LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 2 avril 2025
Dans l’affaire R 1972/2024-2
Reco S.p.A.
Corso Re Umberto I, 54 10128 Turin
Italie Opposante/requérante représentée par Studio Torta S.p.A., Via Viotti, 9, 10121 Torino (Italie)
contre
Shanghai Zoe Energy Storage Technology Co., Ltd
Building 2, 1777 Hualong Road, Qingpu District
Shanghai
Chine Demanderesse/défenderesse représentée par Alexis Tabary, 20 rue des peupliers, 2328 Luxembourg, Luxembourg
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 200 177 (demande de marque de l’Union européenne no 18 863 215)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi (président faisant fonction), C. Negro (rapporteur) et S. Martin
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 18 avril 2023, Shanghai Zoe Energy Storage Technology
Co., Ltd (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
RECO
pour les produits suivants:
Classe 9: Régulateurs de tension àinduction; Boîtes de distribution électriques; Cellules photovoltaïques; Condensateurs électriques; Cellules solaires; Batteries électriques pour véhicules; Rechargeurs d’accumulateurs électriques; Appareils d’alimentation électrique sans interruption encouru batteries augmentant; Accumulateurs électriques; Caisses d’accumulateurs.
Classe 11: Bouilloiresélectriques; Marmites électriques; Appareils de chauffage électriques; Radiateurs portatifs électriques; Réfrigérateurs; Évaporateurs; Chauffe- eau solaires; Chauffe-eau pour douches; Accumulateurs de chaleur; Chauffe-eau.
2 La demande a été publiée le 24 avril 2023.
3 Le 24 juillet 2023, RE.CO S.r.l., qui est devenue reco S.p.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international antérieur désignant l’Union européenne no 931 414 de la marque figurative
enregistrée le 30 mai 2007 et dûment renouvelée pour les produits suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9: Appareils électriques, résistances électriques.
6 La demanderesse n’a pas présenté d’observations en réponse.
7 Par décision du 25 août 2024 et notifiée aux parties le 26 août 2024 (ci-après la
«décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour une partie des produits contestés, à savoir tous les produits compris dans la classe 9.
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L’enregistrement de la marque contestée a été autorisé pour les autres produits contestés, à savoir:
Classe 11: Bouilloiresélectriques; Marmites électriques; Appareils de chauffage électriques; Radiateurs portatifs électriques; Réfrigérateurs; Évaporateurs; Chauffe- eau solaires; Chauffe-eau pour douches; Accumulateurs de chaleur; Chauffe-eau.
8 Chaque partie a été condamnée à ses propres dépens. La division d’opposition a, en substance, motivé sa décision comme suit:
− Dans la classe 9, les régulateurs de tension à induction contestés; boîtes de distribution électriques; cellules photovoltaïques; condensateurs électriques; cellules solaires; batteries électriques pour véhicules; rechargeurs d’accumulateurs électriques; appareils d’alimentation électrique sans interruption encouru batteries augmentant; accumulateurs électriques; les boîtiers de batteries sont tous des instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité. Ils sont similaires, à tout le moins à un faible degré, aux résistances électriques de l’opposante, qui sont des composants électriques passifs qui créent une résistance au flux du courant électrique, et qui peuvent être trouvés dans presque tous les réseaux électriques et circuits électroniques. Les produits comparés sont distribués par les mêmes canaux de distribution. En outre, ils peuvent provenir du même producteur et sont complémentaires.
− Dans la classe 11, les bouilloires électriques contestées; marmites électriques; appareils de chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; réfrigérateurs; évaporateurs; chauffe-eau solaires; chauffe-eau pour douches; accumulateurs de chaleur; les chauffe-eau comprennent les appareils et installations de chauffage, de refroidissement, de cuisson, de séchage et de distribution d’eau. Ils sont différents des résistances électriques de l’opposante. En effet, le simple fait qu’un certain produit puisse être composé de plusieurs composants n’établit pas automatiquement une similitude entre le produit fini et ses pièces. Une telle similitude est fondée sur le fait que les pièces et accessoires sont souvent fabriqués et/ou vendus par la même entreprise qui fabrique le produit final et s’adressent au même public acheteur, comme dans le cas des pièces détachées ou de rechange qui sont également vendues indépendamment du produit final. Toutefois, les produits comparés proviennent de fabricants différents, ils ont une nature et une destination différentes et répondent à des besoins différents du public par des canaux de distribution différents et ils ne sont pas concurrents. En outre, bien que les produits de l’opposante puissent être nécessaires au fonctionnement de certains des produits contestés, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude.
