DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/12/2025
CABINET LAVOIX 62, rue de Bonnel F-69448 Lyon Cédex 03 FRANCIA
Demande no: 019230929 Votre référence: MEU25L0469/LABU Marque: RARE HANDCRAFTS Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Richemont International S.A. Route des Biches 10 CH-1752 Villars-sur-Glâne (Fribourg) SUIZA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 26/09/2025.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 14 Joaillerie; bijouterie; boutons de manchettes; fixe-cravates; bagues (bijouterie); bracelets (bijouterie); boucles d’oreilles (bijouterie); colliers (bijouterie); broches (bijouterie); porte-clés en métaux précieux; horlogerie et instruments chronométriques; montres; chronomètres; pendules (horlogerie); boîtiers de montres; cadrans (horlogerie); mouvements d’horlogerie; réveille-matin; bracelets de montres; boîtes en métaux précieux.
Classe 35 Présentation de produits d’horlogerie, montres, horloges, de joaillerie, bijouterie, objets d’arts, pierres précieuses, métaux précieux sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services en ligne de magasins de détail proposant des produits d’horlogerie, montres, horloges, de joaillerie, de bijouterie, de pierres précieuses; conseils commerciaux pour l’achat et la vente des produits d’horlogerie, montres, horloges, des produits de joaillerie, de bijouterie, des pierres précieuses.
Classe 41 Organisation et conduite d’expositions, de salons, de foires, de conférences et de congrès à buts culturels ou éducatifs en relation avec l’horlogerie; publication de livres; planification de réceptions (divertissement) en relation avec l’horlogerie; publication de textes (autres que textes publicitaires) sur tout support y compris publication électronique en relation avec l’horlogerie.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019230929 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice

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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 25/09/2025
CABINET LAVOIX 62, rue de Bonnel F-69448 Lyon Cédex 03 FRANCIA
Demande no: 019230929 Votre référence: MEU25L0469/LABU Marque: RARE HANDCRAFTS Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Richemont International S.A. Route des Biches 10 CH-1752 Villars-sur-Glâne (Fribourg) SUIZA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «RARE HANDCRAFTS».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 14 Joaillerie; Bijouterie; Boutons de manchettes; Fixe-cravates; Bagues (bijouterie); Bracelets (bijouterie); Boucles d’oreilles (bijouterie); Colliers
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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(bijouterie); Broches (bijouterie); Porte-clés en métaux précieux; Horlogerie et instruments chronométriques; Montres; Chronomètres; Pendules (horlogerie); Boîtiers de montres; Cadrans (horlogerie); Mouvements d’horlogerie; Réveille-matin; Bracelets de montres; Boîtes en métaux précieux.
Classe 35 Présentation de produits d’horlogerie, montres, horloges, de joaillerie, bijouterie, objets d’arts, pierres précieuses, métaux précieux sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services en ligne de magasins de détail proposant des produits d’horlogerie, montres, horloges, de joaillerie, de bijouterie, de pierres précieuses; Conseils commerciaux pour l’achat et la vente des produits d’horlogerie, montres, horloges, des produits de joaillerie, de bijouterie, des pierres précieuses.
Classe 41 Organisation et conduite d’expositions, de salons, de foires, de conférences et de congrès à buts culturels ou éducatifs en relation avec l’horlogerie; Publication de livres; Planification de réceptions (divertissement) en relation avec l’horlogerie; Publication de textes (autres que textes publicitaires) sur tout support y compris publication électronique en relation avec l’horlogerie.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: objets artisanaux rare, produits d’artisanat pas courants.

Les significations susmentionnées des mots «RARE HANDCRAFTS», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes.

RARE: 'Something that is rare is not common and is therefore interesting or valuable. You use rare to emphasize an extremely good or remarkable quality. 1. not widely known; not frequently used or experienced; uncommon or unusual 7. highly valued because of its uncommonness’ (Informations extraites du Collins Dictionary, le 23/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/trendy) Traduit par nos soins par : Une chose rare n’est pas courante et est donc intéressante ou précieuse. On utilise le terme «rare» pour souligner une qualité extrêmement bonne ou remarquable. 1. peu connu ; peu utilisé ou peu fréquent ; inhabituel ou inhabituel 7. très apprécié en raison de son caractère inhabituel.

En français : 'rare’ (Informations extraites du Collins English – French Dictionary, le 23/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/rare).

HANDCRAFT: '1. another word for handicraft’ HANDICRAFT : 'Handicrafts are the objects that are produced by people doing handicrafts. 2. a particular skill or art performed with the hands, such as weaving, pottery, etc 3. Also

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called: handcraft, the work produced by such a skill or art.' (Informations extraites du Collins Dictionary, le 23/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/handcraft et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/handicraft) Traduit par nos soins par : 1. autre mot pour désigner l’artisanat ARTISANAT : Les objets artisanaux sont des objets fabriqués par des artisans. 3. Également appelé : artisanat, le travail produit par un tel savoir- faire ou un tel art. En français : handicrafts plural noun (= products) artisanat m ⧫ objets mpl artisanaux, (Informations extraites du Collins English – French Dictionary, le 23/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- french/handicraft).

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services pour lesquels la protection est demandée, plus précisément :
que les produits de bijouterie, joaillerie et horlogerie, de la classe 14, sont des objets artisanaux rares, des créations réalisées par des artisans et qui ne sont pas courantes ;

que les services de présentation de produits, de magasins en ligne et de conseils commerciaux pour l’achat et la vente de produits, de la classe 35, concernent des produits artisanaux rares et
que les services de la classe 41, fournissant (organisation, conduite, planification) des expositions, salons, foires, conférences, congrès, réceptions, ainsi que la publication de textes et livres (y inclus en ligne) ont pour sujet des objets artisanaux rares peu courants.

Dès lors, le signe décrit l’espèce, la qualité, la destination, ou d’autres caractéristiques comme, le sujet ou contenu des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Le public pertinent percevra simplement le signe «RARE HANDCRAFTS» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits et services sont ou concernent des produits d’artisanat pas courants, des produits d’artisanat qui, n’existant qu’à peu d’exemplaires, sont originaux, recherchés. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits et services.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Délai de réponse

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Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.
Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
AG2Review réalisée par Aurélien BILLERAULT - La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.