LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 3 mars 2025
Dans l’affaire R 1845/2024-2
HAUS OF BABYLON TRADING L.L.C
Office no 43-44 de Dubaï Municipality, bur Dubai — Al Fahidi Titulaire de l’enregistrement Dubaï
Émirats arabes unis international/requérante représentée par Fieldfisher Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, Amerigo-Vespucci-Platz 1, 20457 Hamburg (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 789 134
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi (président), C. Negro (rapporteur) et K. Guzdek (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Le 5 septembre 2023, HAUS OF Babylon TRADING L.L.C (ci-après, «la titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international pour la marque verbale
HAUS DE BABYLON
(l’ «enregistrement international») pour la liste de produits et services suivante:
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, justaucorps, maillots de bain, vêtements de plage, vêtements de gymnastique, vêtements de dancewear, laïdes, justaucorps, justaucorps, justaucorps, chaussures de danse, vêtements de danse, chaussures de ballet, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtement de corps de dessous, manches, chemisettes, pulls, chandails, pantalons, shorts, jupes, robes, combinaisons de mariée, vêtements de pluie, vestes, manteaux, manteaux longues, capots, gants, vêtements de cou, cravates, chaussons, vêtements de nuit, sous-vêtements, soutiens-gorge, combinaisons de corps, corsets amincants pour femmes, robes de nuit pour dames, jambières, leggins, bas, chaussettes, collants roulants, foulards, foulards, foulards, bandoulières, bonnets, bonnets.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services publicitaires fournis sur l’internet ou par communication sans fil; services de publicité électronique; services de vente au détail; services de vente en gros; services de vente au détail; services de magasins de vente au détail en ligne; services de vente par correspondance sur catalogue; vente en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial de produits; services de vente en gros et au détail, y compris services fournis en ligne ou par communication sans fil; services de grands magasins, de magasins spécialisés, de publipostage et de vente au détail en ligne; grand magasin, magasin spécialisé, publipostage et publicité en ligne et services commerciaux; grand magasin, magasin spécialisé, publipostage et vente au détail en ligne et promotion des ventes; services de marketing, y compris marketing par publipostage et marketing par voie électronique; services de marketing par téléphone; services liés à la fidélité, y compris gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; enregistrement de listes de cadeaux; services d’enregistrement en ligne de cadeaux; analyse de la gestion des affaires commerciales; conseils en affaires; services de conseil aux entreprises en matière de fourniture de systèmes de gestion de la qualité; services de développement d’entreprises; services d’information sur les marchés de consommation; conseils commerciaux et aide à la direction des affaires pour des franchises; fourniture d’informations commerciales en matière de franchisage; conseils commerciaux en matière d’établissement et d’exploitation de franchisés; services d’obtention de franchisés; promotion des ventes pour les franchisés; services de gestion de stocks; services de création de marques; démonstration de produits; décoration de vitrines; organisation d’expositions de mode à des fins publicitaires et de distribution; agences d’import-export; promotion des ventes pour des tiers.

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2 Le 13 mai 2024, l’enregistrement international a été de nouveau publié par l’Office.
3 Le 16 mai 2024, le département «Opérations» a informé la titulaire de l’enregistrement international que la protection de l’enregistrement international était provisoirement refusée pour l’Union européenne pour les services suivants:
Classe 35: Servicesde vente au détail; services de vente en gros; services de vente au détail; services de magasins de vente au détail en ligne; services de vente par correspondance sur catalogue; vente en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial de produits; services de vente en gros et au détail, y compris services fournis en ligne ou par communication sans fil; services de grands magasins, de magasins spécialisés, de publipostage et de vente au détail en ligne; grand magasin, magasin spécialisé, publipostage et publicité en ligne et services commerciaux; services liés à la fidélité, y compris gestion de programmes de fidélisation de la clientèle.
4 Les motifs du refus provisoire étaient les suivants: la liste des services manque de clarté et de précision et n’est pas entièrement conforme à l’article 33, paragraphe 2, du RMUE. En outre, la titulaire de l’enregistrement international est tenue d’être représentée devant l’Office par un avocat ou un mandataire agréé habilité à représenter des tiers devant l’Office. La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne serait partiellement refusée si un représentant n’était pas désigné dans le délai imparti par l’Office.
5 Un délai de deux mois a été accordé à la titulaire de l’enregistrement international pour écarter le motif de refus de protection pour une partie des services compris dans la classe 35 et pour satisfaire aux exigences relatives à sa représentation juridique devant l’Office. Dans la notification de refus provisoire, il était également indiqué que toute réponse devait être adressée à l’Office dans la langue de procédure et qu’en l’absence de réponse dans le délai imparti, l’Office rendrait une décision susceptible de recours refusant partiellement la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
6 La titulaire de l’enregistrement international n’a pas présenté d’observations en réponse et n’a pas non plus désigné de représentant légal.
7 Le 23 juillet 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») confirmant que, la titulaire de l’enregistrement international n’ayant pas présenté d’observations en réponse et n’ayant pas désigné de représentant dans le délai imparti, la protection de l’enregistrement international était refusée pour une partie des services visés par la demande, à savoir:
Classe 35: Servicesde vente au détail; services de vente en gros; services de vente au détail; services de magasins de vente au détail en ligne; services de vente par correspondance sur catalogue; vente en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial de produits; services de vente en gros et au détail, y compris services fournis en ligne ou par communication sans fil; services de grands magasins, de magasins spécialisés, de publipostage et de vente au détail en ligne; grand magasin, magasin spécialisé, publipostage et services en ligne aux entreprises; services liés à la fidélité, y compris gestion de programmes de fidélisation de la clientèle.
8 La spécification a été acceptée pour les autres produits et services demandés.
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9 Le 19 septembre 2024, l’Office a été informé du représentant nouvellement nommé.
10 Le même jour, l’Office a confirmé qu’une inscription d’un représentant avait été effectuée dans la base de données de l’EUIPO. Toutefois, cette confirmation ne constituait pas une notification officielle de désignation d’un représentant, mais une simple confirmation de l’inscription de données dans la base de données.
11 En outre, le 19 septembre 2024, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée par l’intermédiaire de son représentant nouvellement désigné.
12 Le 20 septembre 2024, à la suitedu mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de l’enregistrement international a déposé une demande de modification de ses services compris dans la classe 35.
13 Par lettre du 4 novembre 2024, le greffe des chambres de recours a confirmé la réception du mémoire exposant les motifs du recours, y compris une limitation de la spécification des services compris dans la classe 35. La titulaire de l’enregistrement international a été informée que, conformément à l’article 9 du protocole de Madrid et à la règle 25 (1) (b) du règlement d’exécution commun au protocole de Madrid, la demande de limitation ne pouvait pas être exécutée par le greffe des chambres de recours. Or, dans la mesure où tous les produits répondrasic services visés par la limitation font l’objet du refus provisoire contre lequel le recours est dirigé, la demande de limitation serait interprétée comme une acceptation du refus provisoire pour ces produits-ci et comme un retrait du recours en ce qui concerne ces services. Si la titulaire de l’enregistrement international souhaitait au contraire procéder à la limitation de la spécification, elle devait déposer une demande auprès de l’OMPI. La titulaire de l’enregistrement international a été invitée à indiquer à l’Office si elle allait déposer une demande de limitation auprès de l’OMPI dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette notification.
14 Par lettre datée du 4 décembre 2024, la titulaire de l’enregistrement international a informé le greffe qu’elle avait procédé à la limitation de la spécification des services en déposant la demande de limitation auprès de l’OMPI le 27 novembre 2024. Une copie de l’accusé de réception de la demande de limitation de l’OMPI était jointe.
Moyens du recours
15 Le représentant désigné par la titulaire de l’enregistrement international a fait valoir ce qui suit:
- Étant donné qu’un mandataire agréé a été désigné et que l’irrégularité en question a été corrigée, la décision attaquée doit être annulée et l’affaire renvoyée à l’examinateur pour suite à donner.
- Dans la mesure où la protection de l’enregistrement international a été provisoirement refusée pour les services compris dans la classe 35, ces services sont modifiés comme suit:
Les conditions de vente au détail; services de vente en gros; services de vente au détail; services de magasins de vente au détail en ligne; services de vente en gros
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et au détail, y compris services fournis en ligne ou par communication sans fil; les grands magasins, les magasins spécialisés, les services de publipostage et les services de vente au détail en ligne sont modifiés comme suit:
Services devente au détail et en gros par tous types de vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, justaucorps, maillots de bain, vêtements de plage, vêtements de gymnastique, justaucorps, justaucorps, justaucorps, chaussures de danse, chaussures de danse, vêtements de danse, chaussures de ballet, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements pour le corps inférieur, débardeurs, maillots de nuit, chemisettes, chandails, sweat-shirts, pantalons, shorts, jupes, robes, combinaisons, vêtements de pluie, vestes, manteaux, manteaux longues, capots, gants, vêtements de cou, cravates, pantoufles, vêtements de dessous, soutiens-gorge, combinaisons, cornets aigrillants pour femmes, bonnets de nuit pour dames, leggins, bas, chaussettes, cornichons, foulards, foulards de bain, foulards; services de vente au détail en ligne d’une variété de produits, à savoir vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, justaucorps, maillots de bain, vêtements de plage, vêtements de gymnastique, justaucorps, justaucorps, justaucorps, chaussures de danse, chaussures de danse, vêtements de danse, chaussures de ballet, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements de dessus, linge de corps de dessous, pulls molletonnés, maillots de nuit, chandails, sweat-shirts, pantalons, shorts, jupes, robes, tenues de vêtement, vêtements de pluie, vestes, manteaux longues, capots, gants, vêtements de cou, cravates, chaussons, vêtements de corps, soutiens-gorge, combinaisons, cornets aigrillants pour femmes, bonnets de nuit pour dames, leggins, bas, chaussettes, cornichons, foulards de douche, foulards.
Le terme « services de vente par correspondance sur catalogue» est modifié comme suit:
Services de vente au détail de catalogue de produits divers, à savoir vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, justaucorps, maillots de bain, vêtements de plage, gym, vêtements de gymnastique, justaucorps, justaucorps, justaucorps, chaussures de danse, vêtements de danse, chaussures de ballet, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements de dessus du corps, vêtements pour le corps inférieur, débardeurs, tee-shirts, maillots de nuit, chandails, sweat-shirts, pantalons, shorts, jupes, robes, combinaisons, vêtements de pluie, vestes, manteaux de longue durée, capots, gants, colliers, cravates, pantoufles, vêtements de nuit, sous-vêtements, soutiens-gorge, combinaisons, corsets amaigrissants pour femmes, robes de nuit pour dames, leggins, bas, cravates, cravates, cornichons, foulards.

Le terme « vente en ligne» par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial de produits est modifié comme suit:
Services de vente au détail en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial de produits divers, à savoir vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, justaucorps, maillots de bain, vêtements de plage, de gymnastique, de gymnastique, de gymnastique, de danse, chaussures de danse, chaussures de danse, vêtements de danse, chaussures de ballet, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements de dessus du corps, vêtements pour le corps, hauts hauts, maillots de nuit, maillots de manchette, pulls, sweat-shirts, pantalons, shorts,
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jupes, robes, combinaisons de mariée, vêtements de pluie, vestes, manteaux de longue durée, capots, gants, colliers, cravates, pantoufles, vêtements de nuit, sous-vêtements, soutiens-gorge, costumes de bain, corsets d’amincissement pour femmes, robes de nuit pour dames, leggins, bas, chaussettes, cordons de douche, foulards, mangeoires pour femmes.
Le terme grand magasin, magasin spécialisé, publipostage et publicité en ligne et services commerciaux est modifié comme suit:
Services de grands magasins, de magasins spécialisés, de publipostage et de publicité en ligne et d’administration commerciale.
Le terme « services liés à la fidélité», y compris l’administration de programmes de fidélisation de la clientèle est modifié comme suit:
Services de programmes de fidélisation, y compris gestion de programmes de fidélisation de la clientèle.
- Tous les autres produits et services restent inchangés.
Motifs
16 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Représentation devant l’Office
17 Le 19 septembre 2024, la titulaire de l’enregistrement international a désigné un représentant devant l’Office habilité à agir dans toutes les procédures concernant l’enregistrement international en question. Par conséquent, la titulaire de l’enregistrement international a remédié à l’irrégularité soulevée dans la décision attaquée à cet égard &bra; 23/07/2015, R 2836/2014-5, EVERGREEN (fig.), § 18-19, et la jurisprudence citée &ket;.
Refus partiel au titre de l’article 33 du RMUE
18 Conformément à l’article 33, paragraphe 2, du RMUE, les produits et services pour lesquels la protection d’une marque est demandée doivent être identifiés avec suffisamment de clarté et de précision pour permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques, sur cette seule base, de déterminer l’étendue de la protection demandée.
19 Compte tenu de l’effet suspensif du recours, il est possible de surmonter un motif de refus au stade du recours, même si la décision de l’examinateur était correcte (06/02/2025, R 1833/2024-2, WILDFARMED, § 12; 12/03/2020, R 2408/2019-1,
CASAZELA (fig.), § 14; 17/03/2022, R 1821/2021-2, Ryan’ s world combo panda, §
19, 21; 13/04/2022, R 1225/2021-4, DEVICE OF A CIRCLE INSIDE A semi-cercle
(fig.).
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20 La titulaire de l’enregistrement international a modifié la spécification des services pertinents compris dans la classe 35 énumérés au point 3 ci-dessus, conformément aux suggestions de l’examinateur formulées dans la notification de refus provisoire de l’Office du 16 mai 2024.
21 La spécification modifiée des services est conforme à l’exigence de «clarté et précision» visée à l’article 33, paragraphe 2, du RMUE et est conforme aux propositions de l’examinateur. Ainsi, il a été remédié aux irrégularités initiales constatées par l’examinateur devant la Chambre.
