DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 20/06/2025

BakeMark USA LLC 7351 Crider Avenue Pico Rivera CA 90660 United States
Votre référence: A0153394 98725077 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1836785
Marque: ADVANCING BAKERY EXCELLENCE
Nom du titulaire: BakeMark USA LLC 7351 Crider Avenue Pico Rivera CA 90660 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 01/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 29 Ingrédients pour produits de boulangerie-pâtisserie, à savoir, confitures et gelées, matières grasses pour pâtisserie, et garnitures à base de fruits et de noix; mélanges pour la préparation de garnitures fouettées; garnitures fouettées; garnitures à base de noix; œufs; succédanés d’œufs; concentrés à base de fruits pour produits de boulangerie-pâtisserie.
Classe 30 Produits de boulangerie-pâtisserie; mélanges pour produits de boulangerie-pâtisserie; bases pour produits de boulangerie-pâtisserie; mélanges pour gâteaux; mélanges pour beignets; mélanges pour pâtisseries; mélanges pour biscuits; mélanges pour muffins; mélanges pour brownies; mélanges pour cookies; mélanges pour pain; glaçages; mélanges pour glaçages; glaçages et mélanges pour glaçages; glaçages pour beignets et produits de boulangerie-pâtisserie; garnitures au chocolat et sirops de garniture; garnitures au caramel et sirops de garniture; garnitures de confiserie et sirops de garniture; pâtes surgelées; bagels; pâte à cookies; chocolat; pépites et morceaux de chocolat; chocolat de couverture; extraits de malt à usage alimentaire; agents levants à usage alimentaire; farine; sucre; vermicelles de sucre.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 35 Promotion des produits de boulangerie et de pâtisserie pour des tiers; fourniture d’informations sur les produits de consommation dans le domaine des produits de boulangerie et de pâtisserie via un site web; fourniture d’informations sur les produits de consommation concernant les produits de boulangerie et de pâtisserie fournies en ligne à partir d’une base de données informatique; services de conseil pour l’industrie de la restauration, à savoir, fourniture d’expertise industrielle sous forme de services de développement de stratégies commerciales; services de distribution dans le domaine des produits de boulangerie et de pâtisserie pour des tiers.
Classe 39 Services de distribution, à savoir, livraison de produits de boulangerie et de pâtisserie pour des tiers.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: améliorer et innover continuellement dans les techniques, les produits et les processus de cuisson afin d’atteindre une qualité et une performance supérieures dans l’industrie de la boulangerie.

Les significations susmentionnées des mots « ADVANCING BAKERY EXCELLENCE », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

ADVANCE « Formes du mot: advances , advancing , advanced; to advance signifie faire des progrès » (informations extraites de Collins le 01/04/2024 à https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/advancing).

BAKERY « produits de boulangerie; pain, pâtisseries, etc.; une pièce ou un bâtiment équipé pour la cuisson; un magasin où le pain, les gâteaux, etc., sont vendus » (informations extraites de Collins le 01/04/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bakery).

EXCELLENCE « si quelqu’un ou quelque chose possède la qualité d’excellence, il est extrêmement bon d’une certaine manière; l’état ou la qualité d’exceller ou d’être exceptionnellement bon; mérite extrême; supériorité » (informations extraites de Collins le 01/04/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/excellence).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits des classes 29 ou 30 sont différents ingrédients pour produits de boulangerie, produits de boulangerie, mélanges pour produits de boulangerie et autres produits utilisés comme ingrédients/garnitures, etc., qui sont des produits de boulangerie innovants de haute qualité ou des produits liés à la boulangerie, des ingrédients; en ce qui concerne les services, le signe fournit l’information selon laquelle les services de la classe 35 améliorent la qualité et la performance dans l’industrie de la boulangerie; mais dans la classe 39, il améliore la qualité, la fraîcheur et l’expérience globale des produits de boulangerie livrés. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et/ou la destination des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie

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qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Le public pertinent percevrait simplement le signe « ADVANCING BAKERY EXCELLENCE » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui ne sert qu’à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils impliquent l’amélioration et l’innovation continues des méthodes, produits et pratiques de boulangerie pour atteindre une qualité supérieure et/ou un succès dans l’industrie.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1836785 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Kaspars PUBULIS
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