DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 22/08/2025

BRP Renaud und Partner mbB Rechtsanwälte Patentanwälte Steuerberater Senckenberganlage 19 D-60325 Frankfurt/Main ALLEMAGNE
Votre référence : IA00004125162_01
Numéro d’enregistrement international : 1841267
Marque : TRUE OMEGAS+
Nom du titulaire : Made By Brave Limited The Old Mill, Mill Lane UCKFIELD, East Sussex TN22 5AA Royaume-Uni
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 14/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 5 Aliments diététiques et substances à usage médical ; compléments alimentaires et préparations diététiques ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments alimentaires ; suppléments nutritionnels ; suppléments vitaminiques et minéraux ; suppléments à base de plantes ; suppléments pour le bien-être ; suppléments pour la forme physique et l’endurance ; compléments alimentaires à des fins non médicales ; compléments alimentaires à effet cosmétique ; produits diététiques à usage médical ; aliments diététiques pour la nutrition clinique ; compléments alimentaires diététiques ; compléments alimentaires à base de vitamines ; compléments alimentaires à base d’acides aminés ; nutraceutiques à utiliser comme compléments alimentaires ; compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques spéciaux ; boissons de compléments alimentaires ; boissons de compléments alimentaires ; mélanges pour boissons de compléments alimentaires ; boissons diététiques à usage médical ; infusions diététiques à usage médical ; préparations médicales ; remèdes pharmaceutiques et naturels ; phytothérapie ; tisanes à usage médicinal ; extraits de plantes et d’herbes pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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usage médicinal ; extraits de plantes médicinales.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Huiles oméga véritables, authentiques, avec un avantage supplémentaire.

Les significations susmentionnées des mots « TRUE OMEGAS + » dont se compose la marque sont étayées par les références de dictionnaire suivantes (le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition) :

o https://www.oed.com/dictionary/magnesium_n? tab=meaning_and_use#38563900
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/omega
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/plus
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « TRUE OMEGAS+ » comme fournissant une information purement laudative. En raison de l’utilisation du pluriel d’oméga, le public pertinent comprendrait que les produits contiennent divers acides gras oméga qui sont authentiques (non synthétiques) et que le produit a quelque chose en plus. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• Comme le montre une recherche sur Internet du 14/03/2025 ci-dessous, les termes « omega » et « omegas » sont utilisés sur le marché pour désigner les acides gras oméga. Par conséquent, le consommateur pertinent comprendrait facilement que les termes « omega » et « omegas » se réfèrent aux acides gras oméga (le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition) :

o https://es.juiceplus.com/products/omega-plus-capsules-es? variant=40991600836726
o https://www.amazon.com/Nature-Made-Softgels-Flaxseed- Safflower/dp/B010RS1NBE
o https://www.primalkitchen.com/products/primal-omegas
o https://www.amazon.com/Livingood-Daily-Fish-Oil-Supplements-Omega-3- Fatty-
o Acid/dp/B0B71Z69WK
o https://artah.co/products/essential-omegas
o https://www.theskingym.co.uk/product/skin-omegas/
• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le 13/05/2025, le titulaire a demandé une prorogation de délai jusqu’au 14/07/2025 pour présenter

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observations en réponse à notre lettre de refus provisoire.

En raison de sa réponse tardive, à savoir le 12/08/2025, l’Office a confirmé la prolongation jusqu’au 14/08/2025.

À ce jour, le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1841267 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Juan Antonio MORALES PAREDES