DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Révocation d’une décision (article 103 RMUE) et Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/12/2025
Boncoffee Development Calle Antonio Larrazabal, 12, 206 28043 Madrid ESPAGNE
Demande n°: 019069711 Votre référence: Boncoffee2024 Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: Boncoffee Development Calle Antonio Larrazabal, 12, 206 28043 Madrid ESPAGNE
Révocation d’une décision (article 103 RMUE)
L’Office se réfère à sa communication du 01/08/2025, concernant la révocation d’une décision conformément à l’article 103 RMUE.

Étant donné que vous n’avez pas soulevé d’objection dans le délai imparti, l’Office révoque par la présente sa décision du 18/02/2025, conformément aux motifs énoncés dans sa communication.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)]
I. Exposé des faits
Le 16/09/2024, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a constaté que la marque demandée n’est pas susceptible d’enregistrement.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 30 Thés et cacao et leurs succédanés, succédanés du café; Mélanges pour chocolat chaud; Boissons glacées à base de chocolat; Boissons glacées à base de cacao; Boissons à base de succédanés du café; Thé noir; Thé noir [thé anglais]; Thé chai; Boissons chocolatées au lait; Boissons à base de chocolat avec du lait; Boissons à base de chocolat; Préparations pour boissons chocolatées; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées à la banane; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées à la menthe; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées aux noix; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées à l’orange; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées au caramel; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées au moka; Extraits de chocolat; Extraits de chocolat pour la préparation de boissons; Préparations pour la fabrication de boissons aromatisées au chocolat; Chocolat en poudre; Cacao; Boissons à base de cacao; Boissons au cacao avec du lait; Extraits de cacao pour la consommation humaine; Mélanges de cacao; Cacao en poudre; Succédanés du café; Succédanés du café [café artificiel ou préparations végétales à utiliser comme café]; Succédanés du café [à base de céréales ou de chicorée]; Extraits de cacao à utiliser comme arômes dans les boissons; Thé au gingembre; Thés aux fruits; Thé aromatisé aux fruits
[autres que médicinaux]; Thé vert; Tisanes, autres qu’à usage médicinal; Tisanes; Chocolat chaud; Thé glacé; Poudres pour mélanges de thé glacé; Thé glacé (non médicinal); Thé noir instantané; Cacao en poudre instantané; Infusions, non médicinales; Thé vert instantané; Thé instantané; Thé vert japonais; Thé au jasmin; Sachets de thé au jasmin, autres qu’à des fins médicinales; Thé au citron vert; Maté [thé]; Préparations pour faire des boissons [à base de thé]; Préparations pour faire des boissons [à base de cacao]; Préparations pour faire des boissons [à base de chocolat]; Thé; Sachets de thé; Sachets de thé (non médicinaux); Boissons à base de thé; Boissons à base de thé aromatisées aux fruits; Boissons au thé avec du lait; Essences de thé; Extraits de thé à usage culinaire; Thé pour infusions; Feuilles de thé; Poudres pour mélanges de thé; Mélanges de thé; Thé (non médicinal) composé d’extraits de canneberge; Thé (non médicinal) composé de feuilles de canneberge; Dosettes de thé; Préparations végétales à utiliser comme succédanés du café; Succédanés du café à base de légumes; Chocolat chaud végétalien.

Dans la lettre, il a été indiqué que la demande pouvait être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 11 Équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons; Brûleurs et appareils de chauffage à usage de laboratoire; Appareils de chauffage et de vaporisation d’articles et de tissus, non à usage industriel; Installations de séchage; Filtres à usage industriel et domestique; Cheminées; Conduits de fumée et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement; Machines à brouillard et à fumée; Éléments chauffants et

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filaments; Équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification d’air (ambiant); Allumeurs; Appareils et installations de traitement industriel; Éclairage et réflecteurs d’éclairage; Appareils de chauffage et de séchage personnels; Équipements de réfrigération et de congélation; Accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz; Installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement; Appareils de bronzage.

