée ; Marketing ciblé ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Publicité extérieure ; Services de relations publiques ; Conseils en stratégies de communication de relations publiques ; Optimisation du trafic de sites web ; Indexation de sites web à des fins commerciales ou publicitaires sont inclus dans la catégorie générale de la publicité de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

L’Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles contestée ; Compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires ; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Assistance en matière de gestion commerciale ou industrielle ; Gestion d’affaires pour prestataires de services indépendants ; Recherche commerciale ; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs sur le choix des produits et services ; Services d’agences d’informations commerciales ; Fourniture d’informations de contact commerciales et professionnelles ; Informations commerciales ; Fourniture d’informations commerciales via un site web ; Enquêtes commerciales ; Conseils en matière d’organisation et de gestion d’affaires ; Conseils en gestion d’affaires ; Assistance en gestion d’affaires ; Services de conseils en gestion d’affaires sont utilisés par les entrepreneurs pour prendre des décisions commerciales telles que l’établissement de stratégies de marketing et ont le même but que la publicité de l’opposant, à savoir aider une entreprise à se développer et à étendre sa part de marché et à renforcer sa position sur le marché. Ils peuvent être offerts par les mêmes professionnels et cibler le même public. Par conséquent, ils sont similaires au moins à un faible degré.

L’assistance administrative contestée pour la réponse aux appels d’offres ; Services de relocalisation d’entreprises ; Préparation de la paie ; Location de machines de bureau ; Négociation de contrats commerciaux pour des tiers ; Prévisions économiques ; Services d’agences d’import-export ; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et services ; Services de comparaison de prix ; Services d’intermédiation commerciale ; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; Gestion de fichiers informatisés ; Services de veille concurrentielle ; Traitement administratif de commandes d’achat ; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; Enregistrement de communications écrites et de données ; Mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; Services d’agences de placement ; Analyse des prix de revient Services de secrétariat ; Affichage ; Location de distributeurs automatiques ; Dactylographie ; Compilation de statistiques ; Traitement de texte ; Production de services d’approvisionnement pour des tiers [achat de biens et services pour d’autres entreprises] ; Services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement sont des services administratifs commerciaux, y compris la location de matériel de bureau ; des services de conseil aux entreprises et des services consultatifs, des services de gestion des ressources humaines et de recrutement. Ces services et les services de l’opposant des classes 35 et 37 sont dissemblables. Ils n’ont pas le même but ni les mêmes prestataires. Ils ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ils sont dissemblables.

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 28 sur 34
Services contestés de la classe 37
Antirouille; Traitement antirouille pour véhicules; Installation et réparation d’alarmes antivol; Entretien et réparation de véhicules automobiles;; Installation, entretien et réparation de machines et d’équipements de bureau; Installation et réparation de dispositifs d’irrigation; Services d’électriciens; Recharge de véhicules électriques; Nettoyage d’appareils électriques, Installation, entretien et réparation d’appareils électriques; Installation, entretien et réparation de matériel informatique; Installation, entretien et réparation de machines; Installation et réparation d’appareils de climatisation; Réparation de pompes (pouvant inclure les pompes de véhicules); Réparation et reconstruction de machines usées ou partiellement détruites; Reconstruction de carrosseries et de moteurs usés ou partiellement détruits; Services de dépannage de véhicules; Informations, en relation avec les domaines suivants: Réparation et Entretien; Polissage de véhicules; Entretien de véhicules; Stations-service pour véhicules [ravitaillement et entretien]; Graissage de véhicules; Peinture, intérieure et extérieure (pouvant faire partie de l’entretien de véhicules); Suppression des interférences dans les appareils électriques sont identiquement contenus dans les deux listes de services, y compris les synonymes (tels que, Installation, entretien et réparation de matériel informatique) ou sont inclus dans ou chevauchent la catégorie générale des services de l’opposant (tels que, entretien de véhicules) et, par conséquent, ils sont identiques.

Le service contesté Entretien de piscines est similaire aux services de l’opposant Installation, entretien et réparation de machines. Ils coïncident quant à l’origine et aux canaux de distribution, s’adressent au même public et, en outre, sont complémentaires.

Les services contestés Informations, en relation avec les domaines suivants: Réparation et Entretien sont, à un faible degré, similaires aux services d’entretien et de réparation de l’opposant. Ils coïncident quant aux canaux de distribution, s’adressent au même public et, en outre, sont complémentaires.

Le reste des services consiste en des services de nettoyage et de désinfection, de location d’outils, des services de construction, à savoir Entretien de meubles; Repassage de linge; Entretien de piscines; Ramoneur; Lavage de véhicules; Nettoyage de véhicules; Nettoyage d’appareils électriques, Nettoyage de rues; Location de lave-vaisselle; Location de sèche-vaisselle; Location et crédit-bail de machines de nettoyage; Nettoyage de vitres; Services de ménage [services de nettoyage]; Nettoyage de bâtiments
[surfaces extérieures]; Nettoyage de bâtiments [intérieur]; Nettoyage à sec; Nettoyage de sols, Nettoyage de murs, nettoyage de vitres et de plafonds; Lavage; Location de machines à laver le linge; Déneigement; Construction; Informations en matière de construction; Conseils en matière de construction; Location de matériel de construction; Supervision de la construction de bâtiments; Location de machines de nettoyage. Ces services et les services de l’opposant des classes 35 et 37 ont une nature et une finalité différentes. Leurs prestataires sont différents et n’ont pas les mêmes canaux de distribution. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ils sont dissimilaires.

Services contestés de la classe 41
Les services contestés de cette classe sont des activités éducatives, culturelles et de divertissement (par exemple, enseignement et formation — y compris en robotique, informatique, énergie — publication de livres et de publications en ligne, production/distribution/réalisation de films autres que publicitaires,

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 29 sur 34
photographie/reportage photographique, organisation de conférences/expositions/concours/cérémonies de remise de prix, et location de matériel éducatif/de simulation). Leur but est l’apprentissage, l’information ou la consommation culturelle et leur nature est pédagogique/éditoriale/événementielle. En revanche, les services de la classe 35 de l’opposant (publicité; vente au détail/en gros; commande en ligne) sont commerciaux/promotionnels, et les services de la classe 37 (installation, entretien et réparation de machines/matériel informatique/machines de bureau/véhicules) sont techniques/physiques. Ces services proviennent généralement de prestataires différents (éducateurs/éditeurs/organisateurs d’événements/photographes contre agences de publicité/détaillants/grossistes et installateurs/techniciens/centres de service), suivent des canaux de distribution différents et ne sont ni complémentaires ni en concurrence au sens de la jurisprudence. En conséquence, les services contestés de la classe 41 sont dissemblables des services de l’opposant des classes 35 et 37.

Services contestés de la classe 42
Les services contestés Essais industriels; Essais de machines appartiennent à la catégorie des services dans le domaine du contrôle qualité et de l’authentification. Bien que certains des services de l’opposant soient liés à l’équipement informatique, dans la classe 35 et à l’installation, l’entretien et la réparation de machines et d’équipements de bureau; l’installation, l’entretien et la réparation de matériel informatique, dans la classe 37. Ces services ne coïncident pas quant à leurs prestataires ou leurs canaux de distribution. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ils sont différents. Pour les mêmes raisons, ces services sont également différents du reste des services de la marque antérieure.

Le reste des services contestés, à savoir Services d’ingénierie liés à la robotique; Design industriel; Services de conception informatique; Recherche industrielle; Recherche sur les processus industriels; Développement de processus industriels; Développement de machines industrielles; Fourniture d’informations relatives à l’ingénierie industrielle; Services d’ingénierie pour la conception de machines; Études d’analyse comparative des performances de systèmes informatiques; Développement de logiciels; Installation de logiciels informatiques; Services d’intégration de systèmes informatiques; Configuration de logiciels informatiques; Logiciels en tant que service [SaaS]; Plateforme en tant que service [PaaS]; Informations et services de conseil, en relation avec les domaines suivants: Automatisation des processus, Robotique, Internet et Sources d’énergie alternatives; Services d’ingénierie liés à la robotique; Informations et services de conseil, en relation avec les domaines suivants: Robotique sont des services d’ingénierie/industriels, des services logiciels/informatiques (développement, installation, intégration de logiciels, SaaS/PaaS) et des services de conseil/d’information en automatisation, robotique, internet et énergies alternatives peuvent coïncider dans leur objectif général avec l’entretien et la réparation de matériel informatique de l’opposant dans la classe 37, à savoir assurer le bon fonctionnement de l’équipement technique. Ils ciblent également les mêmes consommateurs finaux. En outre, il est courant dans le domaine des technologies de l’information que les mêmes entreprises ou des entreprises liées (autorisées) fournissent des services d’analyse scientifique et technologique, de conception et d’installation, ainsi que des services de maintenance. Par conséquent, les services en comparaison sont jugés similaires.

