EUIPO, 4 novembre 2025, n° 019221604

EUIPO 4 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a estimé que le public pertinent percevrait la marque comme une simple indication de qualité supérieure des produits, sans lien avec une origine commerciale, ce qui la rend dépourvue de caractère distinctif.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 nov. 2025, n° 019221604
Numéro(s) :	019221604
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/11/2025
DLB 9/11 rue jacquard, (service juridique) F-93310 PRE SAINT GERVAIS FRANCIA
Demande no: 019221604 Votre référence: PREMIUM Marque: PREMIUM INTERIORS Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: DLB 9/11 rue jacquard, (service juridique) F-93310 PRE SAINT GERVAIS FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 22/08/2025.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 4 Bougies; Bougies [éclairage]; Torches [bougies]; Veilleuses [bougies]; Décorations lumineuses pour arbres de Noël [bougies]; Bougies parfumées.

Classe 8 Coutellerie, fourchettes et cuillers.

Classe 11 Lampadaires; Lampes d’éclairage; Lampes électriques; Socles de lampes; Lanternes; Abat-jour; Ampoules d’éclairage; Appareils d’éclairage fixés au mur; Appliques murales; Bougies électriques; Bougies électriques à piles; Bougies sans flamme; Bougies électriques parfumées; Chandeliers électriques; Lustres; Plafonniers; Appareils d’éclairage; Luminaires.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 9
Classe 20 Cadres non métalliques pour étagères [mobilier]; Caisses non métalliques; Canapés; Canapés convertibles; Casiers; Coussins de chaise; Encadrements; Étagères de bibliothèques; Étagères de rangement
[meubles]; Fauteuils; Futons; Lits escamotables avec canapé; Lits, matelas, oreillers et coussins; Meubles; Meubles en cuir; Mobilier de maison; Panneaux de meubles; Paravents [meubles]; Pieds de chaise; Pieds de parasols; Pieds de table; Placards; Tables; Cintres pour vêtements; Portants à vêtements; Cadres [encadrements]; Cadres métalliques; Cadres de lit; Sommiers de lits; Surmatelas; Traversins; Cadres de miroirs; Literie à l’exception du linge de lit; Objets d’art en bois; Objets d’art en cire; Objets d’art en plâtre; Objets d’art en matières plastiques; Vaisseliers [meubles]; Accessoires de salle de bains sous forme de meubles; Boîtes en bois; Boîtes en matières plastiques; Sièges; Chaises; Vannerie; Œuvres d’art et décorations, y compris sculptures, principalement en bois, paille, os, coquillage, cire, résine, plastique ou plâtre, ou en leurs succédanés; Miroirs; Matelas.

Classe 21 Récipients à savon; Objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; Statues en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; Boîtes pour ustensiles de toilette; Ustensiles cosmétiques, d’hygiène et pour les soins de beauté; Brûle-encens
[domestiques]; Brûleurs d’huile [aromathérapie]; Chauffe-bougies électriques et non électriques; Diffuseurs d’huiles aromatiques, autres que diffuseurs à bâtonnets, électriques et non électriques; Récipients à pots- pourris; Assiettes; Articles de vaisselle creuse; Bocaux; Chandeliers; Tasses [mugs] en céramique; Tasses [mugs] en faïence; Verres [récipients pour boire]; Ustensiles ménagers; Ustensiles de cuisine; Nécessaires de toilette; Bougeoirs; Vases; Pots de fleurs; Vases à fleurs; Cache-pots autres qu’en papier; Matériaux pour la brosserie; Instruments de nettoyage manuels; Verre brut ou mi-ouvré autre que le verre utilisé dans la construction; Éponges; Brosses; Récipients pour la cuisine; Récipients à usage ménager; Porcelaine; Faïence; Supports pour fleurs.

Classe 24 Tissus; Housses de canapés; Housses en matières textiles pour mobilier; Linge de bain; Linge de cuisine et linge de table; Linge de lit et couvertures; Tissus d’ameublement; Textiles en coton; Linge de maison; Linge de ménage; Rideaux; Housses pour coussins; Matières textiles; Tentures murales; Housses de matelas.

Classe 26 Fleurs artificielles; Couronnes de Noël artificielles; Bouquets de fleurs artificielles; Arbres artificiels autres que sapins de Noël; Guirlandes de Noël artificielles.

Page 3 sur 9
Classe 27 Tapis; Paillassons; Nattes; Linoléum pour le revêtement de sols; Revêtements de sol; Tentures murales autres qu’en matières textile; Papiers peints; Gazon artificiel.