− Les produits contestés compris dans la classe 11 sont également différents des appareils électriques de l’opposante. Conformément aux directives sur la classification et à la communication commune sur l’acceptabilité des termes de classification et des indications générales des intitulés de classes de la classification de Nice (v1.1, initialement publiée le 20/02/2014), le terme « appareils électriques» n’indique pas clairement quels appareils sont couverts. Les termes peu clairs et imprécis ne peuvent être pris en considération que dans leur
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sens le plus naturel et le plus littéral. Ils ne sauraient être interprétés comme constituant une revendication de produits ou services qui ne peuvent être reconnus par cette signification sans autre précision. Par conséquent, si la signification abstraite du terme « appareils électriques» peut être comprise dans son sens naturel comme «tout appareil, équipement ou équipement qui fonctionne l’électricité», cette signification abstraite ne révèle pas suffisamment le caractère commercial spécifique, c’est-à-dire quels appareils ou types d’appareils électriques sont censés être couverts. Lesappareils électriques peuvent avoir des caractéristiques ou des destinations différentes, nécessiter des niveaux très différents de compétences techniques et de savoir-faire pour être produits et/ou utilisés, et pourraient s’adresser à des consommateurs différents, être vendus par des canaux de distribution différents et, par conséquent, concerner des segments de marché différents.
− Il s’ensuit que lors de la comparaison du terme peu clair et imprécis de l' opposante avec les produits contestés compris dans la classe 11, ils ne sauraient être interprétés comme se rapportant aux mêmes produits lorsque ces qualités ou méthodes d’utilisation n’ont pas été expressément identifiées dans la spécification et ne peuvent être comprises à partir de son sens naturel et littéral. Par conséquent, si les termes peuvent être comparés et sont considérés comme ayant la même nature abstraite dans la mesure où il s’agit d’appareils utilisant de l’électricité, ils ne sauraient, sur la base des informations et des faits insuffisants fournis par la spécification imprécise de la marque antérieure, être considérés comme ayant la même destination ou utilisation, ni comme étant complémentaires ou concurrents. En outre, ils ne sauraient être considérés comme ciblant le même public pertinent, ils partagent les mêmes canaux de distribution ou sont généralement produits par les mêmes entreprises. Par conséquent, en l’absence de précision supplémentaire (au moyen d’une renonciation partielle) concernant les appareils électriques peu clairs et imprécis, ces produits ne sauraient être considérés comme partageant suffisamment de facteurs pertinents avec les produits contestés compris dans la classe 11 pour conclure à l’existence d’une similitude entre eux. Par conséquent, ils doivent être considérés comme différents.
− Les produits jugés similaires à tout le moins à un faible degré s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;
− Le signe contesté et l’élément verbal «reco» de la marque antérieure, représentés dans une police de caractères plutôt standard dans ce dernier, sont dépourvus de signification et, dès lors, distinctifs à un degré normal.
− Dans la marque antérieure, l’élément susmentionné suit un carré avec un «R» stylisé représenté sur celui-ci, qui sera perçu comme faisant référence à la lettre initiale de l’élément verbal qui le suit et, par conséquent, il n’est pas plus ou moins distinctif que cet élément verbal auquel il fait référence. Toutefois, c’est l’élément verbal sur lequel les consommateurs se concentreront. En outre, aucun
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élément du signe ne peut être considéré comme visuellement plus frappant que l’autre.
− Sur le plan visuel, les signes coïncident par toutes les lettres de leur élément verbal «reco». Ils diffèrent par la légère stylisation de cet élément dans la marque antérieure et par la lettre supplémentaire «R» représentée dans un carré de la marque antérieure. Par conséquent, et compte tenu du degré de caractère distinctif et de l’impact des différents éléments des signes, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan visuel.
− Sur le plan phonétique, la lettre «R» stylisée de la marque antérieure ne sera pas prononcée puisqu’elle sera perçue comme l’initiale de l’élément verbal principal «reco». Par conséquent, les signes sont identiques sur le plan phonétique dans la mesure où ils coïncident par la prononciation de leur élément verbal «reco».
− Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
− L’opposante a fait valoir que sa marque antérieure jouit d’un caractère distinctif intrinsèque élevé parce qu’elle n’a aucune signification par rapport aux produits pertinents. Toutefois, une marque ne sera pas dotée d’un caractère distinctif plus élevé au seul motif qu’il n’existe pas de lien conceptuel avec les produits concernés. Le degré de caractère distinctif peut être encore accru si des preuves appropriées sont produites démontrant un degré plus élevé de caractère distinctif acquis par l’usage. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, qui doit être considéré comme normal.
− Les similitudes entre les signes sont suffisantes pour amener au moins une partie du public à croire que les produits en conflit, au moins similaires à un faible degré, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent, même faisant preuve d’un degré d’attention élevé, perçoive la marque contestée comme une sous- marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés similaires au moins à un faible degré à ceux de la marque antérieure.
− Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
9 Le 8 octobre 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits suivants:
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Classe 11: Bouilloiresélectriques; Marmites électriques; Appareils de chauffage électriques; Radiateurs portatifs électriques; Chauffe-eau solaires; Chauffe-eau pour douches; Accumulateurs de chaleur; Chauffe-eau.
10 Le 19 décembre 2024, le mémoire exposant les motifs du recours, accompagné d’éléments de preuve supplémentaires, a été reçu.
11 La demanderesse n’a pas présenté de mémoire en réponse.
Moyens et arguments de l’opposante
12 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Il convient de tenir compte non seulement de la similitude étroite entre les produits, mais aussi de la plausibilité ou du risque qu’une entreprise commercialise simultanément des résistances électriques ( ou des résistances électriques) et des réchauffeurs électriques ou dispositifs et appareils similaires adaptés pour chauffer de l’eau. Il est évident que les produits couverts par la marque antérieure peuvent inclure les produits contestés.
− Les résistances électriques de l’opposante (dont quelques exemples sont donnés) sont des composants qui s’opposent au débit du courant électrique dans un circuit. Les résistances sont souvent conçues pour éliminer l’énergie en tant que chaleur, par exemple dans les radiateurs électriques.
− Le chauffage électrique est un processus dans lequel l’énergie électrique est convertie directement en chaleur. Les applications communes comprennent le chauffage de l’espace, la cuisson, le chauffage de l’eau et les procédés industriels. Un chauffe-chauffage électrique est un appareil électrique qui convertit un courant électrique en chaleur. L’élément chauffant à l’intérieur de chaque dispositif de chauffage est un resistor électrique.
− Les chauffe-eau électriques fonctionnent en utilisant l’énergie électrique pour chauffer l’eau à usage domestique. Le composant principal est la résistance électrique, généralement fabriquée en bobine métallique ou en tube. Lorsque l’électricité passe par elle, la résistance produit de la chaleur (voir Wikipédia, pièce jointe 1).
− Il existe un lien étroit entre l’usage des produits en cause et cette complémentarité fait croire au public qu’ils partagent la même origine.
− Lesrésistances/résistances électriques et électriques ( par exemple, chauffe-eau, bouilloires électriques) sont vendus par les mêmes producteurs (voir tiges d’écran jointes).
− Ces produits sont vendus aux mêmes points de vente par les mêmes fabricants/producteurs (voir pièce jointe 2).
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− En outre, les résistances électriques de l’opposante sont indispensables et essentielles pour l’usage des produits contestés, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication ou de la fourniture de ces produits incombe à la même entreprise. Même si la pièce ou le composant concerné est vendu indépendamment, ces produits sont nécessaires pour un usage approprié des produits finaux. En outre, cette pièce ou ce composant ne peut remplir sa destination s’il n’est pas inclus dans les produits finaux. Dès lors, les produits en cause sont similaires.
− Compte tenu du degré élevé de similitude entre les signes, les consommateurs plus attentifs seront encore plus attentifs quant à l’origine des produits. Les signes sont prononcés de manière identique et les consommateurs peuvent supposer que la marque contestée est une nouvelle version graphique de la marque antérieure.
Motifs
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
14 En l’espèce, le recours de l’opposante se limite aux bouilloires électriques contestées; marmites électriques; appareils de chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; chauffe-eau solaires; chauffe-eau pour douches; les accumulateurs de chaleur et les chauffe-eau compris dans la classe 11 et la demanderesse n’a pas déposé de recours incident. Par conséquent, dans la mesure où la décision attaquée a rejeté l’opposition pour les réfrigérateurs; évaporateurs compris dans la classe 11 et refusés à la marque contestée pour l’ensemble des produits compris dans la classe 9, cela ne relève pas de l’examen du recours et est, dès lors, devenu définitif.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
15 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
16 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16, 18; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
17 Il ressort clairement de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou services visés par la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il
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s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004-, 106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
18 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Dans ce contexte, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-24).
Public et territoire pertinents
19 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernés, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (-13/02/2007, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 et jurisprudence citée).
20 Étant donné que la marque antérieure est un enregistrement international désignant l’UE, le territoire pertinent est l’Union européenne.
21 Les produits en cause s’adressent aux professionnels du secteur de l’électroménager et aux amateurs de bricolage. Ces consommateurs font preuve d’un niveau d’attention accru lors de l’achat, en raison de la nature spécialisée des produits en cause et, en ce qui concerne les professionnels, de leurs responsabilités.
Comparaison des produits
22 Pour apprécier s’il existe un risque de confusion, les produits ou services doivent être similaires, en ce sens que le public pertinent percevrait les produits en cause comme ayant une origine commerciale commune &bra; 04/11/2003, T-85/02, Castillo/EL
CASTILLO (fig.), EU:T:2003:288, § 38; 13/04/2022, R 964/2020-G, ZORAYA/VIÑA
ZORAYA, § 33).
23 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que la pratique du marché, l’origine commerciale habituelle, les canaux de distribution des produits ou des services concernés ou le fait que ces produits ou ces services sont fréquemment vendus dans les mêmes points de vente spécialisés, ce qui est de nature à faciliter la perception par le consommateur concerné des liens étroits existant entre eux et à renforcer l’impression que la responsabilité de leur fabrication ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Cette liste de critères n’est pas exhaustive (02/06/2021, T-177/20, Hispano SUIZA/Hispano SUIZA, EU:T:2021:312, § 44-45).
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24 Il n’est pas nécessaire que tous les facteurs soient présents pour que les produits et services soient considérés comme similaires (02/06/2021, T-177/20, Hispano
SUIZA/Hispano SUIZA, EU:T:2021:312, § 53).
25 Même si la comparaison des produits et services est une question de droit et doit être effectuée par la chambre de recours indépendamment des arguments des parties, elle dépend néanmoins des arguments, faits et preuves présentés par les parties (13/04/2022,
R 964/2020-G, ZORAYA/VIÑA ZORAYA, § 27).
26 L’opposante conteste la conclusion de la décision attaquée selon laquelle les bouilloires électriques contestées; marmites électriques; appareils de chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; chauffe-eau solaires; chauffe-eau pour douches; accumulateurs de chaleur; les chauffe-eau et les résistances électriques de l’opposante sont différents.
27 La nature des produits comparés est différente, étant donné que les produits finis bouilloires électriques; marmites électriques; appareils de chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; chauffe-eau solaires; chauffe-eau pour douches; accumulateurs de chaleur; les chauffe-eau sont naturellement différents de leurs composants tels que les résistances électriques. Les produits contestés ont pour finalité de chauffer de l’eau, de l’air ou de la cuisson, ce qui est manifestement différent de celui des résistances électriques, qui sont des composants électriques passifs qui créent une résistance dans le flux du courant électrique.
28 En outre, comme conclu à juste titre dans la décision attaquée, selon la jurisprudence, le seul fait que des produits particuliers soient utilisés en tant que pièces, éléments ou composants d’un autre n’est pas suffisant en soi pour démontrer que les produits finaux, englobant ces composants, sont similaires, étant donné, notamment, que leur nature, leur destination et les clients de ces produits peuvent être complètement différents (27/10/2005, T-336/03, MOBILIX/OBELIX, EU:T:2005:379, § 61).
29 Toutefois, la chambre de recours estime que, dans ce cas particulier, l’opposante a fait valoir de manière convaincante que les bouilloires électriques contestées; marmites électriques; appareils de chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; chauffe-eau solaires; chauffe-eau pour douches; accumulateurs de chaleur; les chauffe-eau incluent les résistances électriques de l’opposante en tant que composants et qu’ils peuvent être vendus par les mêmes producteurs dans les mêmes points de vente. En effet, l’opposante a fourni des exemples des produits contestés et des produits de l’opposante vendus sous la même marque, comme «ARISTON» électrique, de chaudières électriques, de bouilloires électriques, de chauffe-eau solaires; «Whirlpool» resistor, chauffe-eau électrique; Resistor électrique «Vaillant», chauffe-eau; «Ferroli» résistor et chauffe-eau électrique.