22 Par conséquent, la chambre de recours prend note du fait que la liste actuelle des services compris dans la classe 35 est désormais la suivante:
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services publicitaires fournis sur l’internet ou par communication sans fil; services de publicité électronique; services de vente au détail et en gros par tous types de vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, justaucorps, maillots de bain, vêtements de plage, vêtements de gymnastique, justaucorps, justaucorps, justaucorps, chaussures de danse, chaussures de danse, vêtements de danse, chaussures de ballet, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements pour le corps inférieur, débardeurs, maillots de nuit, chemisettes, chandails, sweat-shirts, pantalons, shorts, jupes, robes, combinaisons, vêtements de pluie, vestes, manteaux, manteaux longues, capots, gants, vêtements de cou, cravates, pantoufles, vêtements de dessous, soutiens-gorge, combinaisons, cornets aigrillants pour femmes, bonnets de nuit pour dames, leggins, bas, chaussettes, cornichons, foulards, foulards de bain, foulards; services de vente au détail en ligne d’une variété de produits, à savoir vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, justaucorps, maillots de bain, vêtements de plage, vêtements de gymnastique, justaucorps, justaucorps, justaucorps, chaussures de danse, chaussures de danse, vêtements de danse, chaussures de ballet, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements de dessus, linge de corps de dessous, pulls molletonnés, maillots de nuit, chandails, sweat-shirts, pantalons, shorts, jupes, robes, combinaisons, vêtements de pluie, vestes, manteaux, manteaux longues, capots, gants, vêtements de cou, cravates, pantoufles, vêtements de dessous, soutiens-gorge, combinaisons, cornets aigrillants pour femmes, bonnets de nuit pour dames, leggins, bas, chaussettes, cornichons, foulards, foulards de bain, foulards; services de vente au détail de catalogue de produits divers, à savoir vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, justaucorps, maillots de bain, vêtements de plage, gym, vêtements de gymnastique, justaucorps, justaucorps, justaucorps, chaussures de danse, vêtements de danse, chaussures de ballet, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements de dessus du corps, vêtements pour le corps inférieur, débardeurs, tee-shirts, maillots de nuit, chandails, sweat-shirts, pantalons, shorts, jupes, robes, combinaisons, vêtements de pluie, vestes, manteaux, manteaux longues, capots, gants, colliers, cravates, pantoufles, vêtements de nuit, sous-vêtements, soutiens-gorge, combinaisons, corsets amaigrissants pour femmes, robes de nuit pour dames, leggins, bas, cravates, cravates, courroies, foulards, bonnets, bonneterie services de vente au détail en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial de produits divers, à savoir vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, justaucorps, maillots de bain, vêtements de plage, de gymnastique, de gymnastique, de gymnastique, de danse, chaussures de danse, chaussures de danse, vêtements de danse, chaussures de ballet, vêtements de sport, vêtements de sport, vêtements de dessus du corps, vêtements pour le corps, hauts haut s,
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maillots de nuit, maillots de manchette, chandails, sweat-shirts, pantalons, shorts, jupes, robes, combinaisons de mariée, vêtements de pluie, vestes, manteaux de longue durée, capots, gants, colliers, cravates, pantoufles, vêtements de nuit, sous-vêtements, soutiens-gorge, costumes de bain, corsets amaigrissants pour femmes, robes de nuit pour femmes, leggins, bas, chaussettes, cravates, bandelettes, foulards, bonnets de vannes; services de grands magasins, de magasins spécialisés, de publipostage et de publicité en ligne et d’administration commerciale; grand magasin, magasin spécialisé, publipostage et vente au détail en ligne et promotion des ventes; services de marketing, y compris marketing par publipostage et marketing par voie électronique; services de marketing par téléphone; services de programmes de fidélisation, y compris gestion de programmes de fidélisation de la clientèle; enregistrement de listes de cadeaux; services d’enregistrement en ligne de cadeaux; analyse de la gestion des affaires commerciales; conseils en affaires; services de conseil aux entreprises en matière de fourniture de systèmes de gestion de la qualité; services de développement d’entreprises; services d’information sur les marchés de consommation; conseils commerciaux et aide à la direction des affaires pour des franchises; fourniture d’informations commerciales en matière de franchisage; conseils commerciaux en matière d’établissement et d’exploitation de franchisés; services d’obtention de franchisés; promotion des ventes pour les franchisés; services de gestion de stocks; services de création de marques; démonstration de produits; décoration de vitrines; organisation d’expositions de mode à des fins publicitaires et de distribution; agences d’import-export; promotion des ventes pour des tiers.
Conclusion
23 Étant donné qu’il a été remédié devant la Chambre aux irrégularités ayant donné lieu à la décision attaquée, le recours doit être accueilli et la décision attaquée annulée.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Prend acte de la désignation d’un représentant professionnel devant l’Office et de la liste modifiée des services compris dans la classe 35;
2 Annule la décision attaquée;
3 Renvoie l’affaire à l’examinateur pour qu’il poursuive la procédure.

Signature Signature Signature
H. Salmi C. Negro K. Guzdek
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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