Classe 35 Services de vente au détail concernant Bougies [éclairage]; Services de vente au détail en ligne concernant Bougies [éclairage]; Services de vente au détail concernant Couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers]; Services de vente au détail en ligne concernant Couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers]; Services de vente au détail concernant Luminaires; Services de vente au détail en ligne concernant Luminaires; Services de vente au détail
concernant Lampadaires; Services de vente au détail en ligne concernant Lampadaires; Services de vente au détail concernant Appareils d’éclairage; Services de vente au détail en ligne concernant Appareils d’éclairage; Services de vente au détail concernant Bougies électriques; Services de vente au détail en ligne concernant Bougies électriques; Services de vente au détail concernant Cadres métalliques; Services de vente au détail en ligne concernant Cadres métalliques; Services de vente au détail
concernant Cadres non métalliques; Services de vente au détail en ligne
concernant Cadres non métalliques; Services de vente au détail concernant Canapés; Services de vente au détail en ligne concernant Canapés; Services de vente au détail concernant Étagères; Services de vente au détail en ligne concernant Étagères; Services de vente au détail concernant Meubles; Services de vente au détail en ligne concernant Meubles; Services de vente au détail concernant Lits; Services de vente au détail en ligne
concernant Lits; Services de vente au détail concernant Matelas; Services de vente au détail en ligne concernant Matelas; Services de vente au détail
concernant Surmatelas; Services de vente au détail en ligne concernant Surmatelas; Services de vente au détail concernant Boîtes en bois; Services de vente au détail en ligne concernant Boîtes en bois; Services de vente au détail concernant Boîtes en matières plastiques; Services de vente au détail en ligne concernant Boîtes en matières plastiques; Services de vente au détail concernant Boîtes pour ustensiles de toilette; Services de vente au détail en ligne concernant Boîtes pour ustensiles de toilette; Services de vente au détail concernant Chauffe-bougies électriques et non électriques; Services de vente au détail en ligne concernant Chauffe- bougies électriques et non électriques; Services de vente au détail
concernant Diffuseur d’huiles essentielles; Services de vente au détail en ligne concernant Diffuseur d’huiles essentielles; Services de vente au détail
concernant Chandeliers; Services de vente au détail en ligne concernant Chandeliers; Services de vente au détail concernant Tasses; Services de vente au détail en ligne concernant Tasses; Services de vente au détail
concernant Ustensiles de cuisine; Services de vente au détail en ligne
concernant Ustensiles de cuisine; Services de vente au détail concernant Ustensiles ménagers; Services de vente au détail en ligne concernant Ustensiles ménagers; Services de vente au détail concernant Vases;

Page 4 sur 9
Services de vente au détail en ligne concernant Vases; Services de vente au détail concernant Bougeoirs; Services de vente au détail en ligne
concernant Bougeoirs; Services de vente au détail concernant Tissus; Services de vente au détail en ligne concernant Tissus; Services de vente au détail concernant Linge de bain; Services de vente au détail en ligne
concernant Linge de bain; Services de vente au détail concernant Linge de cuisine; Services de vente au détail en ligne concernant Linge de cuisine; Services de vente au détail concernant Linge de lit et couvertures; Services de vente au détail en ligne concernant Linge de lit et couvertures; Services de vente au détail concernant Tissus d’ameublement; Services de vente au détail en ligne concernant Tissus d’ameublement; Services de vente au détail concernant Linge de maison; Services de vente au détail en ligne
concernant Linge de maison; Services de vente au détail concernant Matières textiles; Services de vente au détail en ligne concernant Matières textiles; Services de vente au détail concernant Fleurs artificielles; Services de vente au détail en ligne concernant Fleurs artificielles; Services de vente au détail concernant Tapis; Services de vente au détail en ligne concernant Tapis; Services de vente au détail concernant Paillassons; Services de vente au détail en ligne concernant Paillassons; Services de vente au détail
concernant Nattes; Services de vente au détail en ligne concernant Nattes; Services de vente au détail concernant Revêtements de sol; Services de vente au détail en ligne concernant Revêtements de sol; Services de vente au détail concernant Papiers peints; Services de vente au détail en ligne
concernant Papiers peints.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : intérieurs hauts de gamme.

• La signification susmentionnée des mots «PREMIUM INTERIORS» composant la marque, a été étayée par les références du dictionnaire Collins et de recherches internet du 22/08/2025 à partir des liens suivants :

⋅ https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/premium
⋅ https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/interior
⋅ https://rugsociety.eu/inspirations-and-ideas/2021/06/11/alter-ego-a-premium- interior-design-company/
⋅ https://modenesegastone.com/premium-classic-interior-design-in-london/
⋅ https://trendshome.es/en/home/45483-premium-interior-design-service-1-stay.html? srsltid=AfmBOoqki4cd2incuaatBwNLradf-SGBBFHi8J_RGfuhjtBn_K3Fwyzb
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevra simplement le signe « PREMIUM INTERIORS » comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits visés sont de qualité supérieure et destinés à l’aménagement ou à la décoration d’intérieur, et que lesdits articles peuvent également être proposés par le biais de services de vente en

Page 5 sur 9
ligne.

Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits et services.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019221604 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 4 Bougies; Bougies [éclairage]; Torches [bougies]; Veilleuses [bougies]; Décorations lumineuses pour arbres de Noël [bougies]; Bougies parfumées.

Classe 8 Coutellerie, fourchettes et cuillers.

