EUIPO, 8 juillet 2025, n° W01846508

EUIPO 8 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 juil. 2025, n° W01846508
Numéro(s) :	W01846508
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 08/07/2025

KENES INTERNATIONAL ORGANIZERS OF CONGRESSES SA Rue François-Versonnex 7 CH-1207 Geneva Switzerland
Votre référence: IL IRPI-000114406
Numéro d’enregistrement international: 1846508
Marque:
Nom du titulaire: KENES INTERNATIONAL ORGANIZERS OF CONGRESSES SA Rue François-Versonnex 7 CH-1207 Geneva Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 18/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 35 Organisation d’expositions à des fins commerciales; conseils en organisation d’affaires; informations commerciales.
Classe 41 Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires et symposiums dans le domaine de la connaissance et du développement des affaires et pour les entreprises de tous les secteurs à des fins culturelles ou éducatives; organisation d’expositions à des fins éducatives.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Flash Radiotherapy et Particle Therapy, à savoir un type de radiothérapie à temps ultra-court contre le cancer et une radiothérapie qui utilise le pic de Bragg très concentré pour cibler plus précisément les tumeurs cancéreuses.

Les significations susmentionnées des mots 'FRPT FLASH Radiotherapy & Particle Therapy', dont la marque est composée, sont étayées par les références suivantes (recherché le 16/04/2025).

FRPT : Acronyme de 'Flash Radiotherapy Particle Therapy’ L’élément FRPT sera perçu comme l’abréviation ou l’acronyme du texte suivant ci-dessous. Selon la jurisprudence de l’Union européenne, un signe composé d’un acronyme non descriptif en soi qui précède ou suit une combinaison de mots descriptive doit faire l’objet d’une objection si le signe est perçu par le public pertinent comme étant simplement une combinaison de mots associée à une abréviation de celle-ci. Ceci s’explique par le fait que l’acronyme et la combinaison de mots sont destinés ensemble à se clarifier mutuellement et à attirer l’attention sur le fait qu’ils sont liés (15/03/2012, C-90/11 & C-91/11, NAI-Natur-Aktien- Index, et al., EU:C:2012:147, § 32, 34, 40).

Radiothérapie FLASH : La radiothérapie FLASH est une forme émergente de radiothérapie qui délivre une dose élevée de radiations au patient dans un laps de temps ultra-court, ce qui produit un effet de destruction tumorale comparable à la radiothérapie conventionnelle mais avec moins de dommages aux tissus sains environnants. (Informations extraites de Wikipédia à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/FLASH_Radiotherapy)
Une technologie innovante de radiothérapie par électrons : De nombreuses applications révolutionnaires dans le domaine médical sont le résultat de développements dans la recherche en physique des particules. Un tel exemple est l’utilisation d’électrons de très haute énergie (VHEE) pour une technique de radiothérapie de pointe appelée radiothérapie FLASH, un traitement du cancer très ciblé, capable d’atteindre profondément le corps d’un patient avec moins d’effets secondaires que la radiothérapie traditionnelle. (Informations extraites du CERN, l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire à l’adresse https://kt.cern/flashradiotherapy)
Radiothérapie FLASH, une découverte faite à Curie : Le développement de technologies de radiothérapie innovantes est l’une des voies les plus prometteuses dans le traitement du cancer, et la radiothérapie FLASH apparaît comme une avancée révolutionnaire. L’effet FLASH a été découvert pour la première fois dans les laboratoires de l’Institut Curie. Cette technique délivre des radiations extrêmement intenses — environ 10 Gray comparé aux 2 Gray utilisés en radiothérapie conventionnelle — en moins d’une seconde (moins de 100 millisecondes).

Elle détruit efficacement les cellules tumorales tout en épargnant les tissus sains, ce qui représente une avancée significative dans la thérapie du cancer. Depuis plus d’une décennie, les scientifiques de l’Institut Curie ont recherché et accumulé des données scientifiques sur cette nouvelle approche de radiothérapie utilisant des faisceaux d’électrons ou de protons de faible énergie. Cependant, un défi majeur demeure : les faisceaux d’électrons de faible énergie n’ont pas la capacité de pénétrer suffisamment profondément pour atteindre efficacement les tumeurs. (Informations extraites de l’Institut Curie, un centre de recherche sur le cancer en France qui traite tous les types de cancer, à l’adresse https://institut-curie.org/news/institut-curie-entersnew-era-flash- radiotherapy)
Thérapie par particules : La thérapie par particules est une forme de radiothérapie externe utilisant des faisceaux de

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neutrons énergétiques, protons ou autres ions positifs plus lourds pour le traitement du cancer. Le type de thérapie par particules le plus courant en août 2021 est la protonthérapie.[1] (Informations extraites de Wikipédia à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Particle_therapy)
Qu’est-ce que la thérapie par particules ? L’efficacité du traitement du cancer utilisant des faisceaux de particules tels que les faisceaux de protons et les faisceaux d’ions carbone est connue dans le domaine de la physique médicale depuis plus de 70 ans.
La particularité de la thérapie par particules est d’utiliser la concentration de dose appelée pic de Bragg. En irradiant la localisation de la lésion avec le pic de Bragg aligné, la concentration de dose est focalisée sur la lésion, ce qui entraîne un effet secondaire minimal sur les tissus sains environnants.

Par conséquent, comparée à la radiothérapie traditionnelle, la thérapie par particules peut entraîner moins d’effets secondaires et les patients peuvent espérer une meilleure qualité de vie après le traitement. Derrière l’utilisation généralisée de la thérapie par particules se trouve l’avancement des technologies de contrôle d’irradiation de haute précision et des technologies de planification/gestion de dose pour les faisceaux de particules. (Informations extraites de https://www.hitachihightech.com/global/en/products/healthcare/treatment/pbt/what.html)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles l’organisation d’expositions, les informations commerciales concernent la radiothérapie flash et la thérapie par particules ; les conférences, expositions, séminaires, etc. concernent la radiothérapie flash et la thérapie par particules.

Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en les lettres FRPT en majuscules noires et grasses au-dessus des mots Flash Radiotherapy & Particle Therapy, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le type et la finalité des services. En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1846508 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Claudio MARTINEZ MÖCKEL