EUIPO, 16 septembre 2025, n° W01846900

EUIPO 16 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 16 sept. 2025, n° W01846900
Numéro(s) :	W01846900
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMCUE)
Alicante, 16/09/2025

Agency Eleven LLC P.O. Box 20907 New York NY 10023 United States
Votre référence: A0153508 98565046 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1846900
Marque: THE WORLD’S FIRST BEAUTY BREAST SERUM
Nom du titulaire: Agency Eleven LLC P.O. Box 20907 New York NY 10023 United States
I. Résumé des faits
Le 23/04/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Le refus provisoire a été opposé à tous les produits et services désignés, à savoir les suivants:

Classe 3: Cosmetics, skin care preparations, bath preparations.

Classe 35: Retail services, online retail services.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- En l’espèce, étant donné que la marque contient des mots anglais, le public pertinent par rapport auquel le motif absolu de refus doit être examiné est le consommateur anglophone de l’Union européenne.

- La marque est composée de l’expression 'THE WORLD’S FIRST BEAUTY BREAST SERUM’ qui sera aisément comprise par le public pertinent comme une expression ayant la signification suivante: 'The world’s first/best highly concentrated skincare formulation for enhancing the beauty of breasts', 'The world’s earliest/highest ranked concentrated liquid for improving the appearance of the breast'.

- La signification susmentionnée des mots dont la marque est composée est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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THE 'Utilisé avant un nom qui a été précédemment spécifié' (Informations extraites du dictionnaire Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the le 22/04/2025).

WORLD 'La Terre en tant que planète, y compris notamment ses habitants' (Informations extraites du dictionnaire Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/world le 22/04/2025).

'S '-'s est ajouté aux noms pour former le possessif. Cependant, avec les noms pluriels se terminant par '-s', et parfois avec les noms propres se terminant par '-s', le possessif est formé en ajoutant -'.' (Informations extraites du dictionnaire Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/s_1 le 22/04/2025).

FIRST 'Venant avant tous les autres ; le plus ancien, le meilleur ou le plus important ; classé, évalué ou rangé au-dessus de tous les autres niveaux' (Informations extraites du dictionnaire Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/first le 22/04/2025).

BEAUTY 'Beauty est utilisé pour décrire des produits qui visent à rendre quelqu’un beau : par exemple, des soins de beauté supplémentaires peuvent être réservés à l’avance' (Informations extraites du dictionnaire Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/beauty le 22/04/2025).

BREAST 'la partie avant du corps, du cou à l’abdomen ; la poitrine ; l’une des deux glandes mammaires molles et charnues sécrétant du lait sur la poitrine des femmes humaines sexuellement matures' (Informations extraites du dictionnaire Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/breast ). le 22/04/2025).

SERUM 'Les sérums sont des liquides légers, à base d’huile ou d’eau, facilement absorbés, que l’on applique sur la peau ; ce sont des formulations très concentrées conçues pour pénétrer rapidement dans la peau, délivrant une dose intensive d’ingrédients qui peuvent traiter les problèmes cutanés courants ' (Informations extraites de la Harvard Medical School à l’adresse https://www.health.harvard.edu/blog/skin-serum-what-it-can-and-cant-do- 2018061214029 le 22/04/2025).

- Dès lors, le consommateur pertinent comprendra le signe « THE WORLD’S FIRST BEAUTY BREAST SERUM » comme une expression significative, à savoir comme une simple déclaration de valeur promotionnelle et laudative qui vante les produits et services en question ainsi que leur haute qualité et/ou leur caractère innovant.

- Le public pertinent percevrait l’expression « THE WORLD’S FIRST BEAUTY BREAST SERUM » comme un simple message publicitaire promotionnel, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur inspirante. En d’autres termes, le public n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication particulière d’origine commerciale au-delà des informations promotionnelles véhiculées, qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services en cause, en indiquant aux consommateurs

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que : Les produits cosmétiques et les préparations pour les soins de la peau de la classe 3 contiennent le premier et/ou le meilleur sérum au monde pour améliorer la beauté des seins, c’est-à-dire la première/meilleure formulation de soins de la peau hautement concentrée au monde pour améliorer la beauté des seins, pour améliorer l’apparence des seins. Les services de vente au détail de la classe 35 concernent la vente des produits de haute qualité/innovants susmentionnés.

- En d’autres termes, l’affirmation purement promotionnelle et inspirante en cause délivre un message qui met en avant un produit cosmétique positionné comme le meilleur ou le plus avancé de sa catégorie, ciblant spécifiquement la beauté des seins. Elle suggère que ce sérum est le premier de son genre à offrir une solution spécialisée et efficace en matière de solutions de soins de beauté pour les seins.

- Par conséquent, prise dans son ensemble, la marque demandée – « THE WORLD’S FIRST BEAUTY BREAST SERUM » – est dépourvue de tout caractère distinctif et n’est pas apte à distinguer les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

- L’Office est conscient qu’il vous a été demandé de clarifier les services de la classe 35, conformément à notre notification de classification du 03/04/2025. Cependant, pour les raisons exposées ci-dessus, la présente objection s’appliquera a fortiori à tous les produits et services désignés par la demande, même si les éléments en question de la classe 35 sont précisés/clarifiés, comme suggéré dans la notification du 03/04/2025, car la nature et les propriétés essentielles de tous les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé sont considérées comme suffisamment claires et définies. Il est donc expressément indiqué que la présente objection fondée sur des motifs absolus couvre tous les produits et services désignés par la demande et restera applicable même s’ils sont précisés/clarifiés, comme suggéré dans la notification du 03/04/2025.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1846900 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de faire appel de cette décision. Conformément

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conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Gueorgui IVANOV