DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 24/04/2026
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019297508 Votre référence: EW61625-MKJSysp Marque: VERSATILE AGENTOPS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Huawei Technologies Co., Ltd. Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District Shenzhen, Guangdong 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 11/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services des classes 9 et 42, qui, après la limitation, se lisent comme suit:

Classe 9 Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; programmes d’ordinateur, téléchargeables; logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la génération d’images à partir de texte utilisant l’intelligence artificielle; ensembles de données, enregistrés ou téléchargeables; programmes d’ordinateur [logiciels téléchargeables]; logiciels d’ordinateur, enregistrés; plateformes logicielles, enregistrées ou téléchargeables; logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond; logiciels d’application téléchargeables pour environnements virtuels; logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel].
Classe 42 Services de conseil en intelligence artificielle; recherche technologique; plateforme en tant que service [PaaS]; conception de logiciels d’ordinateur; informatique en nuage; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; logiciel en tant que service [SaaS]; développement de programmes d’ordinateur; conception de programmes d’ordinateur; développement de plateformes informatiques; conception et développement de logiciels d’ordinateur; recherche dans le domaine du traitement du langage naturel par ordinateur; location de logiciels d’ordinateur pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
le domaine de l’apprentissage profond; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond; intelligence artificielle en tant que service [IAaaS]; conception de modèles simulés par ordinateur; services de conseil dans le domaine de l’informatique en nuage.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019297508 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jiří JIRSA

---

DateOFFICE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
18/03/2026
Communication – Limitation Numéro de MUE : 019297508 Nom de la MUE : VERSATILE AGENTOPS
De : GRÜNECKER PATENT- UND À : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle RECHTSANWÄLTE PARTG MBB Confidentiel : NonConfidentiel : Non
Message : Nous demandons par la présente l’annulation des produits "publications électroniques, téléchargeables ; appareils de traitement de données ; serveurs de réseaux informatiques ; périphériques d’ordinateurs ; serveurs de réseaux".

Les autres spécifications restent inchangées.

Produits et services 9 : applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; programmes d’ordinateurs, restant téléchargeables ; logiciels d’ordinateurs téléchargeables pour la génération d’images à partir de texte utilisant l’intelligence artificielle ; jeux de données, enregistrés ou téléchargeables ; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciels d’ordinateurs, enregistrés ; plateformes logicielles, enregistrées ou téléchargeables ; logiciels d’ordinateurs téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; logiciels d’applications téléchargeables pour environnements virtuels ; logiciels d’exploitation de VPN
[réseau privé virtuel] 42 : conseils en intelligence artificielle ; recherche technologique ; plateforme en tant que service [PaaS] ;

conception de logiciels d’ordinateurs ; informatique en nuage ; fourniture de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; logiciel en tant que service [SaaS] ; développement de programmes d’ordinateurs ; conception de
programmes d’ordinateurs ; développement de plateformes informatiques ; conception et développement de
logiciels d’ordinateurs ; recherche dans le domaine du traitement du langage naturel par ordinateur ; location de
logiciels d’ordinateurs pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; fourniture d’utilisation temporaire de logiciels d’ordinateurs en ligne non téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond ; intelligence artificielle en tant que service
[AIaaS] ; conception de modèles simulés par ordinateur ; services de conseil dans le domaine de l’informatique en nuage.

Signature : Jennifer Rosenhäger
Date : 18/03/2026
Numéro d’identification : 10111
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 1 Page 1 sur Avenida de Europa 4, E-03008 Alicante, Espagne
Tél. : +34 96 513 9100 – courriel : information@euipo.europa.eu