EUIPO, 12 février 2025, T‑1161/23, BimboDorm (fig.) / BIMBO

EUIPO 12 février 2025

Arguments

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Accepté
Droit de se désister
La cour a constaté que le désistement a été effectué conformément aux règles de procédure, ce qui a conduit à la radiation de l'affaire.
Accepté
Condamnation aux dépens en cas de désistement
La cour a jugé que, conformément aux dispositions réglementaires, la partie qui se désiste doit supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'autre partie, ce qui a été appliqué dans cette affaire.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 févr. 2025, n° T-1161/23
Numéro(s) :	T-1161/23
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
12 février 2025 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-1161/23,
Bimbo, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J. Carbonell Callicó, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
A3-MED Srl, établie à Zola Predosa (Italie),

1 Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la partie requérante, Bimbo, SA, a demandé l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 septembre 2023 (affaire R 366/2023-2).

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 décembre 2024, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 décembre 2024, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’objections à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens.

4 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
5 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

Par ces motifs,
LA PRÉSIDENTE DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :

1) L’affaire T-1161/23 est rayée du registre du Tribunal.
2) Bimbo, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 12 février 2025.

Le greffier La présidente
V. Di Bucci K. Kowalik-Bańczyk
* Langue de procédure : l’espagnol.