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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 26 août 2025, n° W01856273 |
|---|---|
| Numéro(s) : | W01856273 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 26/08/2025
Virgin Cruises Intermediate Limited 1000 S. Pine Island Road #600 Plantation FL 33324 États-Unis
Votre référence: A0158409 99159082 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1856273 Marque: ABSOLUTELY BRILLIANT Nom du titulaire: Virgin Cruises Intermediate Limited 1000 S. Pine Island Road #600 Plantation FL 33324 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 18/06/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:
Classe 39 Services de croisière.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: extrêmement bon.
• La signification susmentionnée des mots «ABSOLUTELY BRILLIANT», dont la marque est composée, était étayée par les références suivantes du Cambridge Dictionary, consultées le 18/06/2025: https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/absolutely et https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/brilliant. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.
• Le public pertinent percevrait simplement le signe «ABSOLUTELY BRILLIANT» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services de croisière fournis par
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
Page 2 sur 2
le titulaire sont extrêmement bons. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais seulement des informations laudatives servant à mettre en évidence les aspects positifs des services.
• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1856273 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Lasse JUHOLA
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