EUIPO, 24 novembre 2025, n° 019132758

EUIPO 24 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 nov. 2025, n° 019132758
Numéro(s) :	019132758
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/11/2025
Shoosmiths Europe LLP Rue du Commerce 31 B-1000 Bruxelles BELGIQUE
Demande n°: 019132758 Votre référence: M-01126662 Marque: MONTGOMERY Type de marque: Marque verbale Demandeur: Mason & Daka Ltd 78 Ottways Lane Ashtead Surrey KT21 2PW ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 31/03/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 25 Vêtements, manteaux; vestes [vêtements]; vêtements de dessus; salopettes; pardessus; vêtements confectionnés; ceintures (habillement); uniformes; vêtements imperméables.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un pardessus ample, trois-quarts, avec une capuche, en laine rugueuse de couleur sable, doté de fermetures à brandebourgs en corde ou en cuir.

https://www.treccani.it/vocabolario/montgomery/
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 25 Vêtements; Manteaux; Vestes [vêtements]; Vêtements d’extérieur; Salopettes; Pardessus; Vêtements confectionnés; Ceintures (habillement); Uniformes; Vêtements imperméables, sont un pardessus ample, trois-quarts, avec une capuche, en laine rugueuse de couleur sable, doté de fermetures à brandebourgs en corde ou en cuir. Par conséquent, le signe décrit le genre des produits.

II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante, après avoir demandé une prorogation de délai le 05/06/2025, a présenté ses observations le 05/08/2025, qui peuvent être résumées comme suit.

1. L’Office identifie les consommateurs pertinents comme étant des locuteurs italiens, une question que la requérante ne conteste pas. La jurisprudence constante établit que le consommateur moyen est raisonnablement bien informé, attentif et avisé, le niveau d’attention variant en fonction de la catégorie de produits.

2. La requérante fait valoir que le rapport d’examen ne tient pas compte du fait que le consommateur moyen accorderait une attention particulière, et peut-être plus que d’habitude, lors de l’achat de produits tels que des uniformes, des salopettes ou des ceintures. Ces achats peuvent exiger le respect de prescriptions spécifiques, ce qui entraîne une attention accrue.

3. Pour des produits tels que les vestes, les vêtements d’extérieur, les vêtements imperméables qui peuvent inclure des pantalons, la requérante observe que les consommateurs font souvent preuve d’un degré d’attention moyen à élevé en raison de considérations telles que la réputation de la marque, les propriétés techniques et l’utilisation prévue pour des activités ou des saisons spécifiques.

4. Le rapport d’examen, selon la requérante, sous-estime également le soin avec lequel les consommateurs moyens choisissent les vêtements confectionnés, considérant des facteurs tels que le style, la couleur et la taille comme des critères de décision importants. L’Office objecte que le signe
« MONTGOMERY » décrit les produits — en particulier les vêtements, manteaux, vestes, vêtements d’extérieur, salopettes, pardessus, vêtements confectionnés, ceintures, uniformes et vêtements imperméables — suggérant que ceux-ci font allusion à un style de manteau spécifique. La requérante conteste toute association claire et directe entre le signe et la gamme de produits.

5. En ce qui concerne le caractère descriptif, les lignes directrices de l’EUIPO stipulent que les signes doivent être refusés s’ils sont immédiatement perçus par le public comme fournissant des informations sur les caractéristiques des produits ou services. La relation entre la marque et les produits doit être directe et spécifique — ne nécessitant pas d’interprétation supplémentaire.

6. L’Office affirme que la marque demandée sera comprise par les consommateurs comme décrivant les produits, spécifiquement comme un manteau en laine trois-quarts, de couleur sable, avec une capuche et des fermetures à brandebourgs. Ceci, selon l’Office, le rend descriptif pour les produits de la classe 25.

7. La requérante conteste cela, soulignant la nécessité de preuves concrètes du marché lors de la détermination du caractère descriptif et faisant valoir que l’Office se fonde uniquement sur des définitions de dictionnaires sans montrer l’usage réel sur le marché ou la perception du public au-delà de ces définitions.

8. La requérante affirme que la marque demandée n’est pas immédiatement descriptive de la vaste gamme de produits refusés, étant donné que beaucoup ne correspondent pas aux caractéristiques spécifiques

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d’un manteau « Montgomery » cité par l’Office. La définition du dictionnaire ne couvre pas tous les produits pertinents, ce qui exclut une association directe et spécifique.

9. La requérante fait valoir en outre que même un degré minimal de caractère distinctif, qui existe en l’espèce, est suffisant pour l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Par conséquent, la marque demandée ne devrait pas être refusée simplement parce qu’elle n’est pas distinctive de manière créative.

10. Enfin, la requérante souligne que l’EUIPO doit motiver spécifiquement chaque produit refusé et ne pas se fonder sur des refus généraux. La requérante conclut que la marque fonctionne comme une indication d’origine et ne tombe pas sous le coup des interdictions des articles 7, paragraphe 1, sous b), 7, paragraphe 1, sous c), ou 7, paragraphe 2, du RMCUE, ce qui justifie son acceptation à l’enregistrement.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments de la requérante, l’Office a décidé de lever les motifs de refus pour les produits suivants :

Classe 25 Vestes [vêtements] ; Salopettes ; Ceintures (habillement) ; Uniformes ; Vêtements imperméables.

Les motifs de refus sont maintenus pour les produits restants, à savoir :

Classe 25 Vêtements ; Manteaux ; Vêtements de dessus ; Pardessus ; Vêtements confectionnés.

Observations générales :

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, « sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».

En interdisant l’enregistrement en tant que marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE
poursuit un objectif d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications ne soient réservés à une seule entreprise du fait de leur enregistrement en tant que marques.

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(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, point 31).

« Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [RMUE] sont ceux qui, dans le langage courant, peuvent servir, du point de vue du public pertinent, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé » (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, point 34).

Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette disposition, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause pour permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, point 25 ; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, point 40).

Le caractère descriptif d’un signe ne peut être apprécié, d’une part, qu’en fonction de la manière dont le public pertinent comprend le signe et, d’autre part, qu’en relation avec les produits ou les services concernés (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, point 42 ; 22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, point 18).

Il découle du choix du terme « caractéristique » par le législateur que les signes visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE ne sont que ceux qui servent à désigner une caractéristique des produits ou des services revendiqués qui peut être facilement reconnue par le public pertinent. Un signe n’est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE que s’il peut raisonnablement être supposé qu’il sera effectivement reconnu par la catégorie de personnes concernée comme une description de l’une de ces caractéristiques (10/03/2011, C-51/10, 1000, EU:C:2011:139, point 50). Il en va de même, mutatis mutandis, des signes qui désignent la destination des produits qu’ils couvrent.

En outre, il est indifférent que les caractéristiques des produits pouvant faire l’objet de la description soient commercialement essentielles ou seulement accessoires. Le libellé de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE n’opère aucune distinction en fonction des caractéristiques susceptibles d’être désignées par les signes ou les indications dont est composée la marque (24/04/2012, T-328/11, EcoPerfect, EU:T:2012:197, point 41). En effet, eu égard à l’intérêt général qui sous-tend cette disposition, toute entreprise doit pouvoir utiliser librement de tels signes et indications pour décrire n’importe quelle caractéristique de ses propres services, quelle que soit l’importance commerciale de cette caractéristique (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86,
point 102).

Tel est manifestement le cas de la marque en cause.

Article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE
L’Office a fourni une définition du terme « MONTGOMERY » qui est une expression courante utilisée en italien pour désigner Un manteau ample, trois-quarts, avec une capuche, fait de laine rugueuse de couleur sable, avec des fermetures à brandebourgs en corde ou en cuir. Sa définition a été extraite d’un dictionnaire italien général et non spécialisé.

Comme indiqué dans la lettre précédente de l’Office, le mot constituant le signe est clairement compréhensible et, pris dans son ensemble, il ne s’écarte pas des règles grammaticales ordinaires. L’expression ne constitue pas un néologisme.

Une marque composée d’un néologisme ou d’un mot composé d’éléments dont chacun

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qui est descriptif des caractéristiques des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé est lui-même descriptif des caractéristiques de ces produits ou services aux fins de l’article 7, paragraphe 1, sous c), [RMUE], à moins qu’il n’existe une différence perceptible entre le néologisme ou le mot et la simple somme de ses parties : cela suppose que, en raison du caractère inhabituel de la combinaison par rapport aux produits ou services, le néologisme ou le mot crée une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple combinaison des significations conférées par les éléments qui le composent, de sorte que le mot est plus que la somme de ses parties…
(12/01/2005, T-367/02 – T-369/02, SnTEM, SnPUR & SnMIX, EU:T:2005:3, § 32).

Tel n’est pas le cas du signe en cause. Le public visé n’aurait pas besoin d’un effort particulier pour interpréter le terme « MONTGOMERY » comme une expression significative telle que décrite ci-dessus.

Le requérant, dans ses observations figurant à l’annexe 3, déclare qu’il s’agit d’« un extrait d’un site web décrivant l’“histoire du Duffle-coat” ». Bien que l’article fasse référence au général britannique B.L. Montgomery, lorsqu’il est fait référence au surnom du Duffle-coat, il est indiqué « Monty » plutôt que
« Montgomery » : « Vous avez peut-être entendu le surnom de “manteau Monty”. Cela est dû au maréchal Bernard Montgomery, qui a porté son duffle religieusement pendant la Seconde Guerre mondiale. Tactique. Stoïque. Toujours avec son manteau. Il incarnait tout ce que le duffle représentait — durabilité, clarté, calme sous la pression. Après-guerre, le manteau a acquis un statut iconique, non seulement comme vêtement d’extérieur, mais comme symbole de l’endurance britannique ». Joint à ces observations en annexe 3, un extrait d’un site web décrivant l’histoire du Duffle-coat, c’est à la page 4 que le général britannique B.L. Montgomery est mentionné. Cependant, à la page 6, la seule référence au surnom est de mentionner « Monty » plutôt que « Montgomery » : « Le maréchal Montgomery avait contribué à créer un look iconique pendant la Seconde Guerre mondiale, c’est pourquoi le duffle est encore aujourd’hui connu sous le nom de Monty au Royaume-Uni. Ainsi, il n’est pas surprenant qu’il ait même été transformé en figure de cire – portant le manteau Monty, bien sûr ».

En réponse à l’argument concernant l’utilisation interchangeable de différents noms pour le même type de vêtement, il convient de noter que les termes « Duffle-coat », « Monty coat » et
« Montgomery » se sont développés dans des contextes culturels et linguistiques spécifiques. Ces noms sont couramment utilisés au Royaume-Uni et en Belgique (les deux premiers et le dernier en Italie) pour désigner un pardessus ample, trois-quarts, avec une capuche, fait de laine brute et doté de fermetures à brandebourgs en corde ou en cuir, en grande partie en raison de l’association du maréchal Montgomery avec ce manteau pendant la Seconde Guerre mondiale.

Cependant, le public pertinent dans le présent cas est le public italien, où une telle terminologie n’est pas répandue ou nécessairement comprise de la même manière. Le fait que les termes « Duffle-coat »,
« Monty coat » et « Montgomery » soient considérés comme interchangeables au Royaume-Uni, où le vêtement et le général Montgomery sont originaires, ne peut être présumé applicable aux consommateurs italiens. En Italie, le public de référence est moins susceptible de reconnaître ou d’associer ces termes aux caractéristiques du manteau en question.

Par conséquent, l’observation du requérant, qui repose sur l’hypothèse d’une compréhension interchangeable entre les consommateurs, doit être rejetée. L’évaluation doit se concentrer sur la perception du public pertinent — en l’occurrence, les consommateurs italiens — qui n’interprètent ni n’associent nécessairement les termes « Duffle coat’s » et « Monty coat » aux attributs spécifiques du vêtement ou à la désignation « Montgomery ». Ainsi, l’Office ne trouve aucun fondement pour accepter le raisonnement du requérant.

En ce qui concerne les arguments du requérant présentés aux points 5, 6, 7 et 8, l’Office soutient qu’un signe doit être refusé comme descriptif s’il a une signification qui est immédiatement

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perçu par le public pertinent comme fournissant des informations sur les produits et services demandés. Tel est le cas lorsque le signe fournit des informations, entre autres, sur la quantité, la qualité, les caractéristiques, la destination, le type et/ou la taille des produits ou services. Le lien entre le terme et les produits et services doit être suffisamment direct et spécifique (20/07/2004, T-311/02, Limo, EU:T:2004:245, § 30 ; 30/11/2004, T-173/03, Nurseryroom, EU:T:2004:347, § 20), ainsi que concret, direct et compris sans réflexion supplémentaire (26/10/2000, T-345/99, Trustedlink, EU:T:2000:246, § 35). Si une marque est descriptive, elle est également dépourvue de caractère distinctif. Tel est le cas du terme « MONTGOMERY » qui désigne un type de manteau et décrit donc le genre des produits.

Public pertinent et degré d’attention
Les arguments du requérant avancés aux points 1 et 2 indiquent que « la jurisprudence établit que le consommateur moyen est raisonnablement bien informé, observateur et circonspect, le niveau d’attention variant en fonction de la catégorie de produits » et que « le rapport d’examen ne tient pas compte du fait que le consommateur moyen accorderait une attention particulière, et peut-être plus que d’habitude, lors de l’achat de produits tels que des uniformes, des salopettes ou des écharpes. Ces achats peuvent exiger le respect de spécifications particulières, ce qui entraîne une attention accrue ».

En l’espèce, les produits contestés sont les suivants : Vêtements ; Manteaux ; Vêtements de dessus ; Pardessus ; Vêtements confectionnés. Ils visent à la fois les clients professionnels et le grand public. Comme le requérant le déclare à juste titre, les consommateurs font généralement preuve d’un niveau d’attention élevé en raison de leur fidélité à la marque. Toutefois, l’Office rappelle qu’il convient de réitérer que le degré d’attention du public pertinent ne saurait avoir une influence décisive sur les critères juridiques utilisés pour apprécier le caractère descriptif du signe. Le fait que le consommateur accorde une attention particulière lors de l’achat de certains produits ou services ne signifie pas nécessairement que le
« seuil de descriptivité » du signe doive être fixé « plus haut » pour qu’il tombe sous le coup de l’interdiction de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE. De même, le niveau d’attention élevé et le degré de spécialisation du public ne justifient pas l’application de critères différents pour apprécier le caractère distinctif de la marque. ((12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48 ; 02/12/2020, T-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 39)). Ainsi, l’Office ne trouve aucun fondement pour accepter le raisonnement et les arguments du requérant exposés aux points 1 et 2.

La perception du signe dans le contexte des produits contestés
Comme déjà indiqué ci-dessus, le signe contesté est composé du mot « MONTGOMERY ».

Le consommateur italien, confronté aux produits contestés de la classe 25 — à savoir, Vêtements ; Manteaux ; Vêtements de dessus ; Pardessus ; Vêtements confectionnés — portant la marque « MONTGOMERY », percevra immédiatement la marque comme faisant référence à un pardessus ample, trois-quarts, avec une capuche, en laine rugueuse de couleur sable, doté de fermetures à brandebourgs en corde ou en cuir.

Les objections fondées sur le caractère descriptif s’appliquent non seulement aux produits pour lesquels la marque demandée est directement descriptive, mais aussi à la catégorie générale qui contient (au moins potentiellement) une sous-catégorie identifiable ou des produits spécifiques pour lesquels la marque demandée est directement descriptive. Lorsque le requérant n’a pas demandé de restriction appropriée, l’objection de descriptivité affecte nécessairement la catégorie générale (07/06/2001, T-359/99, EuroHealth, EU:T:2001:151, § 33).

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Compte tenu des points susmentionnés et des observations de la requérante aux points 2, 3, 8 et 9, l’Office rappelle à la requérante que les produits contestés relèvent de la catégorie générale de produits qui comprend le modèle de manteau connu du consommateur italien sous le nom de « MONTGOMERY ». Les motifs de cette appréciation sont les suivants :

Vêtements : sont généralement définis comme des articles ou des pièces portés sur le corps à des fins de couverture, de protection ou de mode et relèvent de la classe 25 de la classification de Nice. Ils comprennent des articles tels que des chemises, des pantalons, des vestes, des manteaux, des robes, des jupes, des salopettes et des vêtements similaires destinés à être portés comme vêtements de dessus ou de dessous.

Les vêtements de dessus, ou vêtements d’extérieur, comprennent les vêtements conçus pour être portés par-dessus d’autres vêtements afin d’assurer une protection contre les intempéries. Les Montgomery sont spécifiquement conçus comme des vêtements d’extérieur, offrant chaleur, protection contre le vent et couverture grâce à un tissu isolant et une capuche.

Les vêtements confectionnés désignent des vêtements produits en série dans différentes tailles et immédiatement disponibles à l’achat, plutôt que des vêtements sur mesure ou faits sur commande pour des clients individuels. Les « Montgomery » correspondent à cette définition, car ils sont largement disponibles auprès de marques dans des tailles, des formes et des styles standard.

Manteaux, selon leur longueur et leur conception. Les « Montgomery » sont reconnus comme l’un des plusieurs types classiques de manteaux, en particulier lorsqu’ils sont fabriqués dans des styles plus longs.

Manteau : vêtement de dessus avec manches, porté par-dessus d’autres vêtements pour la chaleur ou la protection. Un manteau est considéré comme un type de vêtement spécifiquement conçu pour couvrir le haut du corps et s’étendant souvent sous la taille, y compris des vêtements tels que les pardessus, les trench-coats, les Montgomery et les vêtements d’extérieur similaires.

Ainsi, l’Office ne trouve aucun fondement pour accepter le raisonnement et les arguments de la requérante.

L’Office rejette l’allégation de la requérante au point 7 concernant la nécessité de preuves concrètes du marché lors de la détermination du caractère descriptif. En vertu du droit des marques de l’Union européenne, l’Office n’est pas tenu de prouver que le signe est effectivement utilisé sur le marché afin de refuser l’enregistrement pour des motifs de caractère descriptif. Une définition de dictionnaire est suffisante pour étayer l’objection, comme établi par la jurisprudence pertinente.

L’enregistrabilité d’un signe en tant que marque de l’Union européenne (MUE) est appréciée uniquement par référence au droit de l’Union et à son interprétation par les juridictions de l’Union. Ainsi, il suffit à l’Office d’appliquer ces critères juridiques, sans qu’il soit nécessaire de soumettre d’autres preuves de la perception du public ou de l’usage sur le marché (voir 17/06/2009, T-464/07, PharmaResearch, EU:T:2009:207, §
En tout état de cause, l’Office a dûment expliqué la signification du signe dans la lettre d’objection et l’a étayée par des définitions de dictionnaire des éléments du signe, qui reflètent la manière dont le signe sera compris sur le marché pertinent. Par conséquent, même en l’absence d’entrées explicites d’utilisation commerciale/sur le marché mentionnant le signe dans son ensemble, la signification du signe telle qu’elle sera perçue par le public pertinent a été suffisamment clarifiée.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019132758 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

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Classe 25 Vêtements ; Manteaux ; Vêtements de dessus ; Pardessus ; Vêtements confectionnés.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 3 Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, dentifrices ; préparations pour parfumer l’air ; produits aromatiques [huiles essentielles] ; encens ; bâtonnets d’encens ; huiles pour parfums et senteurs ; pot-pourri
[parfums] ; sachets pour parfumer le linge ; eaux parfumées ; bois odorants ; lotions après-rasage ; anti-transpirants [produits de toilette] ; préparations pour le rasage ; eaux de Cologne ; musc [parfumerie] ; préparations cosmétiques ; lotions à usage cosmétique ; maquillage ; parfums ; savon ; produits de toilette ; sprays corporels ; préparations pour les soins de beauté ; préparations non médicinales pour l’application, le conditionnement et le soin des cheveux, du cuir chevelu, de la peau et des ongles ; préparations pour le bronzage ; préparations pour la protection solaire ; préparations pour l’haleine ; préparations capillaires ; lotions capillaires ; shampooings ; après-shampooings ; préparations pour les soins de la peau ; faux ongles ; vernis à ongles ; préparations pour la lessive ; préparations abrasives ; substances et préparations pour le cirage ; émeri ; pierre ponce ; préparations pour le nettoyage de véhicules ; assouplissants pour tissus ; savon détergent ; adoucissants pour tissus ; préparations de blanchiment pour la lessive ; poudres de savon ; lessives en poudre ; soude à laver ; préparations pour nettoyer et polir le cuir et les chaussures ; toile abrasive ; papier abrasif ; adhésifs à usage cosmétique ; préparations antistatiques à usage domestique ; toile émeri ; papier émeri ; préparations pour enlever le vernis ; shampooings pour animaux de compagnie ; dégraissants et préparations abrasives ; préparations pour la pousse des cheveux.

Classe 5 Couches pour bébés en matières textiles.

Classe 7 Machines-outils ; moteurs [à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres] ; accouplements et organes de transmission [à l’exception de ceux pour véhicules terrestres] ; instruments agricoles autres que manuels ; couveuses pour œufs ; distributeurs automatiques ; robots ; robots industriels ; robots de transport ; machines automatisées de manutention de matériaux composées d’équipements industriels, à savoir, unités d’entraînement mobiles, modules d’inventaire configurables, stations d’inventaire et stations de maintenance, le tout pour le traitement et l’exécution de commandes dans des entrepôts pour des opérations de distribution et de fabrication ; batteuses ; machines pour la préparation de boissons, mixeurs électriques à usage domestique ; machines à couper le pain ; machines à brasser ; ouvre-boîtes électriques ; tondeuses
[machines] ; moulins à café, autres que manuels ; broyeurs ; machines à couper ; machines à remplir ; machines à filtrer ; machines électriques pour la préparation d’aliments ; robots culinaires électriques ; machines à meuler ; outils portatifs, autres que manuels ; machines à repasser ; moulins de cuisine électriques ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; trancheuses électriques à usage culinaire ; machines et appareils électriques de nettoyage ; machines et appareils à polir [électriques] ; machines à pâtes ; hachoirs à viande
[machines] ; mélangeurs [machines] ; machines à mélanger ; pompes [machines] ; machines à rincer
machines ; machines à affûter ; aspirateurs ; fouets électriques à usage domestique ; tondeuses à gazon ; machines de culture ; machines à tailler électriques
machines ; moteurs électriques ; machines à percer, à couper et à meuler ; machines à filer
machines ; machines à pulvériser ; machines à fertiliser ; machines à tricoter ; machines à coudre
machines ; machines à sceller et à capsuler les bouteilles ; souffleuses ; pistolets à peinture ; atomiseurs (machines) ; collecteurs de tartre de chaudières ; tondeuses pour animaux ; embrayages et boîtes de vitesses (autres que pour véhicules terrestres) ;

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sacs (pour aspirateurs); cartouches pour machines à filtrer; ouvre-portes et ferme-portes [machines]; mandrins de perceuses [parties de machines]; forets [parties de machines]; bougies de préchauffage pour moteurs diesel; dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne; meules d’affûtage [parties de machines]; tuyaux d’aspirateurs; sacs de rechange en papier pour aspirateurs; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 8 Outils et instruments à main [actionnés manuellement]; coutellerie; armes blanches; rasoirs; hachoirs à main; robots culinaires à main; trancheuses d’aliments à main; ouvre-boîtes non électriques; couperets; outils de coupe [outils à main]; limes [outils]; outils de jardinage à main; pompes à main; fers [outils à main non électriques]; fourchettes; couteaux; cuillères; outils de perforation [outils à main]; coupe-pizzas non électriques; poinçons [outils à main]; ciseaux; racloirs [outils à main]; instruments d’affûtage; tondeuses [instruments à main]; couverts de table [couteaux, fourchettes et cuillères]; ménagères de couverts; boîtes adaptées pour la coutellerie; hachoirs à légumes; trancheuses à légumes; couteaux à steak; instruments pour la coupe et l’épilation des cheveux; appareils de coiffure; outils de manucure; outils de pédicure; instruments de préparation des aliments; instruments et outils agricoles à main; instruments et outils de jardinage à main; instruments et outils d’aménagement paysager à main; instruments pour l’entretien du feu; outils à main pour la coupe, le perçage, le meulage, l’affûtage et le traitement de surface; outils de fixation et d’assemblage; outils et instruments de levage; tondeuses à barbe; instruments d’affûtage de lames; serre-joints pour charpentiers ou tonneliers; fers à gaufrer; fers électriques; fers à lisser; pieds-de-biche; fers à boucler; pinces à cuticules; barres de coupe; cutters; barres de coupe; limes à émeri; tondeuses à cheveux à usage personnel; pinces à épiler; fusils à aiguiser; pinces à cuticules et pinces; nécessaires de pédicure; limes à ongles; coupe-ongles; couverts pour bébés, enfants et nourrissons; vaisselle jetable (couverts) en matières plastiques; cuillères à bout souple pour bébés, nourrissons et enfants; pilons [outils à main] et mortiers pour piler; trousses de rasage; étuis à rasoirs; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 9 Ordinateurs; matériel informatique; ordinateurs de poche; tablettes informatiques; appareils et instruments de télécommunications; téléphones; téléphones mobiles; smartphones; dispositifs de communication sans fil pour la transmission de voix, de données, d’images, de contenu audio, vidéo et multimédia; appareils de communication en réseau; dispositifs électroniques numériques portables permettant l’accès à l’internet et l’envoi, la réception et le stockage d’appels téléphoniques, de courrier électronique et d’autres données numériques; matériel informatique portable; dispositifs électroniques numériques portables permettant l’accès à l’internet, l’envoi, la réception et le stockage d’appels téléphoniques, de courrier électronique et d’autres données numériques; montres intelligentes; lunettes intelligentes; bagues intelligentes; capteurs d’activité portables; bracelets connectés [instruments de mesure]; liseuses électroniques; logiciels informatiques; logiciels informatiques pour la configuration, l’exploitation et le contrôle d’ordinateurs, de périphériques informatiques, de dispositifs mobiles, de téléphones mobiles, de montres intelligentes, de lunettes intelligentes, de dispositifs portables, d’écouteurs, de casques audio, de téléviseurs, de set top boxes, de lecteurs et enregistreurs audio et vidéo, de systèmes de cinéma maison et de systèmes de divertissement; logiciels de développement d’applications; logiciels de jeux informatiques; contenu audio, vidéo et multimédia préenregistré téléchargeable; dispositifs périphériques d’ordinateurs; dispositifs périphériques pour ordinateurs, téléphones mobiles, dispositifs électroniques mobiles, dispositifs électroniques portables, montres intelligentes, lunettes intelligentes, écouteurs, casques audio, téléviseurs, set top

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boîtiers, et lecteurs et enregistreurs audio et vidéo ; périphériques portables à utiliser avec des ordinateurs, des téléphones mobiles, des appareils électroniques mobiles, des montres intelligentes, des lunettes intelligentes, des bagues intelligentes, des écouteurs, des casques audio, des télévisions, des décodeurs, et des lecteurs et enregistreurs audio et vidéo ; appareils d’identification et d’authentification biométriques ; accéléromètres ; altimètres ; appareils de mesure de distance ; appareils d’enregistrement de distance ; podomètres ; appareils de mesure de pression ; indicateurs de pression ; moniteurs, écrans d’affichage, affichages montés sur la tête, et casques audio à utiliser avec des ordinateurs, des smartphones, des appareils électroniques mobiles, des appareils électroniques portables, des montres intelligentes, des lunettes intelligentes, des télévisions, des décodeurs, et des lecteurs et enregistreurs audio et vidéo ; écrans, lunettes, contrôleurs et casques de réalité virtuelle et augmentée ; lunettes 3D ; lunettes de vue ; lunettes de soleil ; verres de lunettes ; verre optique ; articles d’optique ; appareils et instruments d’optique ; appareils photographiques ; flashs pour appareils photographiques ; claviers, souris, tapis de souris, imprimantes, lecteurs de disque, et disques durs ; appareils d’enregistrement et de reproduction du son ; lecteurs et enregistreurs audio et vidéo numériques ; haut-parleurs audio ; amplificateurs et récepteurs audio ; appareils audio pour véhicules automobiles ; appareils d’enregistrement vocal et de reconnaissance vocale ; écouteurs ; casques audio ; microphones ; télévisions ; récepteurs et moniteurs de télévision ; décodeurs ; radios ; émetteurs et récepteurs radio ; interfaces utilisateur pour ordinateurs de bord et appareils électroniques de véhicules automobiles, à savoir panneaux de commande électroniques, moniteurs, écrans tactiles, télécommandes, stations d’accueil, connecteurs, commutateurs, et commandes à activation vocale ; systèmes de positionnement global (appareils GPS) ; instruments de navigation ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; télécommandes pour contrôler des ordinateurs, des téléphones mobiles, des appareils électroniques mobiles, des appareils électroniques portables, des montres intelligentes, des lunettes intelligentes, des écouteurs, des casques audio, des lecteurs et enregistreurs audio et vidéo, des télévisions, des décodeurs, des haut-parleurs, des amplificateurs, des systèmes de cinéma maison, et des systèmes de divertissement ; appareils portables pour contrôler des ordinateurs, des téléphones mobiles, des appareils électroniques mobiles, des montres intelligentes, des lunettes intelligentes, des écouteurs, des casques audio, des lecteurs et enregistreurs audio et vidéo, des télévisions, des décodeurs, des haut-parleurs, des amplificateurs, des systèmes de cinéma maison, et des systèmes de divertissement ; appareils de stockage de données ; puces informatiques ; batteries ; chargeurs de batterie ; connecteurs électriques et électroniques, coupleurs, fils, câbles, chargeurs, stations d’accueil, stations d’accueil, et adaptateurs à utiliser avec des ordinateurs, des téléphones mobiles, des ordinateurs de poche, des périphériques informatiques, des appareils électroniques mobiles, des appareils électroniques portables, des montres intelligentes, des lunettes intelligentes, des écouteurs, des casques audio, des lecteurs et enregistreurs audio et vidéo, des télévisions, et des décodeurs ; écrans tactiles interactifs ; interfaces pour ordinateurs, écrans d’ordinateur, téléphones mobiles, appareils électroniques mobiles, appareils électroniques portables, montres intelligentes, lunettes intelligentes, télévisions, décodeurs, et lecteurs et enregistreurs audio et vidéo ; films protecteurs adaptés aux écrans d’ordinateur, aux écrans de téléphones mobiles, et aux écrans de montres intelligentes ; pièces et accessoires pour ordinateurs, périphériques informatiques, téléphones mobiles, appareils électroniques mobiles, appareils électroniques portables, montres intelligentes, lunettes intelligentes, écouteurs, casques audio, lecteurs et enregistreurs audio et vidéo, télévisions, et décodeurs ; housses, sacs, étuis, pochettes, sangles et cordons pour ordinateurs, téléphones mobiles, appareils électroniques mobiles, appareils électroniques portables, montres intelligentes, lunettes intelligentes, écouteurs, casques audio, décodeurs, et lecteurs et enregistreurs audio et vidéo ; perches à selfie ; chargeurs pour cigarettes électroniques ; colliers électroniques pour dresser les animaux ; agendas électroniques ; appareils pour vérifier l’affranchissement du courrier ; caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à monnayeur ; machines à dicter ; ourlet

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marqueurs ; machines à voter ; étiquettes électroniques pour marchandises ; télécopieurs ; appareils et instruments de pesage ; mesures ; tableaux d’affichage électroniques ; appareils de mesure ; plaquettes [tranches de silicium] ; circuits intégrés ; amplificateurs ; écrans fluorescents ; télécommandes ; filaments conducteurs de lumière [fibres optiques] ; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles ; parafoudres ; électrolyseurs ; extincteurs ; appareils radiologiques à usage industriel ; appareils et équipements de sauvetage ; sifflets d’alarme ; dessins animés ; mire-œufs ; sifflets pour chiens ; aimants décoratifs ; clôtures électrifiées ; matériel informatique pour la lecture, l’organisation, le téléchargement, la transmission, la manipulation et l’examen de fichiers audio et de fichiers multimédias ; dispositifs électroniques capables de fournir un accès à Internet et pour l’envoi, la réception et le stockage de données numériques ; haut-parleurs audio intelligents à commande vocale avec capacités d’assistant personnel virtuel ; assistants numériques personnels ; appareils électroniques de commande et de reconnaissance vocales pour le contrôle du fonctionnement des appareils électroniques grand public et des systèmes résidentiels ; appareils et dispositifs électroniques de commande et de reconnaissance vocales et de télécommande pour le contrôle et la surveillance des appareils électroniques grand public, de l’éclairage, des appareils ménagers, des thermostats, des systèmes de chauffage et de climatisation, des systèmes d’alarme et de sécurité et de surveillance domestiques, des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, des serrures et verrous de portes et fenêtres, et des systèmes domotiques ; accessoires pour haut-parleurs audio intelligents ; programmes de jeux informatiques ; robots de laboratoire ; machines à fabriquer des images.

Classe 10 Instruments de bien-être général, à savoir, capteurs, moniteurs et afficheurs de santé, de forme physique, d’exercice et de bien-être pour mesurer, afficher, suivre, surveiller, stocker et transmettre des données biométriques, la fréquence cardiaque, les mouvements corporels et les calories brûlées ; appareils et dispositifs de bien-être général pour mesurer, afficher, suivre, surveiller, stocker et transmettre des données biométriques, la fréquence cardiaque, les mouvements corporels et les calories brûlées.

Classe 11 Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires ; barbecues ; raccords de bain ; installations de bain ; raccords de douche ; raccords pour lavabos ; appareils de refroidissement de boissons ; eau potable (filtres pour -) ; couvertures électriques (non à usage médical) ; machines à pain ; grille-pain ; lampes électriques ; plafonniers ; appliques murales ; lumières décoratives ; lampes solaires ; lustres ; machines à café électriques ; cuisinières ; hottes aspirantes pour cuisines ; ustensiles de cuisson électriques ; réfrigérateurs ; congélateurs ; appareils et installations de refroidissement ; friteuses électriques ; ventilateurs électriques à usage personnel ; ventilateurs de pièce ; lampes électriques ; lumières électriques pour arbres de Noël ; cuiseurs vapeur électriques ; bouillottes ; glacières ; lampes ; supports d’abat-jour ; abat-jour ; lanternes d’éclairage ; ampoules électriques ; fours à micro-ondes [appareils de cuisson] ; multicuiseurs ; chauffe-plats ; lampes de poche électriques ; autocuiseurs électriques ; bouilloires ; bouilloires électriques ; cuisinières [fours] ; ampoules électriques ; sièges de toilettes ; cafetières électriques ; baignoires ; douches ; sièges de toilettes et installations sanitaires portables ; appareils et installations sanitaires ; adaptateurs de sièges de toilettes et adaptateurs de sièges de toilettes pour enfants ; stérilisateurs et appareils et équipements de stérilisation ; stérilisateurs pour biberons ; sachets de stérilisation jetables ; dispositifs de stérilisation à la vapeur ; dispositifs de stérilisation UV ; dispositifs de stérilisation de voyage pour biberons et équipements d’alimentation pour bébés ; éclairages de bicyclettes ; machines à café ; installations et raccords de salle de bain, y compris les toilettes ; appareils de désodorisation ; pièces et raccords pour tous les produits précités.

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Classe 12 Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; aéronefs ; automobiles ; bicyclettes ; voitures ; drones ; drones avec caméra ; drones civils ; véhicules à propulsion électrique ; motocyclettes ; camions ; véhicules sans pilote ; véhicules aériens sans pilote (UAV) ; véhicules électriques ; fourgonnettes ; fourgonnettes de livraison ; véhicules télécommandés, autres que les jouets ; pneus et roues pour véhicules et bicyclettes ; alarmes et dispositifs antivol pour véhicules ; rustines en caoutchouc adhésives pour la réparation de chambres à air ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; dispositifs anti-éblouissement pour véhicules ; chaînes antidérapantes ; pneus d’automobiles ; plaquettes de frein pour automobiles ; housses (de sièges) pour véhicules ; housses pour volants de véhicules ; harnais (de sécurité) pour sièges de véhicules ; essuie-phares ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; enjoliveurs de roues ; porte-bagages pour véhicules ; filets à bagages pour véhicules ; porte-skis pour voitures ; chariots ; vitres pour véhicules ; essuie-glaces ; pare-brise ; essuie-glaces ; pare-brise ; organiseurs de voiture ; organiseurs de coffre ; porte-licences ; porte-licences (non métalliques) ; bandes anti-éblouissement et pare-soleil ; toits ouvrants ; pare-soleil pour voitures ; porte-boissons pour véhicules terrestres ; grilles de séparation pour chiens ; galeries de toit ; barres de toit ; coffres de toit ; garde-boue ; bandes antistatiques ; dossiers et coussins adaptés pour véhicules terrestres ; kits de réparation de crevaisons ; remorques ; cornes de brume ; tapis antidérapants ; housses ou écrans de pare-brise pour la protection contre le gel et/ou le soleil ; housses de véhicules ; chaînes à neige pour véhicules automobiles ; adhérences pour pneus ; sièges rehausseurs ; sièges porte-enfants ; indicateurs de largeur pour bicyclettes ; profils aérodynamiques pour véhicules terrestres ; systèmes d’avertissement sonores pour cycles ; paniers adaptés pour cycles ; sonnettes de bicyclettes ; freins de bicyclettes ; chaînes de bicyclettes ; cadres de bicyclettes ; guidons de bicyclettes ; pompes pour bicyclettes ; jantes de bicyclettes ; selles de bicyclettes ; rayons de bicyclettes ; béquilles de bicyclettes ; pneus de bicyclettes ; chambres à air pour bicyclettes ; pompes pour bicyclettes ; porte-bidons pour cycles ; landaus ; poussettes ; voitures d’enfants ; housses pour voitures d’enfants ; capotes pour voitures d’enfants ; housses pour poussettes ; capotes pour poussettes ; fauteuils roulants ; brouettes ; ralentisseurs de voitures portables télécommandés ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 14 Métaux précieux et leurs alliages ; bijouterie ; bijoux, pierres précieuses ; insignes en métaux précieux ; perles pour la fabrication de bijoux ; boîtes en métaux précieux ; or d’imitation (objets en -) ; ivoire [pour la bijouterie] ; écrins à bijoux ; porte-clés [breloques ou babioles] ; médailles ; objets en or d’imitation ; pierres semi-précieuses ; statues/statuettes en métaux précieux ; instruments horlogers et chronométriques ; montres ; montres-bracelets ; horloges ; mouvements d’horlogerie ; boîtiers d’horlogerie ; écrins pour montres [de présentation] ; bracelets de montres-bracelets ; bracelets de montres ; boîtiers de montres ; chaînes de montres ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 15 Instruments de musique ; baguettes de tambour ; archets pour instruments de musique ; étuis pour instruments de musique ; claviers pour instruments de musique ; clés pour instruments de musique ; embouchures pour instruments de musique ; pupitres à musique ; synthétiseurs de musique ; boîtes à musique ; sourdines pour instruments de musique ; pédales pour instruments de musique ; chevilles pour instruments de musique ; rouleaux de musique perforés ; claviers de piano ; touches de piano ; cordes de piano ; médiators ; anches ; rouleaux (de musique perforés -) ; supports pour instruments de musique ; diapasons ; marteaux d’accordage ; tourne-pages pour partitions ; valves pour instruments de musique ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 16 Papier, carton ; produits de l’imprimerie et livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; autocollants et adhésifs à usage de papeterie ou domestique ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d’instruction et d’enseignement ; matières plastiques pour l’emballage ; imprimeurs'

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caractères d’imprimerie, clichés; publications imprimées; livres; magazines; bulletins d’information; périodiques; brochures; fascicules; prospectus; manuels; journaux; dépliants; cartes de vœux; matériel publicitaire et promotionnel; catalogues; livres de fiction et de non-fiction sur une variété de sujets; séries de livres de fiction et de non-fiction, bandes dessinées, romans graphiques, histoires illustrées et histoires de bandes dessinées, scénarimages et œuvres d’art; périodiques dans le domaine des histoires de bandes dessinées, des scénarimages et des œuvres d’art; imprimés dans le domaine des ordinateurs; imprimés dans le domaine des tablettes informatiques; imprimés dans le domaine des produits multimédias, des produits interactifs et des services en ligne; catalogues relatifs aux logiciels informatiques; brochures informatiques; manuels informatiques; publications sur le matériel informatique; manuels de référence sur le matériel informatique; guides d’utilisation du matériel informatique; manuels d’instruction informatique; manuels d’ordinateur; publications relatives à la technologie, à la technologie numérique et aux gadgets; manuels d’utilisation sous forme lisible électroniquement, lisible par machine ou lisible par ordinateur, destinés à être utilisés avec, et vendus comme une unité avec, des appareils électroniques portables et de poche et des ordinateurs; catalogues relatifs aux appareils et instruments de musique; catalogues relatifs aux appareils de télécommunications, téléphones mobiles, appareils électroniques numériques portables et mobiles pour l’envoi et la réception d’appels téléphoniques, de télécopies, de courrier électronique, de vidéo, de messagerie instantanée, de musique, d’œuvres audiovisuelles et autres œuvres multimédias, et d’autres données numériques; livres de musique; manuels d’instruction musicale; magazines de musique; accessoires de bureau; annuaires téléphoniques et carnets d’adresses; agendas; journaux intimes; calendriers; affiches; photographies montées et non montées; patrons imprimés pour T-shirts et sweat-shirts; patrons de couture imprimés; matériaux d’affichage; décalcomanies et autocollants pour pare-chocs; fascicules vendus avec des cassettes audio; décalcomanies; cartes-cadeaux; bons-cadeaux; étiquettes; cartes géographiques; dictionnaires; organiseurs personnels; timbres-poste; cartes postales; papier absorbant; mouchoirs en papier; serviettes en papier; bons; boîtes-cadeaux; sacs-cadeaux; papier photographique; nappes en papier; sets de table en papier; chemins de table en papier; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 18 Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux, cuirs; malles et sacs de voyage; parapluies et parasols; cannes; fouets, harnais et sellerie; porte-documents; sacs; sacs pour campeurs; sacs de sport; sacs de plage; boîtes en cuir ou en carton-cuir; porte-cartes [porte-billets]; étuis en cuir ou en carton-cuir; revêtements de meubles en cuir ou en imitation cuir; housses à vêtements pour le voyage; sacs à main; boîtes à chapeaux en cuir ou en imitation cuir; musettes; étuis à clés; étiquettes de bagages; parasols; portefeuilles; porte-monnaie; sacs à dos; sacs à provisions; bandoulières [courroies] en cuir ou en imitation cuir; valises; porte-bébés; sacs à outils, vides; nécessaires de voyage
[articles de maroquinerie]; porte-documents; ceintures; ceintures en cuir; colliers et laisses pour animaux; étuis à clés; lacets en cuir; étuis à musique; cartables; portefeuilles; fourrures et vêtements et articles en fourrure; valises; nécessaires de toilette, non garnis; caddies; rênes pour guider les enfants; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 19 Carreaux de sol en céramique.

Classe 20 Meubles, miroirs, cadres; os, corne, ivoire, baleine ou nacre bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; ambre jaune; Fauteuils; tonneaux, non métalliques; paniers, non métalliques; sommiers de lits; roulettes de lits, non métalliques; literie, à l’exception du linge de lit; ferrures de lits, non métalliques; lits; lits pour animaux de compagnie; cadres de lits en bois; bancs [meubles]; traversins;

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porte-bouteilles ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; tonneaux non métalliques ; chaises [sièges] ; coffres non métalliques ; commodes ; billots [tables] ; attaches non métalliques pour câbles et tuyaux ; fermetures non métalliques pour récipients ; patères non métalliques ; cintres ; portemanteaux ; récipients non métalliques
[de stockage, de transport] ; bouchons ; housses pour vêtements [garde-robes] ; caisses ; armoires ; embrasses non en matières textiles ; crochets de rideaux ; tringles à rideaux ; anneaux de rideaux ; barres de rideaux ; embrasses de rideaux ; coussins ; chaises longues ; décorations en matières plastiques pour produits alimentaires ; bureaux ; tableaux d’affichage ; divans ; sonnettes de porte non métalliques, non électriques ; verrous de porte non métalliques ; fermetures de porte non métalliques ; ferrures de porte non métalliques ; poignées de porte non métalliques ; marteaux de porte non métalliques ; coiffeuses ; fauteuils ; ventilateurs à usage personnel, non électriques ; figurines
[statuettes] en bois, cire, plâtre ou matières plastiques ; classeurs ; socles pour pots de fleurs ; porte-fleurs [meubles] ; ferrures de meubles non métalliques ; meubles métalliques ; étagères de meubles ; paniers [corbeilles] ; niches et récipients pour animaux de compagnie ; miroirs à main [miroirs de toilette] ; porte-chapeaux ; crochets non métalliques pour tringles à vêtements ; numéros de maison non métalliques, non lumineux ; stores d’intérieur [meubles] ; meubles gonflables ; objets publicitaires gonflables ; stores d’intérieur en matières textiles ; boutons non métalliques ; échelles en bois ou en matières plastiques ; porte-revues ; mannequins ; matelas ; armoires à pharmacie ; miroirs [glaces] ; carreaux de miroir ; mobiles [décoration] ; mobilier de bureau ; récipients d’emballage en matières plastiques ; stores en papier ; chevilles [broches] non métalliques ; oreillers ; égouttoirs à vaisselle ; poteaux non métalliques ; rayonnages [meubles] ; rotin ; tapis ou housses amovibles pour éviers ; écrans de cheminée [meubles] ; paravents [meubles] ; canapés ; étagères de rangement ; unités d’étagères ; vitrines [meubles] ; buffets ; matelas de couchage ; sofas ; statues en bois, cire, plâtre ou matières plastiques ; marches [échelles] non métalliques ; marchepieds non métalliques ; tabourets ; tables ; plateaux de table ; boîtes à outils non métalliques, vides ; distributeurs de serviettes fixes, non métalliques ; porte-serviettes [meubles] ; plateaux non métalliques ; chariots [meubles] ; porte-parapluies ; lavabos [meubles] ; carillons éoliens [décoration] ; fermetures de fenêtres non métalliques ; ferrures de fenêtres non métalliques ; œuvres d’art en bois, cire, plâtre ou matières plastiques ; poubelles non métalliques ; meubles de salle de bain ; meubles de rangement ; récipients de vidange d’huile ; bouchons obturateurs ; plaques L et plaques de nationalité non métalliques ; panneaux non métalliques ; attaches, écrous et rondelles non métalliques ; récipients à eau ; boîtes à outils et chariots (non métalliques) ; stores d’intérieur à lattes ; établis ; chaises pliantes, tabourets pliants et lits pliants ; matelas pneumatiques non à usage médical, paniers ; cintres ; chiffres de plaques d’immatriculation ; rayonnages ; armoires ; boîtes de rangement ; miroirs ; récipients non métalliques pour carburant liquide ; serre-livres, paniers ; boîtes à jouets ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 21 Ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine ; peignes et éponges ; brosses
[à l’exception des pinceaux] ; matériaux de brosserie ; articles de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré [à l’exception du verre de construction] ; verrerie, porcelaine et faïence ; tampons abrasifs à usage culinaire ; bassines [récipients] ; paniers à usage domestique ; cuillères à arroser [ustensiles de cuisine] ; batteurs non électriques ; chopes à bière ; verres à bière ; chopes à bière ; mélangeurs non électriques à usage domestique ; ouvre-bouteilles électriques et non électriques ; bouteilles ; bols [bassines] ; panières à pain à usage domestique ; boîtes à pain ; planches à pain ; balais ; articles de brosserie ; seaux ; candélabres [bougeoirs] ; éteignoirs ; pots à bougies [supports] ; anneaux de bougies ; balais mécaniques ; chaudrons ; céramiques à usage domestique ; seaux à champagne ; flûtes à champagne ; ornements en porcelaine ; baguettes chinoises ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; pinces à linge ; chiffons de nettoyage ; sous-verres non en papier et autres que le linge de table ; shakers à cocktails ; agitateurs à cocktails ; filtres à café non électriques ; moulins à café actionnés manuellement ; percolateurs à café non électriques ;

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cafetières non électriques; services à café [vaisselle]; récipients à usage ménager ou de cuisine; marmites; batteries de cuisine; broches de cuisson métalliques; ustensiles de cuisson non électriques; rafraîchissoirs [seaux à glace]; tire-bouchons électriques et non électriques; huiliers-vinaigriers; broyeurs à usage culinaire, non électriques; cristal
[verrerie]; tasses; égouttoirs à couverts; planches à découper pour la cuisine; carafes; friteuses non électriques; appareils désodorisants à usage personnel; couvre-plats; plats; assiettes jetables; verres à boire; pailles à boire; récipients à boire et articles de bar; poubelles; faïence; coquetiers; figurines [statuettes] en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; paniers de pique-nique garnis, y compris la vaisselle; flasques; pots de fleurs; cuiseurs à vapeur pour aliments, non électriques; poêles à frire; entonnoirs; gants de jardinage; presse-ail [ustensiles de cuisine]; saladiers en verre; verres
[récipients]; verre brut ou semi-ouvré, à l’exception du verre de construction; gants à usage domestique; râpes à usage culinaire; grils [ustensiles de cuisson]; récipients calorifuges; récipients calorifuges pour boissons; flasques de poche; supports pour fleurs et plantes [art floral]; marmites, non chauffées électriquement; moules à glaçons; aquariums d’intérieur; terrariums d’intérieur [culture de plantes]; housses de planches à repasser, ajustées; planches à repasser; bouilloires non électriques; récipients de cuisine; moulins de cuisine non électriques; ustensiles de cuisine; boîtes à déjeuner; moulins à usage domestique, actionnés manuellement; cuillères à mélanger
[ustensiles de cuisine]; serpillières; chopes; services de chopes; brosses à ongles; porte-serviettes de table; ronds de serviette; maniques; assiettes en papier; emporte-pièces; moulins à poivre, actionnés manuellement; vaporisateurs de parfum; pelles à tarte; brocs; appareils et machines à polir, à usage domestique, non électriques; articles en porcelaine; dessous de plat; couvercles de pots; pots; poterie; autocuiseurs [autoclaves], non électriques; rouleaux à pâtisserie, domestiques; saladiers; salières; soucoupes; pelles [vaisselle]; services [vaisselle]; blaireaux; supports pour blaireaux; boîtes à savon; distributeurs de savon; porte-savons; bols à soupe; spatules [ustensiles de cuisine]; services à épices; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; passoires à usage domestique; sucriers; assiettes de table; vaisselle, autres que couteaux, fourchettes et cuillères; chopes à bière; théières; services à thé [vaisselle]; brosses de toilettes; nécessaires de toilette; distributeurs de papier hygiénique; ustensiles de toilette; brosses à dents; porte-serviettes et anneaux porte-serviettes; plateaux à usage domestique; ustensiles à usage domestique; vases; légumiers; cuvettes; corbeilles à papier; dispositifs d’arrosage; rafraîchissoirs à vin; carafes à vin; verres à vin; jardinières de fenêtre; œuvres d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; bocaux; cruches; jardinières; gants de four; services de boîtes de conservation; moules à gâteaux; moules de cuisson; récipients de stockage à usage domestique; récipients de stockage pour aliments; bocaux de stockage pour aliments; plateaux ménagers; plats de service; porcelaine de Chine; porcelaine décorative; cafetières à piston; poubelles à pédale; paniers à linge; paniers à linge; chiffons à poussière, lingettes et peaux de chamois, tous à des fins de nettoyage; grattoirs à glace; laine d’acier; ustensiles et articles creux non métalliques, à savoir bouteilles d’eau, bouilloires non électriques, ustensiles de transport d’eau pour le camping et les pique-niques et plateaux de pique-nique métalliques; porte-gobelets; distributeurs et appareils de distribution; manches à balai, non métalliques; cache-théières; sacs en papier pour la cuisson au micro-ondes; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 22 Fibres de verre à usage textile; colliers de serrage non métalliques.

Classe 24 Textiles et succédanés de textiles; couvre-lits; nappes; linge de bain, à l’exception des vêtements; gants de toilette; couvertures de lit; linge de lit; linge de lit; tissus; sous-verres [linge de table]; housses de coussins; housses [amovibles] pour meubles; embrasses en matières textiles; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; tissus; tissus à usage textile; serviettes de toilette en matières textiles; flanelle [tissu]; mouchoirs en matières textiles; linge de maison; housses de matelas; voilages; tissus non tissés;

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taies d’oreiller ; sets de table, non en papier ; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques ; doublures de sacs de couchage ; nappes, non en papier ; linge de table, non en papier ; napperons, non en papier ; serviettes de table en matières textiles ; chemins de table ; matières textiles ; serviettes en matières textiles ; plaids de voyage [couvertures de voyage] ; jetés de lit ; torchons ; serviettes de bain ; serviettes de plage ; tentures murales en matières textiles ; couvertures pour animaux de compagnie ; guirlandes de drapeaux ; toile pour tapisserie ou broderie ; étamine ; lingettes démaquillantes ; linges à langer pour bébés ; linge de couches ; moustiquaires ; sacs de couchage pour le camping ; sacs de couchage.

Classe 25 Chaussures, chapellerie ; vestes [vêtements] ; salopettes ; écharpes [vêtements] ; uniformes ; vêtements imperméables ; tabliers [vêtements] ; bandanas [foulards] ; peignoirs de bain ; ceintures [vêtements] ; bavettes, non en papier ; bottes ; visières de casquettes ; casquettes [chapellerie] ; robes de chambre ; robes ; cache-oreilles [vêtements] ; gants [vêtements] ; chapeaux ; bandeaux [vêtements] ; capuches [vêtements] ; bonneterie ; maillots [vêtements] ; tricots
[vêtements] ; jambières [guêtres] ; leggings [pantalons] ; costumes de mascarade ; ceintures porte-monnaie [vêtements] ; manchons [vêtements] ; pyjamas ; vêtements en papier ; chapeaux en papier [vêtements] ; sandales ; écharpes ; châles ; chemises ; chaussures ; chemises à manches courtes ; bonnets de douche ; jupes ; masques de sommeil ; grenouillères ; justaucorps ; pantoufles ; chaussettes ; pulls ; tee-shirts ; pantalons ; sous-vêtements ; gilets ; visières [chapellerie] ; ceintures porte-monnaie ; guêtres ; jarretelles ; crampons pour chaussures de football ; bretelles pour vêtements ; embouts pour chaussures ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 26 Dentelles et broderies, rubans et tresses ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; mercerie, à l’exception des fils ; attaches pour corsages ; fermetures pour vêtements ; bandes extensibles pour retenir les manches ; fausses barbes ; faux cheveux ; fausses moustaches ; barrettes à cheveux ; bonnets pour la coloration des cheveux ; bigoudis autres que les instruments à main non électriques ; papiers à friser ; épingles à friser ; extensions de cheveux ; pinces à cheveux [barrettes] ; filets à cheveux ; ornements pour les cheveux ; épingles à cheveux ; barrettes à cheveux ; bandeaux pour les cheveux ; pièces thermocollantes pour la réparation d’articles textiles ; cheveux humains ; aiguilles à tricoter ; pelotes à épingles ; boîtes à couture ; dés à coudre ; boucles de chaussures ; œillets de chaussures ; fermetures de chaussures ; lacets de chaussures ; ornements de chaussures ; garnitures pour vêtements ; pinces à pantalon pour cyclistes ; perruques ; fermetures à glissière ; fermetures à glissière pour sacs ; fermetures éclair ; fermetures éclair pour sacs ; enfile-aiguilles ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 27 Tapis, carpettes, paillassons et nattes, linoléum et autres matériaux de revêtement de sols existants ; tentures murales [non textiles] ; tapis de bain ; dalles de moquette ; tentures murales décoratives, non en matières textiles ; paillassons ; revêtements de sol ; tapis antidérapants ; papier peint textile ; revêtements de sol en vinyle ; papier peint ; revêtements muraux et de plafond ; nattes ; gazon artificiel ; pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Classe 28 Jeux et jouets ; appareils de jeux vidéo ; articles de gymnastique et de sport ; décorations pour arbres de Noël ; consoles de jeux électroniques portatives ; jeux informatiques électriques, autres que ceux adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision ; appareils de divertissement électriques et électroniques (automatiques, à monnayeur/à jetons) ; jeux vidéo autres que ceux adaptés pour être utilisés uniquement avec des récepteurs de télévision ; appareils de jeux informatiques autres que ceux à monnayeur ou ceux adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision ; jouets et jeux à sortie vidéo ; jouets et jeux informatiques interactifs ; machines de jeux vidéo autonomes incorporant un moyen d’affichage ; appareils de jeux informatiques, appareils de jeux électroniques et appareils de jeux vidéo, non compris dans

