DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 15/12/2025

Sakana AI K.K. Yamauchi Building 3F, 3-24-8 Nishi-Shimbashi, Minato-ku Tokyo 105-0003 Japon
Votre référence: 2025-306724 Numéro d’enregistrement international: 1872756 Marque: AI Banker Nom du titulaire: Sakana AI K.K. Yamauchi Building 3F, 3-24-8 Nishi-Shimbashi, Minato-ku Tokyo 105-0003 Japon
I. Résumé des faits
Le 10/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 9 Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; logiciels informatiques; logiciels d’application; plateformes logicielles informatiques; micrologiciels informatiques; programmes informatiques téléchargeables; programmes de jeux téléchargeables pour machines de jeux vidéo d’arcade; programmes de jeux téléchargeables pour machines de jeux vidéo domestiques; machines et appareils de télécommunication; matériel informatique; ordinateurs; fichiers audio et vidéo téléchargeables contenant des contenus multimédias; publications électroniques; images, vidéos, musiques, fichiers audio, textes ou publications électroniques téléchargeables en ligne; assistants numériques personnels; robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la recherche scientifique; robots de téléprésence; gants de données.

Classe 35 Services de conseil en gestion d’entreprise liés à la mise en œuvre de l’intelligence artificielle, et fourniture d’informations y afférentes; assistance en matière d’administration des affaires; aide à la gestion des affaires commerciales ou des fonctions commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale; services de conseil en administration des affaires; services de conseil en gestion d’entreprise; affaires
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services de conseil en matière de gestion du service client; services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement; analyse de gestion commerciale ou conseil en affaires; recherche ou analyse marketing; fourniture d’informations concernant les ventes commerciales; services de marketing; services de publicité et de promotion; promotion des produits et services de tiers par l’administration de programmes d’incitation à la vente et à la promotion impliquant des timbres-primes; comptabilité; fonctions de bureau, à savoir le classement, en particulier de documents ou de bandes magnétiques; collecte, systématisation, compilation et analyse de données et d’informations commerciales stockées dans des bases de données informatiques; saisie, systématisation et compilation d’informations dans des bases de données informatiques; fourniture d’informations sur des articles de journaux sous forme de services de coupures de presse; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits; services de traitement électronique de données utilisant l’intelligence artificielle.

Classe 42 Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique; plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; logiciel-service [SaaS] comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour le développement de logiciels; fourniture de programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture de logiciels informatiques; logiciel-service [SaaS]; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; conception, création et développement de systèmes informatiques; maintenance de logiciels de systèmes informatiques; services de conseil et d’information relatifs à la technologie de l’intelligence artificielle; services de conseil et d’information relatifs à la technologie de l’information; conseils techniques relatifs au fonctionnement de programmes informatiques; essais ou recherche sur des machines, appareils et instruments; fourniture d’informations, de conseils et de services de consultation scientifiques; recherche technologique; recherche scientifique; services de recherche scientifique, d’essais et d’analyse; réalisation d’études de projets techniques; rédaction technique; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle; consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; services de recherche avancée de produits dans le domaine de l’intelligence artificielle; services de recherche et de conception en ingénierie industrielle dans le domaine de l’intelligence artificielle, du traitement du langage naturel ou de l’apprentissage automatique; recherche technologique, développement et conception de logiciels informatiques dans le domaine de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique, du traitement du langage naturel, du calcul de haut niveau ou de la virtualisation de données; programmation informatique; conception, création, développement ou maintenance de logiciels informatiques; conception, création ou maintenance de logiciels d’application; conception et développement de micrologiciels informatiques; développement de plateformes informatiques; rédaction de code informatique; récupération de données informatiques; conseil en logiciels informatiques; services d’information relatifs à la conception, la création ou la maintenance de logiciels informatiques; services de support technique de logiciels informatiques; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne; fourniture de micrologiciels informatiques non téléchargeables; plateforme-service [PaaS]; conseil relatif aux logiciels informatiques; fourniture d’informations techniques relatives aux logiciels informatiques; services de conception; analyse de systèmes informatiques; recherche technique dans le domaine de l’aéronautique.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Intelligence artificielle utilisée comme banquier.

