DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/10/2025
Empowered By Us Le Tourmalet 8 NL-1060NX Amsterdam PAYS-BAS
Numéro de la demande : 019190701 Votre référence :
Marque : Empowered By Us Type de marque : Marque verbale Demandeur : Empowered By Us Le Tourmalet 8 NL-1060NX Amsterdam PAYS-BAS
I. Résumé des faits
Le 06/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont :

Classe 35 Services de conseil, d’avis et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion ; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions médicales ; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales.
Classe 41 Services de conseil et d’information relatifs à l’organisation, la conduite et la tenue de symposiums ; Services d’éducation et de formation en matière de soins de santé ; Services de conseil et d’information relatifs à l’organisation, la conduite et la tenue de conférences ; Services de conseil et d’information relatifs à l’organisation, la conduite et la tenue de congrès.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 45 Services de défense juridique.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Les clients sont habilités par le demandeur.

• La signification susmentionnée des mots « Empowered By Us », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes, consultées le 06/06/2025: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/empower, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/by et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/us. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait donc le signe « Empowered By Us » comme un slogan banal (une déclaration de valeurs d’entreprise) qui affirme simplement que le demandeur habilitera ses clients d’une manière ou d’une autre, c’est-à-dire que le succès, la confiance ou la capacité du client est rendu possible ou considérablement amélioré par les services fournis par l’entreprise, à savoir: services de conseil, d’avis et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux questions médicales; services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux affections médicales dans la classe 35, services de conseil et d’information relatifs à l’organisation, la conduite et la tenue de symposiums; services d’éducation et de formation en matière de soins de santé; services de conseil et d’information relatifs à l’organisation, la conduite et la tenue de conférences; services de conseil et d’information relatifs à l’organisation, la conduite et la tenue de congrès dans la classe 41 et services de défense juridique dans la classe 45.

• Le signe est, par conséquent, dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019190701 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lasse JUHOLA