DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 15/12/2025
José Izquierdo Faces Calle General Salazar, N° 10 E-48012 Bilbao (Vizcaya) ESPAÑA
Demande n°: 019239859 Votre référence: GTMZC250800523 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Hunan Mengjie Sleep Technology Co., Ltd. 4th Floor, Room 101, Workshop 1 and 2, Mengjie Industrial Park, No. 168, Guyuan Road, Changsha High-tech Development Zone, Hunan, REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 02/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 20 Garnitures de meubles non métalliques; literie, à l’exception du linge de lit; meubles; matelas.
Classe 24 Couvre-lits; Linge de lit.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Pour des lits de certaines tailles.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Ceci a été étayé par les pages internet suivantes, datées du 01/10/2025 : https://ideaworkmate.com/product-category/furnituremalta/beds-mattresses-malta/ et https://oxfordhouse.com.mt/mattress-size-guide/. Le contenu de ces pages internet a été communiqué au demandeur dans la lettre de notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits contestés des classes 20 et 24, à savoir les ferrures de meubles non métalliques, la literie, à l’exception du linge de lit, les meubles, les matelas, les couvre-lits et le linge de lit, sont destinés à des lits d’une certaine taille, le lit « Queen size ». Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en une police de caractères légèrement atypique, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur la destination des produits. Le message clair véhiculé par les éléments verbaux du signe ne saurait être compensé par les éléments de stylisation du signe.

• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés (pour plus de détails, voir ci-dessus), ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019239859 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 20 Ferrures de meubles non métalliques ; literie, à l’exception du linge de lit ; meubles ; matelas.
Classe 24 Couvre-lits ; linge de lit.
La demande peut se poursuivre pour les produits et services restants :

Classe 20 Cadres [encadrements] ; œuvres d’art en bois, cire, plâtre ou matières plastiques ; ferrures de fenêtres non métalliques ; coussins ; oreillers ; ébénisterie.
Classe 24 Tissus ; soie [tissus] ; tissus imperméables aux gaz pour ballons aérostatiques ; tentures murales en matières textiles ; linge de maison ; nappes non en papier ; bannières en matières textiles ou plastiques ; linceuls.

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Classe 35 Affichage; Administration commerciale de licences de produits et services de tiers; Promotion des ventes pour des tiers; Conseils en gestion de personnel; Services administratifs pour le déménagement d’entreprises; Comptabilité; Location de distributeurs automatiques; Services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires et de fournitures médicales; Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Publicité.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN