EUIPO, 26 juin 2020, R 0699/2020‑1, E-pedal

EUIPO 26 juin 2020

Arguments

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Autre
Retrait de la demande de marque
La procédure de recours est devenue sans objet suite au retrait de la demande de marque.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 juin 2020, n° R0699/2020-1
Numéro(s) :	R0699/2020-1
Textes appliqués :	Article 109 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 26 juin 2020
Dans l’affaire R 699/2020-1
Nissan Jidosha Kabushiki Kaisha (également exerçant sous le nom de Nissan Motor Co., Ltd.) No 2, Takara-cho, Kanagawa-ku,
Yokohama-shi,
Kanagawa-ken,
Japon Demanderesse/requérante représentée par GRÜNECKER PATENT- UND RECHTSANWÄLTE MBB, Leopoldstr. 4, 80802 München (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 101 569
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Kralik, en tant que seul membre, conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
26/06/2020, R 699/2020-1, E-pedal

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 30 juillet 2019, Nissan Jidosha Kabushiki Kaisha
(également exerçant sous le nom de Nissan Motor Co., Ltd.) (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
e-Pedal
pour les produits suivants:
Classe 12 — Dispositif de commande de vitesse (accélération et décélération); consoles et écrans, qui constituent des parties d’intérieurs de véhicules; pièces de voitures.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 24 février 2020, l’examinatrice a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point b), et (c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
4 Le 14 avril 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
5 Le 23 juin 2020, la demanderesse a informé l’Office qu’elle retiretiait sa demande de MUE.
Motifs
6 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
7 À la suite du retrait de la demande de marque de l’Union européenne, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.

3
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
Prend acte du retrait de la demande de MUE no 18 101 569 et déclare la procédure de recours clôturée.
Signé
A. Kralik
Greffier:
Signé
H.Dijkema