EUIPO
8 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 8 mai 2025, n° R1202/2024-2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1202/2024-2 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
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Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 8 mai 20205
Dans les affaires jointes R 1202/2024-2 et R 1374/2024
VORWERK INTERNATIONAL AG
Verenastrasse 39 Demanderesse/ Requérante dans l’affaire R 1202/2024-2 8832 Wollerau Défenderesse dans l’affaire R 1374/2024-2 Suisse représentée par Hogan Lovells (Alicante) S.L. indirects Cia., Avenida Federico Soto 13,
03003 Alicante (Espagne)
contre
BIMBO, S.A.
C/Josep Pla, 2-B2 (Torres Diagonal Litoral) Opposante/ Défenderesse dans l’affaire R 1202/2024-2 08019 Barcelone Requérante dans l’affaire R 1374/2024-2 Espagne représentée par mars PAC Asociados, Passeig de Gràcia, 103, 7ª Planta, 08008 Barcelone
(Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 128 502 (demande de marque de l’Union européenne no 18 205 552)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi (président faisant fonction), C. Negro (rapporteur) et S. Martin (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 5 mars 2020, VORWERK INTERNATIONAL AG (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour les produits et services suivants (après modifications):
Classe 9: Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports de données magnétiques; Disques acoustiques; Informatique;
Ordinateurs; Logiciels; Programmes informatiques enregistrés; Programmes informatiques encouru Logiciels téléchargeables; Dispositifs de stockage de données; Supports de données microcircuits; Supports de stockage de données; Blocs-notes numériques; Carnets électroniques; Supports de données électroniques; Blocs-notes électroniques; Publications électroniques téléchargeables; Cartes mémoire flash;
Brochures électroniques téléchargeables; Supports de données optiques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Publications électroniques téléchargeables; Cartes magnétiques pour le transport de données; Supports de données exploitables par une machine; Appareils électriques de mesure; Cuillers doseuses; Modems; Supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés;
Logiciels; Applications logicielles informatiques téléchargeables; crosses de surf;
Crosses UMTS; Clés USB; Cartes mémoires flash préenregistrées; Balances; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Logiciels pour le fonctionnement d’appareils électriques à usage domestique dans le domaine de la nutrition et de la santé; Supports de données mécaniques, magnétiques, magnéto- optiques, optiques et électroniques enregistrés et non enregistrés pour supports audio et/ou vidéo et/ou de données, supports de données numériques, disques compacts, CD-
ROM, DVD; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 11: Machinesélectriques pour la fabrication de glaces comestibles, appareils pour le refroidissement de boissons; Ustensiles de cuisson électriques; Récipients électriques pour la cuisine, machines de cuisine électriques à fonctions culinaires intégrées, garnitures pour les produits précités; Fours à micro-ondes électriques; Grils électriques; Yaourtières électriques, machines de cuisson au pain, friteuses électriques, Toasteurs.
Classe 16: Produits de l’imprimerie; Articles de papeterie et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’enseignement à l’exception des appareils recherchée; Feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; Matériaux d’emballage imprimés en papier; Papier à lettres; Brochures; Livres; Articles de bureau; Guides imprimés; Patrons imprimés; Recettes
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imprimées vendues en tant que composants d’emballages alimentaires; Fiches de recettes imprimées; Horaires imprimés; Manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals Enveloppes papeterie;
Blocs-notes illustrés; Sachets pour la cuisson par micro-ondes; Livres de cuisine; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Carnets; Blocs-notes; Cartes postales; Boîtes en papier et en carton; Rubans autoadhésifs pour la papeterie ou le ménage; Nappes en papier; Sets de table en papier; Pochettes, sachets en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Matières plastiques pour l’emballage; Emballages en papier; Matériaux d’emballage; Papiers d’emballage; Magazines grammes Publications.
Classe 21: Ustensileset récipients pour le ménage ou la cuisine; Récipients (ni en métaux précieux, ni en plaqué) pour la cuisson; Accessoires pour les produits précités compris dans la classe 21; Machines à faire de la crème glacée, récipients calorifuges pour boissons.
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale;
Travaux de bureau; Préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; Services de conseils pour la direction des affaires en matière de franchisage; Services de conseils en publicité de franchisés; Fourniture d’assistance commerciale acceptant l’établissement de franchises; Fourniture d’assistance commerciale acceptant l’exploitation de franchises; Services rendus par un franchiseur, à savoir assistance en gestion ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; Ventes aux enchères fournies sur l’internet; Les services de vente aux enchères Vente au détail et distribution directe liée aux ustensiles ménagers électriques et électroniques, à savoir machines électriques pour la fabrication de glaces comestibles, appareils pour le refroidissement de boissons, ustensiles de cuisson électriques, récipients électriques électriques pour la cuisson et le bain, machines de cuisine électriques à fonctions culinaires intégrées, accessoires pour les produits précités, fours à micro-ondes électriques, grils électriques, yaourtières électriques, machines à pain, friteuses électriques, grille-pain, également sur l’internet; Services de vente au détail et distribution directe d’aliments, de boissons et d’imprimés, également sur l’internet; Vente au détail et vente directe en rapport avec les articles ménagers, à savoir ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, récipients, ni en métaux précieux, ni en plaqué, pour la cuisine, accessoires pour les produits précités, machines à sorbets non électriques, récipients calorifuges pour boissons, également sur l’internet; Informations et conseils commerciaux pour le magasin d’informations et de conseils aux consommateurs; Publication de textes publicitaires; Aide à la direction des affaires dans le domaine du franchisage; Assistance en gestion commerciale dans le cadre d’un contrat de franchise; Assistance commerciale en matière de création de franchises; Assistance en commercialisation de produits, dans le cadre d’un contrat de franchise; Services de marketing; Analyse de marché; Études de marché; Sondages d’opinion; Services de marchandisage; Services de relations publiques; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Organisation et conduite de manifestations publicitaires; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Services de conseils concernant la structure des entreprises; Conseils en organisation concernant les programmes de fidélisation de la clientèle; Conseils en organisation des affaires; Services de planification pour la
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publicité; Présentation d’entreprises sur l’internet et autres supports; Production de programmes de téléachat; Production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; Production de matériel publicitaire visuel; Production de films publicitaires; Production de matériel publicitaire et de publicité; Production de films publicitaires; Services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; Parrainage promotionnel; Services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; Services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises; Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de franchises; Organisation de présentations à des fins publicitaires; Distribution de produits publicitaires; La location de stands de vente Location d’espaces publicitaires; Location de matériel publicitaire; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Courtage pour les listes de noms et d’adresses; Organisation de publicité; Publication de documentation publicitaire; Distribution de prospectus et d’échantillons à des fins publicitaires; Distribution de produits à des fins publicitaires; Diffusion de dépliants, de brochures et de produits de l’imprimerie publicitaires; Administration des activités commerciales de franchises; Services de gestion collective en ligne;
Démonstration de produits et de services par voie électronique, également dans l’intérêt des services de téléachat et de vente à domicile; Organisation de démonstrations à des fins publicitaires; Recherches publicitaires.
Classe 36: Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Opérations de paiement par carte de crédit; Services de cartes de transaction de paiements; Services de paiement de factures fournis par le biais d’un site web; Services de crédit; Fourniture d’informations en matière de crédit; Notation financière et rapports de notation; Services de financement d’équipements; Financement de matières premières; Financement d’achats de consommateurs; Services de financement et de financement; Services de conseil et de consultation en matière financière; Réalisation de transactions financières; Crédit-bail; Courtage de crédits; Paiement par acomptes; Services de conseillers en matière de crédit; Crédit- bail; Agences de crédit; Mise en place de prêts sur gage; Transactions financières en ligne; Crédit-bail; Services de vérification de crédits commerciaux; Services de transfert de fonds de crédit; Services d’intermédiation financière; Services de gestion de crédits.
Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles;
Services de conseils en formation et formation continue; Formation pratique Portée;
Organisation, préparation et conduite de conventions, cours, colloques et stages, à l’appui de la formation; Organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; Organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; Organisation de webinaires; Production de vidéos; Fourniture de tutoriels en ligne; Organisation et conduite de séminaires et d’ateliers (formation) en matière de formation et de formation continue; Événements et présentations d’informations à des fins culturelles, sportives et éducatives; Organisation et conduite d’événements sportifs et culturels; Organisation et conduite de spectacles, conférences, congrès et symposiums; Publication de publications électroniques; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication en ligne de livres et revues électroniques (non téléchargeables); Production d’enregistrements sonores et vidéo éducatifs; Publication de produits imprimés au format électronique, également sur l’internet; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur l’internet; Publication de livres, de dépliants,
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de magazines, de magazines sur l’internet et de périodiques; Publication d’instructions pour recettes, choix de recettes, planification des repas et planification du menu, cuisson et cuisson sur l’internet.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); Mise à disposition d’hébergements temporaires; Services de conseils dans le domaine de l’art culinaire; Services de conseils en matière de techniques de cuisson; Services d’informations concernant la préparation d’aliments et de boissons; Services de conseils en matière d’alimentation; Services de conseils dans le domaine de la restauration en aliments et en boissons; Mise à disposition de recettes culinaires liées à la planification de repas personnels; Services d’informations concernant des recettes de cuisine et de boissons, cuisson et préparation d’aliments; Informations fournies par le biais d’une base de données en ligne concernant les recettes de repas et de boissons, la cuisson et la préparation de repas, des recettes culinaires et des pointes de cuisson.
2 La demande a été publiée le 15 mai 2020.
3 Le 14 août 2020, BIMBO, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir tous les produits et services compris dans les classes 16, 21, 35, 41 et
43.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
− L’enregistrement espagnol no M2 689 432 de la marque verbale
BIMBO
déposée le 5 janvier 2006, enregistrée le 16 juin 2006 et dûment renouvelée pour, entre autres, les produits suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 30: Boissons à base de café et boissons à base de lait, lait en poudre, cacao, chocolat, céréales, fruits, sucre, herbes ou épices ou leurs combinaisons; boissons à base de thé, infusions; cacao, boissons à base de cacao, chocolat et extraits de chocolat en poudre, granulés ou liquides; sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, poivre, vinaigre, condiments; compotes; épices; herbes pour préparations à base de boissons; mélanges composés principalement d’herbes contenant des fruits séchés pour préparations de boissons; extraits d’herbes non à usage médical; glace à rafraîchir.
L’opposante a revendiqué la renommée de la marque susmentionnée en Espagne pour tous les produits susmentionnés compris dans la classe 30.
− Enregistrement espagnol de la marque verbale no 291 655
BIMBO
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déposée le 8 mars 1955 et dûment enregistrée et renouvelée pour les produits suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 30: Céréales, fraisage, brasserie, pâtisseries et amidon.
L’opposante a revendiqué la renommée de la marque susmentionnée en Espagne pour tous les produits susmentionnés compris dans la classe 30.
− Enregistrement espagnol de la marque verbale no 3 533 208
B BIMBO
déposée le 30 octobre 2014 et enregistrée le 13 mai 2015 pour des produits et services compris dans les classes 30, 35, 41 et 43.
6 Le 23 mars 2023, à la demande de la demanderesse, le département «Opérations» a invité l’opposante à produire la preuve de l’usage des marques antérieures no M 291 655 et M 2 689 432 pour une partie des produits et services sur lesquels l’opposition était fondée:
M 291 655: Classe 30: Céréales, miller, pâtisseries et amidon.
M 2 689 432: Classe 30: Boissons à base de café et boissons à base de lait, lait en poudre, cacao, chocolat, céréales, fruits, sucre, herbes ou épices ou leurs combinaisons; boissons à base de thé, infusions; cacao, boissons à base de cacao, chocolat et extraits de chocolat en poudre, granulés ou liquides; sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, poivre, vinaigre, condiments; compotes; épices; herbes pour préparations à base de boissons; mélanges composés principalement d’herbes contenant des fruits séchés pour préparations de boissons; extraits d’herbes non à usage médical; glace à rafraîchir.
7 Dans le délai imparti, l’opposante a produit des documents à titre de preuve de l’usage.
8 Par décision du 6 mai 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 16: Produits de l’imprimerie; matériel d’enseignement à l’exception des appareils recherchée; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; matériaux d’emballage imprimés en papier; brochures; livres; recettes imprimées vendues en tant que composants d’emballages alimentaires; fiches de recettes imprimées; manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals sachets pour la cuisson par micro-ondes; livres de cuisine; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); boîtes en papier et en carton; nappes en papier; sets de table en papier; pochettes, sachets en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; matières plastiques pour l’emballage; emballages en papier; matériaux d’emballage; papiers d’emballage; magazines grammes Publications.
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Classe 21: Ustensileset récipients pour le ménage ou la cuisine; récipients (ni en métaux précieux, ni en plaqué) pour la cuisson; accessoires pour les produits précités compris dans la classe 21; machines à faire de la crème glacée, récipients calorifuges pour boissons.
Classe 35: Vente au détail et distribution directe liée aux ustensiles ménagers électriques et électroniques, à savoir machines électriques pour la fabrication de glaces comestibles, appareils pour le refroidissement de boissons, ustensiles de cuisson électriques, récipients électriques électriques pour la cuisson et le bain, machines de cuisine électriques à fonctions culinaires intégrées, accessoires pour les produits précités, fours à micro-ondes électriques, grils électriques, yaourtières électriques, machines à pain, friteuses électriques, grille-pain, également sur l’internet; services de vente au détail et distribution directe d’aliments, de boissons et d’imprimés, également sur l’internet; vente au détail et vente directe en rapport avec les articles ménagers, à savoir ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, récipients, ni en métaux précieux, ni en plaqué, pour la cuisine, accessoires pour les produits précités, machines à sorbets non électriques, récipients calorifuges pour boissons, également sur l’internet.
Classe 41: Éducation; formation; services de conseils en formation et formation continue; formation pratique Portée; organisation, préparation et conduite de conventions, cours, colloques et stages, à l’appui de la formation; organisation d’expositions à buts éducatifs; organisation de webinaires; production de vidéos; fourniture de tutoriels en ligne; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers
(formation) en matière de formation et de formation continue; événements et présentations d’information à des fins pédagogiques; publication de publications électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de textes autres que textes publicitaires; publication en ligne de livres et revues électroniques (non téléchargeables); production d’enregistrements sonores et vidéo éducatifs; publication de produits de l’imprimerie sous format électronique, également sur l’internet; publication de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur l’internet; publication de livres, de dépliants, de magazines, de magazines sur l’internet et de périodiques; publication d’instructions pour recettes, choix de recettes, planification des repas et planification du menu, cuisson et cuisson sur l’internet.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); services de conseils dans le domaine de l’art culinaire; services de conseils en matière de techniques de cuisson; services d’informations concernant la préparation d’aliments et de boissons; services de conseils en matière d’alimentation; services de conseils dans le domaine de la restauration en aliments et en boissons; mise à disposition de recettes culinaires liées à la planification de repas personnels; services d’informations concernant des recettes de cuisine et de boissons, cuisson et préparation d’aliments; informations fournies par le biais d’une base de données en ligne concernant les recettes de repas et de boissons, la cuisson et la préparation de repas, des recettes culinaires et des pointes de cuisson.
9 La demande de marque de l’Union européenne contestée a été rejetée pour tous les produits et services susmentionnés et a été autorisée pour les autres produits et services contestés, à savoir:
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Classe 16: Articles de papeterie et articles de bureau (à l’exception des meubles); papier à lettres; articles de bureau; guides imprimés; patrons imprimés; horaires imprimés; enveloppes papeterie; blocs-notes illustrés; carnets; blocs-notes; cartes postales; rubans autoadhésifs pour la papeterie ou le ménage.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; services de conseils pour la direction des affaires en matière de franchisage; services de conseils en publicité de franchisés; fourniture d’assistance commerciale acceptant l’établissement de franchises; fourniture d’assistance commerciale acceptant l’exploitation de franchises; services rendus par un franchiseur, à savoir assistance en gestion ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; ventes aux enchères fournies sur l’internet; les services de vente aux enchères informations et conseils commerciaux pour le magasin de conseil aux consommateurs; publication de textes publicitaires; aide à la direction des affaires dans le domaine du franchisage; assistance en gestion commerciale dans le cadre d’un contrat de franchise; assistance commerciale en matière de création de franchises; assistance en commercialisation de produits, dans le cadre d’un contrat de franchise; services de marketing; analyse de marché; études de marché; sondages d’opinion; services de marchandisage; services de relations publiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; organisation et conduite de manifestations publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; services de conseils concernant la structure des entreprises; conseils en organisation concernant les programmes de fidélisation de la clientèle; conseils en organisation des affaires; services de planification pour la publicité; présentation d’entreprises sur l’internet et d’autres médias; production de programmes de téléachat; production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; production de matériel publicitaire visuel; production de films publicitaires; production de matériel publicitaire et de publicité; production de films publicitaires; services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; parrainage promotionnel; services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises; services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de franchises; organisation de présentations à des fins publicitaires; distribution de produits publicitaires; la location de stands de vente location d’espaces publicitaires; location de matériel publicitaire; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; courtage pour les listes de noms et d’adresses; organisation de publicité; publication de documentation publicitaire; distribution de prospectus et d’échantillons à des fins publicitaires; distribution de produits à des fins publicitaires; diffusion de dépliants, de brochures et de produits de l’imprimerie publicitaires; administration des activités commerciales de franchises; services de gestion collective en ligne; démonstration de produits et de services par voie électronique, également dans l’intérêt des services de téléachat et de vente à domicile; organisation de démonstrations à des fins publicitaires; recherches publicitaires.
Classe 41: Divertissement; activités sportives et culturelles; organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; organisation d’expositions à buts culturels; événements et présentations d’information à des fins culturelles et sportives; organisation et
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conduite d’événements sportifs et culturels; organisation et conduite de spectacles, conférences, congrès et symposiums.
Classe 43: Classe 43 — Mise à disposition d’hébergements temporaires.
10 Chaque partie a été condamnée à ses propres dépens. La division d’ opposition a, en substance, motivé sa décision comme suit:
Enregistrement de la marque espagnole antérieure no M 3 533 208, «B BIMBO»
− L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque espagnole antérieure no M3 533 208, «B BIMBO», pour des produits et services compris dans les classes 30, 35, 41 et 43. Néanmoins, avec la décision rendue par l’Office espagnol des brevets et des marques le 28/09/2023, dans la procédure de déchéance no 0048/2023, devenue définitive, cette marque antérieure a été partiellement déchue pour tous les produits et services sur lesquels l’opposition était fondée. Dès lors, cette marque antérieure a cessé d’exister en tant que base valable de la présente procédure d’opposition.
Preuve de l’usage
− La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de ses droits antérieurs pour des produits autres que la fabrication de produits (no M
291 655) et le pain (no M 2 689 432);
− La traduction par l’opposante des termes « miller» et «breadding» de l’enregistrement de la marque espagnole antérieure no M 291 655 est une traduction inadaptée des termes espagnols molinería, panificación. «Miller» décrit une personne travaillant dans un fraisin et «breadding» est une action, un processus de fabrication du pain (voir Collins English Dictionary online). Compte tenu du fait que la classe 30 couvre des produits et non des services, les substantifs décrivant une personne et un procédé devraient être compris comme les produits correspondant à leurs résultats et relevant de la classe 30, à savoir les produits pour la mouture et les produits à base de pain. Par conséquent, la liste suivante des produits désignés par l’enregistrement de la marque espagnole antérieure no 291 655 sera prise en considération:
Classe 30: Céréales, produits de meunerie, produits à base de pain, pâtes alimentaires et amidons.
− L’opposante a produit divers documents à l’appui de sa revendication de renommée des marques antérieures. Ces documents doivent également être pris en considération dans l’appréciation de la preuve de l’usage. L’opposante ayant demandé à garder confidentielles vis-à-vis de tiers certaines données commerciales contenues dans les preuves, celles-ci ne seront décrites qu’en termes généraux sans divulguer de telles données. Les documents produits le 14 août 2020 et le 17 août 2020 se composent des éléments de preuve suivants:
• Document 1: Impressions de la base de données officielle de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) confirmant l’enregistrement
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et l’étendue de la protection des marques antérieures et leur traduction en anglais.
• Document 2: Plusieurs décisions d’opposition et références à diverses décisions de l’Office espagnol des brevets et des marques, reconnaissant la renommée du signe «BIMBO»;
• Document 3: Une copie de l’arrêt Diario Oficial de la Unión Europea faisant référence à l’arrêt du 14/12/2012, T-357/11, GRUPO BIMBO (fig.)/BIMBO et al., EU:T:2012:696 et au texte complet de l’arrêt en espagnol. Le Tribunal a reconnu que la marque antérieure «BIMBO» jouissait d’un degré de renommée extrêmement élevé en Espagne en ce qui concerne le pain industriel.
• Document 4: Une impression d’une recherche «Google» concernant le mot «BIMBO», qui montre environ 111 millions de résultats.
• Document 5: Un document du vice-président financier de Bimbo Iberia, indiquant la valeur impressionnante (plusieurs millions d’euros) de la «marque BIMBO» au moment de l’acquisition de la société et un chiffre encore plus élevé dans le test annuel de la baisse de la société.
• Document 6: Diverses factures, pour la période 2016-2018, partiellement illisibles, confirmant les dépenses publicitaires de l’opposante et la coopération avec divers détaillants en Espagne, comme Champion et
Caprabo. Certaines des factures contiennent la référence «Produccion BIMBO SC». De nombreuses factures émises par l’opposante au cours de la période 2015-2019, confirmant la vente de produits de la marque «BIMBO» à des détaillants espagnols tels que Eroski, Alcampo, Carrefour, etc. Les produits mentionnés dans les factures comprennent les produits
«BIMBO INTEGRAL», «BIMBO corteza BLANCA», «BIMBO
ENROLLADOS 350», «BIMBO 100 % INTEGRAL», «BIMBO ROLLS»,
«BIMBO flats 375G», «BIMBO PANECILLOS TRA», «BIMBO ENROLLADOS 15», «BIMBO INTEGRAL», «BIMBO ROLLN»
«BIMBO flats G», «BIMBO PANECILLOS TRA», «BIMBO
ENROLLADOS», «BIMBO INTEGRAL», «BIMBO ROLLINGS»,
«BIMBO PANECILLOS TRA», «BIMBO PANECILLOS TRA», «BIMBO ENROLLADOS», «BIMBO INTEGRAL», «BIMBO ROLLE
G», «BIMBO PANECILLOS TRA», «BIMBO ENROLLADOS»,
«BIMBO INTEGRAL», «BIMBO ROLLE G», «BIMBO PANECILLOS
TRA», «BIMBO ENROLLADOS»;
• Document 7: Un aperçu des articles de presse, pour la période 2017-2018, dans les médias espagnols, entre autres, Anuncios, Financialfood.es, Indisa, Qué me dices, Diez minutos, Expansión, InfoRetail, DISTRIBUCION y Consumo, Gondola Digital. Les publications mentionnent l’opposante comme «l’une des plus grandes organisations du secteur alimentaire en Espagne et au Portugal». En outre, elles indiquent que «au cours de ses 50 années d’histoire, elle a conservé sa position de chef de file en raison de la qualité de ses plus de 100 produits et de la force des marques telles que
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Bimbo &bra;… &ket;» et «avec l’innovation et la santé comme ses valeurs principales, son engagement est de fournir chaque jour des produits frais, souples et delicieux à des millions de maisons». Grupo BIMBO est décrite comme étant la plus grande boulangerie au monde (Expansion/Catalunya, 14/03/2018). En outre, la marque «BIMBO» est désignée comme l’une des 10 marques les plus achetées de produits de grande consommation par les consommateurs espagnols dans le rapport Brand Footprint Report, rédigé par «Kantar Worldpanel» (Anuncios, 19/06/2017, InfoRetail, 2017), et en tant que première marque de pain en Espagne. La marque «BIMBO» a également été classée parmi les marques les plus innovantes en Espagne en 2016 (Expansión, 11/05/2017).
• Document 8: Un document d’une entreprise publicitaire espagnole, Optimum Media Directers SLU, en espagnol, qui certifie que diverses campagnes ont été réalisées en faveur de BIMBO S.A.U. pour différents supports publicitaires au cours de la période 2013-2017 pour des montants importants, allant de plusieurs milliers à millions d’euros par an. Les titres des campagnes de marketing sont présentés dans le document original et la plupart portent sur les marques «BIMBO», par exemple «Bimbo — Accion suplemento Leo Messi», «Total Bimbo exterior Abril 2013», «Bimbo La
Roja Mundial 2014», «Bimbo — 50 aniversario», «Bimbo — Burger Brioche» et «Bimbo — 100 % Natural Abril — Mayo 2017».
• Document 9: Rapports préparés par Punto de fuga, une entreprise analysant et réfléchissant sur les résultats de certaines campagnes de marketing de l’opposante. Ceux-ci comprennent: 100 % natural Lujan Argüelles, Bimbo sin corteza, Oroweat, Rustik Bakery, THINS et Pan tostado 2017, tous datés de 2017, avec des traductions partielles en anglais. À partir de ces traductions partielles, on peut affirmer que «BIMBO» a une longue histoire sur le marché et est l’une des premières marques que les consommateurs gardent en mémoire en ce qui concerne le pain doux. En raison des fortes associations avec la catégorie générale du pain, «BIMBO» est également la marque la plus connue dans la catégorie du pain grillé.
• Document 10: Diverses études sur les marques «BIMBO» et leur position dans le secteur, telles qu’une liste Superbrands montrant les marques classées en supermarques en 2016, dont la marque «BIMBO»; une étude Brand Footprint 2015 de Kantar Worldpanel, dans laquelle «BIMBO» est l’une des 50 marques de consommateurs les plus choisies au monde (l’analyse tient compte de 35 pays sur quatre continents). Dans la marque Brand Footprint España 2015, la marque «BIMBO» figure en 10e position dans le classement général des produits de grande consommation et en 7e position dans le secteur alimentaire. Les produits «Bimbo» sont achetés par plus de 50 % des ménages espagnols (pénétration du marché de plus de
53 % en 2015); et une étude de GfK (2016) intitulée « carte motivée», évaluant la marque «BIMBO» en général, ses différents produits et leur position sur le marché espagnol, accompagnée d’une traduction partielle en anglais. Selon la traduction, «BIMBO est synonyme de pain douce, est générique de la catégorie» (sic). Les consommateurs considèrent la marque
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«BIMBO» comme une marque de premier plan, une référence de qualité, une marque pionnière et un expert en pain.
• Document 11: Photographies non datées de stands et étagères dans différents supermarchés avec des produits portant la marque «BIMBO». La qualité de certaines photos ne permet pas de voir clairement quels sont les produits qui sont présentés, mais ceux qui sont visibles sont du pain et du pain grillés:
• L’opposante a indiqué que la société BIMBO SA a été créée en 1964 et possède un grand portefeuille d’enregistrements «BIMBO» en Espagne.
− Les documents présentés le 29 mai 2023 se composent des éléments de preuve suivants:
• Document 12: De nombreuses factures émises par l’opposante en 2016- 2021, confirmant la vente de produits de la marque «BIMBO» à des détaillants espagnols tels que DEALZ, HIPERCOR, CAPRABO, Alcampo,
Macro, EROSKI, etc. Les produits mentionnés dans les factures comprennent «BIMBO REBANADA ARTES», «BIMBO ARTESANO
INTEGRAL 550gr», «PAN TOST INTEGRAL BIMBO», «BIMBO corteza
BLANCA», «BIMBO artisanale 15er», «BIMBO ARTG 36», «PAN TOST INTEGRAL BIMBO», «BIMBO corteza BLANCA», «BIMBO», 450
«BIMBO».
• Document 13: Un document daté du 11/10/2022 de la société espagnole de publicité Optimum Media Bilbao SLU et sa traduction en anglais, qui certifie la préparation de plusieurs campagnes en faveur de BIMBO S.A.U. au cours de la période 2018-2022 pour des montants importants de millions d’euros par an.
• Document 14: Photographies non datées de stands et étagères dans différents supermarchés avec des produits portant la marque «BIMBO». La qualité de certaines photos ne permet pas de voir clairement quels produits sont présentés, mais les produits visibles sont du pain, du pain coupé de la toit, des petits pains:
• Document 15: Des certificats de quatre fournisseurs de l’opposante, tous datés du janvier 2020, et leur traduction partielle en anglais, indiquant qu’au
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cours de la période 2015-2020 (2015-2019 dans le cas de ZESTAN S.A.), ils ont fourni à l’opposante divers matériaux d’emballage, stands et affichages portant la marque «BIMBO», tels que:
• Les certificats confirment également diverses représentations graphiques des marques «BIMBO»:
• Document 16: Impression de la page web www.bimbo.es de l’opposante datée du 16/07/2019 et captures d’écran historiques de la page web de l’opposante provenant de l’archive web Wayback Machine, toutes en espagnol. Les captures d’écran historiques datent de 2016 à 2021 et montrent des photos de divers produits portant la marque «BIMBO»:
• Document 17: Un document d’un représentant de l’opposante, daté du 31/01/2020, en espagnol, accompagné d’une traduction en anglais, confirmant la valeur nette des ventes des produits commercialisés sous la marque «BIMBO» en Espagne; Le tableau inclus dans le document montre des montants impressionnants atteignant des centaines de millions au cours des années 2015-2019.
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• Document 18: Des impressions datées du 16/07/2019 de supermarchés en ligne, tels que Capraboacasa, Supermercados DIA et Supermercado El
Corte Ingles, montrant la disponibilité de divers produits marqués «BIMBO» (pain coupé, pain grillé, hamburgers, petits pains, petits pains, croissants, gâteaux de yaourt, muffins, bagels, etc.), comme:
• Certains des produits sont dénommés «BIMBO» dans leur description, en particulier des bonbons (BIMBO Bony, BIMBO Tigretón, BIMBO Pantera Rosa, BIMBO Circulo Rojo, etc.), mais aussi d’autres types de pain (BIMBO Silueta). Toutefois, le signe «BIMBO» en tant que tel n’est pas visible sur leur emballage.
• Document 19: Des dessins ou modèles d’emballages portant la marque «BIMBO». Certains des dessins ou modèles sont datés dans la période pertinente (2017-2018), tandis que certains ne sont pas datés, ou la date est illisible.
• Document 20: Décisions de l’EUIPO en première instance et des chambres de recours et de l’OEPM concernant les marques «BIMBO».
• Document 21: Observations en réponse présentées par l’opposante à l’OEPM dans le cadre de la procédure de déchéance no 0048/2023 contre la marque antérieure «B BIMBO» no M3 533 208.
− Compte tenu des éléments de preuve dans leur intégralité, ils démontrent l’usage sérieux des marques antérieures pour les produits suivants:
• Enregistrement de la marque espagnole no 2 689 432, classe 30: Produits de boulangerie, pain.
• Enregistrement de la marque espagnole no 291 655, classe 30: Produits à base de pain.
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Article 8, paragraphe 5, du RMUE
− Dans le délai imparti pour étayer les droits antérieurs et les revendications de l’opposante (13 novembre 2022), l’opposante a produit la preuve de la renommée (avec l’acte d’opposition le 14 août 2020 et le 17 août 2020).
− Le 29 mai 2023, après l’expiration du délai imparti pour apporter la preuve de l’usage et en réponse à la demande de preuve de l’usage de la demanderesse, l’opposante a produit des éléments de preuve supplémentaires. En l’espèce, il est considéré que l’opposante a produit des éléments de preuve pertinents dans le délai initialement imparti par l’Office et que, par conséquent, les preuves ultérieures peuvent être considérées comme supplémentaires. Les éléments de preuve supplémentaires ne font que compléter, renforcer et clarifier les preuves antérieures pertinentes produites initialement. Elle n’introduit pas de nouveaux éléments de preuve, mais renforce simplement la force probante des éléments de preuve produits dans le délai imparti. Les preuves de la renommée sont énumérées ci-dessus sous la rubrique «Preuve de l’usage».
− Il est conclu que les marques antérieures «BIMBO» jouissent d’une très forte renommée pour le pain en Espagne. Les éléments de preuve démontrent que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et sont généralement connues sur le marché pertinent, où elles jouissent d’une position consolidée parmi les marques leaders, comme l’attestent diverses sources indépendantes.
− Les classements de marques et les études de marques réalisées par des tiers, tels que Superbrands, Punto de fuga, ou Brand Footprint 2015 par Kantar
Worldpanel et GfK (documents 9 à 10), montrent que la marque «Bimbo» est l’une des marques les plus importantes du secteur alimentaire en Espagne et est perçue par les consommateurs comme une marque de premier plan pour des produits à base de pain. En 2015, plus de 53 % des ménages espagnols ont acheté des produits «Bimbo». Les articles de presse produits par l’opposante (document 7) font référence à la longue histoire de l’opposante, à savoir la position de premier plan de la marque «BIMBO» dans le secteur du pain, et mentionnent que la marque «BIMBO» est l’une des 10 marques les plus achetées par les consommateurs espagnols.
− Son classement élevé parmi les marques alimentaires de premier plan, les dépenses de marketing de l’opposante, sa valeur nette de vente et sa position sur le marché dans le secteur du pain (confirmé par des études indépendantes), ainsi que diverses références dans la presse au succès de la marque, montrent sans équivoque que la marque jouit d’un degré de reconnaissance très élevé auprès du public pertinent en ce qui concerne le pain.
− Les éléments de preuve les plus concluants concernant la perception de la marque par le public pertinent (rapports de marché — documents 9 à 10, articles de presse indépendants — document 7) ne sont pas particulièrement récents. Toutefois, les factures pour les années 2016-2021 (document 12) confirment que l’opposante distribue encore largement ses produits par le biais de grandes
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chaînes de vente au détail en Espagne, de sorte qu’il peut être présumé avec certitude que la renommée perdure jusqu’à aujourd’hui.
− Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que les marques antérieures jouissent d’une renommée pour tous les produits compris dans la classe 30 pour lesquels une renommée a été revendiquée et l’usage prouvé. La preuve d’une grande reconnaissance des marques antérieures concerne principalement le pain. Peu d’éléments de preuve permettent de conclure à une reconnaissance par le consommateur d’une renommée pour l’ensemble de la catégorie des produits de boulangerie. C’est ce qui ressort, par exemple, des rapports de position sur le marché (documents 9 à 10) et des coupures de presse (documents 7), dans lesquels seul le pain est mentionné.
− Le territoire pertinent est l’Espagne.
