EUIPO, 9 mars 2026, n° 019249770

EUIPO 9 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 mars 2026, n° 019249770
Numéro(s) :	019249770
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 09/03/2026
Michele Carella CO LA Consulting CORSO VITTORIO EMANUELE II,10 70122 BARI ITALIA
Numéro de demande: 019249770 Votre référence: WNI- Marque: CosyMall Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ningbo Zhongqing Household Co., Ltd. Room 2801-2, No. 258, Dieyuan Road, Shounan Street, Yinzhou District, Ningbo, Zhejiang 315100 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 27/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 20 Casiers; Casiers [meubles]; Tiroirs; Placards; Meubles; Meubles rembourrés; Meubles métalliques; Meubles capitonnés; Meubles en métal; Rayonnages de rangement; Étagères de rangement; Rayonnages; Meubles pour animaux de compagnie; Meubles de maison; Meubles domestiques; Meubles de chambre d’enfant; Meubles pour enfants; Chaises de bureau; Chaises étant des meubles de bureau; Fauteuils de bureau; Sièges de bureau; Chaises; Classeurs; Caissons de rangement; Classeurs sous forme de meubles; Armoires; Étagères pour classeurs [meubles]; Bureaux; Bureaux et tables; Bureaux d’ordinateur; Tables; Bureaux [meubles]; Sièges; Fauteuils; Chaises [sièges]; Supports
[meubles] pour téléviseurs; Supports de téléphone [meubles]; Meubles présentoirs; Supports de livres [meubles]; Supports de haut-parleurs [meubles]; Canapés-lits; Canapés; Divans; Canapés muraux; Armoires à miroir; Miroirs; Miroirs de casiers; Vitrines; Carreaux (Miroir -); Bureaux debout; Bureaux pour ordinateur portable; Bureaux (Debout
-); Tables à pied central; Tables-bancs; Arbres à chats; Coussins pour chats; Sommiers; Sommiers de matelas; Sommiers à lattes pour lits; Bases de divan; Lits intégrant des bases de divan; Bureaux de bureau; Tables de bureau; Ensembles de bureau; Écriture
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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bureaux; tables de travail; bureaux portables; rayonnages de bureau; lits pour chiens; lits pour chats; lits pour animaux de compagnie; lits; lits pour enfants; lits pour animaux; divans; canapés pour animaux de compagnie; canapés convertibles; chaises longues; chaises longues; canapés extensibles; coiffeuses; coiffeuses [tables de toilette]; tables de salle à manger; tables de décorateurs; tables pliantes; cadres de lit; cadres de lit en métal; cadres pour baldaquins de lit; cadres; sommiers à lattes; chaises longues; chaises de pont; mobilier d’extérieur; fauteuils inclinables [chaises]; chaises à pied central; placards; rayonnages de rangement non métalliques
[meubles]; rayonnages de rangement mobiles [meubles]; meubles de chambre à coucher; socles
[meubles].
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019249770 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 27/10/2025
Michele Carella CO LA Consulting CORSO VITTORIO EMANUELE II,10 70122 BARI ITALIA
Demande n°: 019249770 Votre référence: WNI- Marque: CosyMall Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ningbo Zhongqing Household Co., Ltd. Room 2801-2, No. 258, Dieyuan Road, Shounan Street, Yinzhou District, Ningbo, Zhejiang 315100 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

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télévision ; Supports de téléphone [meubles] ; Meubles présentoirs ; Supports de livres
[meubles] ; Supports de haut-parleurs [meubles] ; Canapés-lits ; Canapés ; Divans ; Canapés muraux ; Armoires à miroirs ; Miroirs ; Miroirs de casiers ; Vitrines ; Carreaux (Miroir
-) ; Bureaux debout ; Bureaux pour ordinateur portable ; Bureaux (debout -) ; Tables à piédestal ; Tables-bancs ; Poteaux à griffer pour chats ; Coussins pour chats ; Sommiers de lits ; Sommiers de matelas ; Sommiers à lattes pour lits ; Sommiers de divans ; Lits intégrant des sommiers de divans ; Bureaux de bureau ; Tables de bureau ; Blocs de bureau ; Bureaux d’écriture ; Tables de travail ; Bureaux portables ; Étagères de bureau ; Lits pour chiens ; Lits pour chats ; Lits pour animaux de compagnie ; Lits ; Lits pour enfants ; Lits pour animaux ; Divans ; Canapés pour animaux de compagnie ; Canapés convertibles ; Chaises longues ; Chaises longues ; Canapés extensibles ; Tables de toilette ; Commodes
[tables de toilette] ; Tables de salle à manger ; Tables de décorateurs ; Tables pliantes ; Cadres de lit ; Cadres de lit en métal ; Cadres pour baldaquins de lit ; Cadres ; Lattes de lit ; Chaises longues ; Chaises de pont ; Mobilier d’extérieur ; Fauteuils inclinables [chaises] ; Chaises à piédestal ; Armoires ; Étagères de rangement non métalliques [meubles] ; Étagères de rangement mobiles
[meubles] ; Meubles de chambre à coucher ; Piédestaux [meubles].
Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un très grand bâtiment ou des bâtiments contenant de nombreux magasins et souvent des restaurants, et généralement avec un espace extérieur pour le stationnement qui est chaud, confortable et sûr / offrant des (produits) chauds, confortables et sûrs.
Les significations susmentionnées des mots « CosyMall » (ce mot sera divisé en « cosy » et « mall » car ils ont des significations spécifiques), dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

COSY « A house or room that is cosy is comfortable and warm » (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cosy), « warm, comfortable and safe, especially in a small space » (informations extraites du dictionnaire Oxford le 24/10/2025 à l’adresse https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/cozy_1) ou « comfortable and pleasant, especially (of a building) because of being small and warm » (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 24/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/cosy)
MALL « a very large enclosed shopping area » (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mall) ou « a very large building or buildings containing a lot of stores and often restaurants, and usually with space around it outside for parking » (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 24/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/mall).

Il convient de noter que l’omission de l’espace entre « cosy » et « mall » est une pratique courante

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pratique en matière de noms commerciaux et n’occulterait pas le sens du mot «CosyMall».

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits concernés de la classe 20, à savoir divers types de meubles, par exemple Casiers, Meubles de chambre d’enfant, Meubles pour enfants, Chaises de bureau, Coussins pour chats ; Sommiers, etc, sont des meubles proposés dans un grand marché ou un grand magasin (c’est-à-dire un centre commercial) étant des meubles de style douillet, des articles ménagers ou des articles similaires qui peuvent rendre les maisons, les restaurants, les bureaux chaleureux, sûrs et confortables. C’est parce que «cosy» décrit la qualité esthétique ou fonctionnelle des meubles (c’est-à-dire confortables, chaleureux ou accueillants) et «mall» décrit le lieu ou le type de service (un grand bâtiment avec de nombreux magasins, restaurants et bureaux). Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits. Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur
AG2Révision effectuée par Isabel de Alfonseti Hartmann – La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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