DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/07/2025
Andrej Bukovnik Avenue des Courses 22/13 B-1050 Bruxelles BELGIQUE
Demande n°: 019121903
Votre référence: TM1474EU
Marque: OTDM
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: NEWPHOTONICS LTD. 65 HAPARDES ST.
KFAR MORDECHAI 7685400 ISRAEL
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 06/03/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 9 Systèmes de communication optique; micropuces.
Classe 16 Matériel imprimé et contenu promotionnel pour les technologies optiques et les systèmes de transmission de données.
Classe 35 Services de marketing et services de vente en gros et au détail de produits photoniques et de composants optiques.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Services de recherche, de développement et de conseil en matière de photonique intégrée, de systèmes de communication optique et de technologies de transmission de données à haut débit.
L’objection était fondée sur les constatations principales suivantes :

Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Les professionnels des domaines de l’électronique, de l’ingénierie informatique et des technologies de l’information (TI) comprendraient le signe comme ayant la signification suivante : Multiplexage optique par répartition dans le temps.

La signification susmentionnée du mot « OTDM », dont la marque est composée, est étayée par les informations suivantes extraites d’internet le 05/03/2025 :

https://www.ijecce.org/administrator/components/com_jresearch/files/publications/IJE CCE_1483_Final.pdf https://www.researchgate.net/publication/271767091_Optical_Time_Division_Multipl exing_OTDM https://www.fiberoptics4sale.com/blogs/wave-optics/optical-time-division- multiplexing-otdm? srsltid=AfmBOorzDNbYubQs_18EgtwYdkWB0FuO5wKcRcUoEwhfVbTahMG6Vm-P https://core.ac.uk/download/19118332.pdf
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, par exemple des micro-puces, de la classe 16 Matériel imprimé et contenu promotionnel pour les technologies optiques et les systèmes de transmission de données, les services de la classe 35 Marketing et services de vente en gros et au détail de produits photoniques et de composants optiques et de la classe 42 Services de recherche, de développement et de conseil en matière de photonique intégrée, de systèmes de communication optique et de technologies de transmission de données à haut débit sont utilisés pour le fonctionnement de la technologie OTDM, informent et promeuvent la technologie OTDM, commercialisent, vendent des services liés à la technologie OTDM et recherchent, consultent, développent des techniques liées à la technologie OTDM. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et l’objet des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019121903 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alina BUTUMAN
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