− Les marques antérieures sont les marques verbales «BIMBO». L’élément «BIMBO» est dépourvu de signification pour le public espagnol pertinent. La demanderesse a fait valoir que le mot «BIMBO» est dépourvu de caractère distinctif. Toutefois, les éléments de preuve produits par la demanderesse à l’appui de cette allégation ne sont pas suffisants. Par conséquent, l’élément «BIMBO» est considéré comme possédant un caractère distinctif moyen.
− Le signe contesté est une marque figurative composée de l’élément verbal «bimby» écrit en caractères vertes légèrement stylisés, à l’exception de la lettre «i», dans laquelle le point est remplacé par un élément figuratif ressemblant à une roue ou à une étoile. L’élément «bimby» du signe contesté est dépourvu de signification pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif. Les éléments figuratifs de la marque contestée se limitent à la stylisation des lettres et de sa couleur et ont un caractère distinctif très limité en soi. Compte tenu du fait que l’élément figuratif est très petit et qu’il ne remplace que le point au-dessus de la lettre «i», il aura beaucoup moins d’impact sur la perception générale du signe contesté que l’élément verbal «bimby».
− Sur le plan visuel, les signes coïncident par leurs lettres initiales «BIMB *». Ils diffèrent par les lettres finales «O» dans les marques antérieures et «Y» dans le signe contesté. Les signes diffèrent également par les aspects figuratifs et les couleurs du signe contesté, qui ont toutefois une incidence limitée sur les consommateurs. Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel.
− Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son de leurs lettres initiales «BIMB *». Ils diffèrent par le son des lettres finales «O» dans les marques antérieures et «Y» dans le signe contesté. Par conséquent, les signes sont très similaires sur le plan phonétique.
− Sur le plan conceptuel, aucun des éléments verbaux des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
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Le «lien» entre les signes
− Les signes présentent de fortes similitudes visuelles et phonétiques car leurs éléments verbaux, «bimbo» et «bimby», coïncident presque entièrement, mais pour leurs dernières lettres. La marque «BIMBO» de l’opposante a acquis une très forte renommée en Espagne en ce qui concerne le pain et est l’une des 10 marques les plus achetées de produits de grande consommation.
− L’opposition est dirigée contre divers produits et services compris dans les classes 16, 21, 35, 41 et 43. Certains d’entre eux ciblent le même public que les produits de l’opposante, pour lesquels une renommée a été prouvée. Même si la renommée de l’opposante a été acquise pour un seul produit spécifique, les produits et services contestés suivants sont ou peuvent être utilisés précisément avec le même produit, ou pour obtenir le même produit, au cours du processus de préparation et de consommation d’aliments compris au sens large:
Dans la classe 16, les produits de l’ imprimerie contestés; matériel d’enseignement à l’exception des appareils recherchée; brochures; livres; recettes imprimées vendues en tant que composants d’emballages alimentaires; fiches de recettes imprimées; manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals livres de cuisine; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); les magazines sérieusesont tous des vastes catégories de divers types de produits de l’imprimerie pouvant contenir des recettes et conseils culinaires, y compris ceux pour du pain et des plats à base de pain.
Les sacs pour la cuisson par micro-ondes contestés peuvent être utilisés par le grand public avec le pain renommé. En outre, les feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; matériaux d’emballage imprimés en papier; boîtes en papier et en carton; pochettes, sachets en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; matières plastiques pour l’emballage; emballages en papier; matériaux d’emballage; le papier d’emballage est une large catégorie de matériaux d’emballage qui couvrent également les emballages ménagers, utilisés par le grand public pour emballer et stocker de la nourriture, y compris le pain.
En outre, nappes en papier; les sets de table en papier sont également utilisés par le grand public lors de la consommation de nourriture, y compris le pain renommé.
Dans la classe 21, les ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine contestés; récipients (ni en métaux précieux, ni en plaqué) pour la cuisson; accessoires pour les produits précités compris dans la classe 21; les machines à crèmes glacées, récipients calorifuges pour boissons non électriques, sont tous des produits utilisés dans la cuisine lors de la préparation de repas et peuvent donc coïncider avec le pain renommé.
Dans la classe 35, le service de vente au détail et la distribution directe liés aux ustensiles électriques et électroniques à usage ménager, à savoir machines électriques pour la fabrication de glaces comestibles, appareils pour le
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refroidissement de boissons, ustensiles de cuisson électriques, récipients électriques pour la cuisson et le bain, machines de cuisine électriques à fonctions culinaires intégrées, accessoires pour les produits précités, fours à micro-ondes électriques, grils électriques, appareils électriques de cuisson du pain, friteuses électriques, grille-pain, également sur l’internet; services de vente au détail et distribution directe d’aliments, de boissons et d’imprimés, également sur l’internet; la vente au détail et la vente directe en rapport avec les articles ménagers, à savoir ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, récipients, ni en métaux précieux, ni en plaqué, pour la cuisine, les accessoires pour les produits précités, les machines à crèmes glacées non électriques, les récipients calorifuges pour boissons, également via l’internet, couvrent la vente au détail de pain, d’équipements pour la préparation de pain ou d’aliments et d’accessoires pouvant être utilisés avec du pain lors de la préparation de repas.
Dans la classe 41, les services contestés éducation; formation; services de conseils en formation et formation continue; formation pratique Portée; organisation, préparation et conduite de conventions, cours, colloques et stages, à l’appui de la formation; organisation d’expositions à buts éducatifs; organisation de webinaires; production de vidéos; fourniture de tutoriels en ligne; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers (formation) en matière de formation et de formation continue; événements et présentations d’information à des fins pédagogiques; publication de publications électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de textes autres que textes publicitaires; publication en ligne de livres et revues électroniques (non téléchargeables); production d’enregistrements sonores et vidéo éducatifs; publication de produits de l’imprimerie sous format électronique, également sur l’internet; publication de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur l’internet; publication de livres, de dépliants, de magazines, de magazines sur l’internet et de périodiques; la publication d’instructions pour recettes, choix de recettes, planification des repas et planification du menu, et cuisson et cuisson sur l’internet sont tous des services de formation et de publication qui peuvent être liés aux conseils, recettes, préparation de repas et pain.
Dans la classe 43, les services contestés de restauration (alimentation); services de conseils dans le domaine de l’art culinaire; services de conseils en matière de techniques de cuisson; services d’informations concernant la préparation d’aliments et de boissons; services de conseils en matière d’alimentation; services de conseils dans le domaine de la restauration en aliments et en boissons; mise à disposition de recettes culinaires liées à la planification de repas personnels; services d’informations concernant des recettes de cuisine et de boissons, cuisson et préparation d’aliments; les informations fournies par le biais d’une base de données en ligne concernant les recettes de repas et de boissons, la cuisson et la préparation de repas, les recettes culinaires et les pointes de cuissonsont des services directement liés à la fourniture de pain.
− L’affirmation de la demanderesse selon laquelle les produits et services contestés appartiennent à des domaines d’économie complètement différents est dénuée de fondement. Certains des services contestés susmentionnés (tels que la vente au détail et la distribution directe d’aliments, y compris sur l’internet) sont
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similaires au pain renommé, car leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, ils sont complémentaires;
Certains de ces services (par exemple, les services de restauration (alimentation) sont similaires à un faible degré au pain renommé, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires; Pour le reste, il existe un lien clair et direct entre ces produits et le pain renommé, étant donné qu’ils sont utilisés simultanément par les mêmes consommateurs lors du processus de préparation et de consommation des aliments compris au sens large.
− Par conséquent, lorsqu’ils rencontreront la marque contestée en ce qui concerne les produits et services énumérés ci-dessus, les consommateurs pertinents l’associeront très probablement au signe antérieur renommé et établiront un «lien» mental entre les signes.
− Toutefois, les autres produits et services contestés soit s’adressent au public spécialisé uniquement (par exemple, la publicité et la gestion des affaires commerciales dans la classe 35) et/ou n’ont aucun lien direct et immédiat avec le pain renommé. Non seulement ils ne sont pas similaires, étant donné qu’ils ne coïncident par aucun facteur pertinent, mais ils diffèrent également largement. Ils appartiennent à des secteurs de marché complètement différents, qui ne sont aucunement liés. Ils requièrent des connaissances, des technologies et des méthodes de production différentes. Tous ces facteurs font qu’il est peu probable que le signe contesté rappelle aux consommateurs pertinents la marque antérieure.
− Les consommateurs pertinents de ces services contestés compris dans la classe 35, même s’ils sont des professionnels, sont susceptibles d’utiliser également les produits de l’opposante, étant donné que le pain est fréquemment utilisé et quotidiennement. Toutefois, étant donné que ces produits et services diffèrent largement du pain renommé, qu’il n’existe pas de circonstances évidentes et largement connues dans lesquelles ces produits et services pourraient être utilisés ensemble ou liés d’une autre manière, et que l’opposante n’a avancé aucun argument justifiant le saut mental improbable entre eux et le pain, il est conclu qu’aucune association ne sera faite entre les signes.
− L’opposante a fait valoir que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures et porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure ou à sa renommée. D’après les documents fournis par l’opposante, les marques antérieures «BIMBO» évoquent un concept de produits traditionnels et sains, mais aussi innovants, de premier plan dans le secteur du pain. L’opposante a souligné que la création de son image n’est pas aléatoire, au contraire, elle est le résultat de différentes stratégies de marketing et de publicité et des efforts économiques déployés par l’opposante, BIMBO S.A.
− Lorsqu’il est utilisé sur les marchés voisins de produits et services de préparation d’aliments, le signe contesté pourrait évoquer dans l’esprit des consommateurs la marque antérieure renommée «BIMBO», et les qualités associées aux produits de l’opposante pourraient être facilement attribuées à celles de la demanderesse.
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Cela peut stimuler les ventes des produits et services de la demanderesse dans une mesure qui pourrait être exagérément élevée par rapport à l’importance de son propre investissement promotionnel et, par conséquent, entraîner la situation inacceptable dans laquelle le demandeur est autorisé à tirer gratuitement profit des investissements consentis par l’opposante pour promouvoir et renforcer le goodwill de sa marque. L’usage de la marque contestée conférerait à la demanderesse un avantage dans la commercialisation de ses produits et services en ce qu’elle pourrait bénéficier de la renommée et de l’image associées à la marque antérieure pour accroître les ventes de ses propres produits. Dès lors, la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures.
− L’opposante a également fait valoir que l’usage de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif ou à la renommée des marques antérieures. Toutefois, dans la mesure où il a déjà été conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure pour tous les produits et services pour lesquels le lien a été établi, il n’est pas nécessaire d’examiner si d’autres types s’appliquent également.
− La demanderesse a affirmé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée, étant donné qu’elle jouissait prétendument d’une grande renommée dans l’Union européenne. Selon la requérante, la marque contestée jouit d’un degré élevé de renommée pour les appareils de cuisine compris dans la classe 11.
Par le dépôt de la demande contestée, la demanderesse a sollicité une extension de la «renommée» (sic — protection) pour des produits et services connexes compris dans les classes 16, 21, 35, 41 et 43. Les produits pour lesquels la demande contestée est prétendument renommée, à savoir les appareils de cuisine compris dans la classe 11, ainsi que les produits et services contestés sont différents du pain renommé de la marque antérieure compris dans la classe 30. La demanderesse a fait valoir qu’elle n’entrait pas dans le segment du marché de l’opposante, mais avait agi de bonne foi. La demanderesse a produit de nombreux éléments de preuve afin de démontrer la renommée de la marque contestée. Toutefois, l’allégation de juste motif de la demanderesse n’est pas fondée. L’usage démontré de la marque contestée et sa renommée, même à supposer qu’elle soit antérieure aux droits antérieurs, et même en tenant compte du fait qu’il s’agit de produits différents du pain renommé de l’opposante, ne concernent pas le même territoire.
− Le territoire pertinent dans lequel les marques antérieures sont enregistrées et jouissent d’une renommée est l’Espagne. Les débuts de la société de la demanderesse remontent à l’Allemagne et l’usage et la renommée du signe contesté ont été allégués pour l’Italie et le Portugal. Le seul élément de preuve concernant l’Espagne est un article en ligne dans Gastronomia indirects Cia, non daté (sur la base de la date de commentaire, il a été publié avant 2013), dans lequel il est expliqué: «Le nom de Bimby est une marque enregistrée par
Thermomix (Vorwerk) et avec elle le robot de cuisine est commercialisé dans d’autres pays, comme l’Italie et le Portugal, parce que la dénomination 'Thermomix’ a déjà été enregistrée pour un autre petit appareil». Par conséquent, il est conclu que la demanderesse ne dispose pas d’un juste motif pour utiliser la marque contestée.
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Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
− Les produits contestés compris dans la classe 16 couvrent la papeterie, le papier à lettres et le matériel, les guides imprimés, les patrons, les horaires. Les produits de boulangerie et le pain compris dans la classe 30 de l’opposante et les produits contestés compris dans la classe 16 n’ont aucun point commun pertinent; leur nature, leur destination et leur utilisation sont différentes, de même que leurs canaux de distribution et points de vente. Même s’ils peuvent être trouvés dans les mêmes grands magasins de vente au détail, ils ne sont jamais vendus dans les mêmes rayons ou dans les mêmes rayons. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires, en ce sens que l’un est indispensable à l’usage de l’autre. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
− Les services contestés compris dans la classe 35 couvrent la publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Les services compris dans la classe 41 évoluent autour du divertissement, des activités sportives et culturelles. Les services contestés compris dans la classe 43 sont des services d’hébergement temporaire. Les produits de l’opposante sont des produits de boulangerie et du pain compris dans la classe 30. Ces produits et les services contestés n’ont aucun point commun pertinent — leur nature, leur destination et leur utilisation sont différentes, de même que leurs canaux de distribution et points de vente. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires, en ce sens que l’un est indispensable à l’usage de l’autre. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
− Étant donné que les produits et services susmentionnés sont clairement différents, l’opposition doit être rejetée en ce qui concerne ce motif. Cette conclusion resterait valable même en tenant compte d’un caractère distinctif élevé en raison de l’usage intensif et de la renommée des marques antérieures. Étant donné que la différence entre les produits et services ne saurait être contrebalancée par le caractère distinctif élevé des marques antérieures, les éléments de preuve produits par l’opposante à cet égard ne modifient en rien la conclusion formulée ci-dessus.
11 Le 13 juin 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le recours de la demanderesse s’est vu attribuer le numéro R 1202/2024-2. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 9 septembre 2024. L’opposante a présenté ses observations en réponse le
14 janvier 2025.
12 Le 8 juillet 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours était joint en annexe. Le recours de l’opposante s’est vu attribuer le numéro R 1374/2024-2. Le 9 juillet 2024, l’opposante a produit des éléments de preuve supplémentaires. La requérante a présenté son mémoire en réponse le 30 septembre
2024.
Recours de l’opposante — affaire R 1374/2024-2
13 Le 14 octobre 2024, l’opposante a demandé à la chambre de recours d’autoriser un deuxième cycle d’observations écrites, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement de procédure de la chambre de recours.
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14 Le 29 octobre 2024, le greffe des chambres de recours a informé les parties que, sur instruction du rapporteur, la demande de l’opposante de déposer une réplique avait été acceptée. L’opposante a été invitée à présenter sa réplique dans un délai d’un mois à compter de la réception de ladite notification. Une copie de ladite communication a été transmise à la demanderesse.
15 Le 29 novembre 2024, l’opposante a présenté ses observations en réponse aux observations de la demanderesse.
16 Le 2 janvier 2025, la demanderesse a présenté sa duplique.
Recours de la demanderesse — affaire R 1202/2024-2
17 Le 4 février 2025, la demanderesse a demandé à la chambre de recours d’autoriser un deuxième cycle d’observations écrites conformément à l’article 26, paragraphe 1, du RMUE.
18 Le 17 février 2025, le greffe des chambres de recours a notifié à la demanderesse le rejet de sa demande de déposer une réplique étant donné que la chambre de recours avait décidé de joindre les affaires R 1374/2024-2 et R 1202/2024-2 et que la demanderesse avait déjà présenté ses observations sur la pièce A4 dans ses observations du 30 septembre 2024 et sur l’arrêt du 23/10/2024, T-1185/23, Bimbys/BIMBO dans sa duplique du 2 janvier 2025 dans l’affaire R 1374/2024-2. Une copie de ladite communication a été transmise à l’opposante pour information.
19 Le 20 février 2025, en réponse à la notification de la chambre de recours du 17 février 2025, la demanderesse a déclaré que les documents A1 à A4 déposés dans le cadre du recours R 1202/2024-2 ne peuvent être pris en considération et doivent être écartés, étant donné que l’opposante n’a pas produit les documents A1 à A4 dans le cadre de la présente procédure de recours. Si les observations de l’opposante contiennent quelques images tirées du document A4 à la page 8, elles ont été déposées sans les annexes proprement dites. Le fait que les recours soient examinés dans le cadre de la même procédure conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE ne signifie pas que les éléments de preuve produits dans le cadre du recours R 1374/2024-2 font partie de la procédure de recours dans l’affaire R 1202/2024-2.
20 Le 27 février 2025, le greffe des chambres de recours a informé les parties que la chambre de recours déciderait de prendre en compte la correspondance de la demanderesse du 20 février 2025.
Moyens et arguments des parties
Recours de la demanderesse — affaire R 1202/2024-2
21 La demanderesse renvoie à l’ensemble des observations et des éléments de preuve produits précédemment. Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Les preuves de la renommée sont dépassées. La division d’opposition a conclu à tort que les marques antérieures jouissaient d’une renommée à la date de la décision attaquée, à savoir le 6 mai 2024.
08/05/2025, R 1202/2024-2 et R 1374/2024-2, bimby (fig.)/BIM BO et al.
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− Les conclusions de la division d’opposition selon lesquelles les factures pour les années 2016 à 2021 (document 12) confirment que l’opposante distribue encore largement ses produits par le biais de grandes chaînes de vente au détail en Espagne, et ont présumé sa renommée, sont juridiquement erronées. L’enquête GfK produite dans le cadre du document 10 date de 2016. Il y a huit ans. Comme l’a confirmé le Tribunal, une période de huit ans entre la date d’un document et la date pertinente pour l’appréciation de la renommée était trop longue pour permettre la prise en compte des éléments de preuve (16/03/2022, T-315/21, Apial/APIRETAL, EU:T:2022:141, § 52, 54-55). La valeur probante d’un tel document est susceptible de varier selon que la période couverte est proche ou lointaine de la date de dépôt (16/10/2018, T-548/17, ANOKHI/Kipling,
EU:T:2018:686, § 104 et jurisprudence citée). Enoutre, les factures invoquées par la division d’opposition ne sont pas de nature à démontrer la connaissance par le public pertinent des marques antérieures.
− Toute (prétendue) renommée des marques antérieures ne s’étendrait pas au-delà du pain compris dans la classe 30.
− Bien que la division d’opposition ait conclu que le degré de renommée était «très élevé», elle n’a pas conclu que le degré de renommée était «exceptionnellement élevé», ce qui a également été confirmé à diverses reprises par les instances européennes.
− Le public pertinent ne fera pas de rapprochement mental entre les signes en conflit et établira un «lien» entre eux.
− Les marques antérieures se limitent au pain alimentaire très spécifique, tandis que les produits et services contestés sont des produits et services non alimentaires.
− La division d’opposition a considéré que les produits et services comparés étaient différents et qu’aucun degré de (prétendue) similitude n’a été établi. En outre, la division d’opposition s’est fondée sur des critères qui ne sont pas suffisants pour établir une quelconque proximité entre les produits, ou un lien dans la mesure où un chevauchement du public pertinent n’est pas suffisant pour établir un lien
&bra; 25/01/2024, T-266/23, puma insonçante (fig.)/PUMA (fig.) et al., § 51;
31/01/2024, R 457/2023-4, AAAAASIX/Asics (fig.) et al. Même si les produits en conflit sont des produits alimentaires et appartiennent au même secteur de marché, cela n’entraîne pas automatiquement l’existence d’un lien&bra; 22/01/2024, R 779/2023-5, bebelan (fig.)/BEBE et al. &ket;.
− Les produits et services comparés diffèrent largement. Toutefois, la division d’opposition n’a pas correctement apprécié l’incidence de cette différence sur l’existence d’un prétendu lien, dans la mesure où elle s’est fondée à tort sur le fait que certains des produits et services contestés ciblent le même public que les produits de l’opposante, pour lesquels la renommée a été (prétendument) prouvée. Bien que les publics des deux produits puissent se chevaucher, le contexte dans lequel les consommateurs sont confrontés aux marques en conflit est largement différent et il ne suffira pas pour susciter une quelconque association entre les marques en présence à différentes occasions &bra; 31/01/2024, R 457/2023-4,
AAASIX/Asics (fig.) et al. &ket;. Les produits et services peuvent être si
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dissemblables que la marque postérieure n’est pas susceptible d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent. En outre, la motivation de la décision attaquée ne serait pas suffisante pour justifier l’existence d’un lien. Le simple fait qu’une variété de produits puisse être utilisée ensemble lors d’un repas ne donne pas lieu à un lien mental entre tous ces produits, en particulier lorsque les produits sont dissemblables.
− Le fait que le pain ne nécessite pas de cuisson supplémentaire pour être consommé est pertinent.
− Le raisonnement selon lequel les produits contestés peuvent être trouvés dans les supermarchés qui étayent la conclusion relative à l’existence d’un lien est erroné. L’opposante n’a produit aucune preuve suffisante à l’appui de ces allégations devant la division d’opposition.
− Les conclusions de la division d’opposition concernant la similitude des produits compris dans la classe 16 sont toutes dénuées de fondement. Les marques antérieures ne jouissent pas d’une renommée pour des recettes, mais pour du pain alimentaire compris dans la classe 30 (24/10/2023, R 635/2023-2,
Bimbys/BIMBO et al., § 36-38). Les produits contestés compris dans la classe 16 sont très éloignés du pain et les producteurs de pain ne se diversifient généralement pas dans le domaine de la classe 16. Ces produits sont fabriqués par des entreprises différentes. En outre, ces produits ont une nature et une finalité complètement différentes. En outre, leurs canaux de distribution sont différents
&bra; 09/03/2015, R 431/2014-2, Device of a star (fig.)/Device of a star (fig.), § 45; 02/12/2013, R 961/2012-1, Stern Confiserie (fig.)/Stern, § 51).
− Les produits contestés compris dans la classe 16 requièrent un savoir-faire totalement différent et sont produits par des entreprises différentes
(boulangers/agences publicitaires spécialisées). En outre, le pain est acheté quotidiennement. Ce n’est pas le cas des produits contestés compris dans la classe 16, qui sont disponibles dans des magasins de papeterie spécialisés. Les produits contestés répondent à des besoins très différents des consommateurs et relèvent de secteurs de marché différents. Leur nature, leur destination et leur utilisation sont également complètement différentes.
− Il existe une différence et aucune proximité avec les produits compris dans la classe 21. À tout le moins en ce qui concerne les machines à crèmes glacées et les récipients calorifuges pour boissons, il n’existe aucun lien avec le pain étant donné que ni la crème glacée ni les boissons ne contiennent de pain &bra; 07/05/2015, R 1823/2014, EK retenant oh (fig.)/eko (fig.) et al., § 51˗ 52 &ket;. Les produits contestés répondent à des besoins de consommation très différents et relèvent de secteurs de marché différents, nécessitent un savoir-faire totalement différent et sont produits par des entreprises différentes. Leur nature, leur destination et leur utilisation sont également complètement différentes.
− Il n’existe pas de similitude ni de proximité avec les services compris dans la classe 35. Services en ligne de magasins de vente au détail proposant des produits différents compris dans la classe 35 et les produits prétendument renommés « pain» sont largement différents. Le pain est principalement fabriqué par des
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boulangers, tandis que les services contestés sont fournis par des détaillants spécialisés. En outre, le pain est un article qui est acheté quotidiennement. Il n’en va pas de même pour les services contestés compris dans la classe 35, qui sont fournis par des détaillants électriques spécialisés dans la cuisine. Les produits et services comparés répondent à des besoins de consommation très différents. Ils appartiennent à des secteurs de marché différents, ils nécessitent un savoir-faire totalement différent et sont produits par des entreprises différentes. Leur nature, leur destination et leur utilisation sont également complètement différentes.
− Le fait que les services contestés compris dans la classe 41 «peuvent porter» sur des conseils en cuisine n’entraîne pas de lien entre les signes. Les produits et services comparés ont une nature et une destination complètement différentes et sont produits par des entreprises différentes. Par ailleurs, leurs canaux de distribution sont différents.
− Il n’existe pas de similitude ni de proximité avec les services contestés compris dans la classe 43.
− Étant donné que les produits et services comparés sont différents, il n’existe aucun risque de confusion.
− Les signes sont globalement différents. Ils présentent d’importantes différences visuelles et se différencient par l’élément figuratif de la marque contestée, qui a une forte incidence. La coïncidence au niveau de la séquence de lettres «BIMB» est insuffisante pour établir un degré suffisant de similitude visuelle. En outre, dans la marque contestée, l’ajout de l’élément figuratif renforce encore cette différence.
− Phonétiquement, les dernières lettres différentes «Y» et «O» ont une incidence sur la similitude phonétique. La lettre finale «O» des marques antérieures et la lettre «y» de la marque contestée présentent des différences très frappantes, qui ne passeront pas inaperçues aux yeux du public pertinent. En outre, les différences entre les signes concernent des voyelles qui influencent largement la comparaison phonétique. Il en va de même pour la similitude visuelle étant donné que les deux lettres ont une apparence très différente.
− Les marques antérieures présentent un faible degré de caractère distinctif intrinsèque. L’opposante a admis que «BIMBO» est synonyme de pain doux et qu’il est «générique de la catégorie» (sic) (voir dernière page du document 10). Cela signifie que les marques antérieures ne devraient pas être enregistrées car elles consistent en un terme exclusivement générique conformément à l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE.
− Le fait que «BIMBO» soit un terme générique et, en outre, l’absence de similitude entre les produits et services comparés associés à l’élément figuratif supplémentaire de la marque contestée présentent suffisamment de différences pour exclure l’existence d’un lien entre les signes.
− La division d’opposition a conclu à tort que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures.
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− L’opposante n’a produit aucun élément de preuve démontrant que la marque contestée est libre de sa renommée.
− Les hypothèses formulées dans la décision attaquée sont également difficilement compatibles avec la commercialisation de la marque contestée par la demanderesse. Le marché des appareils de cuisine est le marché domestique de la demanderesse, où sa marque «BIMBY ®» jouit d’une renommée importante. Contrairement à cela, le marché domestique de l’opposante est celui du pain alimentaire. Son marché ne s’étend pas au-delà de ce qui précède. Il est absurde de supposer que la demanderesse a prétendument tiré profit des activités de marketing de l’opposante dans le secteur du pain, alors que la demanderesse elle- même a, pendant un temps considérable, fortement investi dans la commercialisation de sa propre machine de cuisine à succès Bimby ® et des produits et services connexes qu’elle propose. La demanderesse n’est pas «parasite» des investissements réalisés par l’opposante pour promouvoir et renforcer le goodwill de sa marque, mais tire profit de ses propres investissements. De nombreux éléments de preuve montrant ses campagnes de marketing et la reconnaissance de la demande contestée ont été produits. La renommée de la marque BIMBY ® a récemment été confirmée dans la décision d’opposition du 27 juin 2024, B 3 169 771. Bien que la chambre de recours ne soit pas liée par cette décision, elle montre la renommée de longue date et élevée de la marque BIMBY ® de la requérante. Un matériel de renommée identique est joint en tant que pièces jointes 2 à 16. Il est fait référence à ces pièces et au point
2.3 (a) des observations du 10 mars 2023. Les campagnes de marketing innovantes et célèbres de la demanderesse comprennent, à titre d’exemple, une campagne de marketing intitulée «Bimby ® in Tour» en Italie (voir pièce jointe
8). Des extraits de nouvelles campagnes de marketing au Portugal sont également inclus dans la pièce jointe 8. Des événements comparables ont également eu lieu à Rome les 8 et 9 mars 2019 dans l’ensemble de la Foire du commerce de Milan (voir extraits de cet événement en annexe). Pour étendre encore sa force de vente, le robot de cuisine BIMBY ® lance également des campagnes numériques, dont celle intitulée «Work to Passion!», qui révèlent trois exemples d’épanouissement personnel et de réussite professionnelle inspirés de véritables profils de représentants des ventes, afin d’ajouter 3 800 représentants de vente à l’équipe des appareils de cuisine BIMBY ®. L’effet de l’activité commerciale et des investissements promotionnels de la demanderesse est illustré par les résultats de l’enquête jointe &bra; voir également le mémoire du 10 mars 2023, point 2.3, sous a), iii) &ket;.
− La demanderesse dispose d’un juste motif pour utiliser la marque contestée dans l’Union européenne. La marque contestée jouit d’un degré élevé de renommée dans l’Union européenne pour les appareils de cuisine ainsi que pour les appareils de cuisine électriques ayant une fonction de cuisson compris dans la classe 11 en raison de son usage de longue date dans l’Union européenne. Cette renommée s’étend à l’Espagne. L’énorme renommée des appareils de cuisine BIMBY ® a été confirmée dans des enquêtes récentes réalisées en Italie et au Portugal. Les informations et les supports exemplaires présentés dans nos observations précédentes, considérés dans leur ensemble, prouvent le degré élevé de renommée de la marque contestée dans l’Union européenne et, en particulier, en Italie et au
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Portugal, pour des machines de cuisine électriques à fonctions culinaires intégrées, accessoires pour les produits précités.
− La marque contestée a été déposée de bonne foi. En outre, la demanderesse n’a pas choisi la marque contestée pour créer une association dans l’esprit du public entre les produits désignés par les marques antérieures et les produits et services contestés, mais pour utiliser la marque contestée pour ses machines de cuisine électriques renommées et renommées et pour les produits et services connexes. Par conséquent, la marque contestée n’a pas été déposée pour diluer ou tirer indûment profit de la renommée (alléguée) des marques antérieures.
22 L’opposante renvoie à l’ensemble des observations et des preuves précédemment déposées. Les arguments soulevés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− La demanderesse a fait valoir que les éléments de preuve fournis étaient dépassés, mais que tous les éléments de preuve fournis datent de huit ans. La preuve de la renommée a été apportée jusqu’en 2018. En outre, la preuve de l’usage des marques renommées a été apportée jusqu’en 2023. Compte tenu de la renommée exceptionnelle des marques antérieures, où 92 % de la population espagnole connaît lesdites marques, et du fait qu’elle a continué à être utilisée sur le marché, ce qui en apporte la preuve effective jusqu’en 2023, il est évident que la renommée exceptionnelle des marques antérieures existe sur le marché.
− La nature de la renommée des marques antérieures n’a pas été correctement appréciée, étant donné qu’elles jouissent d’une renommée exceptionnelle. Ila été reconnu par le Tribunal dans son arrêt du 14/12/2012, T-357/11, GRUPO
BIMBO (fig.)/BIMBO et al., EU:T:2012:696, dans lequel il est indiqué que jusqu’à 92 % d’un échantillon représentatif de la population espagnole reconnaît la marque «BIMBO» et il peut dès lors en être déduit qu’il s’agit d’une marque fortement enracinée sur le territoire pertinent et notoirement connue par la grande majorité de sa population.
− Néanmoins, des éléments de preuve supplémentaires sont produits: Documents A1-A3 (également déposés dans l’affaire R 1374/2024-2). Outre les importants investissements dans la publicité classique, l’opposante a également consenti de grands efforts de publicité par l’intermédiaire des réseaux sociaux, afin d’atteindre l’intérêt des jeunes consommateurs (voir document no 4).
− Sur la base de tous les éléments de preuve produits, il est plus que évident que la marque «BIMBO» jouit d’une renommée exceptionnelle sur le marché et qu’elle ne peut donc en aucun cas être limitée aux seuls produits compris dans la classe 30, et encore moins au pain. L’opposante est une entreprise multinationale spécialisée dans le secteur alimentaire et ayant plus de 70 ans d’histoire et ses produits portant la marque «BIMBO» ne sont pas uniquement commercialisés pour du pain. Les marques «Bimbo» sont utilisées pour toutes sortes de pitades ainsi que pour d’autres produits alimentaires compris dans la classe 30, tels que les bagues, le pain croissant ou les crêpes pour fajitas et elle est également utilisée comme marque ombrelle pour la commercialisation de différents produits alimentaires au moyen de sous-marques, telles que des produits de boulangerie différents. Cette renommée a été reconnue dans de nombreuses décisions de
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l’EUIPO et de l’Office espagnol des brevets et des marques, ainsi qu’il ressort du document no 2 produit dans la procédure d’opposition.
− En ce qui concerne les décisions et arrêts mentionnés par la demanderesse, les dispositions suivantes s’appliquent:
• Dans son arrêt du 24/05/2023, T-509/22, BimboBIKE (fig.)/BIMBO et al., EU:T:2023:281, le Tribunal n’a pas considéré que la renommée s’étendait aux produits contestés parce qu’ils visaient un secteur très spécifique tel que les bicyclettes. En fait, enregistrement de produits détergents; Savons;
Produits de dégraissage compris dans la classe 3; gourdes; Gourdes pour le sport comprises dans la classe 21 et scooters jouet jouet; Tricycles pour enfants &bra; jouets &ket;; trottinettes pour tricots; Les gants pour les jeux compris dans la classe 28 ont été refusés. Dès lors, il est évident que la renommée de BIMBO ne s’étend pas seulement au pain ni uniquement à la classe 30.
• Dans la décision de la deuxième chambre de recours du 29/09/2023, R 365/2023-2, BimBamBoum/BIMBO et al., la chambre de recours a rejeté l’application du lien au motif que les marques comparées étaient différentes, et non parce qu’il n’existait aucun lien entre les produits et services comparés.
• Dans la décision de la deuxième chambre de recours du 29/09/2023, R 366/2023-2, BimboDorm (fig.)/BIMBO, la chambre de recours a indiqué que les produits demandés compris dans la classe 10 étaient trèsspécifiques (matelas orthopédiques), sans lien avec le secteur alimentaire.
• Il en va de même de la décision de la deuxième chambre de recours du 14/12/2023, R 1763/2023-2, BIMBIM (fig.)/BIMBO et al., dans laquelle les services contestés étaient destinés à des services multimédias pour adultes.
− Il est indifférent que les produits et services comparés soient ou non similaires du point de vue du risque de confusion, étant donné que ce qui doit exister est une proximité ou une proximité entre les produits comparés, ce qui permet aux utilisateurs d’établir un certain lien mental.
