DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 244 749
Felix Solis, S.L., Autovía de Andalucía km. 199, 13300 Valdepeñas (Ciudad Real), Espagne (opposante), représentée par Ana Cano Pedrero, C/ Écija 6 Bj-Izq., 28008 Madrid, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
RNR IP Holdings, LLC, 14220 Barbour Ave., 73134 Oklahoma City OK, États-Unis d’Amérique (titulaire). Le 09/12/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 244 749 est rejetée comme irrecevable.

2. La taxe d’opposition n’est pas remboursée.

MOTIFS
Le 28/07/2025, l’opposante a formé opposition à l’encontre de certains des produits de
l’enregistrement international désignant l’Union européenne n° 1 846 568 (marque figurative), à savoir à l’encontre de certains des produits de la classe 33. L’opposition
(marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RECEVABILITÉ
Conformément à l’article 2, sous g), du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne, l’acte d’opposition doit indiquer les produits et services sur lesquels chacun des motifs d’opposition est fondé.

Le 28/07/2025, l’opposante a déposé un acte d’opposition à l’encontre de la marque contestée et a indiqué que l’opposition était fondée sur tous les produits couverts par la marque antérieure invoquée. L’opposante a fourni la liste des produits sur lesquels l’opposition est fondée uniquement en danois. À toutes fins utiles, la division d’opposition relève que les observations et l’extrait TMView joints à l’acte d’opposition ont été fournis en espagnol. En l’espèce, les produits sur lesquels l’opposition est fondée ont été indiqués dans une langue autre que la langue de la procédure d’opposition. Conformément à l’article 146, paragraphes 5 et 7, du RMUE, ces informations doivent être soumises dans la langue de la procédure d’opposition, à savoir l’anglais.

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Décision sur opposition n° B 3 244 749 Page 2 sur 2
Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du RMCUE, la partie de l’acte d’opposition qui n’a pas été traduite dans la langue de la procédure n’est pas prise en considération lors de l’examen de la recevabilité.

Étant donné que les produits sur lesquels l’opposition est fondée ne peuvent pas être pris en considération, l’indication des produits et services sur lesquels chacun des motifs de l’opposition est fondé, telle que requise par l’article 2, sous g), du RMCUE, fait défaut.

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du RMCUE, si l’acte d’opposition n’est pas conforme aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2, points d) à h), du RMCUE, l’Office en informe l’opposant et l’invite à remédier aux irrégularités constatées dans un délai de deux mois. Si les irrégularités ne sont pas corrigées avant l’expiration de ce délai, l’Office rejette l’opposition comme irrecevable.

L’Office a informé l’opposant de l’irrégularité dans sa notification du 30/07/2025. Un délai de deux mois, jusqu’au 04/10/2025, a été imparti à l’opposant pour remédier à l’irrégularité, à savoir fournir la liste des produits sur lesquels l’opposition est fondée dans une langue de la procédure d’opposition. L’opposant n’a pas répondu dans le délai imparti.

L’opposition doit, par conséquent, être rejetée comme irrecevable.

La division d’opposition
Reet ESCRIBANO
Conformément à l’article 161, paragraphe 2, du RMUE, lu en combinaison avec l’article 27, sous d), du RMCUE, les décisions de rejeter une opposition comme irrecevable avant l’expiration du délai visé à l’article 6, paragraphe 1, du RMCUE sont prises par un membre unique d’une division d’opposition.

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.