b) Public pertinent — degré d’attention

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 30 sur 34
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent aussi bien au grand public qu’à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, du caractère spécialisé ou des conditions générales des produits et services achetés/fournis.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Lituanie.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

L’élément «.lt» de la marque antérieure sera perçu par le public du territoire pertinent comme un indicateur de domaine de code de pays faisant référence à la Lituanie (c’est-à-dire un domaine de premier niveau utilisé pour désigner une adresse Internet lituanienne). Dans le contexte des services en cause, cet élément sera compris comme une simple référence technique/informationnelle à un emplacement en ligne ou à la portée géographique d’une présence en ligne, et non comme une indication de l’origine commerciale. Il est donc non distinctif, de sorte que son impact est minime.

L’élément verbal de la marque antérieure «MANO ROBOTAS» sera perçu par le public pertinent comme «mon robot», en lituanien. Par conséquent, ces éléments sont faibles pour les services pertinents des classes 35 et 37 car ils décrivent la finalité de ces services. Les éléments verbaux du signe contesté seront perçus par une partie du public pertinent comme une faute d’orthographe de «mano robotas» ou la même expression en letton, ou par une autre partie du public, comme les professionnels ayant un certain niveau d’anglais, comme «robots d’homme» ou simplement «robots», en référence aux robots humanoïdes ou aux robots conçus pour aider les humains utilisant l’intelligence artificielle. «ROBOTS» est un internationalisme largement reconnaissable dans toute l’UE (en raison d’une utilisation longue et translinguistique). Par conséquent, ces éléments sont faibles pour les

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 31 sur 34
une partie des produits et services pertinents qui sont liés à tout équipement d’assistance aux consommateurs finaux, mais sont distinctifs pour les produits et services pertinents restants qui ne sont pas liés à un tel équipement. Les éléments verbaux des deux signes peuvent créer un concept commun de « robot » même si « mans » n’est pas compris. En conséquence, il existe un chevauchement conceptuel partiel (l’idée de « robot »).

En outre, leurs éléments figuratifs (visages/tête, respectivement) renforcent le concept de robot. Par conséquent, ils ont le même degré de caractère distinctif par rapport aux produits et services pertinents susmentionnés. Il est tenu compte du fait que lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur les consommateurs que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

La typographie des signes, bien que légèrement stylisée, et les couleurs de la marque antérieure sont considérées comme décoratives et non distinctives. En fait, elles ne distrairont pas les consommateurs de la reconnaissance de leurs éléments verbaux.

Aucun élément des marques ne peut être considéré comme clairement plus dominant que les autres. L’évaluation de la dominance est basée sur la question de savoir si un élément est visuellement accrocheur ou susceptible d’être mémorisé par le public pertinent. En l’espèce, les marques se composent d’éléments verbaux et figuratifs de taille et de poids comparables. Aucun ne se distingue au point de dominer l’impression d’ensemble. Par conséquent, les marques doivent être évaluées dans leur ensemble, sans attribuer de dominance particulière à un seul élément.

Le début des éléments verbaux coïncide, ce qui est particulièrement pertinent car, comme mentionné ci-dessus, c’est l’élément qui aura le plus d’impact sur les consommateurs qui ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, § 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans presque toutes leurs lettres et dans leur prononciation « man(*) » robot(*)s », ce qui est considéré comme faible pour une partie des produits et services liés aux robots. Cependant, ils diffèrent par le « .lt » de la marque antérieure et la lettre « O » à la fin de « mano », ainsi que la lettre « S » à la fin de « mans », et la lettre « O » de « ROBOTAS » dans le signe contesté (ainsi que leur prononciation). Les signes diffèrent également par leur structure, leurs polices et couleurs et leurs éléments figuratifs qui renforcent leurs éléments verbaux respectifs et ont un impact moindre sur les consommateurs, pour les raisons expliquées ci-dessus.

Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne pour la partie des produits et services pour lesquels ils sont distinctifs et similaires à un faible degré pour les produits et services pour lesquels ils sont faibles ou même non distinctifs.

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 32 sur 34
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes seront associés à une signification similaire en raison de l’association faite par le public entre les éléments verbaux et figuratifs des deux signes, comme expliqué ci-dessus. Par conséquent, les signes sont conceptuellement similaires à un degré élevé.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible pour les services en cause.

e) Appréciation globale Les produits et services sont en partie identiques et en partie similaires à des degrés divers, et en partie dissemblables. Les produits et services qui sont en partie identiques ou en partie similaires à des degrés divers s’adressent au grand public et aux professionnels dont le degré d’attention est considéré comme variant de moyen à élevé. La marque antérieure présente un faible degré de caractère distinctif. La constatation d’un faible caractère distinctif de la marque antérieure n’empêche pas de conclure à l’existence d’un risque de confusion en l’espèce. Bien que le caractère distinctif de la marque antérieure doive être pris en compte lors de l’appréciation du risque de confusion, il ne constitue qu’un facteur parmi d’autres dans cette appréciation. Ainsi, même dans une affaire impliquant une marque antérieure de faible caractère distinctif, il peut exister un risque de confusion en raison, notamment, d’une similitude entre les signes et entre les produits ou services couverts (13/12/2007, T-134/06, PAGESJAUNES.COM / LES PAGES JAUNES, EU:T:2007:387, § 70). Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré supérieur à la moyenne et conceptuellement très similaires, du fait qu’ils coïncident dans presque toutes leurs lettres ainsi que dans leur signification. Bien que les éléments verbaux soient faibles pour les services pertinents de la marque antérieure et pour une partie des produits et services pertinents du signe contesté, lorsque des marques partagent un élément qui présente un faible degré de caractère distinctif, l’appréciation du risque de confusion se concentrera sur l’impact des éléments non coïncidents sur l’impression d’ensemble des marques. Cette appréciation tient compte des similitudes/différences et du caractère distinctif des éléments non coïncidents.

---

Décision sur l’opposition n° B 3 163 919 Page 33 sur 34
Une coïncidence dans un élément doté d’un faible degré de caractère distinctif ne conduira normalement pas à elle seule à un risque de confusion. Toutefois, il peut y avoir un risque de confusion si les autres éléments ont un degré de caractère distinctif inférieur ou également faible ou ont un impact visuel insignifiant et que l’impression d’ensemble des marques est similaire. Il peut également y avoir un risque de confusion si l’impression d’ensemble des signes est très similaire ou identique (02/10/2014, Communication commune sur la pratique commune des motifs relatifs de refus – Risque de confusion, (Impact des éléments non distinctifs/faibles) (CP5)). En l’espèce, les coïncidences dans les éléments verbaux et figuratifs expliqués ci-dessus donnent une impression d’ensemble similaire des signes. En outre, il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre différentes marques mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils ont des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54).

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public sur le territoire pertinent et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque lituanienne n° 90 725 de l’opposant.
Il découle de ce qui précède que le signe contesté doit être rejeté pour les produits et services jugés identiques ou similaires à des degrés divers (y compris similaires à un faible degré) à ceux de la marque antérieure. L’opposition est également accueillie dans la mesure où les produits et services qui sont similaires à un faible degré sont concernés, étant donné que les coïncidences significatives entre les signes sont suffisantes pour compenser la faible similarité de ces produits et services. Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir. L’opposant a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante :

Enregistrement de marque lituanienne n° 88 727 'manorobotas.lt'
Les autres droits antérieurs invoqués par l’opposant couvrent les services de publicité et de promotion des ventes, en classe 35, qui sont clairement différents des produits et services restants demandés dans le signe contesté. Par conséquent, l’issue ne peut être différente en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée ; aucun risque de confusion n’existe en ce qui concerne ces produits et services.

DÉPENS

---

Décision sur opposition n° B 3 163 919 Page 34 sur 34
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition statue sur une répartition différente des frais.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres frais.

La division d’opposition
Carlos MATEO PÉREZ María Clara Victoria DAFAUCE
IBÁÑEZ FIORILLO MENÉNDEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.