THE CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 23 juillet 2025
Dans l’affaire R 848/2025-5
Elon Group AB
Box 220 94
SE-702 03 Örebro
Suède Opposante / Requérante représentée par Advokatfirman Lindahl KB, Pråmplatsen 4, SE-211 19 Malmö, Suède
contre
El.Ow Single Member Private Company
5 Sekeri
10674 Athènes
Grèce Demanderesse / Défenderesse représentée par Dionysios Voulgaris, 367 Syngrou Avenue, 17564 Palaio Faliro – Attique,
Grèce
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 135 321 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 281 915)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Rizzo, membre unique, vu l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, et l’article 36 du RDMUE.

Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de la procédure: anglais
23/07/2025, R 848/2025-5, ELOW (fig.) / ELON et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par demande déposée le 31 juillet 2020, El.Ow Single Member Private Company (ci-après le «demandeur») a demandé l’enregistrement de la marque figurative

pour les produits et services suivants:
Classe 3: Huiles essentielles et extraits aromatiques; Produits cosmétiques; Parfumerie et fragrances; Préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté; Eaux de toilette; Maquillage.

Classe 4: Bougies et mèches pour l’éclairage; Bougies parfumées; Bougies de table; Veilleuses
[bougies]; Bougies; Torches-bougies; Mèches; Torches de patio; Bougies pour l’éclairage;
Bougies flottantes.

Classe 9: Lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; Branches de lunettes de soleil; Branches de lunettes; Verres ophtalmiques en verre; Étuis pour lunettes; Pièces de lunettes; Montures de lunettes et de lunettes de soleil; Cordons pour lunettes de soleil; Sangles de lunettes; Chaînes pour lunettes de soleil; Lunettes de soleil à clipser; Montures de lunettes de soleil; Étuis pour lunettes de soleil; Lunettes de lecture; Supports pour lunettes; Étuis pour lentilles; Étuis pour lunettes; Monocles; Lentilles; Verres de lunettes; Verres pour lunettes de soleil; Verres de remplacement pour lunettes; Lunettes.

Classe 14: Instruments horaires; Boucles de bracelets de montres; Montres de sport; Chaînes de montres;
Montres pour femmes; Pendules de table; Montres en plaqué or; Boîtiers de montres
[de présentation]; Fermoirs de montres; Montres pendentifs; Bracelets de montres; Bracelets de montres;
Pièces d’horlogerie; Réveils; Montres de ville; Montres pour l’extérieur; Pendules de voyage;
Pendules miniatures; Horloges et montres; Horloges de chronométrage; Chronographes [montres]; Horloges de parquet; Horloges et montres électriques; Statues et figurines, en métaux ou pierres précieux ou semi-précieux ou en leurs imitations, ou revêtues de ceux-ci; Ornements, en métaux ou pierres précieux ou semi-précieux ou en leurs imitations, ou revêtus de ceux-ci;
Articles décoratifs [bibelots ou bijoux] à usage personnel; Boîtes décoratives en métaux précieux; Chapelets; Perles de prière; Objets d’art en pierres précieuses;
23/07/2025, R 848/2025-5, ELOW (fig.) / ELON et al.

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Boîtes commémoratives en métaux précieux; Œuvres d’art en métaux précieux; Ornements de vêtements en métaux précieux; Décorations murales adhésives en métaux précieux; Ornements de vêtements de type bijouterie; Maquettes [ornements] en métaux précieux; Ornements [statues] en métaux précieux; Sculptures ornementales en métaux précieux; Statues en métaux précieux et leurs alliages; Statues en métaux précieux d’icônes religieuses; Statuettes en métaux semi-précieux; Statuettes en pierres semi-précieuses; Figurines en or d’imitation; Figurines revêtues de métaux précieux;
Figurines en métaux précieux; Statues de bureau en métaux précieux; Crucifix en métaux précieux, autres que des bijoux; Boîtiers de montres [parties de montres]; Boîtes à bijoux;
Boîtes pour boutons de manchette; Écrins à bijoux; Boîtes à bijoux et boîtes à montres; Chaînes porte-clés; Porte-clés; Breloques pour clés revêtues de métaux précieux; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou pendentif décoratif]; Breloques pour porte-clés; Perles d’imitation; Diamants; Saphirs;
Bijoux; Métaux précieux semi-ouvrés; Argent; Perle; Platine [métal]; Fils de métaux précieux; Émeraudes; Strass pour la fabrication de bijoux; Pierres précieuses synthétiques;
Pierres semi-précieuses; Métaux précieux et leurs alliages; Pierres précieuses et semi-précieuses; Or; Pierres gemmes naturelles; Topaze; Pierres artificielles [précieuses ou semi-précieuses];
Perles pour la fabrication de bijoux; Pierres gemmes, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Porte-clés et chaînes porte-clés, et leurs breloques; Bijoux en or; Bijoux en argent; Bijoux en pâte; Boucles d’oreilles; Bagues [bijoux]; Médaillons; Bracelets.

Classe 18 : Parapluies et parasols; Cannes; Bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport; Porte-monnaie; Sacs de week-end; Sacs à main pour femmes; Porte-monnaie en métaux précieux;
Housses à vêtements pour le voyage; Porte-monnaie; Porte-cartes de crédit; Mallettes de transport; Bandoulières pour sacs à main; Poignées [sacs]; Sacs à bandoulière; Boîtes à maquillage; Sacs de plage; Portefeuilles de poignet; Pochettes; Cabas à roulettes; Étiquettes de bagages [articles de maroquinerie]; Sacs à main.

Classe 20 : Malles de pied de lit; Meubles et ameublement; Statues, figurines, œuvres d’art et ornements et décorations, en matières telles que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe; Coquillages; Bambou; Boîtes décoratives en plastique; Boîtes décoratives en bois; Coffrets; Caisses en bois; Éventails; Vitrines; Panneaux de mémoire français; Présentoirs à journaux; Porte-revues; Présentoirs organisateurs de bijoux; Œuvres d’art en bois, cire, plâtre ou plastique; Pupitres [meubles]; Bureaux; Meubles; Cadres pour tableaux; Cadres; Miroirs décoratifs; Embrasses de rideaux; Coussins; Attrape-rêves
[décoration]; Meubles en bois; Statues en bois; Statues en bois, cire, plâtre ou plastique; Figurines en bois; Sculptures en bois; Coffrets en bois; Œuvres d’art en bois; Meubles miniatures en bois; Sculptures ornementales en bois.

Classe 21 : Vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients; Ustensiles cosmétiques et de toilette; Articles pour l’entretien des vêtements et des chaussures; Statues, figurines, plaques et œuvres d’art, en matières telles que la porcelaine, la terre cuite ou le verre, compris dans la classe; Verres, récipients à boire et articles de bar; Statues en porcelaine, céramique, faïence, terre cuite ou verre; Décorations murales en terre cuite; Décorations murales en porcelaine;
Porcelaine; Œuvres d’art en porcelaine, céramique, faïence, terre cuite ou verre;
Œuvres d’art en cristal; Verrerie; Figurines en terre cuite; Verrerie peinte; Œuvres d’art en verre; Œuvres d’art en porcelaine; Œuvres d’art en faïence; Pots de fleurs; Vases.

Classe 25 : Chapeaux; Vêtements; Parties de vêtements, de chaussures et de couvre-chefs; Chaussures; Visières;
Casquettes plates; Mantilles; Foulards [vêtements]; Masques de sommeil; Capuches [vêtements]; Bonnets;
Couvre-chefs à visière; Bérets; Chapeaux de soleil; Coiffes [voiles]; Chapeaux de plage; Robes pour femmes;
23/07/2025, R 848/2025-5, ELOW (fig.) / ELON et al.

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Imperméables; Gants [habillement]; Leggings [jambières]; Ceintures; Jarretelles; Chaussettes; Vestes décontractées; Pantoufles; Pardessus; Tabliers [habillement]; Jupes;
Maillots [vêtements]; Pyjamas; Caleçons; T-shirts; Costumes; Kimonos; Teddies
[sous-vêtements]; Écharpes d’épaule; Chemises; Gilets; Cravates; Sous-vêtements; Maillots de bain; Talons; Chaussures de sport; Vêtements de sport; Robes de mariée.

Classe 35: Services de vente au détail de meubles; Services de vente au détail de bijoux; Services de vente au détail de tissus; Services de vente au détail de parapluies;
Services de vente au détail de chaussures; Services de vente au détail de bagages; Services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques;
Services de vente au détail de vêtements; Services de vente au détail d’œuvres d’art; Services de vente au détail de chapellerie; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail d’accessoires de mode; Services de vente au détail d’ameublement; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de magasins de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de beauté;
Services de vente au détail liés à la vente de meubles; Services de vente au détail liés à la vente de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de vente en gros de bijoux;
Services de vente en gros de chaussures; Services de vente en gros de parapluies;
Services de vente en gros de bagages; Services de vente en gros de sacs; Services de vente en gros de tissus; Services de vente en gros d’ameublement;
Services de vente en gros de chapellerie; Services de vente en gros d’œuvres d’art; Services de vente en gros de meubles; Services de vente en gros de vêtements; Services de vente en gros de revêtements muraux; Services de vente en gros d’articles de sport; Services de vente en gros de produits de toilette; Services de franchisage fournissant une assistance commerciale; Services de conseil et d’orientation en affaires;
Services de soutien administratif et de traitement de données; Services de représentation commerciale;
Marketing sur internet; Services de gestion des ventes; Administration des ventes; Arrangement de contrats pour l’achat et la vente de biens et de services, pour le compte de tiers; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail en ligne de sacs à main; Services de vente au détail d’instruments horaires; Services de vente au détail d’éclairage; Services de vente au détail de produits de toilette; Services de vente au détail de sacs; Services de vente au détail de matériel d’art; Services de vente au détail d’articles de couture; Services de vente au détail de décorations de fête; Services de vente au détail de revêtements muraux; Services de vente au détail par correspondance de produits cosmétiques; Services de vente au détail de tasses et de verres; Services de vente au détail liés à la vente de boîtes d’abonnement contenant des produits cosmétiques;
Services de vente en gros de vaisselle; Services de vente en gros de décorations de fête; Services de vente en gros d’articles de sport; Services de vente en gros d’éclairage; Services de vente en gros de tasses et de verres.

2 La demande a été publiée le 21 août 2020.
3 Le 23 novembre 2020, Elon Group AB («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir pour tous les produits et services des classes 4, 9, 14, 18, 20, 21 et
35.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux prévus à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 946 692
23/07/2025, R 848/2025-5, ELOW (fig.) / ELON et al.

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ELON
déposée le 24 août 2018 et enregistrée le 31 mai 2019 pour, notamment, des produits et services des classes 9, 14, 20, 21 et 35
b) enregistrement de marque suédoise n° 610 071
ELON
déposée le 19 février 2020 et enregistrée le 8 septembre 2020 pour, notamment, des produits et services des classes 9, 18, 20, 21 et 35.
6 Par décision du 12 mars 2025 («la décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité, au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion.
7 Le 9 mai 2025, l’opposant a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que la décision soit entièrement annulée.
8 Le 8 juillet 2025, le demandeur a retiré la demande en cause et a informé l’Office qu’un accord de règlement avait été conclu entre les parties. Dans l’accord, qui a été signé par les deux parties, il est expressément stipulé qu’elles ne souhaitent pas que l’Office rende de décision sur les dépens.
9 Le 22 juillet 2025, le greffe des Chambres de recours a informé les deux parties que la Chambre rendrait une décision concernant la clôture de la procédure.
Motifs
10 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMCUE. Il est recevable.
11 L’article 66 du RMCUE prévoit qu’un recours formé devant la Chambre a un effet suspensif. Il découle de l’article 49, paragraphe 1, du RMCUE que le demandeur peut retirer sa demande de marque de l’UE à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
12 La Chambre prend acte du retrait de la demande de marque de l’UE et, par conséquent, du fait que le recours et la procédure d’opposition sont devenus sans objet et doivent être clos.
13 La décision attaquée ne deviendra pas définitive, y compris la décision sur les dépens.
Dépens
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMCUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des dépens.
23/07/2025, R 848/2025-5, ELOW (fig.) / ELON et al.

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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide :
1 Prend acte du retrait de la demande de marque de l’UE et déclare la procédure d’opposition et de recours close ;
2 Prend acte de l’accord des parties sur les dépens.
Signé
S. Rizzo
Greffier faisant fonction :
Signé
p.o. M. Chaleva
23/07/2025, R 848/2025-5, ELOW (fig.) / ELON et al.