DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMCUE)
Alicante, le 19/03/2026

ISLAND IMAGINATION, LLC 5659 Strand Court, Ste. 102 Naples FL 34110 États-Unis
Votre référence : A0160964 86385626 4727134 Numéro d’enregistrement international : 1888280 Marque : MULBERRY & SPICE Nom du titulaire : ISLAND IMAGINATION, LLC 5659 Strand Court, Ste. 102 Naples FL 34110 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 22/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 3 Cire parfumée, à utiliser dans des brûle-parfums.
Classe 4 Bougies.
Classe 5 Désodorisants autres que pour usage personnel, à savoir, désodorisants d’air et d’ambiance éliminant les odeurs pour automobiles, maisons, intérieurs, tissus, tapisseries, tapis, air, véhicules, bateaux, camping-cars, caravanes, usage domestique, bureaux, bâtiments, hôtels et motels.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1888280 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Judit CSENKE

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 19/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 19/12/2025 FIN DU DÉLAI: 19/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1888280 Marque: MULBERRY & SPICE Nom du titulaire: ISLAND IMAGINATION, LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale 'MULBERRY & SPICE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Cire parfumée, à utiliser dans des brûle-parfums.
Classe 4 Bougies.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 6
Classe 5 Désodorisants autres que pour usage personnel, à savoir, désodorisants d’air et d’ambiance éliminant les odeurs pour usage dans les automobiles, les maisons, les intérieurs, les tissus, les revêtements de meubles, les tapis, l’air, les véhicules, les bateaux, les camping-cars, les caravanes, les ménages, les bureaux, les bâtiments, les hôtels et les motels.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : fruit comestible ressemblant à une mûre et substances végétales aromatiques .
La signification susmentionnée des mots « MULBERRY & SPICE », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

MULBERRY « A mulberry or a mulberry tree is a tree which has small purple berries which you can eat . Mulberries are the fruit of a mulberry tree » « any moraceous tree of the temperate genus Morus, having edible blackberry-like fruit » (informations extraites du Collins English Dictionary le 19/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mulberry).

& « An ampersand is the sign &, used to represent the word 'and’ » (informations extraites du Collins English Dictionary le 19/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ampersand).

SPICE « any of a variety of aromatic vegetable substances , such as ginger , cinnamon , nutmeg , used as flavourings » (informations extraites du Collins English Dictionary le 19/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/spice).

En outre, les résultats suivants d’une recherche Internet effectuée le 19/12/2025 montrent que « mulberry » et/ou « spice » sont des parfums utilisés dans les déodorants, les bougies, les cosmétiques, etc. :

---

Page 3 sur 6
https://candleworld.eu/en/products/candleberry-large-scented-candle-in-jar-570-g-mulberry- tm-8931.html
https://www.notino.es/floris/mulberry-fig-eau-de-parfum-unisex/

---

Page 4 sur 6
https://oway.com/es-es/products/warm-spice? srsltid=AfmBOoraMTaOCnoGlo_nkZHTP5Ug8m3M5FhOfaOaNLV3AkVscQ1-MnMh
https://www.dior.com/es_es/beauty/products/spice-blend--C099700403.html?
d_source=1&gad_campaignid=22291402735&gclid=Cj0KCQiAubrJBhCbARIsAHIdxD_pki6l A61guQmHNiwL9BgCiQ-9czRuPskogdpFQavDHiy_kvoPWZMaAn3hEALw_wcB

---

Page 5 sur 6
https://blacklavenderco.com/products/iced-spice-candle?srsltid=AfmBOooAw7- coO1mK67Vy4B04lAW0OyuDLykP_vgQtQtHqISo4w-sBKhDu4
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle la cire parfumée (classe 3), les bougies (classe 4) et les désodorisants (classe 5) contestés présentent le parfum de mûre et d’épices ou contiennent ceux-ci comme ingrédients. Par conséquent, le signe décrit les ingrédients et/ou le parfum des produits ou, de manière concevable, une combinaison de ces caractéristiques (par exemple, à la fois le parfum et l’ingrédient du produit). Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente

---

Page 6 sur 6
la communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous ne transmettez pas de réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Judit CSENKE Examinatrice