DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 06/03/2026
Kaja Andrea Otto Cacalda de Salvador Correira de Sá 52 3 esq P-1200-400 Lisboa PORTUGAL
Numéro de la demande: 019233843 Votre référence: Marque: Epigenetic Empowerment Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kaja Andrea Otto Cacalda de Salvador Correira de Sá 52 3 esq P-1200-400 Lisboa PORTUGAL
I. Exposé des faits
Le 20/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Services d’éducation et de coaching utilisant une méthode systémique-somatique exclusive (ECHO®) pour la transformation des traumatismes intergénérationnels et des schémas ancestraux; formation dans le domaine de la guérison ancestrale et de la reconnexion culturelle.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19233843 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Gueorgui IVANOV

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 19/12/2025
Kaja Andrea Otto Cacalda de Salvador Correira de Sá 52 3 esq . P-1200-400 Lisboa PORTUGAL
Numéro de demande: 019233843 Votre référence: Marque: Epigenetic Empowerment
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kaja Andrea Otto Cacalda de Salvador Correira de Sá 52 3 esq. P-1200-400 Lisboa PT
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Epigenetic Empowerment».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
L’Office accuse réception de vos arguments et de votre demande de limitation du 18/09/2025. La limitation a été jugée acceptable du point de vue de la classification et l’Office l’a mise en œuvre. Néanmoins, l’Office estime que malgré ladite limitation, le signe que vous avez demandé reste inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif pour ces services.

L’objection est soulevée à l’égard de tous les services désignés, qui, après la limitation, se lisent comme suit:

Classe 41: Services d’éducation et de coaching utilisant une méthode systémique-somatique exclusive (ECHO®) pour la transformation des traumatismes intergénérationnels et des schémas ancestraux; formation dans le domaine de la guérison ancestrale et de la reconnexion culturelle.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée.

La marque demandée est constituée de l’expression « Epigenetic Empowerment », qui sera comprise par le public anglophone pertinent de l’Union européenne comme une expression significative signifiant : « autonomisation par l’épigénétique ».

La signification de ces éléments constitutifs est corroborée par les sources suivantes :

Epigenetic – de ou relatif à l’épigénétique.

« L’épigénétique est l’étude de la manière dont la génétique, les choix de mode de vie et l’environnement influencent l’expression ou le fonctionnement de vos gènes. Il ne s’agit pas de modifications génétiques, car votre ADN n’est pas altéré. Il s’agit plutôt de modifications épigénétiques qui n’affectent pas votre ADN et qui sont réversibles. Ce que l’épigénétique modifie, c’est le processus d’interaction de votre corps avec votre ADN.
La détection précoce de problèmes de santé graves peut être facilitée par l’épigénétique. Cela vous donne le pouvoir d’atténuer un problème de santé avant qu’il ne devienne critique. Après un test épigénétique, vous pouvez alors déterminer les changements à apporter à vos choix pour autonomiser votre mode de vie quotidien. Cependant, il existe des ajustements judicieux que vous pouvez faire dès maintenant.(…)
Apporter des ajustements positifs est la façon dont l'épigénétique peut autonomiser votre mode de vie quotidien. »
Empowerment – le fait de donner une capacité ; l’habilitation.

(informations extraites le 19/12/2025 du Collins English Dictionary et de Wellness and Chiropractic Care.com en ligne, à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/epigenetic; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/epigenetics; https://www.wellnessandchiropractic.com/blog/361291-how-epigenetics-can- empower-your-everyday-lifestyle https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/empowerment).

Dès lors, pris dans son ensemble, la marque verbale « Epigenetic Empowerment » informe les consommateurs, sans qu’ils aient à y réfléchir davantage, que les services demandés en classe 41 consistent en des services d’éducation et de coaching (utilisant une méthode systémique-somatique exclusive (ECHO®) pour la transformation des traumatismes intergénérationnels et des schémas ancestraux et des services de formation dans le domaine de la guérison ancestrale et de la reconnexion culturelle qui sont basés sur ou suivent des principes épigénétiques afin d’atteindre les objectifs souhaités ou de transmettre les connaissances souhaitées (par exemple, qui sont basés sur un cadre intégrant la compréhension biologique, la guérison psychologique et le développement personnel axé sur l’autonomie, des services qui positionnent les individus non pas comme des héritiers passifs de traumatismes mais comme des participants actifs dans la refonte de la manière dont les schémas hérités sont exprimés, régulés et transmis – conformément aux principes épigénétiques fondamentaux susmentionnés, en résumé, des services d’éducation, de coaching et de formation qui sont basés sur un processus d’influence consciente sur les schémas biologiques et relationnels hérités, par exemple, en combinant l’éducation, l’incarnation, le travail narratif et des interventions pratiques dans la vie pour interrompre la transmission des traumatismes et cultiver la résilience à travers les générations).

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Le fait que la requérante suive une méthodologie (« ECHO ») qui a été enregistrée en tant que marque n’influence en aucune manière la conclusion susmentionnée étant donné que le signe examiné, « Epigenetic Empowerment », demeure manifestement descriptif du genre, de la finalité et de l’objet des services en question, ainsi qu’il a été précisé ci-dessus, indépendamment de la méthodologie particulière suivie pour fournir les contenus éducatifs respectifs.

En outre, et en ce qui concerne les allégations de la requérante quant à la forme sous laquelle elle entend utiliser la marque ou à l’intention qu’elle avait lors de la création de la marque, il est relevé que, du point de vue du présent examen, l’utilisation envisagée du signe par la requérante, ainsi que les caractéristiques techniques des services offerts par la requérante, n’altèrent en aucune manière les conclusions de l’Office. En effet, l’Office examine les produits et services pertinents, tels que déposés par la requérante, et vérifie si le signe possède une capacité distinctive intrinsèque par rapport à ces produits et services. Ainsi, l’examen d’une marque doit être fondé sur des critères objectifs. Les intentions alléguées de la requérante ne peuvent influencer la manière dont la marque est évaluée au regard des motifs absolus de refus visés à l’article 7 de l’EUTMR.

En outre, contrairement à la remarque de la requérante à cet égard, l’Office a pris en compte la marque dans son ensemble et a évalué son caractère distinctif par rapport aux services en cause, conformément à l’impression d’ensemble produite par la marque, ainsi que corroboré par l’analyse susmentionnée.

Il s’ensuit que le lien entre la marque et les services demandés est suffisamment étroit pour que le signe tombe sous le coup de l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, sous c), et à l’article 7, paragraphe 2, de l’EUTMR.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et est donc susceptible de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de l’EUTMR, car il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

En outre, pour constater l’absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique de la marque verbale indique au consommateur une caractéristique des produits et services relative à leur valeur marchande qui, bien que non spécifique, provient d’informations promotionnelles ou publicitaires que le public pertinent percevra avant tout comme telles, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits et services respectifs.

Par conséquent, et en plus des motifs d’opposition susmentionnés, l’Office considère qu’en l’espèce, les consommateurs pertinents comprendront le signe « Epigenetic Empowerment » comme un simple message promotionnel, qui vante les services en cause, en indiquant aux consommateurs qu’il s’agit de services éducatifs et de coaching qui utilisent la science épigénétique pour obtenir un effet complet et puissant.

En résumé, rien dans le signe « Epigenetic Empowerment » ne pourrait, au-delà de sa signification informationnelle et promotionnelle évidente, permettre au public pertinent de percevoir le signe facilement et instantanément comme une marque distinctive pour les services en cause.

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe dont la protection est demandée – «Epigenetic Empowerment» – est descriptif et dépourvu de tout caractère distinctif, et n’est pas apte à distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Gueorgui IVANOV Examinateur
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