− Le public pertinent des produits et services comparés est le grand public.
− Les produits et services contestés présentent un lien évident avec les produits alimentaires, étant donné que tant les produits et services contestés que les produits enregistrés sont utilisés ensemble dans le processus de préparation de repas.
− Les signes comparés sont très similaires. L’élément figuratif de la marque contestée, étant une simple stylographie verte dépourvue de toute signification, est dépourvu de caractère distinctif en soi. Le consommateur moyen percevra l’élément verbal comme la marque et l’élément figuratif comme un simple élément décoratif. En outre, l’élément figuratif à lui seul serait dépourvu de signification aux yeux du public pertinent. Dès lors, il convient de comparer les marques entre leurs éléments verbaux «BIMBY» et «BIMBO».
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− Les marques comparées sont identiques au niveau de leurs quatre premières lettres et ne diffèrent que par leur dernière lettre, à savoir «Y» contre «O»; elles sont donc fortement similaires sur les plans visuel et phonétique. La référence de la demanderesse à la décision de la chambre de recours du 29/09/2023,
R-365/2023 2, BimBamBoum/BIMBO et al., n’est pas pertinente étant donné que ces marques ont été jugées similaires à un très faible degré.
− L’allégation de la demanderesse selon laquelle la marque antérieure est générique et faiblement distinctive est contestée. En fait, l’extrait fourni à la page 21 est incomplet avec une intention clairement déloyale. Le contenu complet est le suivant:
− L’image fournie par la requérante n’incluait qu’une des deux options de réponse données aux consommateurs dans l’étude de marché. Dès lors, il ne peut qu’être conclu que, à tout le moins, les marques «BIMBO» possèdent un caractère distinctif intrinsèque moyen.
− L’usage de la marque contestée conférerait à la demanderesse un avantage dans la commercialisation de ses produits et services et pourrait bénéficier de la renommée et de l’image associées à la marque antérieure afin d’améliorer les ventes de ses propres produits. Par conséquent, il existe un risque réel que l’usage de la marque contestée confère un profit indu et/ou porte préjudice à la renommée exceptionnelle des marques antérieures «BIMBO». En outre, le seul argument avancé par la demanderesse à cet égard est que sa marque jouit d’une renommée propre sur le marché. Toutefois, la marque contestée n’est pas utilisée dans la marque pour les produits et services visés par la demande.
Affaire R 1374/2024-2 de l’opposante dans l’affaire R
23 L’opposante renvoie à l’ensemble des observations et des preuves précédemment déposées. Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Les signes comparés sont très similaires.
− Les marques antérieures «BIMBO» ne jouissent pas exclusivement d’une renommée pour le pain, comme indiqué à tort dans la décision attaquée, mais également d’une grande variété de produits alimentaires compris dans la classe 30.
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− L’Office a commis une erreur en ne tenant pas compte du caractère exceptionnel de la renommée des marques «BIMBO».
− Étant donné que la division d’opposition n’a pas tenu compte du caractère exceptionnel de la renommée des marques BIMBO, de nouveaux documents sont présentés au motif qu’ils sont des documents pour s’opposer aux conclusions formulées par la première instance dans la décision attaquée:
• Pièce A1: Un certificat d’investissement publicitaire prouvant que les chiffres d’investissement de la société entre 2018 et 2022 pour la promotion des marques BIMBO s’élèvent à pas moins de 34 673 917 millions d’euros.
• Pièce A2: Deuxième certificat publicitaire attestant des investissements réalisés dans les différentes campagnes publicitaires réalisées entre 2006 et
2023, soit 52 199 976 millions d’euros.
• Pièce A3: Accord de parrainage conclu entre BIMBO et Futbol Club Barcelona femenino en 2022, pour un montant de 3,5 millions d’euros.
Grâce à cet accord de parrainage, le nom de la marque «BIMBO» apparaît sur tous les jerseys FCB Women, de sorte que tous les spectateurs des différents matchs de cette équipe de football percevaient également la marque.
• Pièce A4: Résumé des résultats des investissements publicitaires réalisés par BIMBO dans les réseaux sociaux.
− Outre les importants investissements dans la publicité classique, l’opposante a également consenti de grands efforts de publicité par l’intermédiaire des réseaux sociaux, afin d’atteindre l’intérêt des jeunes consommateurs (voir document no 4). Dans le document, on voit comment diverses campagnes publicitaires ont été réalisées. L’une de ces actions consistait en une campagne publicitaire à Twitch, dénommée NBL, avec la collaboration du streaming Cristinini, qui a créé un espace dans ce réseau social pour promouvoir les produits «BIMBO» par le biais de spectacles en direct où des invités étaient invités, et des recettes ont été préparées à l’aide de produits «BIMBO». De même, l’opposante s’est appuyée sur différents influenceurs pour promouvoir cette campagne sur Instagram, qui a atteint 1 385 537 utilisateurs. En outre, de nombreuses campagnes et promotions sur Instagram, telles que des pulls pour l’achat de produits «BIMBO» ou la promotion de différentes initiatives BIMBO, comme la campagne «La
Bimboneta», ont été réalisées (voir document A4, page 21). En outre, le profil de l’opposante parvient à un grand nombre d’utilisateurs par le biais d’impressions, à savoir le nombre de fois où un certain type de contenu «BIMBO» a été montré sur l’écran d’un utilisateur, et par le biais d’interactions, c’est-à-dire toutes les actions réalisées par les utilisateurs sur une publicité ou une publication (voir document A4, pages 60 à 61).
− En raison du degré élevé de similitude entre les marques, de la proximité entre les produits et services et de la renommée exceptionnelle des marques antérieures, il existe un lien évident entre les marques.
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− Même si l’Office considérait que la renommée n’est pas suffisamment exceptionnelle pour créer un lien entre les produits et services comparés, il existe au moins une certaine proximité entre eux, ce qui permettrait également d’établir un lien entre eux.
− Dans la classe 16, les produits contestés qui peuvent être inclus dans les fournitures de bureau et la papeterie présentent une proximité évidente avec les produits couverts par les marques antérieures. Il est courant de trouver à la fois des produits alimentaires et des fournitures de bureau et des articles de papeterie dans divers points de vente au détail physiques tels que les supermarchés ou les hypermarchés, ainsi que dans les marchés en ligne. En outre, ces produits s’adressent au grand public. Par conséquent, ces produits partagent les mêmes canaux de distribution (supermarchés) et s’adressent au même public (grand public), de sorte que ces produits ne sont pas très éloignés du pain. En outre, étant donné que le prix des produits contestés est faible, associé au fait qu’ils sont aisément accessibles aux consommateurs, les produits compris dans la classe 16 sont de nature similaire à ceux protégés par les marques antérieures.
− En classe 35, les services contestés peuvent être regroupés dans la catégorie générale de la publicité et de la gestion des affaires commerciales. Par conséquent, compte tenu des importants investissements de l’opposante en matière de publicité et de promotion, il est évident que les consommateurs associeront ces services aux produits désignés par les marques antérieures. A fortiori, l’opposante réalisant de nombreuses campagnes promotionnelles et des giveaways (voir document A4). En outre, ces services sont intrinsèquement liés à la vente et à la distribution de produits, y compris du pain et d’autres produits alimentaires. Ces services consistent souvent en l’organisation d’expositions de produits, la gestion de campagnes de vente et l’optimisation des opérations commerciales pour le commerce de détail, qui ont une incidence directe sur la manière dont les produits sont destinés aux consommateurs. En outre, ces services s’adressent au même public en général qui achète des produits alimentaires, y compris du pain. L’interrelation est évidente dans la manière dont les supermarchés et les hypermarchés utilisent les services de publicité et de gestion des affaires commerciales afin d’accroître la visibilité et la vente de leurs produits alimentaires. Les consommateurs sont fréquemment confrontés à du matériel promotionnel, à des offres spéciales et à des campagnes de marketing dans ces secteurs de vente au détail, qui sont destinés à influencer leurs décisions d’achat. Ces produits et services doivent être considérés comme similaires, étant donné que la promotion et la gestion efficaces de ces produits sont des éléments essentiels de leur présence sur le marché et de leur reconnaissance par les consommateurs.
− Compris dans la classe 41, ces services contestés relèvent des catégories de divertissement et d’organisation d’événements culturels et sportifs. D’après les documents fournis précédemment, l’opposante a mené de nombreuses campagnes promotionnelles pour promouvoir la culture et le sport ainsi que la publicité et la promotion de diverses manifestations sportives (voir documents A3-A4). Les importants investissements réalisés dans la publicité et la promotion de ces manifestations culturelles et sportives démontrent un effort stratégique pour associer le signe antérieur à des activités sociales positives et influentes. Cette
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présence importante dans les domaines culturels et sportifs crée un lien étroit dans l’esprit des consommateurs entre «BIMBO» et de tels événements. Il est donc très probable que lorsque des consommateurs sont confrontés à des événements culturels et sportifs portant un signe si similaire à «BIMBO», tels que «Bimby», ils associeront immédiatement et directement ces événements à «BIMBO». En outre, le chevauchement des publics cibles pour ces événements et les consommateurs renforce encore ce lien d’association.
− En ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 43, l’opposante a mené de nombreuses campagnes promotionnelles, organisation de voyages avec des hôtels compris, ainsi qu’un stand pour des services de restauration, à savoir «La bimboneta», où des plats préparés ont été vendus sous la marque «BIMBO». Par conséquent, il est plus que évident qu’un lien sera généré dans l’esprit du consommateur. Compte tenu de cette présence établie et du goodwill généré par le consommateur grâce à ces activités promotionnelles, il est fort probable que tout signe similaire dans le contexte des services compris dans la classe 43 crée une confusion chez les consommateurs. Ce risque de confusion est particulièrement important compte tenu de la renommée exceptionnelle de la marque «BIMBO» et de la présence visible de la marque dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.
− En raison du caractère exceptionnel de la renommée de la marque «BIMBO», qui est extensible pour d’autres classes, de la forte similitude visuelle et phonétique et du caractère distinctif de la marque, il existe un lien entre tous les produits en conflit.
− Étant donné que le lien entre les signes existe pour l’ ensemble des produits et services contestés, la marque contestée tirera indûment profit du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure dans son intégralité.
− En outre, autoriser la multiplication de marques composées du mot «BIMBO», d’une renommée exceptionnelle, entraînera inévitablement une érosion progressive de la force distinctive de «BIMBO». Il est inconcevable qu’une marque renommée telle que «BIMBO» ne subisse pas une dilution de son caractère distinctif lorsqu’une autre marque reproduite de manière quasi identique est acceptée sur le marché pour des produits et services présentant des similitudes avec les produits protégés par la marque antérieure.
− Le fait que les produits commercialisés sous la marque contestée ne répondaient pas aux normes de qualité de la marque «BIMBO» porterait également préjudice
à la renommée de la marque «BIMBO».
− L’utilisation d’un mot presque identique à «BIMBO» par le signe contesté n’est couverte par aucun juste motif.
24 Les arguments soulevés par la demanderesse en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− L’opposante n’a pas contesté les conclusions de la division d’opposition concernant l’absence de risque de confusion entre les marques antérieures et la marque contestée. La décision attaquée est devenue définitive à cet égard.
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− L’opposante a commis une erreur en supposant que le niveau de renommée des marques antérieures est «exceptionnel». L’opposante se fonde sur une enquête — qui n’a pas été produite dans le cadre de la présente procédure — datant de 2004. Cette enquête n’est pas de nature à établir le seuil de connaissance requis à la date de dépôt de la marque contestée ni à la date à laquelle la décision attaquée a été rendue.
− Les nouveaux éléments de preuve ne complètent pas les faits et preuves pertinents des éléments de preuve déjà produits et n’ont pas non plus été déposés pour contester les conclusions tirées ou examinées d’office par la première instance dans la décision objet du recours. En outre, l’opposante n’a fourni aucune motivation quant aux raisons pour lesquelles ces preuves n’ont pas été produites dans les délais.
− En tout état de cause, même en tenant compte des nouveaux éléments de preuve produits pour la première fois dans le cadre du recours, l’opposante n’a pas démontré que les marques antérieures jouissaient d’un degré de renommée exceptionnel.
− L’affirmation de l’opposante selon laquelle les marques antérieures jouissent d’une renommée pour tous les produits compris dans la classe 30, tels que les bagues, le pain croissant et les crêpes pour la fajitas, est totalement dénuée de fondement. La partie des éléments de preuve prétendument relative à ces produits n’est absolument pas claire et aucune explication n’a été fournie.
− Les produits et services contestés compris dans les classes 16, 35, 41 et 43 sont des produits et services non alimentaires et concernent des industries et des secteurs de marché complètement différents. Ils sont différents et il n’existe aucune proximité entre eux.
− Les signes comparés sont globalement différents. La marque contestée ne reproduit pas la marque antérieure «BIMBO» dans son intégralité. En outre, l’élément figuratif de la marque contestée est distinctif et la comparaison doit être fondée sur la marque contestée telle que demandée.
− La coïncidence au niveau de la séquence de lettres «BIMB» est insuffisante pour établir un degré suffisant de similitude visuelle.
− L’usage de la marque contestée ne tire pas indûment profit de la prétendue renommée et du caractère distinctif des marques antérieures. Au lieu de tirer profit des investissements de l’opposante, la demanderesse a commercialisé avec succès ses propres produits et a réalisé ses propres investissements, ce qui entraîne une reconnaissance élevée de la marque contestée en ce qui concerne les appareils de cuisine. Avec la marque contestée, la demanderesse souhaite étendre la protection aux produits et services contestés compris dans les classes 16, 35, 41 et 43. En outre, l’opposante n’a produit aucun élément de preuve démontrant que la marque contestée est libre de sa renommée.
− Les produits de la demanderesse répondent aux normes de qualité les plus élevées et il est difficile de comprendre comment ils pourraient porter préjudice aux marques antérieures. Dès lors, l’usage de la marque contestée ne porte pas
08/05/2025, R 1202/2024-2 et R 1374/2024-2, bimby (fig.)/BIM BO et al.
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préjudice au prétendu caractère distinctif et à la renommée des marques antérieures.
− La demanderesse dispose d’un juste motif pour utiliser la marque contestée. La marque contestée jouit d’un degré élevé de renommée dans l’Union européenne pour les appareils de cuisine ainsi que pour les appareils de cuisine électriques ayant une fonction de cuisson compris dans la classe 11 en raison de son usage de longue date dans l’Union européenne.
25 L’opposante renvoie à ses mémoires et observations précédemment déposés. Les arguments soulevés en réponse par l’opposante peuvent être résumés comme suit:
− Sans aucun raisonnement juridique, la demanderesse affirme que l’opposante n’a pas contesté le fait que la décision attaquée a considéré que les produits compris dans la classe 30 étaient différents de certains des produits et services compris dans les classes 16, 35, 41 et 43. Toutefois, l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne requiert ni l’identité ou la similitude des produits ou services ni l’existence d’un risque de confusion.
− Les éléments de preuve produits apportent la preuve de la renommée jusqu’en 2018 et la preuve de l’usage de la renommée jusqu’en 2023 a également été fournie. Par conséquent, il a été prouvé qu’il existait une renommée exceptionnelle des marques antérieures sur le marché jusqu’à présent.
− La jurisprudence citée par la demanderesse n’est pas applicable en l’espèce, étant donné que, dans cette affaire, seuls deux éléments de preuve ont été produits pour prouver la renommée de la marque antérieure (16/03/2022, T-315/21, Apial/APIRETAL, EU:T:2022:141).
− Dans l’arrêt du 14/12/2012, T-357/11, GRUPO BIMBO (fig.)/BIMBO et al., EU:T:2012:696, le caractère exceptionnel de la renommée de BIMBO a été reconnu. Par conséquent, après avoir apporté la preuve de la renommée à la suite de cette décision du Tribunal, et après avoir prouvé la poursuite de l’usage desdits signes sur le marché à ce jour, il est plus que évident que la renommée est maintenue. En outre, afin de prouver que cette notoriété a été maintenue au fil du temps, différentes études de marché sur les campagnes publicitaires de BIMBO, toutes datant de 2017, ont été fournies (voir document no 10).
− Les nouvelles observations consistent en des éléments de preuve qui complètent les documents relatifs à la renommée déjà déposés et fournissent des éléments de preuve pour s’opposer aux conclusions tirées dans la décision attaquée. Par conséquent, ces documents doivent être admis comme valables.
− Le document A1 présente les chiffres globaux des investissements publicitaires réalisés par BIMBO au cours des années 2018 à 2022 et la pièce A2 prouve les investissements, ventilés par les différents produits BIMBO et les différents moyens de communication utilisés. En outre, la traduction correspondante de l’ensemble du texte a également été fournie. Le texte traduit montre la manière dont les investissements mentionnés dans le document A1 sont distribués. Dès lors, considérés dans leur ensemble, ils prouvent la renommée exceptionnelle
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dont jouit «BIMBO» sur le marché grâce aux investissements continus dans la publicité de ses marques.
− Le document A3 fournit des informations sur certains accords de parrainage de BIMBO. Grâce à ces accords de parrainage, le nom des marques «BIMBO» apparaît, par exemple, sur les jerseys de FCB Women, de sorte que tous les spectateurs des différents matchs de football percevront la marque «BIMBO».
− La pièce A4 montre la portée des chiffres d’investissements publicitaires précédemment crédités, en particulier ceux réalisés sur l’internet. Ce document contient des références à différentes campagnes publicitaires et à l’étendue de chacune d’entre elles. Malgré l’affirmation de la demanderesse selon laquelle ce document n’est pas compréhensible, une traduction de toutes les parties essentielles du document a été fournie et les graphiques eux-mêmes montrent la portée des différentes campagnes (voir captures d’écran jointes).
− La demanderesse s’est appuyée sur des décisions et arrêts antérieurs pour contester le caractère exceptionnel de la renommée de BIMBO; toutefois, les éléments de preuve produits dans le cadre du présent recours n’ont jamais été produits auparavant et, par conséquent, l’EUIPO ne s’est pas exprimé sur l’étendue de la renommée des marques «BIMBO» sur la base de ces nouveaux éléments de preuve.
− Même s’il était considéré que la renommée exceptionnelle des marques antérieures n’a été prouvée que pour le pain, cela ne signifie pas que la renommée ne s’étend pas à d’autres produits et services compris dans différentes classes.
− En ce qui concerne la similitude entre les produits et services, il est renvoyé aux observations présentées le 7 juillet 2024 qui ont prouvé le lien entre tous les produits et services contestés et les produits enregistrés par les marques antérieures renommées.
− En ce qui concerne la comparaison des signes, l’élément verbal est considéré comme plus distinctif que les éléments figuratifs car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits en cause en en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque. Le consommateur moyen percevra l’élément verbal comme la marque et l’élément figuratif comme un simple élément décoratif. En outre, comme indiqué, ces éléments à eux seuls seraient dépourvus de signification aux yeux du public pertinent. Par conséquent, il convient de comparer les éléments verbaux suivants «BIMBO» et «BIMBY». Il est fait référence à la décision d’opposition du 21/06/2019, B 2 996 596, B BIMBO/BIMBA (marque fig.).
− Malgré les arguments de la demanderesse, les marques «BIMBO» possèdent un caractère distinctif intrinsèque moyen.
− En ce qui concerne le risque de préjudice, il est renvoyé aux arguments déjà développés dans le mémoire exposant les motifs du recours.
08/05/2025, R 1202/2024-2 et R 1374/2024-2, bimby (fig.)/BIM BO et al.
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26 Dans sa duplique, la demanderesse réitère ses arguments précédents et fait valoir ce qui suit:
− Les décisions antérieures des chambres de recours du 09/03/2015, R 431/2014-2, Device of a star (fig.)/Device of a star (fig.) et 02/12/2013, R 961/2012-1, Stern Confiserie (fig.)/Stern, démontrent qu’il n’existe aucun lien entre le pain prétendument renommé de la marque antérieure compris dans la classe 30 et les produits contestés compris dans la classe 16. Ces deux affaires montrent que les aliments en général (pas seulement des produits alimentaires très spécifiques) et les produits compris dans la classe 16 sont différents. Le raisonnement de la chambre de recours ne se limite pas à des aliments spécifiques, mais peut également s’appliquer au pain.
− Dans la décision du 14/12/2023, R 1763/2023-2, BIMBIM (fig.)/BIMBO et al., la raison de l’absence de lien n’était pas que les services compris dans la classe 35 «correspondaient à la distribution de différents services en ligne dans le secteur des contenus pour adultes», mais plutôt que les produits compris dans la classe 30 et les services compris dans la classe 35 n’ont rien en commun.
− Il en va de même pour les services contestés compris dans la classe 41 étant donné qu’ils sont différents et n’ont aucune proximité avec le pain compris dans la classe 30. Les services couverts par les décisions des chambres de recours du 14/12/2023, R 1762/2023-2, BIMBIM (marque fig.)/BIMBO et du 14/12/2023, R
1763/2023-2, BIMBIM (marque fig.)/BIMBO et al., divertissement fourni via un réseau mondial de communication et des services de divertissement en direct sont directement comparables aux services de divertissement couverts par la marque contestée.
Motifs
27 Les deux recours sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Ils sont recevables.
28 Les deux recours étant dirigés contre la même décision attaquée, ils seront examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE et à l’article 7, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours.
29 La demanderesse a présenté des observations sur le document A4 présenté par
l’opposante dans ses observations du 30 septembre 2024 et commenté l’arrêt du 23/10/2024, T-1185/23, Bimbys/BIMBO dans sa duplique du 2 janvier 2025 dans l’affaire R 1374/2024-2. Les recours étant joints, la demande de la demanderesse de déposer une réplique aux observations de l’opposante dans l’affaire R 1202/2024-2 a été rejetée (voir paragraphe 18 ci-dessus).
Portée du recours
30 Conformément à l’article 27, paragraphe 2, première phrase, du RDMUE, dans les procédures inter partes, la chambre de recours est limitée dans l’examen du recours aux moyens invoqués dans le mémoire exposant les motifs du recours ou le recours incident.
08/05/2025, R 1202/2024-2 et R 1374/2024-2, bimby (fig.)/BIM BO et al.
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31 Dans le mémoire exposant les motifs du recours, l’opposante a contesté la décision attaquée uniquement en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais pas en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Par conséquent, le rejet de l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE ne relève pas de l’examen du présent recours et la décision attaquée est donc devenue définitive dans cette mesure.
32 Conformément à l’article 27, paragraphe 3, point c), du RDMUE, l’examen du recours ne peut s’étendre aux conclusions de la décision attaquée sur la preuve de l’usage de la marque antérieure, si elles n’ont pas été soulevées dans le mémoire exposant les motifs du recours ou dans le recours incident.
33 La division d’opposition a examiné la preuve de l’usage des marques antérieures et les éléments de preuve produits à cet effet et a conclu que l’usage sérieux n’était prouvé que pour les produits de boulangerie, le pain pour l’enregistrement de la marque espagnole no 2 689 432 et les produits de Bread pour l’enregistrement de la marque espagnole no 291 655.
34 Aucune des parties n’ayant contesté ces conclusions, la décision attaquée est devenue définitive dans cette mesure.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
35 L’article 8, paragraphe 5, du RMUE dispose que «sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice».
36 Il ressort clairement du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que son application est soumise aux conditions suivantes: I) les marques en cause doivent être identiques ou similaires; II) la marque antérieure visée par l’opposition doit être renommée; et iii) il doit exister un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice. Ces conditions sont cumulatives et l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre cette disposition inapplicable (25/05/2005, T-67/04, Spa- Finders, EU:T:2005:179, § 30).
37 Les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre la marque antérieure et la marque postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas (14/09/1999, C-375/97, Chevy, EU:C:1999:408, § 23; 27/11/2008, c ˗ 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 30).
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Comparaison des signes
38 Les signes à comparer sont les suivants:
BIMBO
Marques antérieures Signe contesté
39 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a considéré que les signes étaient fortement similaires sur les plans visuel et phonétique et qu’aucune comparaison conceptuelle ne pouvait être effectuée. L’opposante souscrit à ces conclusions, tandis que la demanderesse soutient que les signes sont globalement différents.
40 La chambre de recours estime que les signes sont similaires sur le plan visuel dans la mesure où ils ont en commun les lettres «BIMB», mais que les différences au niveau des lettres «Y»/«O» et de l’élément figuratif ressemblant à un vent remplaçant le point sur le «I» du signe contesté ne passeront pas inaperçues. Il convient également de tenir compte, en particulier, du fait que la lettre «Y» n’est pas très courante en espagnol. Le consommateur moyen est censé pouvoir distinguer instinctivement les lettres de l’alphabet romain et, en l’espèce, percevra les différences entre les lettres «Y» et «O», d’autant plus que les signes ne sont pas longs. Le signe contesté apparaît légèrement plus long que le signe antérieur, la forme des dernières lettres est complètement différente et la lettre «Y» est particulièrement frappante dans le signe contesté. En outre, le juge de l’Union a reconnu que, bien que le consommateur attache souvent de l’importance à la partie initiale des mots, son attention visuelle peut tout aussi bien se concentrer sur les dernières lettres des signes (13/07/2017, T-189/16,
CReMESPRESSO, EU:T:2017:488, § 49 et jurisprudence citée). On ne saurait déduire de la seule position de la lettre «Y» à la fin du terme «BIMBY» que cette partie attirera nécessairement moins l’attention que la suite de lettres «BIMB» (12/07/2019, 698/17, MANDO/MAN, EU:T:2019:524, § 63). D’autre part, il est vrai que la stylisation des lettres dans le signe contesté et leur couleur verte ont un caractère distinctif très limité en soi.
41 Ainsi, la conclusion de la division d’opposition selon laquelle il existe un degré élevé de similitude visuelle entre les signes en conflit ne saurait être retenue, eu égard à la nécessité d’une appréciation globale des différents éléments constitutifs des signes, notamment de leur composition et de leur longueur ainsi que de la disposition des lettres qui les composent (voir, par analogie, 10/02/2015-, 368/13, ANGIPAX, EU:T:2015:81, § 70).
42 Par conséquent, la chambre de recours estime que les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
43 Sur le plan phonétique, les premières syllabes («BIM») sont identiques; toutefois, les deuxièmes syllabes («BY»/«BO») ont en commun la consonne «B» mais diffèrent par leurs voyelles. Leur longueur et leur rythme sont identiques.
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44 Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan phonétique.
45 S’agissant de la comparaison conceptuelle des deux signes en conflit, la division d’opposition n’a pas commis d’erreur en considérant qu’une telle comparaison ne pouvait être effectuée dès lors que les mots en cause n’avaient pas de signification pour le consommateur pertinent.
Caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures
46 La requérante fait valoir que les marques antérieures sont génériques ou présentent un caractère distinctif faible. Elle fait référence au document 10 de l’opposante, dans lequel il est mentionné: «Bimbo est synonyme de pain doux, est générique de la catégorie» (sic). C’est l’une des deux réponses données dans l’étude de marché. Dès lors, il ne suffit pas de démontrer que la marque BIMBO possède un faible degré de caractère distinctif intrinsèque.
47 Par conséquent, les marques espagnoles antérieures possèdent un caractère distinctif intrinsèque moyen pour du pain (23/10/2024, T-1185/23, Bimbys/BIMBO et al.,
EU:T:2024:713, § 48).
Renommée des marques antérieures
48 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à la condition relative à la renommée, une marque antérieure doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou les services couverts par elle, c’est-à-dire, en fonction du produit ou du service commercialisé, soit par le grand public, soit par un public plus spécialisé tel qu’un milieu professionnel donné.
49 La preuve de l’existence des marques antérieures a été établie uniquement pour les produits suivants:
• Enregistrement de la marque espagnole no 2 689 432, classe 30: Produits de boulangerie, pain.
• Enregistrement de la marque espagnole no 291 655, classe 30: Produits à base de pain.
50 Dès lors, la revendication de renommée de la marque antérieure ne saurait aller au-delà de ces produits dans le cadre de la présente procédure.
51 Dans la décision attaquée, il a été conclu que les marques antérieures jouissaient d’une très forte renommée en Espagne uniquement pour une partie des produits, à savoir le pain, couverts par les deux marques antérieures. La chambre de recours souscrit à ces conclusions.
52 Même si les éléments de preuve produits démontrent l’usage de la marque pour d’autres produits tels que des croissants, des gâteaux de yaourt, des muffins et des baguettes, les éléments de preuve relatifs à la grande reconnaissance des marques antérieures concernent principalement le pain. Peu d’éléments de preuve permettent de conclure à
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une reconnaissance par le consommateur d’une renommée pour l’ensemble de la catégorie des produits de boulangerie. C’est ce qui ressort, par exemple, des rapports de position sur le marché (documents 9 à 10) et des coupures de presse (documents 7), dans lesquels seul du pain est mentionné, comme indiqué dans la décision attaquée.
53 La demanderesse fait valoir que les preuves de la renommée sont dépassées.
54 La renommée d’une marque antérieure doit être établie à la date de dépôt de la demande de marque contestée &bra; 05/10/2020, T-51/19, apiheal (fig.)/APIRETAL, EU:T:2020:468, § 112 &ket;. En l’espèce, la renommée de la marque antérieure devait être établie à compter du 5 mars 2020.
55 Comme indiqué dans la décision attaquée, les éléments de preuve les plus concluants concernant la perception de la marque par le public pertinent (rapports de marché — documents 9 à 10, articles de presse indépendants — pièce 7) ne sont pas particulièrement récents. L’enquête GfK produite dans le cadre du document 10 date de
2016. Même si les factures en tant que telles ne sont pas de nature à démontrer la connaissance d’une marque par le public pertinent, comme le soutient la demanderesse, en l’espèce, les factures pour les années 2016 à 2021 (document 12) confirment que l’opposante distribue encore largement ses produits par le biais de grandes chaînes de magasins de vente au détail en Espagne, de sorte qu’il peut être présumé avec certitude que la renommée perdure jusqu’au 5 mars 2020 et que la demanderesse n’a prouvé aucune perte de renommée ultérieure.
56 Toutefois, les éléments de preuve produits par l’opposante au cours de la procédure d’opposition ne permettent pas d’établir que la très forte renommée de la marque antérieure en Espagne pour du pain est comparable à celle d’une marque bénéficiant d’une renommée exceptionnellement élevée.
57 À l’appui de son affirmation selon laquelle les marques antérieures jouissent d’une renommée exceptionnelle, l’opposante se fonde sur une enquête dans laquelle elle affirme que «92 % des Espagnols connaissent la marque». Cette enquête — qui n’a pas été produite dans le cadre de la présente procédure — date de 2004 &bra; 14/12/2012,
357/11, GRUPO BIMBO (fig.)/BIMBO et al., EU:T:2012:696, § 46 &ket;.
58 Comme le Tribunal l’a déjà constaté, il convient de souligner que l’argument de l’opposante repose principalement sur la prémisse que le Tribunal a déjà reconnu la renommée exceptionnelle des marques antérieures dans son arrêt du 14/12/2012,
357/11, GRUPO BIMBO (fig.)/BIMBO et al., EU:T:2012:696. Or, cette prémisse est erronée. Dans cet arrêt, le Tribunal s’est borné à constater que la chambre de recours avait commis une erreur en s’abstenant de vérifier, tout d’abord, le degré exact de renommée de la marque antérieure «BIMBO», puis, le cas échéant, en examinant si cette renommée, à la supposer établie, était suffisante, pour chacun des produits et des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, pour engendrer un risque non hypothétique de préjudice ou de profit indu. Au contraire, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, le Tribunal n’a pas pris position sur le degré exact de renommée de la marque antérieure, étant donné que cette appréciation relève de la compétence de la chambre de recours à la suite de l’annulation de sa décision (23/10/2024, T-1185/23, Bimbys/BIMBO et al., EU:T:2024:713, § 35).
08/05/2025, R 1202/2024-2 et R 1374/2024-2, bimby (fig.)/BIM BO et al.
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59 Le fait que les marques antérieures ne jouissent pas d’une renommée exceptionnellement élevée a été confirmé à diverses reprises par les instances européennes &bra; 24/05/2023, T-509/22, BimboBIKE (fig.)/BIMBO et al., EU:T:2023:281, § 32; 28/05/2024, R 268/2024-2, Antalbimbo (fig.)/BIMBO et al., §
24; 23/10/2024, T-1185/23, Bimbys/BIMBO et al., EU:T:2024:713, § 36).
60 Devant la chambre de recours, l’opposante a produit de nouveaux éléments de preuve afin de prouver que ses marques jouissent d’une renommée exceptionnelle, à savoir:
− Pièce A1: Certificat d’investissement publicitaire concernant les chiffres d’investissement entre 2018 et 2022 pour la promotion des marques BIMBO;
− Pièce A2: Certificat d’investissement publicitaire entre 2006 et 2023;
− Pièce A3: Articles sur l’accord de parrainage conclu entre BIMBO et Futbol Club Barcelona femenino en 2022;
− Pièce A4: Résumé des résultats des investissements publicitaires réalisés par BIMBO dans les réseaux sociaux.
61 Ces éléments de preuve ont été produits dans le cadre du recours R 1374/2024-2 de
l’opposante. Dans l’affaire R 1202/2024-2, l’opposante a renvoyé aux pièces A1 à A4. Toutefois, si les observations de l’opposante contiennent quelques images tirées du document A4 à la page 8, elles ont été déposées sans les annexes proprement dites, comme la demanderesse l’a affirmé dans sa lettre du 20 février 2025. Étant donné que l’appréciation de la renommée des marques antérieures doit être la même dans les deux recours — qui sont joints — parce qu’ils sont déposés contre la même décision attaquée, il n’y a aucune raison de prendre en considération ces éléments de preuve dans l’affaire R 1374/2024-2 et non dans l’affaire R 1202/2024-2. Par ailleurs, le droit de la requérante d’être entendue sur ces observations a été pleinement respecté. En fait, la demanderesse a été invitée à présenter ses observations en réponse à ces observations et l’a effectivement fait le 30 septembre 2024.
62 L’opposante fait valoir que, étant donné que la division d’opposition n’a pas tenu compte du caractère exceptionnel de la renommée des marques BIMBO, les documents susmentionnés sont fournis, au motif qu’ils visent à contester les conclusions formulées dans la décision attaquée.
63 La demanderesse fait valoir que ces nouveaux documents sont tardifs et irrecevables.
64 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des preuves que la partie concernée n’a pas produites en temps utile.
65 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours ne peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves répondent aux exigences suivantes: a) ils sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et b) ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent simplement compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été produits en temps utile, ou sont soumis pour contester des conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
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66 Premièrement, les éléments de preuve supplémentaires sont, à première vue, pertinents pour l’issue de l’espèce. Elle sert à démontrer le caractère prétendument exceptionnel de la renommée des marques antérieures. D’autre part, les éléments d’information et de preuve produits au stade du recours sont complémentaires aux arguments présentés devant la division d’opposition. Enfin, rien ne suggère une négligence ou des tactiques dilatoires en l’espèce. Il s’ensuit que les critères applicables pour l’acceptation des preuves produites tardivement au titre de l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et de l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE ont été remplis. La requérante a eu la possibilité de formuler des observations sur ces éléments de preuve.
67 Par conséquent, les éléments de preuve produits par l’opposante devant la chambre de recours seront considérés comme recevables par la chambre de recours.
68 Toutefois, même en tenant compte des éléments de preuve supplémentaires produits pour la première fois dans le cadre du recours, l’opposante n’a pas démontré que les marques antérieures jouissaient d’un degré de renommée exceptionnel.
69 La pièce A1 présente les chiffres globaux des investissements publicitaires réalisés par
BIMBO entre 2018 et 2022 et la pièce A2 montre les investissements, séparés par les différents produits BIMBO et les différents moyens de communication utilisés, entre
2006 et 2023.
70 Le document A3 contient des articles sur l’accord de parrainage entre BIMBO et Futbol Club Barcelona femenino en 2022, soit deux ans après le dépôt de la demande contestée.
71 Le document A4 contient un résumé des résultats des investissements publicitaires réalisés par BIMBO dans les réseaux sociaux. Comme le prétend la demanderesse, il n’y a aucune introduction aux différentes campagnes ni aux mesures appliquées, raison pour laquelle il est très difficile d’attribuer une quelconque signification aux données contenues dans ce document. Les conclusions fournies sur de nombreuses pages ne sont absolument pas claires; les caractères ne correspondent à aucune langue.
72 Dans le mémoire exposant les motifs du recours, l’opposante explique que l’une des campagnes publicitaires appelée NBL a été réalisée avec la collaboration du streaming
Cristinini, qui a créé un espace sur le réseau social Twich pour promouvoir les produits
BIMBO par le biais de spectacles en direct où des invités ont été invités et des recettes ont été préparées avec les produits BIMBO. La portée de l’influence «Cristinini» n’était pas particulièrement large en ce sens qu’elle pouvait contribuer à établir un «degré exceptionnel» de renommée. Comme l’a relevé la demanderesse, selon la page 193, cet afflux a perdu 1.68M de vue au cours de la période comprise entre 2019 et 2023. En
2023, il a perdu 92.2 nouvelles vues.
73 L’aperçu fourni à la page 10 du mémoire exposant les motifs du recours, qui fait référence aux «différentes campagnes de BIMBO en matière d’installation», n’est pas explicite, comme le prétend la demanderesse. Elle fait apparemment référence à trois catégories dénommées «NBL», «s querer» et «Campana artesano febrero 2022», sans fournir aucune autre information sur le contexte. L’origine de ces chiffres n’est pas claire non plus. L’opposante fait valoir que la plupart de ses campagnes ont dépassé un million d’utilisateurs, ce qui ne saurait être considéré comme exceptionnel.
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74 L’opposante invoque également un aperçu, à la page 10 de son mémoire exposant les motifs du recours, des paramètres des profils de Bimbo en 2023. La traduction anglaise n’est pas compréhensible. Bimbo a perdu une grande portée de communication sur Facebook et Instagram tout au long de l’année 2023.
75 Dans l’ensemble, bien que les éléments de preuve supplémentaires produits devant la chambre de recours montrent des investissements importants dans la promotion des marques «BIMBO», y compris par l’intermédiaire des réseaux sociaux, ils n’apportent aucune information supplémentaire qui démontrerait que le niveau de renommée de la marque antérieure peut être qualifié de plus que «très élevé».
76 Dès lors, l’allégation de la demanderesse selon laquelle ses marques antérieures jouissent d’une renommée exceptionnelle est rejetée. Les marques antérieures jouissent d’une très forte renommée pour le pain, comme indiqué dans la décision attaquée.
Existence d’un lien entre les marques
77 Afin d’établir si une marque antérieure renommée peut être affectée par le risque d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il convient d’établir si le public pertinent établira un lien entre les marques en cause.
78 Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas (30/04/2009-, 136/08 P,
Camelo, EU:C:2009:282, § 25; 04/10/2017,-411/15, GAPPOL (fig.)/GAP et al.,
EU:T:2017:689, § 182).
79 À défaut d’un tel lien dans l’esprit du public, l’usage de la marque demandée n’est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (30/04/2009,-136/08 P, Camelo, EU:C:2009:282, § 27; 04/10/2017,-411/15, GAPPOL (fig.)/GAP et al., EU:T:2017:689,
§ 183).
80 L’existence d’un tel lien est soumise à une appréciation globale, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, y compris le degré de similitude entre les marques en conflit; la nature des produits ou des services désignés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services; le public pertinent; l’intensité de la renommée de la marque antérieure; le degré de caractère distinctif de la marque antérieure, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage; l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public (12/03/2009, 320/07 P, Nasdaq, EU:C:2009:146, § 45; 30/04/2009, C-136/08 P, Camelo, EU:C:2009:282, § 26; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42).
81 En ce qui concerne le public pertinent, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l’existence d’un lien entre les marques en conflit, sur laquelle repose le comportement abusif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, suppose que le public concerné par les produits ou les services pour lesquels les marques sont enregistrées est le même ou «se chevauchent» dans une certaine mesure (-27/11/2008, 252/07, Intel,
EU:C:2008:655, § 46-49).
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82 En ce qui concerne les signes en conflit, il a été constaté qu’ils présentaient un degré moyen de similitude sur le plan visuel et un degré élevé de similitude sur le plan phonétique.
83 En ce qui concerne la renommée des marques antérieures, ainsi qu’il a été indiqué ci- dessus, les marques antérieures «BIMBO» jouissent d’une très forte renommée pour le pain compris dans la classe 30, mais cette renommée ne s’étend pas au-delà de cette classe de produits.
84 Les consommateurs espagnols sont le public pertinent. S’agissant du pain pour lequel les marques antérieures jouissent d’une renommée, le public pertinent est le grand public. Les produits et services couverts par la marque contestée s’adressent exclusivement au grand public ou à un public de professionnels (par exemple, publicité; gestion des affaires commerciales…).
85 En ce qui concerne le degré de proximité des produits et services concernés et de leurs publics pertinents respectifs, il existe un chevauchement au niveau du public pertinent,
à savoir le grand public, pour une partie de ceux-ci. Toutefois, cela ne signifie pas automatiquement que ce chevauchement public pertinent établirait aisément un lien entre les deux signes, en particulier si les produits et services qui les portent respectivement sont très éloignés l’un de l’autre (27/11/2008, C-252/07, Intel,
EU:C:2008:655, § 49).
86 Selon la jurisprudence, même si le public pertinent par rapport aux produits ou aux services pour lesquels les marques en conflit sont enregistrées est identique ou se chevauche dans une certaine mesure, ces produits ou ces services peuvent être si dissemblables que la marque postérieure n’est pas susceptible d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent. Dès lors, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit ont été enregistrées doit être prise en considération aux fins d’apprécier l’existence d’un lien entre ces marques &bra; 24/05/2023, T-509/22, BimboBIKE (fig.)/BIMBO et al., EU:T:2023:281, § 41 et jurisprudence citée &ket;.
Un lien est établi pour une partie des produits et services
87 En l’espèce, la division d’opposition a conclu que pour les produits et services contestés compris dans les classes 16, 21, 35, 41 et 43 qui ont un lien avec le secteur alimentaire (ou incluent des produits et services ayant un lien avec le secteur alimentaire), un lien peut être établi avec la marque antérieure renommée pour du pain.
88 Il s’agit des produits et services concernés:
Classe 16: Produits de l’imprimerie; matériel d’enseignement à l’exception des appareils recherchée; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; matériaux d’emballage imprimés en papier; brochures; livres; recettes imprimées vendues en tant que composants d’emballages alimentaires; fiches de recettes imprimées; manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals sachets pour la cuisson par micro-ondes; livres de cuisine; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); boîtes en papier et en carton; nappes en papier; sets de table en papier;
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pochettes, sachets en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; matières plastiques pour l’emballage; emballages en papier; matériaux d’emballage; papiers d’emballage; magazines grammes Publications.
Classe 21: Ustensileset récipients pour le ménage ou la cuisine; récipients (ni en métaux précieux, ni en plaqué) pour la cuisson; accessoires pour les produits précités compris dans la classe 21; machines à faire de la crème glacée, récipients calorifuges pour boissons.
Classe 35: Vente au détail et distribution directe liée aux ustensiles ménagers électriques et électroniques, à savoir machines électriques pour la fabrication de glaces comestibles, appareils pour le refroidissement de boissons, ustensiles de cuisson électriques, récipients électriques électriques pour la cuisson et le bain, machines de cuisine électriques à fonctions culinaires intégrées, accessoires pour les produits précités, fours à micro-ondes électriques, grils électriques, yaourtières électriques, machines à pain, friteuses électriques, grille-pain, également sur l’internet; services de vente au détail et distribution directe d’aliments, de boissons et d’imprimés, également sur l’internet; vente au détail et vente directe en rapport avec les articles ménagers, à savoir ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, récipients, ni en métaux précieux, ni en plaqué, pour la cuisine, accessoires pour les produits précités, machines à sorbets non électriques, récipients calorifuges pour boissons, également sur l’internet.
Classe 41: Éducation; formation; services de conseils en formation et formation continue; formation pratique Portée; organisation, préparation et conduite de conventions, cours, colloques et stages, à l’appui de la formation; organisation d’expositions à buts éducatifs; organisation de webinaires; production de vidéos; fourniture de tutoriels en ligne; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers (formation) en matière de formation et de formation continue; événements et présentations d’information à des fins pédagogiques; publication de publications électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de textes autres que textes publicitaires; publication en ligne de livres et revues électroniques (non téléchargeables); production d’enregistrements sonores et vidéo éducatifs; publication de produits de l’imprimerie sous format électronique, également sur l’internet; publication de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur l’internet; publication de livres, de dépliants, de magazines, de magazines sur l’internet et de périodiques; publication d’instructions pour recettes, choix de recettes, planification des repas et planification du menu, cuisson et cuisson sur l’internet.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); services de conseils dans le domaine de l’art culinaire; services de conseils en matière de techniques de cuisson; services d’informations concernant la préparation d’aliments et de boissons; services de conseils en matière d’alimentation; services de conseils dans le domaine de la restauration en aliments et en boissons; mise à disposition de recettes culinaires liées à la planification de repas personnels; services d’informations concernant des recettes de cuisine et de boissons, cuisson et préparation d’aliments; informations fournies par le biais d’une base de données en ligne concernant les recettes de repas et de boissons, la cuisson et la préparation de repas, des recettes culinaires et des pointes de cuisson.
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89 La chambre de recours estime que les motifs invoqués dans la décision attaquée sont convaincants. La plupart des arguments de la demanderesse contestant la décision attaquée à cet égard concernent l’absence de similitude entre les produits et services contestés et le pain de l’opposante.
90 S’agissant, en particulier, du critère du degré de proximité ou de dissemblance des produits en cause, le Tribunal a précisé que les notions de «similitude» et de
«proximité» entre les produits en cause ne devaient pas être confondues. La similitude entre les produits désignés par les marques en cause ne constitue pas une condition d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, alors qu’elle constitue l’une des conditions cumulatives d’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE. Toutefois, dans le cadre de l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, la proximité entre les produits concernés n’est qu’un des facteurs qui doivent être pris en considération afin d’établir s’il existe un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire profit de la renommée de la marque antérieure. La notion de «proximité» entre les produits, aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, doit être comprise comme l’existence d’un simple lien entre ces produits &bra; 29/01/2025, T- 607/23, ELIOS (fig.)/HELIOS et al., EU:T:2025:112, § 150 &ket;.
91 En ce qui concerne les produits compris dans la classe 16, la division d’opposition a conclu à juste titre que les produits de l’ imprimerie contestés; matériel d’enseignement à l’exception des appareils recherchée; brochures; livres; recettes imprimées vendues en tant que composants d’emballages alimentaires; fiches de recettes imprimées; manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals manuals livres de cuisine; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); les magazines sérieusesont tous des vastes catégories de divers types de produits de l’imprimerie pouvant contenir des recettes et conseils culinaires, y compris ceux pour du pain et des plats à base de pain. Même si la marque antérieure ne jouit pas d’une renommée pour des recettes, comme le soutient la requérante, les produits susmentionnés peuvent avoir un lien avec le pain. Le fait que leur nature, leur destination, leurs producteurs et leurs canaux de distribution sont différents est dénué de pertinence. Bien que ces produits visés par la marque demandée ne soient pas similaires aux produits pour lesquels les marques antérieures jouissent d’une renommée, l’association avec ceux couverts par les marques antérieures reste néanmoins possible &bra; 29/01/2025, T-607/23, ELIOS (fig.)/HELIOS et al.,
EU:T:2025:112, § 151 &ket;.
92 En outre, la division d’opposition a également expliqué à juste titre que les matériaux d’emballage ménagers (feuillesplastiques, films et sacs pour l’emballage et l’empaquetage; matériaux d’emballage imprimés en papier; boîtes en papier et en carton; pochettes, sachets en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; matières plastiques pour l’emballage; emballages en papier; matériaux d’emballage; papier d’emballage) sont utilisés par le grand public pour emballer et stocker des aliments, y compris du pain (généralement, lorsque les sandwiches sont préparés avec le painrenommé) et les nappes en papier; les sets de table en papier sont également utilisés par le grand public lors de la consommation de nourriture, y compris le pain renommé.
93 L’arrêt du 24/10/2023, R 635/2023-2, Bimbys/BIMBO et al., invoqué par la demanderesse, n’est pas comparable étant donné que les produits contestés compris
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dans la classe 16 n’ont été limités à aucun des produits susmentionnés en rapport avec le domaine de la cuisine, y compris les recettes, les machines de cuisine électriques, les appareils et accessoires de cuisson. La décision du 09/03/2015, R 431/2014-2, Device of a star (fig.)/Device of a star (fig.) citée par la demanderesse concerne les produits contestés compris dans la classe 16, mais la marque antérieure a été considérée comme renommée pour des produits liés à la remise en forme, au sport, à l’exercice et à l’athlétisme compris dans les classes 5, 25 et 30, qui ne sont pas proches du pain. Par conséquent, cette décision n’est pas particulièrement pertinente. Dans la décision du 02/12/2013, R 961/2012-1, Stern Confiserie (fig.)/Stern, il a été conclu à l’absence de risque que l’usage de la marque contestée pour des produits à base de chocolat porte préjudice à la renommée ou au caractère distinctif de la marque antérieure, renommée pour un magazine, ou qu’elle tire indûment profit de cette renommée ou de ce caractère distinctif. Ce n’est pas comparable au cas d’espèce.
94 En ce qui concerne les produits compris dans la classe 21, la division d’opposition a conclu à juste titre que les ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine contestés; récipients (ni en métaux précieux, ni en plaqué) pour la cuisson; accessoires pour les produits précités compris dans la classe 21; les machines à crèmes glacées, récipients calorifuges pour boissons non électriques, sont tous des produits utilisés dans la cuisine lors de la préparation de plats et leur utilisation peut donc coïncider avec le pain renommé. Les arguments de la demanderesse concernent tous la différence entre les produits dans le cadre d’une appréciation au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et sont donc dénués de pertinence. Il est vrai que les machines à sorbets non électriques, les récipients calorifuges pour boissons ne contiennent pas de pain et que ces produits sont fabriqués par des entreprises différentes, mais ces arguments ne sont pas suffisants pour exclure a priori un lien entre les marques.
95 Dans la décision du 07/05/2015, R 1823/2014-4, EK delà oh (fig.)/eko (fig.) et al., invoquée par la requérante, la marque antérieure aurait été renommée pour des extraits de boissons solubles à base de céréales et aucun lien n’aurait été établi avec la marque contestée pour du café et des pots à thé compris dans la classe 21. Toutefois, la marque antérieure n’a pas été considérée comme jouissant d’une très forte renommée et les différences visuelles importantes entre les marques en conflit ont également été prises en considération.
96 En ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 35, la division d’opposition a conclu à juste titre que la vente au détail et la distribution directe concernant les ustensiles électriques et électroniques à usage ménager, à savoir machines électriques pour la fabrication de glaces comestibles, appareils pour rafraîchir les boissons, ustensiles de cuisine électriques, récipients électriques de cuisine ayant des fonctions de cuisson intégrées, accessoires pour les produits précités, fours à micro-ondes électriques, grils électriques, machines électriques pour faire lever le pain, friteuses électriques, grille-pain électriques, grils électriques; services de vente au détail et distribution directe d’aliments, de boissons et d’imprimés, également sur l’internet; la vente au détail et la vente directe en rapport avec les articles ménagers, à savoir ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, récipients, ni en métaux précieux, ni en plaqué, pour la cuisine, les accessoires pour les produits précités, les machines à crèmes glacées non électriques, les récipients calorifuges pour boissons, également via l’internet, couvrent la vente au détail de pain, d’équipements pour la
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préparation de pain ou d’aliments et d’accessoires pouvant être utilisés avec du pain lors de la préparation de repas.
97 En ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 41, la division d’opposition a conclu à juste titre que l’ éducation contestée; formation; services de conseils en formation et formation continue; formation pratique Portée; organisation, préparation et conduite de conventions, cours, colloques et stages, à l’appui de la formation; organisation d’expositions à buts éducatifs; organisation de webinaires; production de vidéos; fourniture de tutoriels en ligne; organisation et conduite de séminaires et d’ateliers (formation) en matière de formation et de formation continue; événements et présentations d’information à des fins pédagogiques; publication de publications électroniques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de textes autres que textes publicitaires; publication en ligne de livres et revues électroniques (non téléchargeables); production d’enregistrements sonores et vidéo éducatifs; publication de produits de l’imprimerie sous format électronique, également sur l’internet; publication de périodiques et de livres sous forme électronique, également sur l’internet; publication de livres, de dépliants, de magazines, de magazines sur l’internet et de périodiques; la publication d’instructions pour recettes, choix de recettes, planification des repas et planification du menu, et cuisson et cuisson sur l’internet sont tous des services de formation et de publication qui peuvent être liés aux conseils, recettes, préparation de repas et pain. Une fois de plus, le fait que les produits et services comparés diffèrent par leur nature, leur destination, leurs producteurs et leurs canaux de distribution est dénué de pertinence.
98 En ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 41, les décisions citées du-14/12/2023, R 1762/2023 2, BIMBIM (fig.)/BIMBO et du 14/12/2023, R 1763/2023-2, BIMBIM (fig.)/BIMBO et al., concernent des services qui n’ont aucun rapport avec les services contestés en l’espèce. En l’espèce, les services contestés sont des services de formation et de publication qui peuvent être liés aux conseils, recettes, préparation de repas et pain. Par conséquent, ces services sont destinés à des secteurs connexes, comme l’affirme l’opposante.
99 En ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 43, la division d’opposition a conclu que les services de restauration (alimentation) contestés; services de conseils dans le domaine de l’art culinaire; services de conseils en matière de techniques de cuisson; services d’informations concernant la préparation d’aliments et de boissons; services de conseils en matière d’alimentation; services de conseils dans le domaine de la restauration en aliments et en boissons; mise à disposition de recettes culinaires liées à la planification de repas personnels; services d’informations concernant des recettes de cuisine et de boissons, cuisson et préparation d’aliments; les informations fournies par le biais d’une base de données en ligne concernant les recettes de repas et de boissons, la cuisson et la préparation de repas, les recettes culinaires et les pointes de cuisson sont des services directement liés à la fourniture de pain. Ils sont en effet directement liés au pain ou englobent des services liés au pain.
100 Dans la décision du 23/11/2018, R 1931/2017-1, EST 1946 consultez ΙrapatriΡxxxx ΟMedion ΧΑΤoctroyant socle socle ΤΙΟmesuré chocolates (marque fig.)/Χατoctroyant octroyant justiciable τίοEIT (fig.) et al., citée par la demanderesse, la portée du recours relatif à l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE concerne uniquement la réservation et la réservation de restaurants et de repas; réservation de
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places de restaurants; services de réservation de repas. Or, en l’espèce, il ne s’agit pas de services de réservation.
101 Par conséquent, compte tenu du caractère distinctif intrinsèque moyen des marques antérieures «BIMBO», de leur très forte renommée pour du pain en Espagne et du fait que les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel et similaires à un degré élevé sur le plan phonétique, la chambre de recours confirme que le public pertinent établirait un lien entre la marque contestée et les marques antérieures si elles sont confrontées aux produits et services contestés susmentionnés.
Absence de lien pour les autres produits et services
102 En revanche, la division d’opposition a conclu qu’un tel lien ne serait pas établi pour les autres produits et services contestés, à savoir:
Classe 16: Articles de papeterie et articles de bureau (à l’exception des meubles); papier à lettres; articles de bureau; guides imprimés; patrons imprimés; horaires imprimés; enveloppes papeterie; blocs-notes illustrés; carnets; blocs-notes; cartes postales; rubans autoadhésifs pour la papeterie ou le ménage.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; services de conseils pour la direction des affaires en matière de franchisage; services de conseils en publicité de franchisés; fourniture d’assistance commerciale acceptant l’établissement de franchises; fourniture d’assistance commerciale acceptant l’exploitation de franchises; services rendus par un franchiseur, à savoir assistance en gestion ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; ventes aux enchères fournies sur l’internet; les services de vente aux enchères informations et conseils commerciaux pour le magasin de conseil aux consommateurs; publication de textes publicitaires; aide à la direction des affaires dans le domaine du franchisage; assistance en gestion commerciale dans le cadre d’un contrat de franchise; assistance commerciale en matière de création de franchises; assistance en commercialisation de produits, dans le cadre d’un contrat de franchise; services de marketing; analyse de marché; études de marché; sondages d’opinion; services de marchandisage; services de relations publiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; organisation et conduite de manifestations publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; services de conseils concernant la structure des entreprises; conseils en organisation concernant les programmes de fidélisation de la clientèle; conseils en organisation des affaires; services de planification pour la publicité; présentation d’entreprises sur l’internet et d’autres médias; production de programmes de téléachat; production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; production de matériel publicitaire visuel; production de films publicitaires; production de matériel publicitaire et de publicité; production de films publicitaires; services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; parrainage promotionnel; services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises; services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de franchises; organisation de présentations à des fins publicitaires; distribution de produits publicitaires; la location de stands de vente location d’espaces
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publicitaires; location de matériel publicitaire; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; courtage pour les listes de noms et d’adresses; organisation de publicité; publication de documentation publicitaire; distribution de prospectus et d’échantillons à des fins publicitaires; distribution de produits à des fins publicitaires; diffusion de dépliants, de brochures et de produits de l’imprimerie publicitaires; administration des activités commerciales de franchises; services de gestion collective en ligne; démonstration de produits et de services par voie électronique, également dans l’intérêt des services de téléachat et de vente à domicile; organisation de démonstrations à des fins publicitaires; recherches publicitaires.
Classe 41: Divertissement; activités sportives et culturelles; organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; organisation d’expositions à buts culturels; événements et présentations d’information à des fins culturelles et sportives; organisation et conduite d’événements sportifs et culturels; organisation et conduite de spectacles, conférences, congrès et symposiums.
Classe 43: Classe 43 — Mise à disposition d’hébergements temporaires.
103 La division d’opposition a considéré que les produits et services contestés susmentionnés s’adressent au public spécialisé uniquement (par exemple, la publicité et la gestion des affaires commerciales compris dans la classe 35) et/ou n’ont pas de rapport direct et immédiat avec le pain renommé; qu’ils appartiennent à des secteurs de marché complètement différents, qui ne sont aucunement liés et nécessitent des connaissances, des technologies et des méthodes de production différentes.
104 En ce qui concerne les produits compris dans la classe 16 qui sont des fournitures de bureau et de papeterie, la chambre de recours observe que ces produits sont très éloignés du pain même s’ils sont vendus dans des supermarchés, comme le soutient l’opposante.
105 En ce qui concerne les divers services de publicité, de gestion des affaires commerciales, d’administration commerciale et de travaux de bureau compris dans la classe 35, les services de divertissement, les services culturels et sportifs compris dans la classe 41 et les services d’hébergement temporaire compris dans la classe 43, il n’existe pas de similitude ni de proximité avec le pain.
106 Le fait que BIMBO organise des compétitions et des événements pour promouvoir sa marque, tant dans le monde physique que dans le monde en ligne, comme de nombreuses autres entreprises, n’est pas un argument valable pour conclure qu’un lien sera établi entre le pain renommé de l’opposante et les services de publicité contestés compris dans la classe 35, des activités de divertissement, culturelles et sportives comprises dans la classe 41 et la fourniture d’hébergement temporaire compris dans la classe 43. Les compétitions et événements organisés par l’opposante sont des outils de marketing pour son pain, et non des services proposés à des tiers &bra; 14/12/2023, R
1762/2023-2, BIMBIM (fig.)/BIMBO et al., § 36 &ket;.
107 Les services en cause compris dans la classe 35 sont offerts par une entreprise pour d’autres entreprises en vue de les soutenir dans la promotion et la vente de produits ou de services, indépendamment de leur nature. Le fait que l’opposante promeut du pain qui jouit d’une renommée et exerce des activités commerciales pour son propre compte
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n’est donc pas pertinent &bra; 29/01/2025, T-607/23, ELIOS (fig.)/HELIOS et al., EU:T:2025:112, § 159-160 &ket;.
108 En outre, les produits et services contestés et le pain de l’opposante non seulement relèvent de secteurs de marché totalement différents et ne sont pas liés, mais ils sont également acquis pour des raisons totalement différentes.
109 Par conséquent, compte tenu du caractère distinctif intrinsèque moyen des marques
«BIMBO», de leur renommée (même très forte) uniquement pour le pain en Espagne et du fait que les signes sont similaires mais non identiques, la chambre de recours confirme que le public pertinent n’établirait pas de lien entre la marque contestée et les marques antérieures s’il était confronté aux produits et services contestés qui sont très éloignés des produits pour lesquels les marques antérieures jouissent d’une renommée (voir, par analogie, 24/05/2023, T-509/22, BimboKE (fig.), EU:T:2023:281, § 46 et
BIMBO.
110 Étant donné que l’établissement d’un lien entre les signes en cause est une condition préalable obligatoire pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, en l’absence d’un tel lien, l’usage de la marque demandée ne tirerait pas indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures, ni ne leur porterait préjudice, comme l’exige l’article 8, paragraphe 5, du RMUE &bra; voir, par analogie, 24/05/2023, T-509/22, BimboBIKE (fig.)/BIMBO et al., EU:T:2023:281, § 53 &ket;.
111 Par conséquent, la chambre de recours confirme que l’opposition est rejetée pour les produits et services suivants:
Classe 16: Articles de papeterie et articles de bureau (à l’exception des meubles); papier à lettres; articles de bureau; guides imprimés; patrons imprimés; horaires imprimés; enveloppes papeterie; blocs-notes illustrés; carnets; blocs-notes; cartes postales; rubans autoadhésifs pour la papeterie ou le ménage.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; services de conseils pour la direction des affaires en matière de franchisage; services de conseils en publicité de franchisés; fourniture d’assistance commerciale acceptant l’établissement de franchises; fourniture d’assistance commerciale acceptant l’exploitation de franchises; services rendus par un franchiseur, à savoir assistance en gestion ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales; ventes aux enchères fournies sur l’internet; les services de vente aux enchères informations et conseils commerciaux pour le magasin de conseil aux consommateurs; publication de textes publicitaires; aide à la direction des affaires dans le domaine du franchisage; assistance en gestion commerciale dans le cadre d’un contrat de franchise; assistance commerciale en matière de création de franchises; assistance en commercialisation de produits, dans le cadre d’un contrat de franchise; services de marketing; analyse de marché; études de marché; sondages d’opinion; services de marchandisage; services de relations publiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; organisation et conduite de manifestations publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; services de conseils concernant la structure des entreprises; conseils en organisation concernant les programmes de fidélisation de la clientèle; conseils en organisation des affaires;
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services de planification pour la publicité; présentation d’entreprises sur l’internet et d’autres médias; production de programmes de téléachat; production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; production de matériel publicitaire visuel; production de films publicitaires; production de matériel publicitaire et de publicité; production de films publicitaires; services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; parrainage promotionnel; services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers; services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises; services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de franchises; organisation de présentations à des fins publicitaires; distribution de produits publicitaires; la location de stands de vente location d’espaces publicitaires; location de matériel publicitaire; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; courtage pour les listes de noms et d’adresses; organisation de publicité; publication de documentation publicitaire; distribution de prospectus et d’échantillons à des fins publicitaires; distribution de produits à des fins publicitaires; diffusion de dépliants, de brochures et de produits de l’imprimerie publicitaires; administration des activités commerciales de franchises; services de gestion collective en ligne; démonstration de produits et de services par voie électronique, également dans l’intérêt des services de téléachat et de vente à domicile; organisation de démonstrations à des fins publicitaires; recherches publicitaires.
Classe 41: Divertissement; activités sportives et culturelles; organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; organisation d’expositions à buts culturels; événements et présentations d’information à des fins culturelles et sportives; organisation et conduite d’événements sportifs et culturels; organisation et conduite de spectacles, conférences, congrès et symposiums.
Classe 43: Classe 43 — Mise à disposition d’hébergements temporaires.
Profit indu
112 La notion de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, visée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, englobe les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation (-25/05/2005, 67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 51). En d’autres termes, il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation soit facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (22/03/2007, 215/03-, Vips,
EU:T:2007:93, § 40).
113 Le profit tiré de l’usage par un tiers d’une marque similaire à une marque renommée est un profit indûment tiré par ce tiers du caractère distinctif ou de la renommée de la marque lorsque ce tiers cherche à se placer dans le sillage de cette marque renommée afin de bénéficier du pouvoir d’attraction, de la réputation et du prestige de cette marque et d’exploiter, sans compensation financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque antérieure pour créer une analogie (voir 18/06/2009-,
EU:C:2009:378, § 50).
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114 Afin de déterminer si l’usage du signe contesté tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l’intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés. En ce qui concerne l’intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, la Cour a déjà jugé que plus l’évocation de la marque par le signe est immédiate et forte, plus est important le risque que l’utilisation actuelle ou future du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque (voir, par analogie, 18/06/2009, L’Oréal e.a., EU:C:2009:378, § 44; 27/11/2008, c − 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 67-69).
115 L’existence d’un profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, par analogie, 27/11/2008,-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 35-36; 12/03/2009, C − 320/07
P, NASDAQ, EU:C:2009:146, § 46-48).
116 La division d’opposition a conclu que, d’après les documents fournis par l’opposante, les marques antérieures «BIMBO» évoquent un concept de produits traditionnels et sains, mais aussi innovants et innovants dans le secteur du pain. Cela est constant.
117 La division d’opposition a conclu en substance que, lorsqu’il était utilisé sur les marchés contigus de produits et de services de préparation d’aliments, le signe contesté pourrait évoquer dans l’esprit des consommateurs les marques antérieures renommées «BIMBO», et que les qualités associées aux produits de l’opposante pouvaient être facilement attribuées à celles de la demanderesse, ce qui conférerait à la demanderesse un profit indu dans la commercialisation de ses produits et services.
118 La chambre de recours estime que les arguments de la demanderesse ne sauraient remettre en cause ces conclusions.
119 En effet, l’allégation de la requérante selon laquelle sa marque jouit d’une renommée dans le secteur des appareils de cuisine et plus particulièrement d’un robot de cuisine est dénuée de pertinence dès lors que l’opposition n’a pas été formée à l’encontre des produits compris dans la classe 11 (en particulier les ustensiles de cuisine, électriques) et les produits et services pour lesquels la marque est rejetée ne concernent pas le secteur des appareils de cuisine.
120 En outre, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, l’opposante n’était pas tenue de fournir la preuve que la marque contestée était effectivement indépendante de sa renommée. Il a été reconnu par la jurisprudence que le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque. Le titulaire doit uniquement apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice. Une telle conclusion peut être établie notamment sur la base de déductions logiques résultant d’une analyse des probabilités et en prenant en compte les pratiques habituelles dans le secteur
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commercial pertinent ainsi que toute autre circonstance de l’espèce (06/07/2012, T-
60/10, ROYAL SHAKESPEARE, EU:T:2012:348, § 53 et jurisprudence citée).
121 Il a été conclu qu’il existait un lien entre les produits et services énumérés au paragraphe 88, qui appartiennent aux mêmes secteurs du marché de l’alimentation ou qui lui sont étroitement liés. En particulier, cette circonstance permet d’attribuer certaines des caractéristiques positives des marques antérieures renommées aux produits et aux services visés par la marque demandée. Eu égard à l’exposition des milieux intéressés aux marques antérieures renommées en ce qui concerne les produits pour lesquels une renommée a été établie et où l’existence d’un lien avec les produits et services en cause a été établie, il existe un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée puisse tirer profit d’un profit indu et conduire à un parasitisme, c’est- à-dire qu’il est probable qu’un profit indu soit tiré de la très forte renommée des marques antérieures.
Juste motif
122 La requérante ne saurait valablement soutenir, en tant que juste motif pour l’usage de la marque demandée, qu’elle utilise sa marque pour des appareils de cuisine et appareils de cuisine électriques ayant une fonction de cuisson, dès lors que ces produits ne sont pas concernés par l’opposition.
123 En outre, comme conclu dans la décision attaquée, la prétendue utilisation et renommée de la marque contestée en Italie et au Portugal est dénuée de pertinence dans la mesure où l’Espagne est le territoire pertinent en l’espèce.
124 Au vu de ces considérations, l’usage de la marque demandée invoqué par la requérante ne saurait être considéré comme un motif d’enregistrement de celle-ci, compte tenu du risque que son usage puisse tirer profit de la renommée de la marque antérieure.
125 À la lumière de ce qui précède, les deux recours sont rejetés.
Frais
126 Étant donné que le recours de la demanderesse et le recours de l’opposante sont tous deux rejetés, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
127 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Cette décision demeure inchangée.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Les pourvois sont rejetés.
2. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
H. Salmi C. Negro S. Martin
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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