DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 25/08/2025
STUDIO TORTA S.p.A. Via Viotti, 9 I-10121 Torino ITALIA
Numéro de la demande: 019179348 Votre référence: TM029634EM01/mas Marque: FLYING SKIRT Type de marque: Marque verbale Demandeur: Sergio Tacchini IP Holdings, Inc. 42 West 24th Street New York NY Delaware 10010 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 04/06/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 25 Vêtements; Jupes; Minijupes; Jupes de tennis; Jupes de golf; Jupes de sport; Jupes-leggings; Bas (vêtements); Robes; Tailleurs pour femmes.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un vêtement suspendu à la taille qui ondule ou flotte librement.

- La signification susmentionnée des mots « FLYING SKIRT », dont la marque est composée, a été étayée le 04/06/2025 par les références de dictionnaire incluses aux liens suivants:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/flying
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/skirt
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des vêtements, en particulier des jupes ou des vêtements de type jupe, conçus pour bouger ou flotter librement lorsqu’ils sont portés, par exemple lors de mouvements ou d’activités physiques, ou qu’ils contiennent une telle jupe. Par conséquent, le signe décrit le genre des produits, à savoir qu’il s’agit d’un type de vêtement conçu pour un port dynamique et une liberté de mouvement, et il ne peut servir à indiquer l’origine commerciale.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 04/06/2026 a révélé que les mots « FLYING SKIRT » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

https://xantik.net/en-en/products/falda-mini-volantes? srsltid=AfmBOooJ3GnaA8ahk57ZmLwTsegUzk1UPYM9ptVypCFmHHXVdT_CoRlK
https://global.tennis-point.com/mizuno-frontier-flyingskirt-women-mint- 07247501168000.html? srsltid=AfmBOoqkZHiPBwKlP_qNtLVZgxhk167wV3FFQ1n7fK4CahS687zBkdYs
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019179348 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de faire appel de la présente décision. Conformément

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conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI