DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 27/10/2025
Sach & Associates c/o Caya 83713X, Am Börstig 5, D-96052 Bamberg ALLEMAGNE
N° de demande : 019199957
Votre référence : GEUTM-618
Marque : LikeMyChoice
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : Suyang Zhang Room 719-721, Building 7, 1970 KE JI XIAO ZHEN, Longhua District, Shenzhen City 518000 CN
I. Résumé des faits
Le 25/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 25 Bas ; sous-vêtements ; châles ; chandails ; chaussettes ; chemises ; chapeaux ; costumes ; pantalons ; vêtements de dessus ; foulards ; vêtements en maille ; manteaux ; jupes ; pyjamas ; robes ; maillots de bain ; T-shirts ; culottes ; foulards de tête.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : trouver la gamme de choses du fournisseur agréable/préférable/de haute qualité. Les significations susmentionnées des mots conjoints, clairement visibles en raison de l’utilisation de majuscules pour chaque mot – Like My Choice – dont la marque est composée, sont étayées par les références suivantes du dictionnaire Collins du 25/06/2025 :

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/like) (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/my) (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/choice)
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «LikeMyChoice» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle le fournisseur affirme que les produits sont des produits de haute qualité que le fournisseur propose et qui sont du goût et/ou préférables pour le consommateur, invitant, en même temps, le consommateur à cliquer sur «j’aime» sur toute plateforme de médias sociaux. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais seulement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits. Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019199957 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Erkki MÜNTER
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