DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/11/2025
JACOBACCI & PARTNERS S.P.A. Piazza Mario Saggin, 2 I-35131 Padova ITALIE
Demande n°: 019171079 Votre référence: C0019261 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Hyundai Motor Company 12, Heolleung-ro, Seocho-gu Séoul RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Résumé des faits
Le 30/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 10 Robots portables à usage médical; Robots portables pour la rééducation médicale; Robots corporels portables à usage médical; Appareils médicaux portables; Robots d’assistance à la marche portables à usage médical; Robots pour la physiothérapie et la rééducation; Bracelets portables à usage médical; Robots à usage médical dotés de logiciels d’intelligence artificielle; Appareils de rééducation corporelle à usage médical; Appareils de rééducation médicale; Aides à la marche à usage médical; Cadres de marche pour personnes handicapées; Robots chirurgicaux; Combinaisons exosquelettes robotiques à usage médical; Nanorobots à usage médical; Aides orthopédiques et à la mobilité; Appareils et instruments médicaux autres que dentaires; Instruments médicaux pour application dans le corps humain; Appareils d’exercice physique à usage médical; Capteurs de précision à usage médical.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un lieu équipé pour mener des recherches, enseigner et construire des robots et des systèmes robotiques.

La signification susmentionnée des mots «Robotic Lab», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

ROBOTICS «The science of designing and building robots» (Informations tirées de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/robotics, le 27/06/2025)
LAB «Short for laboratory, which is a building or room equipped for conducting scientific research or for teaching practical science» (Informations tirées de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/laboratory, le 27/06/2025)
Le public pertinent percevrait simplement le signe « » comme une indication non distinctive transmettant que les produits ont été développés ou produits dans un lieu spécialisé en robotique et possédant donc l’expertise nécessaire pour offrir une qualité ou une technologie supérieure. Par conséquent, le public pertinent, malgré certains éléments stylisés consistant en les mots «ROBOTIC LAB» en lettres capitales grasses et le mot «LAB» avec la lettre «A» en forme de triangle inversé et la lettre «B» ouverte sur sa partie inférieure, n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur les aspects positifs des produits.

À cet égard, l’Office relève que le Tribunal a constaté que
«Pour qu’il y ait absence de caractère distinctif, il suffit de constater que le contenu sémantique de la marque verbale en cause indique au consommateur une caractéristique du produit relative à sa valeur marchande qui, bien que non spécifique, provient d’informations promotionnelles ou publicitaires que le public pertinent percevra avant tout comme telles, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits. En outre, le simple fait que la marque verbale «ROBOTICS LAB» ne transmette aucune information sur la nature précise des produits concernés n’est pas suffisant pour rendre ce signe distinctif» (comparer 30.06.2004, T 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, point 31).

Bien que le signe contienne les éléments stylisés susmentionnés, ces éléments ne sont pas susceptibles de transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne transmet aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles dans la marque demandée.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

---

Page 3 sur 3
III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019171079 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Volker Timo MENSING