30 En outre, l’annexe 2 produite par l’opposante démontre que les résistances électriques, les chauffe-eau, les chauffe-eau solaires et les bouilloires électriques sont vendus dans les mêmes lieux (Leroy Merlin, Tecnomat, Climamarket, Bottega) par les mêmes fabricants/producteurs sous la même marque.
31 Les produits comparés peuvent également cibler le même public. Entreprises qui vendent et installent des chauffe-chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; chauffe-eau solaires; chauffe-eau pour douches; accumulateurs de chaleur; les
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chauffe-eau effectuent également leur entretien et achèteraient et modifieraient la résistance électrique si nécessaire. En outre, les passionnés de bricolage peuvent changer les résistances électriques des bouilloires électriques et des pots de cuisine électriques eux-mêmes.

32 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours estime que les bouilloires électriques contestées; marmites électriques; appareils de chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; chauffe-eau solaires; chauffe-eau pour douches; accumulateurs de chaleur; les chauffe-eau sont similaires à un faible degré aux résistances électriques couverts par la marque antérieure.

Comparaison des marques
33 Les signes à comparer sont les suivants:
RECO
Marque antérieure Signe contesté
34 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, 334/05-P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (12/06/2007,-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 42).
35 En outre, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects visuel, phonétique ou conceptuel (02/12/2009,-434/07, Solvo, EU:T:2009:480,
§ 31; 13/09/2010, 149/08-, Sorvir, EU:T:2010:398, § 29; 14/04/2011, T-466/08, Acno focus, EU:T:2011:182, § 52).
36 La décision attaquée contient une comparaison complète et approfondie des signes en cause et a conclu que, bien qu’une comparaison conceptuelle soit impossible, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique, en raison du fait qu’ils coïncident par leur élément verbal distinctif «reco».
37 Cette conclusion n’a pas été contestée par les parties et la chambre de recours ne voit aucune raison de s’en écarter. Compte tenu du fait que la chambre de recours peut légalement faire siens les motifs de la décision prise par la division d’opposition, lesquels font donc partie intégrante de la motivation de sa propre décision (13/09/2010,
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T-292/08, Often/Olten, EU:T:2010:399, § 48), la chambre de recours renvoie au raisonnement exposé dans la décision attaquée et y souscrit.
Appréciation globale du risque de confusion
38 Une appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits/services peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement
(22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997,-251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
39 La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque moyen par rapport aux produits pertinents.
40 À la lumière de toutes les considérations qui précèdent, compte tenu, en particulier, du degré élevé de similitude visuelle et de l’identité phonétique entre les signes, ainsi que de la faible similitude des produits, la chambre de recours conclut qu’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour le public pertinent de l’Union européenne, faisant preuve d’un niveau d’attention accru. Même si les produits ont été jugés similaires à un faible degré, il existe un risque de confusion compte tenu du degré élevé de similitude des signes.
41 En effet, même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (16/07/2014-, 324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48 et jurisprudence citée).
42 À la lumière de ce qui précède, le recours est accueilli, la décision attaquée est partiellement annulée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition pour les bouilloires électriques; marmites électriques; appareils de chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; chauffe-eau solaires; chauffe-eau pour douches; accumulateurs de chaleur et chauffe-eau compris dans la classe 11 et la demande de marque de l’Union européenne est également refusée pour ces produits.
43 Elle peut procéder à l’enregistrement pour les autres produits, à savoir les réfrigérateurs et évaporateurs compris dans la classe 11.
Frais
44 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours. Les frais comprennent la taxe de recours de
720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR.
45 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Étant donné que l’opposante n’a formé un recours contre la décision attaquée qu’en partie, ces conclusions ne sont pas modifiées par la présente décision.
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46 Le montant total pour les deux procédures s’élève à 1 270 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits suivants:
Classe 11: Bouilloiresélectriques; marmites électriques; appareils de chauffage électriques; radiateurs portatifs électriques; chauffe-eau solaires; chauffe-eau pour douches; accumulateurs de chaleur; chauffe-eau;
2. Rejette la demande également pour les produits précités;
3. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, d’un montant total de 1 270 EUR.
Signature Signature Signature
H. Salmi C. Negro S. Martin
Greffier:
Signature
H. Dijkema
02/04/2025, R 1972/2024-2, reco/reco (fig.)