DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 24/11/2025
Süle Ügyvédi Iroda Budapest Frankel Leo ut 84 H-1023 HUNGRÍA
Demande n°: 019224639 Votre référence: m Marque: ComfortSoothe Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Root Innovation Technology Co., Ltd. 2F2-201, Shenzhou computer building, Marie Curie Avenue, Wankecheng Community, Bantian Street, Longgang District Shenzhen 518129 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 26/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Lotion hydratante pour le corps; Crèmes pour la peau; Lotions pour le soin du visage et du corps; Émulsions corporelles à usage cosmétique; Crèmes masques pour le corps; Crèmes hydratantes; Crèmes de beauté pour le soin du corps; Émollients pour la peau; Hydratants pour la peau à usage cosmétique.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: quelque chose qui procure un confort physique et une relaxation / apaiser ou soulager (une douleur, une courbature, etc.).

• Les significations susmentionnées des mots «ComfortSoothe» (c’est-à-dire «comfort» et «soothe»), dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes: informations extraites du dictionnaire Collins le 25/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/comfort et (informations extraites du dictionnaire Collins le 25/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/soothe. Les définitions ont été fournies dans la notification.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le mot « ComfortSoothe » sera scindé en deux mots par le public, à savoir « comfort » et « soothe », car ils ont des significations spécifiques. En outre, ces mots commencent par une majuscule, ce qui renforce le fait qu’ils seront scindés comme indiqué ci-dessus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en question, à savoir divers types de produits cosmétiques, par exemple des lotions hydratantes pour le corps; des crèmes pour la peau; des lotions pour le soin du visage et du corps; des émulsions corporelles à usage cosmétique, aident à apporter un soulagement et procurent un bien-être physique et une relaxation. Le public comprendra que les produits réconfortent et apaisent la peau. Par conséquent, le signe décrit la qualité, l’effet et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019224639 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK