DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 15/12/2025

Taylor & McCutcheon Industries Pty Ltd 3 Drysdale Cct Beaumont Hills NSW 2155 Australie
Votre référence: Enregistrement international n°: 1863085 Marque: EZ-Flow Nom du titulaire: Taylor & McCutcheon Industries Pty Ltd 3 Drysdale Cct Beaumont Hills NSW 2155 Australie
I. Résumé des faits
Le 30/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 6 Récipients de vidange d’huile en métal.
Classe 20 Récipients de vidange d’huile, non métalliques.
Classe 39 Stockage d’huiles usagées; transfert et transport de déchets liquides; transport et stockage de déchets et de matériaux de recyclage; collecte de déchets; stockage de déchets; stockage de déchets contaminés.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel dans le domaine de la gestion des huiles et des déchets, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: easy flow.

• La signification susmentionnée des mots «EZ» et «Flow», contenus dans la marque, était étayée par les références de dictionnaires incluses dans les liens suivants (informations extraites le 29/09/2025).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/flow
- https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/flow
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

En ce qui concerne la signification de «EZ», l’Office se réfère à la décision du 14/12/2022, R 1379/2022-4, EzScan et à la jurisprudence citée dans cette décision:

L’élément «Ez» sera compris comme signifiant «easy» (facile). La jurisprudence est claire sur le fait que le terme «ez» est omniprésent sur l’internet et est couramment utilisé en anglais informel et dans le commerce avec cette même signification de «easy» (31/08/2009, R 1490/2008-4, EzEntry, § 13- 20; 28/03/2011, R 1759/2010-2, EZ CLEAN, § 16; 29/06/2015, R 2991/2014-5, EZtrader.COM, § 23; 22/11/2017, T-771/16, EZMIX, EU:T:2017:826, § 35; 06/02/2020, R 2505/2019-5, EZDRM (fig.), § 21).
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés des classes 6 et 9 (récipients de drainage d’huile métalliques et non métalliques) draineront correctement et sans blocage les liquides qu’ils contiennent (l’huile dans ce cas).

En ce qui concerne les services de la classe 39 (une large gamme de services liés au stockage, au transfert et au transport de déchets et de matériaux de recyclage), les consommateurs percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services faciliteront le stockage, le transfert et le transport de déchets et de matériaux de recyclage (tels que l’huile), en drainant correctement et sans blocage les liquides (déchets et matériaux de recyclage) gérés par ces services.

En effet, il existe un lien clair entre les produits des classes 6 et 9 et les services de la classe 39, étant donné que ces produits peuvent être utilisés dans certains cas pour exécuter les services eux-mêmes.

Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations et n’a pas désigné de représentant valable dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1863085 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Pablo AMAT RODRÍGUEZ