Classe 20 Cadres non métalliques pour étagères [mobilier]; Caisses non métalliques; Canapés; Canapés convertibles; Casiers; Coussins de chaise;

Page 6 sur 9
Encadrements; Étagères de bibliothèques; Étagères de rangement
[meubles]; Fauteuils; Futons; Lits escamotables avec canapé; Lits, matelas, oreillers et coussins; Meubles; Meubles en cuir; Mobilier de maison; Panneaux de meubles; Paravents [meubles]; Pieds de chaise; Pieds de parasols; Pieds de table; Placards; Tables; Cintres pour vêtements; Portants à vêtements; Cadres [encadrements]; Cadres métalliques; Cadres de lit; Sommiers de lits; Surmatelas; Traversins; Cadres de miroirs; Literie à l’exception du linge de lit; Objets d’art en bois; Objets d’art en cire; Objets d’art en plâtre; Objets d’art en matières plastiques; Vaisseliers [meubles]; Accessoires de salle de bains sous forme de meubles; Boîtes en bois; Boîtes en matières plastiques; Sièges; Chaises; Vannerie; Œuvres d’art et décorations, y compris sculptures, principalement en bois, paille, os, coquillage, cire, résine, plastique ou plâtre, ou en leurs succédanés; Miroirs; Matelas.

Classe 26 Fleurs artificielles; Couronnes de Noël artificielles; Bouquets de fleurs artificielles; Arbres artificiels autres que sapins de Noël; Guirlandes de Noël artificielles.

Classe 27 Tapis; Paillassons; Nattes; Linoléum pour le revêtement de sols; Revêtements de sol; Tentures murales autres qu’en matières textile;

Page 7 sur 9
Papiers peints; Gazon artificiel.

Page 8 sur 9
au détail concernant Linge de bain; Services de vente au détail en ligne concernant Linge de bain; Services de vente au détail concernant Linge de cuisine; Services de vente au détail en ligne concernant Linge de cuisine; Services de vente au détail concernant Linge de lit et couvertures; Services de vente au détail en ligne concernant Linge de lit et couvertures; Services de vente au détail concernant Tissus d’ameublement; Services de vente au détail en ligne concernant Tissus d’ameublement; Services de vente au détail concernant Linge de maison; Services de vente au détail en ligne concernant Linge de maison; Services de vente au détail concernant Matières textiles; Services de vente au détail en ligne concernant Matières textiles; Services de vente au détail concernant Fleurs artificielles; Services de vente au détail en ligne concernant Fleurs artificielles; Services de vente au détail concernant Tapis; Services de vente au détail en ligne concernant Tapis; Services de vente au détail concernant Paillassons; Services de vente au détail en ligne concernant Paillassons; Services de vente au détail concernant Nattes; Services de vente au détail en ligne concernant Nattes; Services de vente au détail concernant Revêtements de sol; Services de vente au détail en ligne concernant Revêtements de sol; Services de vente au détail concernant Papiers peints; Services de vente au détail en ligne concernant Papiers peints.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 8 Outils et instruments à main entraînés manuellement; Armes blanches.

Classe 9 Sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Classe 11 Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification
[air ambiant].

Classe 18 Bagages; Bagages à main; Sacs de voyage; Portefeuilles; Porte-monnaie; Boîtes en cuir; Cuir et imitations cuir; Malles et valises; Parapluies et parasols; Sacs; Sacoches; Sacs à dos; Sacs en tissu; Sacs en cuir.

Classe 27 Tapis de gymnastique.

Classe 28 Articles de sport; Jeux; Jouets; Jeux de société; Équipements de sport; Appareils pour l’entraînement sportif; Jeux sportifs; Tables de billard; Queues de billard; Billes de billard; Jeux de table.

Page 9 sur 9
Classe 35 Services de vente au détail concernant Appareils de chauffage; Services de vente au détail en ligne concernant Appareils de chauffage; Services de vente au détail concernant Appareils de climatisation; Services de vente au
détail en ligne concernant Appareils de climatisation; Services de vente au
détail concernant Bagages; Services de vente au détail en ligne concernant Bagages; Services de vente au détail concernant Portefeuilles; Services de vente au détail en ligne concernant Portefeuilles; Services de vente au
détail concernant Cuir et imitations cuir; Services de vente au détail en ligne concernant Cuir et imitations cuir; Services de vente au détail concernant Sacs; Services de vente au détail en ligne concernant Sacs; Services de vente au détail concernant Parapluies et parasols; Services de vente au
détail en ligne concernant Parapluies et parasols; Services de vente au
détail concernant Tapis de gymnastique; Services de vente au détail en ligne concernant Tapis de gymnastique; Services de vente au détail concernant Articles de sport; Services de vente au détail en ligne concernant Articles de sport; Services de vente au détail concernant Jeux; Services de vente au détail en ligne concernant Jeux; Services de vente au
détail concernant Jouets; Services de vente au détail en ligne concernant Jouets; Services de vente au détail concernant Appareils pour l’entraînement sportif; Services de vente au détail en ligne concernant Appareils pour l’entraînement sportif; Services de vente au détail concernant Jeux de société; Services de vente au détail en ligne concernant Jeux de société; Services de vente au détail concernant Tables de billard; Services de vente au détail en ligne concernant Tables de billard; Services de vente au détail concernant Jeux de table; Services de vente au détail en ligne concernant Jeux de table.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY