EUIPO, 4 mars 2026, n° 019271014

EUIPO 4 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 mars 2026, n° 019271014
Numéro(s) :	019271014
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 04/03/2026
AGENCE TRIA ROBIT Vilandes iela 5-2 Riga, LV-1010 LETTONIE
Numéro de la demande : 019271014 Votre référence : AB-EUTM-2025-79 Marque : TapGame Type de marque : Marque verbale Demandeur : Iggyplay SRL Calea Dorobanților, Nr. 89, Bloc X3, Scara 1, Ap. 2 400001 Cluj-Napoca, Județ Cluj, ROUMANIE
I. Exposé des faits
Le 05/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Logiciels d’application ; logiciels d’application pour appareils mobiles ; logiciels d’application informatique ; applications téléchargeables pour appareils mobiles ; applications logicielles téléchargeables ; logiciels de divertissement ; applications mobiles ; logiciels de simulation [divertissement] ; logiciels de divertissement interactifs ; logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs personnels ; logiciels informatiques à utiliser comme interface de programmation d’applications (API).

Classe 42 Programmation informatique ; programmation informatique et maintenance de programmes informatiques ; programmation informatique et conception de logiciels ; conception et mise à jour de logiciels informatiques ; services de programmation de logiciels informatiques ; développement et test de logiciels ; services de conception et de programmation informatique ; services de graphisme informatique ; location d’ordinateurs et mise à jour de logiciels informatiques ; création, conception et maintenance de sites web ; création de plateformes informatiques pour des tiers ; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; services de conception liés au matériel informatique et aux programmes informatiques ; services d’hébergement, logiciels en tant que service et location de logiciels ; hébergement de sites web de tiers ; services de conseil, d’assistance et d’information en matière de technologies de l’information ; services informatiques ; plateforme en tant que service [PaaS] comprenant des plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenu audiovisuel, de contenu vidéo et de messages ; plateforme en tant que service [PaaS] ; programmation de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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logiciels pour portails internet, salons de discussion, lignes de discussion et forums internet; location de matériel informatique et de logiciels; location de programmes informatiques; logiciels-service (SaaS); développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; services de conseil et d’information relatifs à la conception et au développement de matériel informatique; conception de matériel pour le traitement numérique du signal; développement et conception de supports numériques de son et d’image; développement de matériel informatique et de logiciels; essais de matériel informatique.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019271014 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’application; logiciels d’application pour appareils mobiles; logiciels d’application informatique; applications téléchargeables pour appareils mobiles; applications logicielles téléchargeables; logiciels de divertissement; applications mobiles; logiciels de simulation [divertissement]; logiciels de divertissement interactifs; logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs personnels; logiciels informatiques à utiliser comme interface de programmation d’applications (API).

Classe 42 Programmation informatique; programmation informatique et maintenance de programmes informatiques; programmation informatique et conception de logiciels; conception
et mise à jour de logiciels; services de programmation de logiciels informatiques; développement et essais de logiciels; services de conception et de programmation informatiques; services d’infographie; location d’ordinateurs et mise à jour de logiciels; création, conception et maintenance de sites web; création de plateformes informatiques pour des tiers; conception et développement de matériel informatique et de logiciels; services de conception relatifs au matériel informatique et aux programmes informatiques; services d’hébergement, logiciels-service et location de logiciels; hébergement de sites web de tiers; services de conseil, d’assistance et d’information en matière de technologies de l’information; services informatiques; plateforme en tant que service [PaaS] comprenant
plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenu audiovisuel, de contenu vidéo et de messages; plateforme en tant que service [PaaS]; programmation de
logiciels pour portails internet, salons de discussion, lignes de discussion et forums internet; location de matériel informatique et de logiciels; location de programmes informatiques;

logiciels-service (SaaS); développement, programmation et

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mise en œuvre; services de conseil et d’information relatifs à la conception et au développement de matériel informatique; conception de matériel pour le traitement numérique du signal; développement et conception de supports numériques de son et d’image; développement de matériel et de logiciels informatiques; essais de matériel informatique.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 42 Conception de réseaux informatiques pour des tiers; services de conception liés au développement de systèmes informatisés de traitement de l’information; développement de systèmes informatiques; sécurité, protection et restauration informatiques; maintenance de bases de données; surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; dépannage de problèmes de matériel et de logiciels informatiques; conception de matériel pour la compression et la décompression de contenus multimédias.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/12/2025
AGENCE TRIA ROBIT Vilandes iela 5-2 Riga, LV-1010 LETTONIE
Demande n°: 019271014 Votre référence: AB-EUTM-2025-79 Marque: TapGame Type de marque: Marque verbale Demandeur: Iggyplay SRL Calea Dorobanților, n° 89, Bloc X3, Scara 1, Ap.2 400001 Cluj-Napoca, Județ Cluj, ROUMANIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «TapGame».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement non enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels d’application; Logiciels d’application pour appareils mobiles; Logiciels d’application informatique; Applications téléchargeables pour appareils mobiles; Applications logicielles téléchargeables; Logiciels de divertissement; Applications mobiles; Logiciels de simulation [divertissement]; Logiciels de divertissement interactifs; Logiciels de divertissement interactifs pour ordinateurs personnels; Logiciels informatiques à utiliser comme interface de programmation d’applications (API).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Programmation d’ordinateurs; Programmation d’ordinateurs et maintenance de programmes informatiques; Programmation d’ordinateurs et conception de logiciels; Conception et mise à jour de logiciels; Services de programmation de logiciels; Développement et test de logiciels; Services de conception et de programmation informatiques; Services d’infographie; Location d’ordinateurs et mise à jour de logiciels; Création, conception et maintenance de sites web; Création de plateformes informatiques pour des tiers; Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; Services de conception relatifs au matériel informatique et aux programmes informatiques; Services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; Hébergement de sites web de tiers; Services de conseil, d’assistance et d’information en matière de technologies de l’information; Services informatiques; Plateforme en tant que service [PaaS] comprenant des plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages; Plateforme en tant que service
[PaaS]; Programmation de logiciels pour portails Internet, salons de discussion, lignes de discussion et forums Internet; Location de matériel informatique et de logiciels; Location de programmes informatiques; Logiciels en tant que service (SaaS); Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; Services de conseil et d’information relatifs à la conception et au développement de matériel informatique; Conception de matériel pour le traitement numérique du signal; Développement et conception de supports numériques de son et d’image; Développement de matériel et de logiciels informatiques; Test de matériel informatique.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris un spécialiste des services informatiques, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un jeu vidéo ou un jeu informatique dans lequel les commandes sont saisies en touchant l’écran de l’appareil.

Les significations susmentionnées des mots «TapGame» (ce mot sera divisé en «tap» et «game» car ils ont des significations spécifiques), dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

TAP «toucher l’écran d’un appareil électronique comme moyen de saisir une commande» ou «une action de toucher l’écran d’un appareil électronique pour saisir une commande» (informations extraites du dictionnaire Collins le 02/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tap).

GAME «abréviation de jeu vidéo, jeu informatique» ou «un jeu est une occasion particulière où un jeu est joué» (informations extraites du dictionnaire Collins le 02/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/game).

Il est communément admis, en particulier parmi les jeunes utilisateurs, qu’un «tap game» est un jeu vidéo ou un jeu informatique construit autour de la mécanique de base consistant à taper sur un écran ou un bouton. Ces jeux peuvent aller des jeux rapides basés sur la réaction nécessitant des réflexes rapides aux jeux «inactifs» ou «incrémentaux» où le fait de taper génère de la monnaie ou des points dans le jeu qui continuent de s’accumuler même en cas d’inactivité. Le genre est également connu sous le nom de «jeu incrémental» ou de «jeu de clics».

Il existe plusieurs exemples sur Internet:

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(informations extraites de GAMEPIX le 02/12/2025 à https://www.gamepix.com/t/tap).

(informations extraites de GAMEPIX le 02/12/2025 à https://www.gamepix.com/t/tap).

(informations extraites de APPLE le 02/12/2025 à https://apps.apple.com/au/app/tap- game/id1189851352).

(informations extraites de GAME OF DICE le 02/12/2025 à https://game-of- dice.fandom.com/wiki/Tap_Tap_Game).

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(informations extraites de PLAYS le 02/12/2025 à l’adresse https://plays.org/tap-games/).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en question, à savoir divers types de logiciels de la classe 9, par exemple des logiciels d’application pour appareils mobiles, des logiciels d’application informatique, des applications téléchargeables pour appareils mobiles, des logiciels de divertissement, des applications mobiles, des logiciels de simulation [divertissement], des logiciels de divertissement interactifs, ainsi que les services de la classe 42, à savoir divers types de services informatiques, par exemple la programmation informatique et la conception de logiciels, des services d’infographie, la location d’ordinateurs et la mise à jour de logiciels informatiques, la création, la conception et la maintenance de sites web, la création de plateformes informatiques pour des tiers, la conception et le développement de matériel et de logiciels informatiques, des services d’hébergement, des logiciels en tant que service et la location de logiciels, sont tous des produits et services liés à des jeux dans lesquels les commandes sont saisies en touchant l’écran de l’appareil, y compris par exemple les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les ordinateurs ou d’autres appareils électroniques. Comme expliqué ci-dessus, les «tap games» sont des genres de jeux électroniques où l’action principale consiste à taper sur l’écran pour atteindre des objectifs dans le jeu, tels que marquer des points, collecter des ressources ou vaincre des ennemis. Ces jeux sont connus pour leur jouabilité simple et accessible et peuvent être trouvés sous diverses formes dans l’environnement électronique. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 42 Programmation d’ordinateurs ; Programmation d’ordinateurs et maintenance de programmes informatiques ; Programmation d’ordinateurs et conception de logiciels ; Conception et mise à jour de logiciels ; Services de programmation de logiciels ; Développement et test de logiciels ; Services de conception et de programmation informatiques ; Services d’infographie ; Location d’ordinateurs et mise à jour de logiciels ; Création, conception et maintenance de sites web ; Création de plateformes informatiques pour des tiers ; Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; Services de conception relatifs au matériel informatique et aux programmes informatiques ; Services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels ; Hébergement de sites web de tiers ; Services de conseil, d’assistance et d’information en informatique ; Services informatiques ; Plateforme en tant que service [PaaS] comprenant des plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenu audiovisuel, de contenu vidéo et de messages ; Plateforme en tant que service
[PaaS] ; Programmation de logiciels pour portails Internet, salons de discussion, lignes de discussion et forums Internet ; Location de matériel informatique et de logiciels ; Location de programmes informatiques ; Logiciels en tant que service (SaaS) ; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels ; Services de conseil et d’information relatifs à la conception et au développement de matériel informatique ; Conception de matériel pour le traitement numérique du signal ; Développement et conception de supports numériques de son et d’image ; Développement de matériel et de logiciels informatiques ; Test de matériel informatique.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 42 Conception de réseaux informatiques pour des tiers ; Services de conception relatifs au développement de systèmes informatisés de traitement de l’information ; Développement de systèmes informatiques ; Sécurité, protection et restauration informatiques ; Maintenance de bases de données ; Surveillance de systèmes informatiques par accès à distance ; Dépannage de problèmes de matériel et de logiciels informatiques ; Conception de matériel pour la compression et la décompression de contenus multimédias.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur