OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/10/2025
Hogan Lovells (Alicante) S.L. & Cia. Avenida Federico Soto 13 03003 Alicante ESPAÑA
Demande n°: 019212738 Votre référence: IJA/81911984/GRN7273217 Marque: COOL CLICK Type de marque: Marque verbale Demandeur: BRITISH AMERICAN TOBACCO (BRANDS) LIMITED Globe House 4 Temple Place London WC2R 2PG ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 31/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 34 Cigarettes; cigarettes électroniques; liquides pour cigarettes électroniques; produits du tabac destinés à être chauffés; succédanés du tabac destinés à être chauffés; dispositifs et parties de dispositifs pour chauffer le tabac et/ou les succédanés du tabac à des fins d’inhalation.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: sensation de fraîcheur provoquée par un mécanisme de clic.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- Le sens susmentionné des mots « COOL CLICK », dont est composée la marque, est étayé par les références de dictionnaire et d’internet suivantes :

https://truthinitiative.org/research-resources/emergingtobacco-products/cooling- flavos-dominate-e-cigarette-market
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/click
https://izyvape.cz/produkt/izy-click 2ml-starter-kit-rich-tobacco-18mg-black-1bal/
https://remap.stir.ac.uk/es/producto/jloong-superslims-click/
https://www.cgarsltd.co.uk/koronaking-size-click-ice-menthol-tubes-pack-100-tubes- p-25636.html
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les résultats de recherche sur internet indiquent que les termes « Cool » et « Click » sont couramment utilisés dans l’industrie du tabac par diverses entreprises. Le terme « Cool » est généralement utilisé pour décrire une saveur qui produit une sensation de fraîcheur, comme le menthol, tandis que « Click » fait référence à des mécanismes à base de capsules dans les cigarettes ou les produits du tabac chauffé qui libèrent de la saveur lorsqu’ils sont activés.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits offrent une sensation de fraîcheur, qui est activée ou intensifiée en cliquant sur une capsule ou un mécanisme à l’intérieur du produit. Par conséquent, le signe décrit la finalité et la caractéristique sensorielle des produits, à savoir leur capacité à procurer une expérience gustative fraîche grâce à une fonction de clic, qui est une fonction couramment utilisée dans l’industrie du tabac.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019212738 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI