LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 13 janvier 2025
Dans l’affaire R 1320/2024-2
EVE UAM, LLC
3411 Silver-side Road Tatnall Building acquitte 104
19810 City of Wilmington
États-Unis Opposante/requérante représentée par CURELL SUÑOL S.L.P., Muntaner, 240-4° 2ª, 08021 Barcelona (Espagne)
contre
Eve Energy Co., Ltd.
No 38, huifeng septième route, Zhongkai haute technologie zone
516006 HUIZHOU, Guangdong
Chine Demanderesse/défenderesse représentée par ARDAN, 18, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 197 528 (demande de marque de l’Union européenne no 18 784 911)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi (président faisant fonction), C. Negro (rapporteur) et K. Guzdek (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
13/01/2025, R 1320/2024-2, eve power/Eve et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 26 octobre 2022, EVE Energy Co., Ltd. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
puissance de la eve
pour la liste de produits et services suivante (telle que modifiée à des fins de classification le 9 mars 2023 et limitée le 1 juillet 2024 dans les classes 9, 35 et 40 dans la procédure d’opposition parallèle B 3 197 594):
Classe 9: Accumulateursélectriques; Caisses d’accumulateurs; Batteries électriques pour véhicules; Cellules photovoltaïques; Piles solaires; Batteries électriques; Caisses d’accumulateurs; Batteries électriques pour véhicules; Batteries à haute tension; Alimentations portatives; Chargeurs de batteries; Plaques pour accumulateurs; Anodes; Cathodes; Condensateurs; Bacs à batteries; Éléments galvaniques; Commutateurs cellulaires pour l’électricité.
Classe 12: Chariots élévateurs à fourche; Autobus; Autocars; Camions; Cyclecars;
Véhicules électriques, à savoir automobiles électriques; Motocyclettes; Voitures de sport; Voitures; Voitures télécommandés, camions (autres que jouets); Voitures et camions d’accumulateurs; Bicyclettes électriques; Tricycles électriques.
Classe 35: Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Renseignements d’affaires; Agences d’informations commerciales; Réalisation d’études de marketing; Services de recherches de marché; Services de conseil et d’information en affaires; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Services d’achat et d’approvisionnement, à savoir passation de marchés pour des tiers en vue de l’achat de produits et de services de contrats de travail; Services de marketing; Services de conseil aux consommateurs sous forme d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs; Tous mentionnés exclusivement dans le domaine des piles, accumulateurs, véhicules électriques, condensateurs, alimentation sans coupure (Activity), inverters électriques et distributeurs d’électricité, armoires d’extérieur, BMS (système de gestion des batteries), EMS (système de gestion de l’énergie), chargeurs portables, systèmes de batteries électriques et équipements destinés au stockage, à l’alimentation, au transport et à la stabilisation de l’électricité fournie par ou vers un réseau électrique ou une autre source de production d’énergie électrique.
Classe 40: Location de générateurs; Location de batteries.
2 La demande a été publiée le 15 mars 2023.
3 Le 14 juin 2023, EVE UAM, LLC (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir:
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Classe 12: Chariots élévateurs à fourche; Autobus; Autocars; Camions; Cyclecars;
Véhicules électriques, à savoir automobiles électriques; Motocyclettes; Voitures de sport; Voitures; Voitures télécommandés, camions (autres que jouets); Voitures et camions d’accumulateurs; Bicyclettes électriques; Tricycles électriques.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
− L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 278 807 pour la marque verbale
Eve
déposée le 28 juillet 2020 et enregistrée le 11 décembre 2020 pour les produits suivants:
Classe 12: Véhicule électrique de décollage et d’atterrissage vertical pouvant transporter des personnes.
− L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 320 742 pour la marque verbale
EVE
déposée le 13 octobre 2020 et enregistrée le 25 février 2021 pour, entre autres, les produits suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 12: Ailes aérodynamiques pour avions; avions et leurs éléments structurels; aéronefs électriques; trains d’atterrissage parties assigné d’aéronefs; avions; aéronefs; aérosols pour appareils de locomotion par air pour véhicules aériens, en particulier multicoptres électriques; appareils, machines et dispositifs pour l’aéronautique; commande à distance de véhicules aériens sans pilote.
6 Par décision du 29 avril 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition et a condamné l’opposante à supporter les frais. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
− L’opposante a fait valoir que les produits pertinents sont similaires en raison du fait que les produits de l’opposante sont conçus à des fins plutôt que de voyage, de sorte que les produits de la demanderesse et de l’opposante relèvent du même secteur de marché. En outre, l’opposante a mentionné ses relations commerciales avec d’autres entreprises, qui comprennent la mise à disposition de ses véhicules aériens en combinaison avec des appareils de transport terrestre fournis par ses partenaires. À la lumière de ces facteurs, l’opposante conclut que le public pertinent, qui est le même, ne serait pas en mesure de discerner l’origine commerciale des produits en cause.
− La tâche de la division d’opposition est de comparer les produits ou services tels qu’ils ont été enregistrés et tels qu’ils sont demandés et non tels qu’ils sont effectivement utilisés, à moins que la preuve de l’usage de la marque antérieure
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n’ait été produite pour des produits ou services particuliers (ce qui n’est pas le scénario de l’espèce). Par conséquent, la comparaison des produits doit être effectuée sur la base des produits des marques antérieures telles qu’enregistrées et des produits du signe contesté tels que demandés et contre lesquels l’opposition a été formée. Par conséquent, toute référence à l’usage allégué des produits pertinents par l’opposante doit être écartée.
− Les produits contestés sont des véhicules terrestres, tandis que les produits de l’opposante concernent des véhicules aériens. Dans ce contexte, l’opposante souligne que tous les produits comparés partagent un point commun en ce qu’ils relèvent tous de la catégorie complète des véhicules. Du point de vue de l’opposante, ces produits sont concurrents, de sorte qu’il est probable que les consommateurs pertinents croient que ces produits sont fabriqués par la même entreprise.
− En outre, l’opposante a souligné que ces produits ont plusieurs aspects communs, notamment l’utilisation de composants mécaniques, la conception structurelle, les systèmes de commande, les systèmes de navigation et de guidage, les caractéristiques de sécurité, la source d’énergie, et l’obligation de se conformer à la réglementation et aux règles du trafic. Elles portent également sur l’impact environnemental, les facteurs humains et les exigences en matière d’entretien et de réparation.
− L’opposante a également affirmé que les produits en cause sont complémentaires, étant donné que les véhicules terrestres et aériens sont liés à divers aspects de la vie moderne, tels que l’efficacité des transports, la connectivité intermodale, la réaction d’urgence, la logistique et la chaîne d’approvisionnement, le tourisme et les voyages, ainsi que les opérations militaires. Dans ces contextes, les véhicules terrestres et aériens travaillent ensemble dans le cadre des mêmes réseaux de transport.
− Enfin, l’intégration des véhicules aériens dans la planification urbaine et le développement des infrastructures par la mise en œuvre de nouvelles technologies renforce la complémentarité de ces véhicules. Bien que les consommateurs puissent ne pas confondre directement les produits en cause, ils les utiliseront probablement en combinaison au sein du même réseau de transport. À l’appui de cet argument, l’opposante a fourni plusieurs liens hypertextes.
− Premièrement, il convient de rappeler que, conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Cette disposition vise, notamment, la base factuelle des décisions de l’Office, à savoir les faits et les preuves sur lesquels celles-ci peuvent être valablement fondées.
− La division d’opposition peut uniquement se fonder sur les éléments de preuve produits par les parties, et une simple indication d’un site web au moyen d’un hyperlien ne constitue pas une preuve. Force est de constater que, par sa nature même, un hyperlien vers un site Internet ne permet pas de copier et de transmettre en tant que document le contenu et les données auxquels il est destiné pour que
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l’autre partie puisse accéder à ces informations. En outre, les sites web sont aisément mis à jour et la plupart ne fournissent aucune archives de matériel affiché précédemment ni de registre d’affichage qui permettrait au public d’établir avec précision quand un contenu particulier a été publié. Dès lors, l’authenticité, la fiabilité et la stabilité des éléments de preuve ne sauraient être suffisamment garanties par la simple transmission d’un lien hypertexte vers un site web. Les éléments de preuve, même s’ils sont disponibles en ligne, doivent être fournis à l’Office sous la forme de documents tels que des impressions/captures d’écran, enregistrées sur un support numérique ou sous une autre forme appropriée. Par conséquent, la présentation de liens directs vers des sites web ne saurait être considérée comme une preuve valable et ne saurait être prise en considération.