Classe 30 Café; Glace de refroidissement; Crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Céréales transformées, amidons et produits à base de ceux-ci, préparations pour la cuisson et levures; Sels, assaisonnements, arômes et condiments; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et garnitures sucrés, produits de la ruche et décorations comestibles; Pain; Pudding au pain; Canapés; Chocolat; Ingrédients à base de cacao pour produits de confiserie; Produits à base de chocolat; Pâtes à tartiner à base de chocolat; Crèmes au chocolat; Desserts au chocolat; Mousses au chocolat; Nappage au chocolat; Chocolats; Aliments à base de cacao; Produits alimentaires contenant du chocolat [en tant que constituant principal]; Produits alimentaires contenant du cacao [en tant que constituant principal]; Pancakes; Panettone; Tiramisu; Cappuccino; Café au chocolat; Café; Sachets de café; Boissons à base de café contenant du lait; Boissons à base de café; Boissons à base de café contenant de la crème glacée (affogato); Garnitures à base de café; Boissons au café avec du lait; Capsules de café, remplies; Concentrés de café; Essences de café; Extraits de café; Extraits de café à utiliser comme succédanés du café; Arômes de café; Café infusé; Café en grains entiers; Café [torréfié, en poudre, granulé ou en boissons]; Chocolat sans produits laitiers; Extraits de café à utiliser comme arômes dans les produits alimentaires; Extraits de café à utiliser comme arômes dans les boissons; Café lyophilisé; Café moulu; Grains de café moulus; Préparations à base de plantes pour la fabrication de boissons; Boissons glacées à base de café; Café glacé; Café instantané; Café de malt; Extraits de café de malt; Chocolats au lait; Mélanges de café; Mélanges de café et de chicorée; Mélanges de café et de malt; Mélanges d’essences de café et d’extraits de café; Mélanges d’extraits de café de malt avec du café; Mélanges de café de malt avec du cacao; Préparations pour la fabrication de boissons [à base de café]; Boissons au café préparées; Grains de café non torréfiés; Crêpes; Croustilles à base de céréales; Pain perdu; Tartes fraîches; Pizzas fraîches; Rouleaux de saucisse frais; Maïs frit; Pâtes à pizza surgelées; Crème glacée laitière; Glaces aux fruits comestibles; Poudre de glace comestible pour machines à glacer; Glaces aromatisées; Yaourt glacé [glaces de confiserie]; Gâteaux au yaourt glacé; Barres de glace aux fruits; Glaces aux fruits; Desserts glacés; Confiseries glacées; Crème glacée; Boissons à base de crème glacée; Gâteaux glacés; Mélanges pour crème glacée; Crème glacée infusée à l’alcool; Sandwiches glacés; Bâtonnets de crème glacée; Substitut de crème glacée; Crème glacée aux fruits; Crèmes glacées contenant du chocolat; Crèmes glacées aromatisées au chocolat.

Classe 32 Vin d’orge [bière]; Bière; Bière et bière sans alcool; Boissons à base de bière; Cocktails à base de bière; Bière aromatisée au café; Bière de malt; Jus de citron pour la préparation de boissons; Cordial au jus de lime; Boisson concentrée à l’orange; Préparations non alcooliques pour la fabrication de boissons; Poudres pour la fabrication de boissons non alcoolisées; Sirops pour boissons; Sirops et autres préparations non alcooliques pour la fabrication de boissons; Sirops pour limonade; Sirops pour la fabrication de boissons; Sirops pour la fabrication d’eaux minérales aromatisées; Sirops pour la fabrication de boissons aromatisées aux fruits; Sirops pour la fabrication de boissons non alcoolisées; Sirops pour la fabrication de boissons non alcoolisées; Sirops pour la fabrication de boissons à base de lactosérum; Moût conservé non fermenté; Poudres utilisées dans la préparation de boissons à base de fruits; Poudres pour la préparation de boissons; Poudres utilisées dans la préparation de boissons à base d’eau de coco; Préparations pour la fabrication de boissons non alcoolisées.

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Classe 33 Boissons alcooliques (à l’exception des bières); Boissons alcooliques gazeuses, à l’exception des bières; Gelées alcooliques; Seltzers alcoolisés; Liqueurs aux herbes; Boissons alcooliques de malt brassées aromatisées, à l’exception des bières; Vins; Spiritueux [boissons].

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale.

Classe 41 Services d’éducation, de divertissement et de sport; Publication, reportage et rédaction de textes; Services de réservation et de billetterie pour des activités et événements d’éducation, de divertissement et de sport.

