EUIPO, 27 avril 2026, n° 019299730

EUIPO 27 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 avr. 2026, n° 019299730
Numéro(s) :	019299730
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 27/04/2026
PATRADE A/S Ceresbyen 75 DK-8000 Aarhus C DANEMARK
Demande n°: 019299730 Votre référence: V19646EU00 Marque: COMFI-COOL Type de marque: Marque verbale Demandeur: Carriwell ApS Virkelyst 10 DK-7400 Herning DANEMARK
I. Exposé des faits
Le 16/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été invoqués sont les suivants :

Classe 10 Vêtements, chapellerie et chaussures, orthèses et supports, à usage médical ; Tampons, bandages, gants à usage médical hygiénique et médical ; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; Aides à la mobilité ; Appareils, dispositifs et articles pour nourrissons ; Aides à l’alimentation et sucettes ; Tire-lait pour mères allaitantes ; Coussinets chauffants à usage thérapeutique ; Coussinets à usage médical et thérapeutique ; Coussinets pour le soulagement de la douleur et la réduction de l’enflure, y compris dans la zone vaginale et rectale et sur les seins ; Coussinets chauffants pour le soulagement de la douleur et la réduction de l’enflure, y compris dans la zone vaginale et rectale et sur les seins ; Packs de gel activés chimiquement à usage médical ; Bouteilles pour le lavage périnéal et le lavage intime, à usage médical ; Sous-vêtements de soutien abdominal et de compression post-grossesse ; Vêtements de compression, à savoir, ceintures et sous-vêtements pour le soutien post-partum ; Bracelets anti-nausée ; Ceintures de maternité pré- et post-partum ; Bandages de compression thérapeutiques ; Seringues médicales et orales ; Thermomètres à usage médical ; Coupes menstruelles (ustensiles intravaginaux pour la menstruation) ; Coques d’allaitement ; Protège-mamelons pour l’allaitement ; Appareils de diagnostic pour tests de grossesse ; Tire-lait ; Tétines, biberons ; Sacs et récipients pour la collecte, le stockage, le transport du lait maternel et pour l’allaitement, à usage médical ; Sacs et récipients pour réchauffer le lait maternel ; Tétines de biberons ; Tétines de biberons à usage médical ; Protège-mamelons ; Protège-mamelons, bouts de sein ; Produits de soin des mamelons à usage médical ;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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bas élastiques; bas pour varices et tissus de soutien à usage médical; coussins de soutien pour l’allaitement gonflables et non gonflables; kit d’allaitement sous forme de sac de transport contenant principalement des coussinets d’allaitement, un voile d’intimité, un lange d’épaule, un tire-lait, des sacs de conservation de lait maternel, des compresses thermiques et des biberons; anneaux de dentition; sucettes de dentition; anneaux de dentition pour bébés; anneaux de dentition incorporant des hochets pour bébés; appareils de massage; appareils de massage; masseurs corporels; vêtements à usage médical, à savoir, soutiens-gorge de mastectomie, de tumorectomie et de reconstruction mammaire à usage médical; appareils de massage pour stimuler la lactation et l’allaitement; coussin chauffant micro-ondable à usage médical pour les seins; coussinets à usage médical pour les seins; sous-vêtements à usage médical conçus pour être portés pendant la grossesse et après une césarienne et après l’accouchement pour maintenir les coussinets en place; bouteilles pour le lavage périnéal et le lavage intime.

Classe 25 Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Soutiens-gorge; Sous-vêtements; Lingerie; Vêtements de nuit; Vêtements et articles d’habillement de maternité; Soutiens-gorge; Sous-vêtements; Bandes de maternité; Soutiens-gorge pour femmes qui allaitent; Maillots de bain; Soutiens-gorge de sport.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 299 730 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 16/02/2026
PATRADE A/S Ceresbyen 75 DK-8000 Aarhus C DANEMARK
Numéro de demande: 019299730 Votre référence: V19646EU00 Marque: COMFI-COOL Type de marque: Marque verbale Demandeur: Carriwell ApS Virkelyst 10 DK-7400 Herning DANEMARK
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « COMFI-COOL ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 10 Vêtements, chapellerie et chaussures, orthèses et supports, à usage médical; Tampons, bandages, gants à des fins d’hygiène médicale et à des fins médicales; Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; Aides à la mobilité; Appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons; Aides à l’alimentation et sucettes; Tire-lait pour mères allaitantes; Coussinets chauffants à usage thérapeutique; Coussinets à des fins médicales et thérapeutiques; Coussinets pour le soulagement de la douleur et la réduction de l’enflure, y compris dans la zone vaginale et rectale et sur les seins; Coussinets chauffants pour le soulagement de la douleur et la réduction de l’enflure, y compris dans la
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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zones vaginale et rectale et sur les seins; Packs de gel activés chimiquement à usage médical; Bouteilles pour le lavage périnéal et le lavage intime, à usage médical; Sous-vêtements de soutien abdominal et de compression post-grossesse; Vêtements de compression, à savoir, ceintures et sous-vêtements pour le soutien post-partum; Bracelets anti-nausée; Ceintures de maternité pré- et post-partum; Bandages de compression thérapeutiques; Seringues médicales et orales; Thermomètres à usage médical; Coupes menstruelles (ustensiles intravaginaux pour la menstruation); Coques d’allaitement; Protège-mamelons pour l’allaitement; Appareils de diagnostic pour tests de grossesse; Tire-laits; Tétines, biberons; Sacs et récipients pour la collecte, le stockage, le transport du lait maternel et pour l’allaitement, à usage médical; Sacs et récipients pour réchauffer le lait maternel; Tétines de biberons; Tétines de biberons à usage médical; Protège-mamelons; Protège-mamelons, bouts de sein; Produits de soin des mamelons à usage médical; Bas élastiques; Bas pour varices et tissus de soutien à usage médical; Coussins de soutien pour l’allaitement gonflables et non gonflables; Kit d’allaitement sous forme de sac de transport contenant principalement des coussinets d’allaitement, un voile d’intimité, un lange d’épaule, un tire-lait, des sacs de conservation de lait maternel, des compresses thermiques et des bouteilles d’eau; Anneaux de dentition; Sucettes de dentition; Anneaux de dentition pour bébés; Anneaux de dentition incorporant des hochets pour bébés; Appareils de massage; Appareils de massage; Masseurs corporels; Vêtements à usage médical, à savoir, soutiens-gorge de mastectomie, de tumorectomie et de reconstruction mammaire à usage médical; Appareils de massage pour stimuler la lactation et l’allaitement; Compresse chauffante micro-ondable à usage médical pour les seins; Coussinets à usage médical pour les seins; Sous-vêtements à usage médical conçus pour être portés pendant la grossesse et après une césarienne et après l’accouchement pour maintenir les coussinets en place; Bouteilles pour le lavage périnéal et le lavage intime.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, le grand public ainsi que les professionnels de la santé, comprendraient le signe comme ayant la signification suivante: confortable et excellent ou confortable et produisant une agréable sensation de froid/modérément froid.

Les significations susmentionnées des mots «COMFI-COOL», dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

COMFI Faute d’orthographe de COMFY «forme abrégée informelle de comfortable» (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins English Dictionary le 16/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/comfy).

COOL «modérément froid; produisant une agréable sensation de froid: a cool shirt; informel excellent; merveilleux» (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins English Dictionary le 16/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cool).

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 10, à savoir les appareils et instruments médicaux, les vêtements, la chapellerie et les chaussures, les attelles et supports, à usage médical, et les aides à la mobilité, entre autres, ainsi que les vêtements, les chaussures et la chapellerie de la classe 25, sont confortables et excellents.

S’agissant des produits de la classe 25 et de certains produits de la classe 10 (vêtements, chapellerie et chaussures, attelles et supports, à usage médical ; tampons, bandages, gants à des fins médicales et hygiéniques ; appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons ; aides à l’alimentation et sucettes ; tampons à usage médical et thérapeutique ; tampons pour le soulagement de la douleur et la réduction de l’enflure, y compris dans les zones vaginale et rectale et sur les seins ; compresses de gel activées chimiquement à usage médical ; sous-vêtements de soutien abdominal et de compression post-grossesse ; vêtements de compression, à savoir, ceintures et sous-vêtements pour le soutien post-partum ; bracelets anti-nausée ; ceintures de maternité pré- et post-partum ; bandages de compression thérapeutiques ; protège-mamelons ; sacs et récipients pour la collecte, le stockage, le transport du lait maternel et pour l’allaitement, à usage médical ; bas élastiques ; bas pour varices et tissus de soutien à usage médical ; kit d’allaitement sous forme de sac de transport contenant principalement des coussinets d’allaitement, un voile d’intimité, un lange d’épaule, un tire-lait, des sacs de conservation de lait maternel, des compresses thermiques et des biberons ; anneaux de dentition ; sucettes de dentition ; anneaux de dentition pour bébés ; anneaux de dentition incorporant des hochets pour bébés ; vêtements à usage médical, à savoir, soutiens-gorge de mastectomie, de tumorectomie et de reconstruction mammaire à usage médical ; tampons à usage médical pour les seins ; sous-vêtements à usage médical conçus pour être portés pendant la grossesse et après une césarienne et après l’accouchement pour maintenir les tampons en place), le signe peut également être perçu comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont confortables et produisent ou maintiennent/aident à maintenir une sensation agréable de fraîcheur ou de température modérément froide.

Par conséquent, le signe décrit la qualité ou la destination (fonctionnalité) des produits.

L’expression « COMFI-COOL » consiste en une faute d’orthographe assez évidente où la lettre Y est remplacée par un I dans « COMFI ». Le remplacement de la lettre Y n’est pas particulièrement frappant. Par conséquent, pris dans son ensemble, « COMFI-COOL » est phonétiquement identique ou très similaire à « COMFY COOL ».

Une faute d’orthographe ne modifie pas nécessairement le caractère descriptif d’un signe. Les mots peuvent être mal orthographiés en raison de l’influence d’une autre langue ou d’une orthographe différente dans un contexte non-UE, comme l’anglais américain ou l’argot. Un mot peut également être mal orthographié pour le rendre plus à la mode (voir, par exemple, les décisions de refus suivantes : 27/05/1998, R 20/1997-1, Xtra ; 27/07/1999, R 230/1998-3, Xpert ; 20/11/1998, R 96/1998-1, Easi-Cash ; 27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42 ; 30/04/2013, T-640/11, Rely-able, EU:T:2013:225 ; 26/11/2008, T-147/06, Freshhh, EU:T:2008:528).

Le fait que le signe en question soit grammaticalement incorrect ne suffit pas pour conclure qu’il est dépourvu de caractère descriptif (16/05/2017, T-218/16, Magicrown, EU:T:2017:334).

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Julija SIRVINSKIENE – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.