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autres classes ; consoles de jeux ; films protecteurs adaptés aux écrans pour jeux portables ; manettes pour consoles de jeux ; chevaux à bascule, flippers ; machines de jeux de flipper (jouets) ; jouets musicaux, jeux et articles de jeux ; appareils audio jouets ; boîtes à musique jouets ; instruments de musique jouets ; tourne-disques jouets pour jouer des airs et des cassettes ; jouets fonctionnant sur piles ; jouets électroniques ; jouets à commande électronique ; ordinateurs jouets (non fonctionnels) ; téléphones mobiles jouets (non fonctionnels) ; poupées ; masques faciaux jouets et de fantaisie ; nouveautés sous forme de souvenirs ; boules à neige ; figurines d’action et accessoires pour figurines d’action ; vêtements et accessoires de poupées non compris dans d’autres classes, tous pour l’utilisation avec des poupées ; jeux de hockey ; camions jouets, véhicules jouets à commande électronique, protections de cyclisme, véhicules jouets à enfourcher, véhicules modèles réduits, trains et avions, trains miniatures, kits de modèles de véhicules, jouets gonflables, vêtements de poupées, et autres jouets et poupées, véhicules jouets ; ornements saisonniers ; ballons ; jeux de société ; puzzles ; animaux en peluche, tirelires jouets, kits de modèles ; balles ; disques volants, jeux de société, modèles moulés sous pression, blocs de construction jouets, billets de loterie, disques volants, puzzles, jouets pour chiens, jouets pour chats ; drones [jouets] ; jouets ; manettes pour jouets ; jeux de société ; jeux de cartes ; cartes à jouer ; balles de jeux, tables de billard, boules de billard, queues de billard et autres équipements de billard, balles de golf, tees de golf, marqueurs de balles de golf ; tables de billard américain et queues, râteliers et boules ; appareils de musculation ; appareils de rééducation physique ; appareils d’entraînement physique ; extenseurs de poitrine [appareils d’exercice] ; ceintures de musculation [articles de sport] ; ceintures de musculation et autres agrès de sport et de gymnastique ; articles de tir à l’arc ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes ; skateboards ; toboggans et luges ; luges de neige, fléchettes, cibles de fléchettes ; appeaux de chasse ; piscines [articles de jeu] ; gants de baseball ; patins à glace ; crackers de Noël (bonbons) ; cannes à pêche et articles de pêche ; bâtons de majorette ; écrans de camouflage [articles de sport] ; cartes à gratter pour jeux de loterie ; bande absorbant la transpiration pour batte ou raquette ; appareils de jeux informatiques et vidéo, autres que ceux fonctionnant à l’aide de pièces de monnaie ou ceux adaptés pour être utilisés avec des récepteurs de télévision ; jeux portables avec écrans à cristaux liquides.

Classe 30 Café, thé, cacao et café artificiel ; riz ; tapioca et sagou ; farine et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; glaces comestibles ; sucre, miel, mélasse ; levure, poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace ; piment de la Jamaïque ; confiseries aux amandes ; pâte d’amandes ; anis ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; café artificiel ; poudre à lever ; bicarbonate de soude ; farine d’orge ; farine de haricots ; propolis ; vinaigre de bière ; liants pour crèmes glacées ; pain ; petits pains ; chapelure ; brioches ; glaçage pour gâteaux [glaçage] ; poudre pour gâteaux ; bonbons ; câpres ; barres de céréales ; aliments de grignotage à base de céréales ; préparations à base de céréales ; cheeseburgers [sandwichs] ; gomme à mâcher ; chips
[produits céréaliers] ; boissons à base de chocolat ; mousses au chocolat ; cacao ; boissons à base de cacao ; café ; boissons à base de café ; condiments ; biscuits ; sel de cuisine ; cornflakes ; farine de maïs ; couscous [semoule] ; crackers ; crème anglaise ; mousses de dessert [confiserie] ; pâte ; sauces pour salades ; arômes, autres que les huiles essentielles ; yaourt glacé [glaces de confiserie] ; herbes de jardin, conservées [assaisonnements] ; gingembre [épice] ; pain d’épices ; glucose à usage culinaire ; additifs de gluten à usage culinaire ; gluten préparé comme produit alimentaire ; sirop doré ; glaçage pour jambon ; barres de céréales hyperprotéinées ; miel ; crème glacée ; glace pour rafraîchissement ; glace naturelle ou artificielle ; thé glacé ; infusions (non médicinales) ; ketchup [sauce] ; pastilles [confiserie] ; massepain ; mayonnaise ; sauces pour viandes ; pâtés à la viande ; muesli ; édulcorants naturels ; plats préparés à base de nouilles ; nouilles ; noix de muscade ; aliments à base d’avoine ; flocons d’avoine ; farine d’avoine ; sucre de palme ; crêpes ; pâtes ; sauce pour pâtes ; pâtés ; pâtisserie ; confiseries à base d’arachides ; poivre ; bonbons à la menthe poivrée ; poivrons [assaisonnements] ; pesto

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[sauce]; tartes; pizzas; pop-corn; pralines; puddings; quiches; raviolis; relish
[condiment]; gâteaux de riz; gelée royale; biscottes; sagou; sandwichs; sauces
[condiments]; assaisonnements; semoule; sorbets [glaces]; sauce de soja; spaghettis; rouleaux de printemps; sucre; sushis; tacos; tapioca; tartes; thé; boissons à base de thé; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; sauce tomate; tortillas; curcuma à usage alimentaire; café non torréfié; vinaigre; gaufres; farine de blé; germes de blé à usage humain; levure; confiserie; confiserie non médicinale; confiserie congelée; confiserie à base de sucre; chocolat; confiseries au chocolat; confiseries sous forme congelée; barres de confiserie; pastilles; pastilles; bonbons; sucettes glacées; chocolats; biscuits; gâteaux; pâtisseries; gaufrettes; amuse-gueules à base de riz; amuse-gueules à base de blé; amuse-gueules à base de nouilles; crèmes glacées et produits à base de crème glacée, confiseries et desserts réfrigérés et congelés; thé froid.

Classe 32 Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; ale; bière; lager; pilsner; porter; panaché; stout; kvass; bière à faible teneur en alcool; cidres sans alcool; vins sans alcool; apéritifs sans alcool; boissons contenant des vitamines; boissons enrichies en vitamines ajoutées; boissons à base de lactosérum; cocktails sans alcool; boissons énergisantes; boissons énergisantes contenant de la caféine; boissons gazeuses aromatisées; jus de fruits; boissons au guarana; boissons à base de miel; boissons isotoniques; boissons isotoniques; boissons hypertoniques et hypotoniques (à utiliser et/ou selon les besoins des athlètes); boissons pour sportifs; boissons sans malt non alcooliques; eaux de table; jus de tomate
[boisson]; jus de légumes; eaux; comprimés effervescents (sorbet) et poudres effervescentes pour boissons; smoothies (boissons de fruits non alcooliques); moût de malt; bière de malt; cocktails à base de bière; ginger ale; ginger beer; extraits de houblon pour la fabrication de la bière.

Classe 33 Boissons alcooliques (à l’exception des bières); boissons alcooliques contenant des fruits; essences alcooliques; extraits alcooliques; apéritifs; amers; brandy; cachaça; calvados; liqueurs à la crème; cidre; cocktails; curaçao; digestifs [liqueurs et spiritueux]; boissons distillées; extraits de fruits alcooliques; gin; grappa; hydromel
[hydromel]; kirsch; liqueurs; nira [boisson alcoolique à base de canne à sucre]; liqueurs de menthe poivrée; poiré; piquette; boissons alcooliques prémélangées (autres que celles à base de bière); alcool de riz; rhum; saké; spiritueux [boissons]; tequila; vodka; whisky; vin; boissons énergisantes alcooliques; punchs alcooliques; whisky mélangé; whisky bourbon; boisson alcoolique gazeuse; boissons distillées et spiritueux; spiritueux aromatisés; liqueurs contenant de la crème; boissons faiblement alcoolisées; vin faiblement alcoolisé; whisky de malt; vins chauds épicés; porto; vins de Porto; punch au rhum; sangria; schnaps; xérès; vins mousseux; vermouth.

Classe 34 Tabac; articles pour fumeurs; allumettes; porte-allumettes; pipes à tabac; pipes à tabac (papier absorbant pour -); cure-pipes; blagues à tabac; cigarettes; cigarettes contenant des succédanés de tabac, non à usage médical; papier à cigarettes; filtres à cigarettes; cigares; étuis à cigares; coupe-cigares; cigarillos; herbes à fumer; cendriers pour fumeurs; cigarettes électroniques; cigares électroniques; atomiseurs pour cigarettes électroniques; cartomiseurs pour cigarettes électroniques; nettoyeurs pour cigarettes électroniques; pipes à fumer électroniques; chichas électroniques; arômes, autres que les huiles essentielles, à utiliser dans les cigarettes électroniques; solutions liquides de nicotine à utiliser dans les cigarettes électroniques; humidors; briquets pour fumeurs; tabac à priser; tabatières.

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Classe 35 Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; fonctions de bureau ; publicité par correspondance ; gestion de la publicité ; services de publicité, à savoir promotion des produits et services de tiers ; services de petites annonces ; démonstration de produits ; développement d’articles publicitaires ; distribution d’échantillons ; publicité par publipostage ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion de publicité pour des tiers via un réseau de communications électroniques en ligne ; services de mise en page à des fins publicitaires ; mannequinat à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; location d’espaces publicitaires ; publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; publicité en ligne sur l’internet et d’autres systèmes de réseaux informatiques mondiaux ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité extérieure ; promotion des produits et services de tiers par le biais d’offres de réduction à disponibilité limitée via un réseau de communications électroniques en ligne ; fourniture d’un guide publicitaire en ligne consultable présentant les produits et services de tiers ; publicité radiophonique ; location de temps publicitaire dans les médias de communication ; services de publicité au détail, à savoir diffusion de matériel publicitaire pour des tiers via un réseau de communications électroniques en ligne ; mise à jour de matériel publicitaire ; publicité télévisée ; analyse de marché ; recherche en marketing ; services d’études de marché et d’information ; sondages d’opinion ; relations publiques ; services de relations publiques ; publication de textes publicitaires ; agences de publicité ; transcription ; textes publicitaires (rédaction de -) ; location de matériel publicitaire ; agences de placement ; recrutement de personnel ; tests psychologiques liés à la sélection de personnel ; conseil en recrutement de personnel ; promotion de l’utilisation d’énergie provenant de parcs éoliens ; promotion de l’utilisation d’énergie provenant de parcs solaires ; comptabilité ; traitement administratif de commandes d’achat ; assistance à l’approvisionnement en produits et services, pour des tiers ; assistance à l’achat de produits et services, pour des tiers ; services d’audit ; tenue de livres comptables ; assistance commerciale pour artistes et interprètes ; évaluations commerciales ; services d’informations commerciales ; enquêtes commerciales ; investigations commerciales ; services d’assistance à la gestion commerciale ; conseil en gestion commerciale ; conseil en organisation commerciale ; administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers ; services d’agences d’informations commerciales ; assistance en gestion commerciale ; compilation d’analyses de coûts ; copie de documents ; analyse de coûts ; reproduction de documents ; établissement de relevés de comptes ; prévisions économiques ; services d’experts en efficacité ; assistance en gestion industrielle ; services de facturation ; photocopie ; préparation de fiches de paie ; préparation de déclarations fiscales ; services de conseil professionnel en affaires ; fourniture d’un annuaire d’informations commerciales en ligne ; services de relocalisation pour entreprises ; location de photocopieuses ; location de distributeurs automatiques ; recherche de parrainage ; services de secrétariat ; sténographie ; réponse téléphonique pour abonnés absents ; dactylographie ; traitement de texte ; compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques ; compilation d’informations commerciales dans des bases de données consultables disponibles via un réseau informatique mondial ; compilation de bases de données informatiques pour la transmission, l’affichage et le stockage d’informations de transaction, d’identification et financières ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; compilation de statistiques ; gestion informatisée de données ; services de gestion informatisée de bases de données ; traitement informatisé de commandes d’achat en ligne ; services de gestion de bases de données ; fourniture d’informations commerciales via une base de données consultable et via un réseau informatique mondial ; recherche de données dans des bases de données informatiques, pour des tiers ; recherche de données dans des fichiers informatiques, pour des tiers ; tri et édition d’informations dans des bases de données informatiques ; administration d’un programme de réduction permettant aux participants d’obtenir

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remises sur les services d’expédition par l’utilisation d’un programme d’adhésion à prix réduit et d’un programme d’expédition à tarif variable; organisation d’abonnements à des journaux (pour des tiers); organisation d’abonnements à des services de télécommunications, pour des tiers; organisation d’abonnements à des médias, pour des tiers; services de vente au détail en ligne de musique sous forme numérique ou sur support enregistré; commande en ligne informatisée de services pour des tiers concernant des marchandises générales et des biens de consommation courants; services de programmes de fidélisation de la clientèle offrant des récompenses sous forme de services d’expédition à prix réduit; services de bases de données permettant à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement des services à partir d’un site web; diffusion de publicité pour des tiers via l’internet; promotion des produits et services de tiers par le biais d’offres de réduction à disponibilité limitée via l’internet; la compilation d’une sélection de prestataires de services pour permettre à des tiers de visualiser et de sélectionner facilement ces services à partir d’un site web; services de vente aux enchères; ventes aux enchères; services de commissaires-priseurs; services d’intermédiation commerciale pour la vente et l’achat de produits et services; services de comparaison (de prix); commande en ligne informatisée de services pour des marchandises générales et des biens de consommation courants; agences d’import-export; services d’information, à savoir, fourniture d’informations sur les produits de détail aux clients, concernant la disponibilité de produits spécifiques qui les intéressent; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède.

Classe 37 Maintenance, réparation de matériel informatique, périphériques.

Classe 41 Éducation; fourniture de formation; divertissement; activités sportives et culturelles; fourniture de musique en ligne non téléchargeable; fourniture de contenu audio en ligne, non téléchargeable, y compris de la musique, des programmes radio en cours, des livres audio, des podcasts et des webcasts; divertissement, à savoir, fourniture de contenu audio et multimédia, de jeux, d’applications logicielles; fourniture d’informations, d’actualités et de commentaires dans les domaines du divertissement, de la culture populaire, des activités récréatives et de loisirs, des sports et des événements sportifs, des services éducatifs, des concerts, des événements culturels et des productions théâtrales en direct; fourniture d’informations relatives à l’organisation d’expositions éducatives, culturelles, sportives et de divertissement, et d’activités communautaires, sportives et culturelles, de concours et de jeux; fourniture de publications audio non téléchargeables sur des réseaux informatiques, à savoir, des périodiques et des rapports sur les sujets de l’éducation, du divertissement, de la culture populaire, des activités récréatives et de loisirs, des sports et des événements sportifs, de la technologie, des concerts, des événements culturels et des productions théâtrales en direct; fourniture d’informations dans le domaine des activités et événements éducatifs et de divertissement pour enfants; fourniture de cours, d’ateliers et d’instructions utilisant des applications logicielles à commande vocale; bibliothèques de prêt; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; distribution de bandes vidéo; fourniture de services de jeux de réalité virtuelle en ligne sur un réseau informatique; organisation de cours de fitness; location de jouets; location de matériel de jeux; dressage d’animaux; artistes mannequins; organisation de loteries; services éducatifs, d’enseignement et de formation assistés par ordinateur; fourniture de jeux informatiques en ligne; services d’édition électronique; fourniture de livres électroniques, de magazines, de journaux, de revues, de périodiques et d’autres publications; fourniture de programmes textuels, vidéo, audio et multimédia en ligne; services de réservation et de billetterie pour des événements de divertissement, sportifs et culturels; services de boîtes de nuit; fourniture de services de divertissement de club; fourniture d’informations, de conseils, d’actualités, de critiques et de commentaires dans les domaines du divertissement, des événements sportifs et culturels; organisation et conduite de conférences commerciales, professionnelles et d’affaires; réservation de places de spectacles;

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informations en matière d’éducation; informations en matière de divertissement; informations (en matière de loisirs); location de matériel audio; services de formation dispensés au moyen de simulateurs; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède.

Classe 42 Architecture; services de conception, de développement et d’architecture; services de conseil en matière d’architecture, de conception et de développement; services de planification et de conseil en architecture; services d’architecture d’intérieur; services d’architecture pour la conception de bâtiments, de bâtiments industriels et de bâtiments commerciaux; conseil en conception relatif aux appareils et équipements électriques et électroniques et aux produits audiovisuels; services de conception; services d’ingénierie de conception; recherche technique; conception de produits; conception graphique; conception d’emballages; conception de bijoux; conception de matériel informatique; conception de meubles; conseil en conception; conception de maisons; conception de constructions; conception automobile; conception de mode; conception et développement de matériel informatique, de logiciels, de périphériques, et de jeux informatiques et vidéo; services de conseil en matériel et logiciels informatiques; programmation informatique; conception de bases de données informatiques; stockage électronique de données; services d’informatique en nuage; location de matériel informatique, de logiciels et de périphériques; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables; services de consultation pour le développement de systèmes informatiques, de bases de données et d’applications; conseil en sécurité informatique et en sécurité des données; services de chiffrement de données; fourniture d’informations en ligne sur le matériel ou les logiciels informatiques; maintenance, réparation et mise à jour de logiciels et d’applications informatiques; services de support technique, de diagnostic et de dépannage de problèmes de matériel et de logiciels informatiques, et services d’assistance informatique; services de création, de conception et de maintenance de sites web; services d’hébergement de sites web; fourniture de moteurs de recherche pour l’obtention de données via l’internet et d’autres réseaux de communication électronique; création d’index d’informations en ligne, de sites et d’autres ressources disponibles sur l’internet et d’autres réseaux de communication électronique; services de cartographie et de topographie; fourniture d’un portail internet permettant aux utilisateurs de prévisualiser et de télécharger des livres électroniques, des publications et d’autres documents; services scientifiques et technologiques; services de design industriel; services d’analyse et de recherche industrielles; services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tout ce qui précède; contrôle de qualité; arpentage; recherche chimique; essais cliniques; informations météorologiques; essais de matériaux; design d’intérieur; stylisme vestimentaire; authentification d’œuvres d’art; conception d’arts graphiques; ensemencement de nuages; analyse d’écriture [graphologie]; évaluation d’actifs incorporels.

Classe 43 Services de bar; services de restaurant; fourniture d’informations sur les services de bar; services de bar à café; services de barista; services de barman; services de bar à vin; services de bar à jus; services de café; services de cybercafé; services de traiteur; fourniture de services de traiteur pour aliments et boissons pour événements; services hôteliers; services de restaurant d’hôtel; services d’hébergement hôtelier; services de traiteur hôtelier; services de clubs privés de membres pour la consommation de boissons; services de clubs privés de membres pour la restauration.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Antonino TIZZANO
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