− D’autre part, les produits (ou services) complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable (essentiel) ou important (significatif) pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise.
− Il n’existe une complémentarité entre les produits et les services que lorsque les consommateurs des produits et des services concernés peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. En ce sens, le public pertinent et l’origine commerciale habituelle des produits et services sont des facteurs importants pour établir la complémentarité.
− Enfin, en ce qui concerne l’intégration des véhicules aériens dans les systèmes de transport et le développement des infrastructures, lors de l’appréciation de la question de savoir si le consommateur s’attendrait généralement à l’existence d’un lien entre les produits/services, il convient de tenir compte de la réalité économique sur le marché tel qu’il existe actuellement.
− Compte tenu de tout ce qui précède, il est actuellement improbable que les consommateurs pertinents croient que la responsabilité de la fabrication de véhicules aériens et terrestres incombe à la même entreprise. Au contraire, la production des produits en cause requiert une expertise et des ressources techniques spécifiques qui ne sont généralement pas combinées au sein d’une même entreprise.
− En outre, la complémentarité doit être clairement distinguée de l’utilisation combinée lorsque les produits sont simplement utilisés ensemble, par choix ou par commodité, mais peuvent également être utilisés sans l’autre ou avec des produits différents (par exemple, le pain et le beurre). Lorsque leur utilisation conjointe est simplement facultative et non indispensable ou importante, le lien étroit nécessaire fait défaut. Dans de tels cas, la similitude ne peut être constatée que sur la base d’autres facteurs, et non d’une complémentarité.
− Dans une affaire comparable, à savoir 23/09/2023, R 310/2023-2, EVE/Eve, § 32- 33, la chambre de recours a considéré que le véhicule électrique de décollage et d’atterrissage vertical de l’opposante qui peut transporter des personnes et les
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véhicules terrestres et les produits connexes contestés compris dans la classe 12 étaient différents.
− Dès lors que les produits sont clairement différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
7 Le 28 juin 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 28 août 2024.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 18 novembre 2024, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
10 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Devant la division d’opposition, l’opposante a expliqué les similitudes existant entre les produits, qui comprennent les composants mécaniques, la conception structurelle, les systèmes de commande, la navigation et les conseils, les caractéristiques de sécurité, la source d’énergie, la régulation du trafic et les règles, l’impact environnemental, les facteurs humains et la maintenance et la réparation.
− L’opposante a également fait valoir longuement la complémentarité existant entre les deux types de produits, non en ce sens que l’un était nécessaire à la fabrication de l’autre, mais que les produits étaient utilisés en combinaison pour obtenir un résultat spécifique, tels que l’efficacité des transports, la connectivité intermodale, la réaction d’urgence, la logistique et la chaîne d’approvisionnement, le tourisme et les voyages, les opérations militaires, la planification et l’infrastructure en matière d’urbanisme, les considérations environnementales et les progrès technologiques. Des explications et des exemples ont été fournis. Dans l’ensemble, les véhicules aériens et les véhicules terrestres jouent un rôle complémentaire dans les réseaux de transport modernes, en travaillant ensemble pour fournir des solutions de mobilité efficaces, flexibles et interconnectées pour les personnes et les marchandises.
− L’intégration des véhicules aériens (hélicoptères, drones et avions verticaux de décollage et d’atterrissage) et des véhicules terrestres (tels que camions, voitures, autobus, trains et bicyclettes) peut bénéficier de manière significative de la planification et du développement des infrastructures.
− L’opposante a fourni de nombreux exemples avec des villes spécifiques et des moyens d’interconnexion des véhicules terrestres et aériens. Des captures d’écran d’articles de presse relatifs au service de taxis aérien à Dubaï, à Singapour, à LA et à NY, Miami, Chicago, Sao Paulo, Séoul, Vienne, Paris, Allemagne,
Stockholm et Espagne sont présentées.
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− Les produits comparés, non seulement ont la même nature d’être des véhicules, mais ils ont également la même destination, à savoir le transport.
− Ils peuvent être fabriqués par les mêmes entreprises. La société Honda japonaise fabrique à la fois des voitures et des avions. Il en va de même pour Hyundai, qui produit également des véhicules terrestres et aériens, comme indiqué dans les exemples présentés.
− Par conséquent, il existe une similitude entre les produits comparés compris dans la classe 12, du moins à un degré minimal établi par le RMUE. Par conséquent, il
y a lieu de tenir compte de la comparaison des signes.
11 Les arguments soulevés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
− L’acte de recours présente certaines irrégularités formelles: le nom et l’adresse de la requérante font défaut. La chambre de recours est invitée à rejeter le recours au motif qu’il n’est pas conforme à l’article 21 du RDMUE.
− Toute référence à l’usage allégué des produits pertinents par l’opposante doit être écartée.
− En dépit de ce que l’opposante tente de démontrer, les produits contestés et les produits de l’opposante ne sont pas complémentaires au sens de la jurisprudence de l’Union européenne. Ils ne sont ni essentiels ni importants pour l’utilisation de l’autre.
− Les produits comparés ne sont pas fabriqués par les mêmes entreprises (les constructeurs automobiles ne fabriquent pas des avions). L’opposante tente d’apporter la preuve que les constructeurs automobiles fabriquent déjà des véhicules aériens. Toutefois, comme l’a indiqué la division d’opposition, il convient de tenir compte de la réalité économique sur le marché tel qu’il existe actuellement. Les éléments de preuve ne concernent que les projets futurs possibles. Ces éventuels projets futurs ne sont même pas destinés à se trouver au sein de l’Union européenne. En outre, les articles fournis ont été rédigés après la date de dépôt de la marque contestée.
− Les produits comparés n’ont pas les mêmes canaux de distribution: un avion, voire un hélicoptère, ne peut être acheté au même endroit qu’une voiture.
− Ils ne sont pas destinés au même public. Les produits contestés peuvent être achetés par le grand public, disposés à acheter une voiture nouvelle (ou un nouveau motocycle/une nouvelle bicyclette). Les produits de l’opposante sont destinés à des entreprises spécialisées dans l’aéronautique ou les pilotes. Aucun client habituel de véhicules terrestres n’achèterait un véhicule aérien pour transporter des personnes. En outre, personne n’achèterait un véhicule aérien pour remplacer un véhicule terrestre. Les produits de l’opposante ne sont pas destinés au grand public qui a besoin de marquer (il ne s’agit pas de services de transport en classe 39) et ne peuvent donc pas être considérés comme substituables ou concurrents.
− Plusieurs décisions ont été rendues en ce sens.
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Motifs
Recevabilité du recours
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, l’adresse de la requérante/de l’opposante est indiquée dans l’acte de recours.
13 Par conséquent, le recours est recevable.
Article 8, paragraphe 1, point b),du RMUE
14 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
15 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16, 18; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
16 Il ressort clairement de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004-, 106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
17 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Dans ce contexte, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-24).
18 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,-Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs incluent la destination des produits et services, la possibilité ou l’impossibilité qu’ils soient fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
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19 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent croire que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise &bra;
27/06/2019, T-385/18, Crone (fig.)/crane (fig.) et al., EU:T:2019:449, § 32; 22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 57-58, et jurisprudence citée).
20 Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne peuvent être considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
21 Chariots élévateurs à fourche contestés; autobus; autocars; camions; cyclecars; véhicules électriques, à savoir automobiles électriques; motocyclettes; voitures de sport; voitures; voitures télécommandés, camions (autres que jouets); voitures et camions d’accumulateurs; bicyclettes électriques; les tricycles électriques sont constitués de véhicules terrestres, tandis que les marques antérieures sont enregistrées pour des véhicules aériens et leurs pièces.
22 Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, ces produits sont différents. S’il est vrai qu’il s’agit tous de véhicules et qu’ils peuvent être utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises, cela ne suffit pas pour les considérer comme similaires. Comme déjà indiqué par le Tribunal, le simple fait qu’ils coïncident par leur finalité générale de transport de personnes ou de produits ne suffit pas à conclure à l’existence d’une similitude, même très faible, compte tenu de tous les autres facteurs qui les différencient. Ces produits ne sont pas complémentaires, ne sont pas fabriqués par les mêmes entreprises et n’ont pas les mêmes canaux de distribution. Ils s’adressent à des publics différents et ne peuvent être considérés comme substituables ni comme concurrents &bra; 19/05/2021, T-324/20, kugoo (fig.)/Kuga et al., EU:T:2021:280, § 37-38 &ket;.
23 Cette conclusion est en outre conforme aux décisions rendues par la deuxième chambre de recours (08/06/2023, R 1477/2022-2, VA fig./VAS fig., § 27-28; 23/09/2023, R
310/2023-2, EVE/Eve, § 32-33; 04/12/2023, R 0686/2023-2, nio EVE/Eve, § 35-36;
25/11/2024, R 0645/2024-2, EEV (fig.)/EVE (fig.), § 28-33).
24 S’il est vrai que l’intégration de véhicules aériens dans des systèmes de transport urbain est à l’étude, comme le montrent les articles de presse produits par l’opposante (qui correspondent aux liens présentés devant la division d’opposition), elle n’en est qu’à ses débuts et, en tout état de cause, il s’agit de services de transport qui ne sont pas les produits en cause.
25 En outre, la chambre de recours observe que ces produits ont une utilisation différente (terrestre/aérienne) et que les exemples de l’opposante concernant la société japonaise Honda et la société sud-coréenne Hyundai, qui fabriqueraient des voitures et des véhicules électriques verticaux de décollage et d’atterrissage («eVTOL»), ne sauraient suffire à établir qu’il s’agirait d’une tendance commune parmi les constructeurs automobiles de l’UE.
26 En outre, les exemples présentés font simplement référence à des projets. L’article sur Honda dispose ce qui suit: «Honda a apporté au monde beaucoup de valeur grâce à un certain nombre de produits de mobilité. Aujourd’hui, nous nous efforçons de créer des
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avions électriques de décollage vertical et d’atterrissage eVTOL». Les articles sur Hyundai sont libellés comme suit: «Le mois dernier, Hyundai Motor Group a signé un accord avec les lignes aériennes coréennes visant à accélérer la conception des véhicules électriques eVTOL et de l’écosystème de mobilité de l’air en Corée du Sud» et «Hyundai Motors Takes Flight: Supernal Electric Air Taxi Aims pour 2028 Launch
— Hyundai Motor Group est chargée de tester les vols initiaux pour son taxi électrique dans le courant de cette année, en entrant dans l’aire de la concurrence du développement des transports de première génération. En tant que troisième fabricant de voitures au monde, la société sud-coréenne prévoit de soumettre des demandes de certification pour le taxi aérien aux États-Unis d’ici à la mi-2024».
27 L’opposante a également fait valoir devant la division d’opposition que les véhicules aériens et les véhicules terrestres coïncidaient par certaines de leurs caractéristiques, à savoir des roues, une utilisation similaire des roues de direction dans les voitures et l’tiller dans les avions, la climatisation, le moteur, les fenêtres, les sièges, les feux, l’autopilot. La chambre de recours ne juge pas cette argumentation convaincante. La simple présence commune de roues, fenêtres ou sièges ne saurait suffire à considérer que les produits seraient similaires, compte tenu des différences susmentionnées entre les produits, comme l’a confirmé le Tribunal.
28 Par conséquent, et comme l’ont fait valoir à juste titre la demanderesse et la division d’opposition, les produits en cause compris dans la classe 12 sont différents.
Conclusion
29 Il résulte de la comparaison qui précède que les produits en cause sont différents.
30 Étant donné que la similitude (ou l’identité) entre les produits et services est une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition doit être rejetée dans son intégralité, sans examiner la similitude entre les signes.
31 Par conséquent, les arguments de l’opposante concernant la proximité des signes sont dénués de pertinence et doivent être écartés.
32 À la lumière de ce qui précède, le recours est rejeté.
Frais
33 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la procédure de recours.
34 Les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, de 550 EUR.
35 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Rejette le recours;
2 Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures de recours et d’opposition, fixés à 850 EUR.




Signature Signature Signature
H. Salmi C. Negro K. Guzdek
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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