EUIPO, 10 octobre 2025, n° 019209105

EUIPO 10 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 oct. 2025, n° 019209105
Numéro(s) :	019209105
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 10/10/2025
Tong Yang SLU Av Canteras 57 1B E-28343 Valdemoro ESPAÑA
Numéro de la demande : 019209105 Votre référence :
Marque : Direct2Lab Type de marque : Marque verbale Demandeur : Ying Yang 7th Floor, Building 1, Lane 388, Shengrong Road, Pudong New District, Shanghai 200120 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 30/07/2025, l’Office a émis une notification partielle de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

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Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; Services de commande en gros ; Services de gestion commerciale ; Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement ; Fourniture d’un guide publicitaire en ligne consultable présentant les produits et services de vendeurs en ligne ; Services d’agences d’achat ; Services d’approvisionnement ; Services de commande en ligne ; Services de gestion de données ; Services d’agences d’import-export ; Assistance en matière de gestion commerciale ; Services de gestion de bases de données.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Directement aux laboratoires sans arrêt/sans aucun délai.

• La signification susmentionnée de « Direct2Lab », dont est composée la marque, était étayée par les références de dictionnaires suivantes, consultées le 30/07/2025 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/direct, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/directly, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/two, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/to, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lab et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/laboratory. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Il convient de préciser d’emblée que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque dans son ensemble et ne procède pas à l’analyse de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, lorsqu’il perçoit un signe verbal, il le décompose en éléments qui, pour lui, suggèrent une signification spécifique ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57). S’agissant de la marque en cause, même si les éléments « Direct », « 2 » et « Lab » ne sont pas visuellement séparés par un espace, les consommateurs recherchent naturellement un sens lorsqu’ils lisent un mot, et ils reconnaîtront donc lesdits éléments verbaux comme ayant les significations expliquées ci-dessus. En outre, le fait que la marque comprenne un chiffre, à savoir « 2 », qui est situé entre les deux mots « Direct » et « Lab », lesquels, de surcroît, commencent chacun par une lettre majuscule, aide le consommateur à séparer les termes malgré l’absence d’espaces.

• En outre, s’agissant du chiffre « 2 », ce chiffre sera perçu comme ayant le sens de « to » en raison du contexte des concepts des éléments verbaux supplémentaires du signe, et en raison de l’identité phonétique (ou d’un son presque exactement identique) entre « two » et « to », (voir, par analogie, 16/09/2010, R 166/2010-1, for us (fig.) / 4US (fig.) et al., § 23).

• Bien que le premier élément verbal du signe ne soit pas écrit comme un adverbe (c’est-à-dire comme « Directly »), il sera perçu comme ayant une telle signification par une partie du public anglophone pertinent. À cet égard, il est noté qu’au-delà de l’Irlande et de Malte qui ont l’anglais comme langue officielle et de Chypre qui fait un usage répandu de l’anglais, le Tribunal a jugé que le grand public des pays scandinaves, des Pays-Bas et de la Finlande a une compréhension de base de l’anglais (26/11/2008, T-435/07, New Look, EU:T:2008:534, § 23). Étant donné que ceux qui ont une compréhension de base

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aura nécessairement une compréhension variable de l’anglais, il s’ensuit qu’une partie significative du public ayant un niveau d’anglais quelque peu inférieur ne prêtera pas attention au fait que le premier élément verbal n’est pas écrit comme un adverbe.

• Les consommateurs pertinents percevraient, par conséquent, le signe comme fournissant l’information selon laquelle la verrerie de laboratoire; verrerie pour expériences scientifiques en laboratoire; gants en latex jetables à usage de laboratoire; cytomètres; instruments de laboratoire pour la détection d’agents pathogènes et de toxines dans un échantillon biologique à usage de recherche; dispositifs d’analyse de séquences protéiques utilisés comme appareils de laboratoire; appareils de culture cellulaire à usage de laboratoire; embouts de pipette à usage de laboratoire; appareils et instruments scientifiques; plaques à usage de laboratoire; lames de microscope; puces à ADN; bioréacteurs à usage de laboratoire; dispositifs de laboratoire pour la détection de séquences génétiques; appareils et instruments de laboratoire; incubateurs de laboratoire [autres qu’à usage médical] de la classe 9 sont offerts directement aux laboratoires sans délai, et donc pas par l’intermédiaire d’un tiers, et que la fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; services de commande en gros; services de gestion commerciale; services de gestion de la chaîne d’approvisionnement; fourniture d’un guide publicitaire en ligne consultable présentant les produits et services de vendeurs en ligne; services d’agence d’achat; services d’approvisionnement; services de commande en ligne; services de gestion de données; services d’agence d’import-export; assistance en gestion commerciale; services de gestion de bases de données de la classe 35 permettent aux laboratoires d’acheter des produits auprès de fournisseurs via une plateforme numérique ou de se procurer les produits en vrac auprès de distributeurs. Les services en question pourraient également faciliter la livraison directe de produits liés aux laboratoires et concerner la logistique et la coordination de produits destinés aux laboratoires. Plus précisément, en ce qui concerne les services liés à la gestion et les services associés, ils peuvent impliquer la supervision des achats ou de la logistique pour les laboratoires ou leurs fournisseurs, y compris les produits qui leur sont livrés. En outre, ces services peuvent concerner l’inventaire, les systèmes de commande ou le suivi des expéditions de produits livrés aux laboratoires. En conséquence, le signe décrit le genre et/ou la qualité et/ou la destination des produits et services en question.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire pour les produits susmentionnés, il est également dépourvu de caractère distinctif à leur égard, et est donc incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et/ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Outre l’explication ci-dessus concernant l’article 7, paragraphe 1, sous c), EUTMR, il est, par conséquent, également inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. À cet égard, le public pertinent percevrait simplement le signe comme une indication non distinctive transmettant que les produits et services en question sont offerts directement aux laboratoires sans délai. Il s’ensuit que le public n’aurait pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur une caractéristique générale des produits et activités susmentionnés.

• En conséquence, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif pour les produits et services en question. Il est, par conséquent, incapable de les distinguer conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

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En vertu de l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019209105 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Verrerie de laboratoire; Verrerie pour expériences scientifiques en laboratoire; Gants en latex jetables à usage de laboratoire; Cytomètres; Instruments de laboratoire pour la détection d’agents pathogènes et de toxines dans un échantillon biologique à des fins de recherche; Dispositifs d’analyse de séquences protéiques utilisés comme appareils de laboratoire; Appareils de culture cellulaire à usage de laboratoire; Embouts de pipettes à usage de laboratoire; Appareils et instruments scientifiques; Plaques à usage de laboratoire; Lames de microscope; Puces à ADN; Bioréacteurs à usage de laboratoire; Dispositifs de laboratoire pour la détection de séquences génétiques; Appareils et instruments de laboratoire; Incubateurs de laboratoire [autres qu’à usage médical].
Classe 35 Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Services de commande en gros; Services de gestion commerciale; Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement; Fourniture d’un guide publicitaire en ligne consultable présentant les produits et services de vendeurs en ligne; Services d’agences d’achat; Services d’approvisionnement; Services de commande en ligne; Services de gestion de données; Services d’agences d’import-export; Assistance en matière de gestion commerciale; Services de gestion de bases de données.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 35 Marchandisage de produits pour des tiers; Services de publicité fournis pour des tiers; Services de marketing; Marketing numérique.
Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lasse JUHOLA
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