DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 05/03/2025
ELEGANCE BOUTIQUE 34 Avenue des Champs Elysées F-75008 Paris FRANCIA
Demande no: 019114146 Votre référence:
Marque: Swiss Elegance Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: ELEGANCE BOUTIQUE 34 Avenue des Champs Elysées F-75008 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 12/12/2024.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient :

Classe 10 Équipement de thérapie physique; Appareils et instruments médicaux et vétérinaires.
Classe 44 Hygiène et soins de beauté pour êtres humains.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: Élégance, grâce, raffinement suisse.

La signification susmentionnée des mots « Swiss Elegance », dont la marque est
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

Swiss 'Swiss means belonging or relating to Switzerland, or to its people or culture’ (Information extraite de Collins le 11/12/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/swiss).

Traduction de l’Office : Suisse signifie appartenir ou se rapporter à la Suisse, à son peuple ou à sa culture.

Elegance 'Dignified grace in appearance, movement, or behaviour; Something elegant; a refinement’ (Information extraite de Collins le 11/12/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/elegance).

Traduction de l’Office : Une grâce digne dans l’apparence, le mouvement ou le comportement ; Quelque chose d’élégant ; un raffinement.

- Concernant les produits de la classe 10, le public pertinent percevra simplement le signe « Swiss Elegance » comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que ces produits sont d’un raffinement et d’une sophistication typique et propre à la Suisse, qui n’est offert que par les produits ayant une origine Suisse et/ou qu’ils ont les caractéristiques nécessaires pour être considérés comme ayant une élégance suisse et/ou que les équipements permettent d’acquérir le raffinement suisse.

Concernant les services de la classe 44, le public pertinent percevra simplement le signe « Swiss Elegance » comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que ces services sont fournis d’une manière élégante, raffinée et sophistiquée propre à la Suisse, que l’on offre qu’en Suisse.

Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la qualité et l’origine des produits et services.

- Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019114146 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefany SECADES RODRIGUEZ