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- Le sens des mots « AI Banker », dont la marque est composée, a été étayé par les références du dictionnaire en ligne Collins English Dictionary (informations extraites le 08/10/2025 précédemment à l’adresse suivante :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/banker
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services susmentionnés faisant l’objet de l’objection dans les classes 9 et 42 seront conçus pour créer ou soutenir une technologie d’intelligence artificielle afin d’aider ou de remplacer un banquier dans le domaine du conseil en intelligence artificielle. En outre, les services faisant l’objet de l’objection dans la classe 35 utiliseront l’intelligence artificielle destinée à aider ou à remplacer le banquier dans le domaine du conseil en intelligence artificielle. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1872756 AI Banker est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; logiciels informatiques ; logiciels d’application ; plateformes logicielles informatiques ; micrologiciels informatiques ; programmes informatiques téléchargeables ; programmes de jeux téléchargeables pour machines de jeux vidéo d’arcade ; programmes de jeux téléchargeables pour machines de jeux vidéo domestiques ; machines et appareils de télécommunication ; matériel informatique ; ordinateurs ; fichiers audio et vidéo téléchargeables contenant des contenus multimédias ; publications électroniques ; images, vidéos, musiques, fichiers audio, textes ou publications électroniques téléchargeables en ligne ; assistants numériques personnels ; robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés ; humanoïdes

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robots dotés d’intelligence artificielle à usage de recherche scientifique ; robots de téléprésence ; gants de données.

Classe 35 Services de conseil en gestion commerciale liés à la mise en œuvre de l’intelligence artificielle, et fourniture d’informations y afférentes ; assistance en administration des affaires ; aide à la gestion des affaires commerciales ou des fonctions commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale ; services de conseil en administration des affaires ; services de conseil en gestion commerciale ; services de conseil aux entreprises en matière de gestion du service client ; services d’intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation d’investisseurs privés potentiels avec des entrepreneurs ayant besoin de financement ; analyse de gestion commerciale ou conseil aux entreprises ; études ou analyses de marché ; fourniture d’informations concernant les ventes commerciales ; services de marketing ; services de publicité et de promotion ; promotion des produits et services de tiers par l’administration de programmes d’incitation à la vente et à la promotion impliquant des timbres-prime ; comptabilité ; fonctions de bureau, à savoir classement, en particulier de documents ou de bandes magnétiques ; collecte, systématisation, compilation et analyse de données commerciales et d’informations stockées dans des bases de données informatiques ; saisie, systématisation et compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; fourniture d’informations sur des articles de journaux sous forme de services de coupures de presse ; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits ; services de traitement électronique de données utilisant l’intelligence artificielle.

Classe 42 Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique ; plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS] ; logiciel-service [SaaS] comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour le développement de logiciels ; fourniture de programmes informatiques sur des réseaux de données ; fourniture de logiciels informatiques ; logiciel-service [SaaS] ; fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage ; conception, création et développement de systèmes informatiques ; maintenance de logiciels de systèmes informatiques ; services de conseil et d’information relatifs à la technologie de l’intelligence artificielle ; services de conseil et d’information relatifs à la technologie de l’information ; conseils techniques relatifs au fonctionnement de programmes informatiques ; essais ou recherche sur des machines, appareils et instruments ; fourniture d’informations, de conseils et de services de consultation scientifiques ; recherche technologique ; recherche scientifique ; services de recherche scientifique, d’essais et d’analyse ; réalisation d’études de projets techniques ; rédaction technique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle ; services de recherche avancée de produits dans le domaine de l’intelligence artificielle ; services de recherche et de conception en ingénierie industrielle dans le domaine de l’intelligence artificielle, du traitement du langage naturel ou de l’apprentissage automatique ; recherche, développement et conception technologiques de logiciels informatiques dans le domaine de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique, du traitement du langage naturel, de l’informatique de haut niveau ou de la virtualisation de données ; programmation informatique ; conception, création, développement ou maintenance de logiciels informatiques ; conception, création ou maintenance de logiciels d’application ; conception et développement de micrologiciels informatiques ; développement de plateformes informatiques ; rédaction de code informatique ; récupération de données informatiques ; conseil en logiciels informatiques ; services d’information relatifs à la conception, la création ou la maintenance de logiciels informatiques ; services de support technique de logiciels informatiques ; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne ; fourniture

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micrologiciel informatique non téléchargeable; plateforme en tant que service [PaaS]; conseils en matière de logiciels informatiques; fourniture d’informations techniques relatives aux logiciels informatiques; services de conception; analyse de systèmes informatiques; recherche technique dans le domaine de l’aéronautique.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 9 Fichiers musicaux téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; films cinématographiques exposés.

Classe 35 Gestion commerciale d’hôtels; fourniture d’informations en matière d’emploi; services d’agences de placement.

Classe 42 Essais ou recherche en électricité; conseils technologiques dans le domaine de l’ingénierie aérospatiale; recherche en ingénierie mécanique.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA