DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/02/2026
Wendy Ellis Words SARL 26 Rue Victor Schoelcher F-68200 Mulhouse FRANCE
Demande n° : 019266511 Votre référence : Marque : The Precision Leader Method
Type de marque : Marque verbale Demandeur : Wendy Ellis Words SARL 26 Rue Victor Schoelcher F-68200 Mulhouse FR
I. Exposé des faits
Le 26/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 35 Assistance, services de conseils et de consultations en matière de gestion d’affaires ; Services de conseils en gestion d’affaires dans le domaine du développement des cadres et du leadership ; Services de consultations et de conseils en matière de gestion d’affaires ; Assistance, services de conseils et de consultations en matière d’organisation d’affaires ; Services de conseils et de consultations en gestion d’affaires ; Services de consultations et de conseils pour la gestion d’affaires ; Services professionnels de conseils en affaires ; Services de conseils en matière de gestion d’affaires et d’opérations commerciales ; Services de conseils en affaires ; Assistance, services de conseils et de consultations en matière de planification d’affaires ; Services de conseils et de consultations en affaires ; Services de conseils en gestion d’affaires relatifs aux entreprises commerciales ; Services de conseils et de consultations en affaires ; Services de gestion d’affaires et de conseils ; Assistance, services de conseils et de consultations en matière d’analyse d’affaires ; Services de conseils en gestion d’affaires ; Services professionnels de conseils en matière de gestion d’affaires.
Classe 41 Services de conseils en matière de carrière (conseils en matière d’éducation ou de formation) ; Services de conseils en formation à la gestion ; Services de coaching ; Services d’information et de conseils en matière de carrière (conseils en matière d’éducation et de formation) ; Services éducatifs sous forme de coaching ; Conseil en orientation professionnelle [formation et
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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conseils en matière d’éducation]; Coaching; Services de conseil en formation commerciale; Coaching [formation]; Services de formation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie; Coaching de vie (formation); Services de coaching personnel dans le domaine du ballet; Coaching personnel [formation].
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une méthode de leadership commercial.

• La signification susmentionnée des mots « The Precision Leader Method », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes. https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/precision https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/leader https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/method Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services des classes 35 et 41 visent à appliquer et à enseigner la « Precision Leader Method », qui inclut un leader axé sur l’exécution totale et précise d’un plan d’affaires/de formation. Pour les services 'Assistance, services de conseil et de consultation en matière de gestion d’entreprise; Services de conseil en gestion d’entreprise dans le domaine du développement des cadres et du leadership; Services de conseil et d’assistance en matière de gestion d’entreprise' etc. de la classe 35, le signe fait référence à une méthode/approche sur mesure de développement du leadership qui améliore l’efficacité et la performance des leaders grâce à une analyse précise et des services de conseil personnalisés. Concernant les services 'Services de conseil en carrière (conseils en matière d’éducation ou de formation); Services de conseil en formation à la gestion; Services de coaching' de la classe 41, le consommateur pertinent comprend que ceux-ci incluent la méthode de développement du leadership qui améliore l’efficacité et la performance précises des leaders. Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

• Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 26/11/2025 a révélé que les mots « Precision Leader(ship) » sont couramment utilisés sur le marché pertinent:

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ps://2292294.fs1.hubspotusercontent-
ed=2ahUKEwjH--
1v17wstImI)
(https://www.aubreydaniels.com/media-center/organizational- solutions/articles/the-precision-leadership-survey-not-just-another)
(https://www.theintermountain.com/opinion/columnists/2025/07/evaluations- development-two-musts-that-drive-leader-performance/)
II. Résumé des arguments du demandeur
Le 06/01/2026, le demandeur a contacté l’Office en raison de difficultés avec e-Comm, qui ont été résolues par l’examinateur lors d’un appel téléphonique le 07/01/2026. Par la suite, le demandeur n’a pas présenté d’observations sur la question dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019266511 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans le
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langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un exposé écrit des motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Reiner SARAPOGLU Personne de contact : Sophia SIEGLING
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