DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 14/10/2025
Eberhard Jorg Trempel Burggrafenstr. 3 D-10787 Berlin ALLEMAGNE
Demande n°: 019206726 Votre référence: WB202504181545001002 Marque: AI Wonder Cam Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Efercro Electronic Technology Co., Ltd. 901, Building E, Section 1, Chuangzhi Cloud City, Liuxian Avenue, Xili Community, Xili Street, Nanshan District, Shenzhen 518055 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 17/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Écrans vidéo; Graphiques téléchargeables pour téléphones mobiles; Graphiques téléchargeables pour téléphones portables; Émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles; Émoticônes téléchargeables pour téléphones portables; Logiciels de jeux informatiques, enregistrés; Cartouches de jeux vidéo; Scanners pour le traitement de données; Scanners de documents portables; Applications logicielles informatiques, téléchargeables; Logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels; Ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables; Appareils de traitement de données; Unités centrales de traitement
[processeurs]; Processeurs [unités centrales de traitement]; Logiciels de jeux informatiques, téléchargeables; Logiciels informatiques, enregistrés; Plateformes logicielles informatiques, enregistrées ou téléchargeables; Logiciels d’économiseur d’écran d’ordinateur, enregistrés ou
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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téléchargeables ; Bandes vidéo ; Enregistreurs vidéo ; Cassettes vidéo ; Robots humanoïdes ayant des fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes ; Appareils photographiques [photographie] ; Robots d’enseignement ; Caméras cinématographiques ; Caméras thermiques ; Caméras de recul pour véhicules ; Cardans pour appareils photo numériques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un appareil photo basé sur une technologie d’intelligence artificielle qui produit des résultats spectaculaires
- La signification susmentionnée des mots « AI Wonder Cam », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes, disponibles à l’adresse :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wonder
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cam
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des appareils photo ou des produits connexes intégrant l’intelligence artificielle et offrant des performances impressionnantes ou remarquables. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits, ainsi que leur destination, à savoir des dispositifs alimentés par l’IA offrant des capacités d’imagerie ou vidéo améliorées.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « AI WONDER CAM » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits intègrent l’intelligence artificielle et produisent des résultats photographiques spectaculaires ou impressionnants. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits, tels que leur technologie innovante ou leurs performances exceptionnelles.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019206726 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI