OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION Nо B 3 227 361
Zero & Company S.R.L., SP Mariotto C.da Pozzo dello Russo, 70038 Terlizzi, Italie; Creative Suite S.R.L., via delle Milizie, 19, 00192 Rome, Italie (parties opposantes), représentées par Dimitri Russo S.R.L., via G. Bozzi, 47A, 70121 Bari, Italie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Peter Hartmann et Julie Van Der Sterren-Hartmann, Arnold Leenen Str. 1, 47877 Willich, Allemagne (demandeurs), représentés par Christian Weil, Hauptstraße 90, 50996 Köln, Allemagne (mandataire professionnel). Le 24/10/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 227 361 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants.

Classe 25: Chaussures; tee-shirts; pulls; pantalons de yoga; chemises de yoga; hauts de yoga.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 068 147 est rejetée pour tous les produits énumérés au point 1 du dispositif ci-dessus. Elle peut être poursuivie pour les produits restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 12/11/2024, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de certains des produits de la
demande de marque de l’Union européenne n° 19 068 147 (marque figurative), à savoir à l’encontre de tous les produits de la classe 25. L’opposition est fondée, entre
autres, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 157 345 (marque figurative). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du RMUE.

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RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RÈGLEMENT SUR LA MARQUE DE L’UE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque de l’UE, il y a risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend d’une appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent. L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque de l’UE n° 18 157 345 de l’opposant.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants : Classe 25 : Vêtements ; tee-shirts ; bonneterie ; polos ; hauts [vêtements] ; shorts ; pulls ; cardigans ; sweat-shirts ; chemises ; chemises décontractées ; pantalons ; jupes ; jeans en denim ; pardessus ; robes ; vestes [vêtements] ; vestes décontractées ; imperméables ; pèlerines ; ceintures ; châles ; protège-cols ; cravates ; maillots de bain ; sous-vêtements ; chapellerie ; chapeaux ; chaussures.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 25 : Vêtements ; chapellerie ; chaussures ; vêtements de sport ; tee-shirts ; pulls ; pantalons de yoga ; chemises de yoga ; hauts de yoga. Les vêtements ; la chapellerie ; les chaussures ; les tee-shirts ; les pulls sont inclus à l’identique dans les deux listes de produits. Les vêtements de sport ; les pantalons de yoga ; les chemises de yoga ; les hauts de yoga contestés sont inclus dans la catégorie générale des vêtements de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être raisonnablement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits jugés identiques visent le grand public, dont le degré d’attention est moyen.

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Le terme commun « suns » fait partie de l’anglais de base, de sorte que le public non anglophone de l’Union européenne saura qu’il se réfère au pluriel de « sun », c’est-à-dire l’étoile de notre système solaire qui émet de la lumière et de la chaleur et qui est à la base de la photosynthèse, étant donné qu’il est habitué à ce mot dans une grande variété de contextes ayant un lien avec le soleil (produits solaires, noms d’établissements dans des destinations touristiques ensoleillées) (11/12/2023, R 1032/2023-5, SUNFOOD (fig.) / SUN SOY FOOD, point 32 ; 01/09/2021, R 557/2021-4, SUNMAI / SUN- MAID, point 31 ; 30/01/2019, R 850/2018-4, MORE THAN AFTER SUN (fig.) / Aftersun et al., point 44 ; 26/04/2023, R 1057/2022-2, PRISUN/CAPRI -SUN et al., point 26 ; 11/01/2023, R 422/2022-5, SunProtect (fig.) / SunPro Tec (fig.), point 39). Par conséquent, le terme « SUNS » sera compris par l’ensemble du public de l’Union européenne.

En ce qui concerne les produits pertinents de la classe 25, le terme « sun » est faible en relation avec les vêtements ; les couvre-chefs des deux marques et les vêtements de sport du signe contesté. Les vêtements comprennent les « sundresses » (robes d’été), qui désignent généralement des robes légères et sans manches portées par temps chaud, souvent conçues avec des tissus respirants et des couleurs ou motifs vifs, ou les « sunsuits » (combinaisons de bain), qui sont des maillots de bain une pièce offrant une couverture complète du corps et une protection contre les rayons ultraviolets (UV) nocifs du soleil. Le terme « sun » dans ce contexte implique que la robe est adaptée au temps ensoleillé et peut offrir confort et protection contre les rayons du soleil.

Le terme couvre-chef peut inclure des « sun hats » (chapeaux de soleil) ou des « sun visors » (visières de soleil). Dans un tel cas, « sun » sert de terme descriptif pour indiquer la fonction du chapeau plutôt que son apparence ou son style.

Le mot « sun » peut être descriptif en relation avec les vêtements de sport du signe contesté, car il inclut des maillots de bain conçus pour la protection solaire ou pour une utilisation par temps ensoleillé. Ceux-ci peuvent être étiquetés ou décrits comme « sun-protective swimwear » (maillots de bain de protection solaire) ou « sun-safe swimwear » (maillots de bain sûrs pour le soleil). Ces types de maillots de bain sont souvent fabriqués à partir de matériaux

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qui offrent une protection UV et sont conçus pour couvrir davantage de peau afin de réduire l’exposition au soleil. Ainsi, dans le contexte des maillots de bain, le terme « sun » peut être descriptif lorsqu’il fait référence à des articles spécifiquement conçus pour protéger contre les rayons du soleil.

Au contraire, la division d’opposition estime que le terme « sun » est distinctif en ce qui concerne les autres produits pertinents de la classe 25, tels que les tee-shirts ; les pulls et les chaussures dans les deux marques et les pantalons de yoga ; les chemises de yoga ; les hauts de yoga dans le signe contesté. Ces produits ne sont pas typiquement associés à la protection solaire. Leur objectif principal est différent, à savoir protéger le corps humain des conditions extérieures, ou ils répondent à des besoins esthétiques.

L’élément verbal de la marque antérieure est représenté dans une police de caractères légèrement stylisée, qui reste cependant proche de la norme. Il est placé au centre d’un cercle, qui est une forme géométrique basique et courante. Ces éléments graphiques ne sont ni élaborés ni sophistiqués et n’ont qu’un but décoratif. Par conséquent, ils ont un caractère distinctif limité.

L’élément « 7ven » du signe contesté sera compris par la partie anglophone du public comme le chiffre « seven ». Cela s’explique par le fait que les consommateurs sont habitués à ce que des lettres soient remplacées par des chiffres dans le commerce. En outre, « seven » fait partie du vocabulaire anglais de base et sera compris dans toute l’Union européenne. Le caractère distinctif de cet élément est normal, car il ne décrit aucune caractéristique particulière des produits en question.

Les polices de caractères dans lesquelles le signe contesté est écrit ne sont ni particulièrement élaborées ni sophistiquées et elles ne détourneront pas l’attention du consommateur des éléments qu’elles embellissent.

La considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, négligeront systématiquement la partie subséquente de l’élément verbal d’une marque au point de ne se souvenir que de la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56-57).

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans « suns » (et dans sa prononciation), qui est le seul élément verbal de la marque antérieure et le deuxième élément verbal du signe contesté. Les signes diffèrent par l’élément additionnel « 7ven » du signe contesté (et dans sa prononciation). Les signes diffèrent également par l’élément figuratif additionnel de la marque antérieure, qui est cependant non distinctif, et par les stylisations des deux signes.

Par conséquent, les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne.

Toutefois, selon la jurisprudence récente du Tribunal, le caractère faiblement distinctif d’un élément commun à deux signes réduit le poids relatif d’un tel élément dans la comparaison de ces signes, y compris les comparaisons visuelle et phonétique, même si sa présence doit être prise en compte (15/10/2020, T-49/20, Robox / Orobox, EU:T:2020:492, § 67 ; 15/10/2020, T-2/20, BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE (fig.) / Bioplak, EU:T:2020:493, § 54 ;

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13/09/2023, T-328/22, EST. KORRES 1996 HYDRA-BIOME (fig.) / Hydrabio et al., EU:T:2023:533, § 75; 18/01/2023, T-443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.) / yoga ALLIANCE (fig.), EU:T:2023:7, § 93). Conformément à cette doctrine, la similitude visuelle et phonétique entre les marques est considérée comme faible en ce qui concerne les vêtements; les coiffures et les articles de sport. S’il est vrai que la similitude visuelle et phonétique pourrait être plus élevée en raison de la présence de l’élément commun « suns » dans les deux marques, il convient néanmoins de tenir compte de l’impact limité que cet élément est susceptible d’avoir sur les consommateurs, compte tenu de son faible caractère distinctif. Par conséquent, ce fait contribue à réduire la similitude visuelle et phonétique des marques en cause. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Le mot « suns » est distinctif en ce qui concerne les tee-shirts; les pulls; et les chaussures dans les deux marques et pour les pantalons de yoga; les chemises de yoga; les hauts de yoga dans le signe contesté. En ce qui concerne ces produits, les signes véhiculent un concept similaire, à savoir celui de toute étoile autour de laquelle gravitent des planètes ou simplement le soleil du système solaire. En ce qui concerne les vêtements; les coiffures; les articles de sport, la similitude conceptuelle entre les marques découlant de l’élément commun « suns » ne peut avoir un grand impact sur la perception des consommateurs. Cela est dû au fait que ce concept est faible par rapport aux produits susmentionnés, et les consommateurs ne le considéreraient pas comme un identificateur d’origine commerciale capable de différencier les produits provenant d’entreprises distinctes.

Les signes ayant été jugés similaires sous au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme suit: Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal pour les tee-shirts; les pulls; et les chaussures pour lesquels l’élément verbal « suns » est distinctif. Toutefois, il est considéré comme faible en ce qui concerne les vêtements; les coiffures.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et de la

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degré de similitude entre les marques, et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 18 ; 11/11/1997, C 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 22).

Les produits sont identiques et s’adressent au grand public avec un degré d’attention moyen. Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires dans une mesure moyenne pour la majorité des produits, et dans une faible mesure pour les vêtements, les chapelleries et les articles de sport. Sur le plan conceptuel, les marques sont soit similaires dans une mesure moyenne, soit la similitude conceptuelle n’a pas un grand impact sur les consommateurs.

La marque antérieure a un degré de caractère distinctif normal pour certains produits et faible pour d’autres.

L’appréciation portera sur les produits contestés pour lesquels l’élément verbal « suns » est faible, à savoir les vêtements, les chapelleries et les articles de sport.

Lorsque des marques partagent un élément non distinctif ou ayant un faible degré de caractère distinctif, l’appréciation du risque de confusion se concentrera sur l’impact des éléments non coïncidents sur l’impression d’ensemble des marques. Cette appréciation tient compte des similitudes/différences et du caractère distinctif des éléments non coïncidents.

Une coïncidence dans un élément ayant un faible degré de caractère distinctif ne conduira normalement pas à elle seule à un risque de confusion (02/10/2014, Communication commune sur la pratique commune concernant les motifs relatifs de refus – Risque de confusion (Impact des éléments non distinctifs/faibles) (CP5)).

En l’espèce, l’élément verbal additionnel du signe contesté « 7ven » est suffisant pour exclure tout risque de confusion, car il est distinctif et facilement perçu au sein du signe, compte tenu du fait que l’élément commun « suns » a un caractère distinctif limité pour le public pertinent.

En outre, une entreprise est certainement libre de choisir une marque ayant un caractère distinctif moindre, y compris une marque comportant des éléments descriptifs, et de l’utiliser sur le marché. Cependant, ce faisant, elle doit également accepter que les concurrents soient également en droit d’utiliser des marques comportant des éléments descriptifs similaires ou identiques. La Cour de justice a constamment jugé qu’il peut y avoir un intérêt public à ne pas monopoliser certains signes, en particulier pour protéger les concurrents ou les consommateurs à l’égard de signes dépourvus de tout caractère distinctif, ou étant exclusivement descriptifs des produits et services (04/05/1999, C 108/97 & C 109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230 ; 06/05/2003, C 104/01, Libertel, EU:C:2003:244 ; 23/05/2012, R 1790/2011 5, 4REFUEL (fig.)/REFUEL).

Toutefois, en ce qui concerne les produits contestés restants, l’élément verbal « suns » est distinctif. Même s’il occupe une deuxième position au sein du signe contesté et même si le premier élément est également distinctif, « suns » est le seul élément verbal de la marque antérieure représenté dans le signe contesté.

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. En effet, il est fort concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une

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sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée de manière différente selon le type de produits qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

En résumé, compte tenu de tout ce qui précède, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public pour les produits contestés pour lesquels l’élément verbal «suns» n’est que faiblement distinctif, à savoir les vêtements; la chapellerie; les vêtements de sport.

Toutefois, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pour les produits contestés suivants: chaussures; tee-shirts; pulls; pantalons de yoga; chemises de yoga; hauts de yoga. Par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’UE nº 18 157 345 de l’opposant.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques à ceux de l’enregistrement de marque de l’UE antérieur, et pour lesquels l’élément verbal «suns» est distinctif à un degré normal.

L’opposition est rejetée pour les produits restants.

L’opposant a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:

1. Enregistrement de marque de l’UE nº 17 630 724 (marque figurative) pour les produits suivants de la classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; vêtements imperméables; cols roulés [vêtements]; vêtements décontractés; vêtements isolants thermiques; vêtements d’intérieur; vêtements pour femmes; vêtements d’extérieur résistants aux intempéries; vêtements pour la pratique du judo; vêtements pour la pratique de la lutte; vêtements de travail; vêtements pour jeunes filles; vêtements de tennis; vêtements pour hommes; vêtements en fourrure; vêtements d’extérieur pour enfants; vêtements d’extérieur pour bébés; vêtements d’extérieur pour garçons; vêtements de cérémonie; tenues de soirée formelles; vêtements en cachemire; vêtements en imitations de cuir; vêtements en laine; vêtements en cuir; vêtements en peluche; robes; costumes; vêtements traditionnels japonais; vêtements de sport; vêtements de sport [à l’exception des gants de golf]; vêtements de triathlon; vêtements de surf; vêtements pour garçons; vêtements pour pêcheurs; vêtements de patinage artistique; tenues de patinage; vêtements pour les arts martiaux; vêtements de ski; vêtements de danse; vêtements d’équitation [à l’exception des bombes d’équitation]; vêtements de loisirs; vêtements de gymnastique; vêtements de maternité; vêtements pour cyclistes; vêtements pour automobilistes; hauts pour bébés; sous-vêtements tricotés; vêtements en soie; vêtements tissés; vêtements pour enfants; vêtements d’extérieur imperméables; vêtements de voile pour temps humide; justaucorps de gymnastique; vêtements de pluie; articles pour le cou; robes de plage; peignoirs de bain; robes pull; robes de maternité; ensembles de loisirs; robes en imitation cuir; robes en cuir; robes en peaux; costumes zoot; combinaisons étanches; smoking; tenues de soirée; robes de cérémonie pour femmes; robes de bal; bodies [vêtements]; boas [colliers]; boas; blouses de maternité; blazers; bikinis; sous-vêtements absorbant la transpiration; sous-vêtements thermiques; sous-vêtements pour bébés; caleçons longs; sous-vêtements pour femmes; sous-vêtements; sous-vêtements fonctionnels; vêtements de nuit de maternité; vêtements de nuit; bermudas; bandanas [foulards]; vêtements en lin; chaussettes antidérapantes; socquettes; chaussettes-chaussons; chaussettes; chaussettes pour nourrissons et tout-petits; chaussettes pour hommes; bas absorbant la transpiration; bas; danse de salon

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chaussures ; justaucorps ; jarretelles pour hommes ; bretelles ; bralettes ; shortys [sous-vêtements] ; sacs pour bottes de chasse ; blousons d’aviateur ; boléros ; combinaisons [sous-vêtements] ; chemises à col ouvert ; chemises ; blouses ; pantalons décontractés ; pantalons de golf ; culottes de marche ; caleçons de bain ; culottes à porter ; chaussettes thermiques ; chaussettes sans pieds ; chaussettes de sport ; chaussettes et bas ; chaussettes en laine ; chaussettes de tennis ; chaussettes de lit ; chaussettes d’eau ; chaussettes de football américain ; chaussettes absorbant la transpiration ; chaussettes anti-transpirantes ; gilets de camouflage ; débardeurs ; corsages [lingerie] ; chemises de sport anti-humidité ; chemises tissées ; chemises de sport à manches courtes ; chemises décontractées ; chemises pour costumes ; chemises habillées ; chemises de camouflage ; chemises en tricot ; chemises aloha boutonnées sur le devant ; chemises en ramie ; chemises aloha ; chemises en velours côtelé ; chemises de tennis ; chemises de pêche ; chemises de chasse ; chemises à col ; chemises à col boutonné ; chemises coupe-vent ; chemises à manches courtes ; chemises à col roulé simulé ; chemises à col roulé ; capuches [vêtements] ; capuchons [vêtements] ; manteaux épais ; manteaux pour femmes ; manteaux d’hiver ; manteaux en jean ; manteaux et vestes en fourrure ; vestes en cuir ; manteaux en coton ; manteaux pour hommes ; manteaux de soirée ; cabans ; manteaux ; capes imperméables ; capes ; vêtements pour hommes, femmes et enfants ; vêtements coupe-vent ; débardeurs de sport ; gilets à manches longues ; débardeurs ; ensembles short [vêtements] ; combinaisons coupe-vent ; kimonos d’aïkido ; cols amovibles ; chemises de nuit ; bandes de cou ; cols pour robes ; cols [vêtements] ; cols ; collants ; collants en laine ; ceintures porte-monnaie [vêtements] ; ceintures en tissu [vêtements] ; ceintures en tissu ; ceintures en cuir [vêtements] ; ceintures en imitation cuir ; ceintures [vêtements] ; ceintures de taille ; chasubles ; cardigans ; maillots de bain pour enfants ; maillots de bain pour hommes et femmes ; maillots de bain pour hommes ; maillots de bain pour femmes ; maillots de bain ajustés avec bonnets de soutien-gorge ; maillots de bain ; bustiers ; corsets ; hauts de chemise de nuit ; dos-nus ; cravates bolo à pointes en métal précieux ; châles [vêtements] ; caracos ; robes d’été ; combinaisons de motard ; tailleurs-pantalons ; chemises et jupons ; combinaisons une pièce ; costumes trois pièces [vêtements] ; costumes pour hommes ; costumes de soirée ; costumes de marin ; foulards [vêtements] ; bandeaux de tennis ; bandeaux anti-transpiration pour le poignet ; bandeaux anti-transpiration ; chauffe-poignets ; uniformes de sports de combat ; cols roulés ; uniformes de baseball ; bottines de désert ; culottes ; shorties de danse ; crinolines ; ascots ; cravates en soie ; cravates bolo ; cravates ; vêtements de plage ; goussets pour maillots de bain [parties de vêtements] ; goussets pour collants [parties de vêtements] ; goussets pour socquettes [parties de vêtements] ; goussets pour bas [parties de vêtements] ; goussets pour justaucorps [parties de vêtements] ; goussets pour sous-vêtements [parties de vêtements] ; goussets sous les bras [parties de vêtements] ; goussets [parties de vêtements] ; socquettes ; chaussettes pour pantalons ; bas genoux ; gabardines [vêtements] ; gabardines ; écharpes ; coiffes [voiles] ; foulards de tête ; foulards de cou ; foulards [articles d’habillement] ; sweat-shirts à capuche ; sweat-shirts ; pochettes de costume ; foulards en soie ; chemises-vestes ; vestes, manteaux, pantalons, gilets pour hommes et femmes ; vestes en tricot ; vestes en jean ; vestes imperméables ; doudounes ; vestes en polaire ; vestes en fourrure ; vestes en peau de mouton ; vestes de survêtement ; vestes de smoking ; vestes de dîner ; vestes sahariennes ; vestes de pêcheur ; vestes de motard ; vestes d’équitation ; vestes de lit ; vestes de chasse ; vestes de bûcheron ; vestes de costume ; vestes à manches ; vestes réfléchissantes ; vestes [vêtements] ; guêtres ; gilets de pêche ; gilets en duvet ; gilets en cuir ; gilets matelassés ; gilets en polaire ; gilets de chasse ; gilets coupe-vent ; gilets ; vestes de snowboard ; vestes de ski ; manteaux de voiture ; pardessus ; vestes de sport ; vestes matelassées [vêtements] ; vestes d’échauffement ; vestes de sport ; vestes sans manches ; vestes en daim ; vestes de brousse ; vestes réversibles ; vestes de camouflage ; vestes longues ; gants, y compris ceux en peau, cuir ou fourrure ; gants de conduite ; gants de motard ; gants d’équitation ; gants avec bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile ; moufles ; gants [vêtements] ; jupes-culottes ; jupes de golf ; jupes de tennis ; jupes ; vestes rembourrées [vêtements] ; blousons ; vestes coquille ; body

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chauffe-corps; vêtements de protection des vêtements; sous-vêtements pour hommes; vêtements de dessus pour femmes; tricots [vêtements]; polaires; vêtements en cuir pour motocyclistes; denims [vêtements]; vêtements tout temps; pulls sans manches [vêtements]; vêtements confectionnés; cirés [vêtements]; imperméables; imperméables; gants sans doigts; gants de snowboard; gants de combinaison de plongée; gants pour cyclistes; gants de camouflage; gants d’hiver; gants tricotés; gants de ski; maillots sans manches; chemises de maternité; hauts de survêtement; gilets de course; gilets d’athlétisme; hauts de première couche; maillots [bonneterie]; chemises rembourrées pour le sport; hauts de rugby; maillots de volleyball; maillots de football; pulls à col en V; lingerie; leggings de maternité; leggings [pantalons]; leggings [jambières]; jeans en denim; jerseys
[vêtements]; cagoules; manteaux; manchons en fourrure; manchons [vêtements]; pulls polo; pulls à col montant; pulls à col roulé; guernseys; pulls; hauts d’échauffement; maillots de sport et culottes de sport; hauts en polaire; chemises de yoga; hauts de jogging; maillots de football américain; hauts de cyclisme; hauts à capuche; tee-shirts à manches courtes; chemises à manches longues; sous-chemises; bonneterie; maillots de sport; rashguards; combinaisons de plongée pour le surf; combinaisons de plongée pour sports nautiques de surface; combinaisons de plongée pour le ski nautique; combinaisons de plongée pour le ski nautique et la plongée sous-marine; combinaisons de plongée pour la planche à voile; combinaisons de plongée; caleçons; slips
[sous-vêtements]; pantalons; moufles de snowboard; duffles-coats; monokinis; bandes molletières et guêtres; jupes-shorts; masques pour les yeux; minijupes; costumes; capes; capes en fourrure; shorts de maternité; shorts de cyclisme; shorts rembourrés pour le sport; shorts en polaire; shorts de survêtement; shorts de tennis; boardshorts; shorts de rugby; shorts de bain; shorts de golf; shorts de gymnastique; shorts de football américain; shorts de boxe; caleçons de bain; shorts à bretelles; shorts de glisse; caleçons; shorts; shorts-pantalons; collants sans pieds; gilets; combinaisons-culottes; négligés; pantalons, chemises et jupes de golf; pantalons rembourrés pour le sport; pantalons de ville; pantalons extensibles; bas de survêtement; pantalons de survêtement; bas de pyjama; pantalons de yoga; pantalons de snowboard; pantalons de ski; pantalons de neige; pantalons de football américain; pantalons de chasse; pantalons courts; pantalons chinos; pantalons décontractés; pantalons corsaires; bloomers; pantalons coupe-vent; trews; pantalons bouffants; pantalons; jupons-culottes; empiècements de chemise; strings; fourrures
[vêtements]; pelisses; cagoules de ski; bas [vêtements]; parkas; cache-maillots de bain; cache-oreilles [vêtements]; cache-maillots; nœuds papillon; pantalons de sport anti-humidité; pantalons d’échauffement; pantalons de sport; pantalons de maternité; pantalons de détente; pantalons de camouflage; pantalons cargo; khakis; bas de première couche; pantalons en velours côtelé; pantalons tout temps; pantalons en cuir; soutiens-gorge de sport; bandeaux
[vêtements]; soutiens-gorge; jarretelles; jarretières; redingotes; pulls sans manches; pulls de tennis; pulls à capuche; pulls à manches longues; pulls à col rond; combinaisons de soleil; ponchos de pluie; ponchos; poignets; hauts polo en tricot; ascots (cravates); polos; combinaisons une pièce; pyjamas [en tricot seulement]; pyjamas baby-doll; pyjamas; bavettes de football américain; bavettes de football; cache-cols [vêtements]; écharpes en cachemire; protège-cols; châles et étoles; châles et foulards; châles [en tricot seulement]; châles; chaussures de pêcheur; chauffe-pieds, non électriques; manchettes de bottes; chauffe-bras [vêtements]; chauffe-mains
[vêtements]; chauffe-genoux [vêtements]; tours de cou; foulards de cou [cache-cols]; salopettes de chasse; salopettes courtes; collants à bretelles; salopettes; talonnettes pour bas; soutiens-gorge de sport anti-humidité; soutiens-gorge sans bretelles; tabards; tee-shirts imprimés; tee-shirts à manches courtes ou longues; étoles en fourrure synthétique; étoles en fourrure; étoles; blouses de protection; devants de chemise; surpantalons; ensembles de jogging
[vêtements]; combinaisons [vêtements]; combinaisons de course; bas de corps; trench-coats; bretelles pour vêtements; hauts de maternité; crop tops; bustiers; cols montants; hauts [vêtements]; collants de sport; uniformes de judo; uniformes de karaté; serviettes de bain; tee-shirts; tailleurs-jupes; poches pour vêtements; tailleurs pour femmes; combinaisons de nuit; combinaisons en cuir; survêtements en nylon; combinaisons imperméables pour motocyclistes; combinaisons de vol; uniformes de taekwondo; combinaisons de snowboard; combinaisons de ski pour

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compétition ; combinaisons de ski ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons-pantalons ; visières de casquettes ; robes pour nourrissons et jeunes enfants ; robes de tennis ; robes pour femmes ; uniformes de sport ; robes droites ; chemises de nuit ; robes d’intérieur ; peignoirs ; voiles
[vêtements] ; dispositifs antidérapants pour chaussures ; chaussons tricotés pour bébés ; escarpins
[chaussures] ; sacs pour chaussures de ski ; galoches ; chaussures pour femmes ; chaussures de conduite ; chaussures de pêche ; chaussures pour hommes ; chaussures pour hommes et femmes ; chaussures de yoga
chaussures ; chaussures non sportives ; chaussures d’escalade ; chaussures pour enfants ; chaussures d’équitation ; chaussures de loisirs ; chaussures d’entraînement ; pantoufles en cuir ; pantoufles pliables pour femmes ; pantoufles ; chaussures de pont ; tiges de bottes ; caoutchoucs [chaussures] ; bottes de neige ; brides de chaussures ; tongs ; pantoufles en plastique ; chaussures [à l’exclusion des chaussures orthopédiques] ; espadrilles ou sandales en sparte ; chaussures plates ; chaussures aquatiques ;

chaussures ; sandales à lanières ; sandales et chaussures de plage ; sandales pour hommes ; sandales pour femmes ; sandales de bain ; sandales ; cuissardes ; chaussures de ville ; chaussures en toile ; chaussures de claquettes
chaussures ; chaussures de tennis ; chaussures de plage ; chaussures de rugby ; chaussures de ski et de snowboard et leurs parties ; chaussures de pluie ; chaussures de volleyball ; chaussures de handball ; baskets de basketball ; chaussures de course ; chaussures à enfiler ; chaussures de hockey ; chaussures de golf ; chaussures de gymnastique ; chaussons de danse ; chaussures de bowling ; chaussures de boxe ; chaussures de baseball
chaussures ; chaussures de danse ; chaussures de bain ; chaussures d’alpinisme ; chaussures à talons hauts
chaussures ; bottes de chasse ; bottes ; bottes à lacets ; bottines ; baskets ; chaussures de snowboard
chaussures ; chaussures de ski ; chaussures d’escalade [chaussures d’alpinisme] ; chaussures d’alpinisme ; bottes pour nourrissons ; bottillons ; chaussures de sport ; chaussures de marche ; chaussures de volley-ball au pied ; chaussures de football ; chaussures de cyclisme ; chaussures décontractées ; chaussures en cuir ; chaussures imperméables ; bottes de motocyclisme ; bottes d’hiver ; bottes imperméables pour la pêche ; bottes imperméables ; bottes de polo ; bottes de pluie ; bottes de pêche ; bottes de gymnastique ; bottes de pêche en caoutchouc ; bottes pour femmes ; sabots ; bottines ; casquettes
[chapellerie] ; bérets ; bonnets à pompon ; casquettes à visière ; casquettes de cyclisme ; casquettes de golf ; bonnets de ski ; bonnets tricotés ; fédoras ; casquettes de sport ; calots ; bonnets ; couvre-chefs de pêche ; chapeaux ; chapeaux de mode ; casquettes de baseball ; chapeaux de pluie ; chapeaux de soleil ; chapeaux de plage ; bonnets de bain ; bonnets [chapellerie] ; bonnets ; bandeaux pour les oreilles ; couvre-chefs de sport [autres que les casques] ; couvre-chefs thermiques ; casquettes plates ; articles de chapellerie ; bobs ; couvre-chefs pour enfants ; couvre-chefs en cuir ; casquettes et chapeaux de sport ; petits chapeaux ; chapeaux en fausse fourrure ; chapeaux en fourrure ; bonnets en laine ; visières de soleil ; visières ; turbans ; canotiers ; mantilles ; fez ; bandeaux anti-transpiration pour la tête ; bandeaux [vêtements] ; bonnets de water-polo ; bonnets de douche ; visières de soleil [chapellerie].

2. Demande de marque italienne n° 2019 000 087 687 (marque figurative) pour les produits suivants de la classe 25 : Costumes ; articles d’habillement ; sous-vêtements ; chaussures ; chemises ; chapellerie ; chapeaux ; manteaux ; maillots de bain ; cravates ; vestes ; jupes ; bonneterie ; pulls ; capes ; pantalons ; pulls ; châles ; écharpes ; pardessus ; tee-shirts ; chemises de sport ; cardigans ; ceintures ; sweatshirts ; vestes ; imperméables [vêtements] ; jeans ; polos ; shorts ; hauts [vêtements].

Étant donné que la marque antérieure italienne est identique à celle qui a été comparée et couvre une portée de produits similaire, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion pour ces produits.

L’autre marque antérieure invoquée par l’opposant est moins similaire à la marque contestée. Cela s’explique par le fait que l’enregistrement de la marque de l’UE contient un élément distinctif supplémentaire

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élément, tel que « BOARDS », ainsi qu’une stylisation différente des éléments « suns ». Par conséquent, l’issue ne saurait être différente en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée ; il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces produits. Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE et dirigée contre les produits restants, car les signes ne sont manifestement pas identiques.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, si chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour certains des produits contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Victoria DAFAUCE MENÉNDEZ Iva DZHAMBAZOVA Carlos MATEO PÉREZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.