Classe 43 Services de restauration; Location de mobilier, de linge de maison, de vaisselle et d’équipement pour la restauration; Services de restauration; Services d’information, de conseil et de réservation en matière de restauration.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le caractère trompeur d’un signe dépend de la manière dont le consommateur pertinent le percevrait par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le signe contient l’élément «coffee». Cet élément serait compris par le consommateur anglophone pertinent comme ayant la signification suivante: poudre brun foncé, obtenue en broyant des grains foncés provenant d’un arbuste tropical, ou la boisson qui en est faite.

La signification susmentionnée du mot «coffee», contenu dans la marque, était étayée par une référence de dictionnaire (informations extraites le 16/09/2024) à l’adresse:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/coffee
La partie pertinente du signe serait clairement trompeuse lorsqu’elle est utilisée en relation avec, entre autres, les thés et cacaos et leurs succédanés, les succédanés de café, les mélanges pour chocolat chaud, les cacaos et boissons à base de cacao, les boissons à base de succédanés de café, les boissons à base de thé, les préparations pour faire des boissons [à base de thé/cacao/chocolat] et les préparations végétales à utiliser comme succédanés de café, dans la classe 30, car elle véhicule une information claire indiquant que les produits pour lesquels une objection a été soulevée sont faits de café ou en contiennent, alors que ces produits ne peuvent en réalité pas avoir ces caractéristiques.

En conséquence, il existe un risque suffisamment sérieux que le public pertinent soit trompé quant à la nature des produits pour lesquels une objection a été soulevée.

Par conséquent, le signe est trompeur au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Le 18/02/2025, l’Office a émis un refus de la demande pour la même marque. La liste des produits contestés contenait une erreur, à savoir l’inclusion du terme «coffee», qui est indiqué en gras ci-dessous.

Classe 30 Coffee, thés et cacaos et leurs succédanés; Mélanges pour chocolat chaud; Boissons glacées à base de chocolat; Boissons glacées à base de cacao; Boissons à base de succédanés de café; Thé noir; Thé noir [thé anglais]; Thé chai; Boissons chocolatées au lait; Boissons à base de chocolat avec du lait; Boissons à base de chocolat; Préparations pour boissons chocolatées; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées à la banane; Préparations pour boissons chocolatées

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aromatisés à la menthe; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées aux noix; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées à l’orange; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées au caramel; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées au moka; Extraits de chocolat; Extraits de chocolat pour la préparation de boissons; Préparations pour la fabrication de boissons aromatisées au chocolat; Chocolat en poudre; Cacao; Boissons à base de cacao; Boissons au cacao avec du lait; Extraits de cacao pour la consommation humaine; Mélanges de cacao; Cacao en poudre; Succédanés du café; Succédanés du café [café artificiel ou préparations végétales à utiliser comme café]; Succédanés du café [à base de céréales ou de chicorée]; Extraits de cacao à utiliser comme arômes dans les boissons; Thé au gingembre; Thés aux fruits; Thé aromatisé aux fruits [autre qu’à usage médicinal]; Thé vert; Tisanes, autres qu’à usage médicinal; Tisanes; Chocolat chaud; Thé glacé; Poudres pour mélanges de thé glacé; Thé glacé (non médicinal); Thé noir instantané; Cacao en poudre instantané; Infusions, non médicinales; Thé vert instantané; Thé instantané; Thé vert japonais; Thé au jasmin; Sachets de thé au jasmin, autres qu’à des fins médicinales; Thé au citron vert; Maté [thé]; Préparations pour faire des boissons [à base de thé]; Préparations pour faire des boissons [à base de cacao]; Préparations pour faire des boissons [à base de chocolat]; Thé; Sachets de thé; Sachets de thé (non médicinaux); Boissons à base de thé; Boissons à base de thé aromatisées aux fruits; Boissons au thé avec du lait; Essences de thé; Extraits de thé à des fins culinaires; Thé pour infusions; Feuilles de thé; Poudres pour mélanges de thé; Mélanges de thé; Thé (non médicinal) composé d’extraits de canneberge; Thé (non médicinal) composé de feuilles de canneberge; Dosettes de thé; Préparations végétales à utiliser comme succédanés du café; Succédanés du café à base de légumes; Chocolat chaud végétalien.

II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019069711-BonCoffee est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Thés et cacao et leurs succédanés, succédanés du café; Mélanges pour chocolat chaud; Boissons glacées à base de chocolat; Boissons glacées à base de cacao; Boissons à base de succédanés du café; Thé noir; Thé noir [thé anglais]; Thé chai; Boissons chocolatées au lait; Boissons à base de chocolat avec du lait; Boissons à base de chocolat; Préparations pour boissons chocolatées;

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Préparations pour boissons chocolatées aromatisées à la banane; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées à la menthe; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées aux noix; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées à l’orange; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées au caramel; Préparations pour boissons chocolatées aromatisées au moka; Extraits de chocolat; Extraits de chocolat pour la préparation de boissons; Préparations pour la fabrication de boissons aromatisées au chocolat; Poudre de chocolat; Cacao; Boissons à base de cacao; Boissons au cacao avec du lait; Extraits de cacao pour la consommation humaine; Mélanges de cacao; Poudre de cacao; Succédanés du café; Succédanés du café [café artificiel ou préparations végétales à utiliser comme café]; Succédanés du café [à base de céréales ou de chicorée]; Extraits de cacao à utiliser comme arômes dans les boissons; Thé au gingembre; Thés aux fruits; Thé aromatisé aux fruits
[autres que médicinaux]; Thé vert; Tisanes, autres qu’à usage médicinal; Tisanes; Chocolat chaud; Thé glacé; Poudres pour mélanges de thé glacé; Thé glacé (non médicamenteux); Thé noir instantané; Poudre de cacao instantanée; Infusions, non médicinales; Thé vert instantané; Thé instantané; Thé vert japonais; Thé au jasmin; Sachets de thé au jasmin, autres qu’à des fins médicinales; Thé au citron vert; Maté [thé]; Préparations pour faire des boissons [à base de thé]; Préparations pour faire des boissons [à base de cacao]; Préparations pour faire des boissons [à base de chocolat]; Thé; Sachets de thé; Sachets de thé (non médicamenteux); Boissons à base de thé; Boissons à base de thé aromatisées aux fruits; Boissons au thé avec du lait; Essences de thé; Extraits de thé à des fins culinaires; Thé pour infusions; Feuilles de thé; Poudres pour mélanges de thé; Mélanges de thé; Thé (non médicamenteux) composé d’extraits de canneberge; Thé (non médicamenteux) composé de feuilles de canneberge; Dosettes de thé; Préparations végétales à utiliser comme succédanés du café; Succédanés du café à base de légumes; Chocolat chaud végétalien.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 11 Appareils de cuisson, de chauffage, de réfrigération et de conservation, pour aliments et boissons; Brûleurs et appareils de chauffage à usage de laboratoire; Appareils de chauffage et de vaporisation d’articles et de tissus, non à usage industriel; Installations de séchage; Filtres à usage industriel et domestique; Cheminées; Conduits de fumée et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement; Machines à brouillard et à fumée; Éléments et filaments chauffants; Équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (ambiante); Allumeurs; Appareils et installations de traitement industriel; Éclairage et réflecteurs d’éclairage; Appareils de chauffage et de séchage personnels; Équipements de réfrigération et de congélation; Accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz; Installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement; Appareils de bronzage.

Classe 30 Café; Glace de refroidissement; Crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; Grains transformés, amidons et produits à base de ceux-ci, préparations pour la cuisson et levures; Sels, assaisonnements, arômes et condiments; Sucres, édulcorants naturels, enrobages et garnitures sucrés, produits de la ruche et décorations comestibles; Pain; Pudding au pain; Canapés; Chocolat; Ingrédients à base de cacao pour produits de confiserie; Produits à base de chocolat; Pâtes à tartiner à base de chocolat; Crèmes au chocolat; Desserts au chocolat; Mousses au chocolat; Nappage au chocolat; Chocolats; Aliments à base de cacao; Denrées alimentaires contenant du chocolat [en tant que constituant principal]; Denrées alimentaires contenant du cacao
[en tant que constituant principal]; Crêpes; Panettone; Tiramisu; Cappuccino; Café au chocolat; Café; Sachets de café; Boisson à base de café contenant du lait; Boissons à base de café; Boissons à base de café contenant de la crème glacée (affogato); Garnitures à base de café; Boissons au café avec du lait; Capsules de café, remplies; Concentrés de café; Essences de café; Extraits de café;

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Extraits de café à utiliser comme succédanés du café ; Arômes de café ; Café sous forme infusée ; Café en grains entiers ; Café [torréfié, en poudre, granulé ou en boissons] ; Chocolat sans produits laitiers ; Extraits de café à utiliser comme arômes dans les produits alimentaires ; Extraits de café à utiliser comme arômes dans les boissons ; Café lyophilisé ; Café moulu ; Grains de café moulus ; Préparations à base de plantes pour la fabrication de boissons ; Boissons glacées à base de café ; Café glacé ; Café instantané ; Café de malt ; Extraits de café de malt ; Chocolats au lait ; Mélanges de café ; Mélanges de café et de chicorée ; Mélanges de café et de malt ; Mélanges d’essences de café et d’extraits de café ; Mélanges d’extraits de café de malt avec du café ; Mélanges de café de malt avec du cacao ; Préparations pour la fabrication de boissons [à base de café] ; Boissons au café préparées ; Grains de café non torréfiés ; Crêpes ; Chips à base de céréales ; Pain perdu ; Tartes fraîches ; Pizzas fraîches ; Rouleaux de saucisse frais ; Maïs frit ; Pâtes à pizza surgelées ; Crème glacée laitière ; Glaces aux fruits comestibles ; Poudre de glace comestible à utiliser dans les machines à glacer ; Glaces aromatisées ; Yaourt glacé [glaces de confiserie] ; Gâteaux au yaourt glacé ; Bâtonnets de glace aux fruits ; Glaces aux fruits ; Desserts glacés ; Confiseries glacées ; Crème glacée ; Boissons à base de crème glacée ; Gâteaux glacés ; Mélanges pour crème glacée ; Crème glacée infusée à l’alcool ; Sandwichs glacés ; Bâtonnets de crème glacée ; Succédanés de crème glacée ; Crème glacée aux fruits ; Crèmes glacées contenant du chocolat ; Crèmes glacées aromatisées au chocolat.

Classe 32 Vin d’orge [bière] ; Bière ; Bière et bière sans alcool ; Boissons à base de bière ; Cocktails à base de bière ; Bière aromatisée au café ; Bière de malt ; Jus de citron à utiliser dans la préparation de boissons ; Cordial de jus de citron vert ; Concentré d’orange ; Préparations non alcoolisées pour la fabrication de boissons ; Poudres pour la fabrication de boissons non alcoolisées ; Sirops pour boissons ; Sirops et autres préparations non alcoolisées pour la fabrication de boissons ; Sirops pour limonades ; Sirops pour la fabrication de boissons ; Sirops pour la fabrication d’eaux minérales aromatisées ; Sirops pour la fabrication de boissons aromatisées aux fruits ; Sirops pour la fabrication de boissons non alcoolisées ; Sirops pour la fabrication de boissons non alcoolisées ; Sirops pour la fabrication de boissons à base de lactosérum ; Moût conservé non fermenté ; Poudres utilisées dans la préparation de boissons à base de fruits ; Poudres pour la préparation de boissons ; Poudres utilisées dans la préparation de boissons à base d’eau de coco ; Préparations pour la fabrication de boissons non alcoolisées.

Classe 33 Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; Boissons alcoolisées gazeuses, à l’exception des bières ; Gelées alcoolisées ; Seltzers alcoolisés ; Liqueurs aux herbes ; Boissons alcoolisées de malt brassées aromatisées, à l’exception des bières ; Vins ; Spiritueux [boissons].

Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion ; Services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration.

Classe 41 Services d’éducation, de divertissement et de sport ; Publication, reportage et rédaction de textes ; Services de réservation et de billetterie pour des activités et événements d’éducation, de divertissement et de sport.

Classe 43 Fourniture de produits alimentaires et de boissons ; Location de mobilier, de linge de maison, de vaisselle et d’équipement pour la fourniture de produits alimentaires et de boissons ; Services de fourniture de produits alimentaires et de boissons ; Services d’information, de conseil et de réservation pour la fourniture de produits alimentaires et de boissons.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dionysios DAOUSIS Examinateur