DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 03/07/2025
L’OREAL Delphine de CHALVRON 41 rue Martre F-92117 Clichy Cedex FRANCE
Demande n°: 019137554 Votre référence: RED/137480/EM Marque: GLOSS-IN-MASK Type de marque: Marque verbale Demandeur: L’OREAL Direction Juridique – Propriété Intellectuelle 41 rue Martre 92110 Clichy FRANCE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 27/02/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 3 Préparations pour le soin des cheveux, non à usage médical ; préparations pour la mise en forme des cheveux ; préparations pour la coloration des cheveux ; préparations pour la décoloration des cheveux.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Préparation apportant de la brillance.

La signification susmentionnée des mots « gloss », « in » et « mask » dont la marque est composée,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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a été étayée par les références dictionnaires et en ligne de Collins Dictionary, Oxford English Dictionary et healthline.com le 26/02/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-word/gloss, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/in, https://www.oed.com/dictionary/mask_n3?tab=meaning_and_use#37696602, https://www.healthline.com/health/how-to-use-hair-mask#what-is-a-hairmask. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les symboles typographiques tels qu’un point, une virgule, un point-virgule, des guillemets ou un point d’exclamation, ou, en l’espèce, un tiret utilisé à la place d’un espace, ne seront pas considérés par le public comme une indication d’origine. Les consommateurs les percevront comme un signe destiné à attirer leur attention, mais non comme un signe indiquant l’origine commerciale.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « GLOSS-IN-MASK » comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont un masque capillaire qui procure les effets d’un traitement gloss, c’est-à-dire qu’il recouvre les cheveux de manière à les rendre brillants. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 137 554 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Rune BOYSEN LØN