DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 26/11/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIA
Numéro de la demande: 019229967 Votre référence: IKMSEU108237T Marque: PRP EVs Type de marque: Marque verbale Demandeur: LifeTechX INC. 651 N. Broad St. Suite 308 Middletown, New Castle DE 19709 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 10/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 5 Préparations biologiques à usage médical; réactifs de biomarqueurs de diagnostic
à usage médical; médicaments à usage médical; préparations de diagnostic
à usage médical; préparations pharmaceutiques; préparations biologiques
à usage vétérinaire; préparations stérilisantes; préparations pharmaceutiques
pour les soins de la peau; onguents à usage pharmaceutique; pansements médicaux.
Classe 10 Appareils et instruments chirurgicaux; appareils d’essai à usage médical; appareils et instruments médicaux; appareils de diagnostic à usage médical; appareils et instruments dentaires; appareils de physiothérapie; cristaux à usage thérapeutique; appareils de rééducation corporelle à usage médical.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019229967 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 5 Préparations biologiques à usage médical; réactifs de biomarqueurs de diagnostic
à usage médical; médicaments à usage médical; préparations de diagnostic
à usage médical; préparations pharmaceutiques; préparations biologiques
à usage vétérinaire; préparations stérilisantes; préparations pharmaceutiques
pour les soins de la peau; onguents à usage pharmaceutique; pansements médicaux.
Classe 10 Appareils et instruments chirurgicaux; appareils d’essai à usage médical; appareils et instruments médicaux; appareils de diagnostic à usage médical; appareils et instruments dentaires; appareils de physiothérapie; cristaux à usage thérapeutique; appareils de rééducation corporelle à usage médical.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 10 Masques sanitaires; matériaux de suture.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/09/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Numéro de la demande: 019229967 Votre référence: IKMSEU108237T Marque: PRP EVs Type de marque: Marque verbale Demandeur: LifeTechX INC. 651 N. Broad St. Suite 308 Middletown, New Castle DE 19709 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'PRP EVs'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 5 Préparations biologiques à usage médical; Réactifs de biomarqueurs diagnostiques
à usage médical; Médicaments à usage médical; Préparations diagnostiques
à usage médical; Préparations pharmaceutiques; Préparations biologiques
à usage vétérinaire; Préparations stérilisantes; Préparations pharmaceutiques
pour les soins de la peau; Pommades à usage pharmaceutique; Pansements médicaux.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 10 Appareils et instruments chirurgicaux; Appareils d’essai à usage médical; Appareils et instruments médicaux; Appareils de diagnostic à usage médical; Appareils et instruments dentaires; Appareils de physiothérapie; Cristaux à usage thérapeutique; Appareils de rééducation corporelle à usage médical.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines de la médecine, de la biomédecine, des sciences de la vie et/ou de la biotechnologie, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Plasma riche en plaquettes (PRP) – une thérapie produite à partir du propre sang du patient, composée de plasma et d’une forte concentration de plaquettes / Vésicules extracellulaires (EVs) – vésicules entourées d’une membrane, dérivées de cellules, qui transportent des molécules bioactives et les délivrent aux cellules réceptrices.
Les significations susmentionnées des mots/acronymes «PRP» et «EVs», dont la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

PRP «Le PRP est une thérapie produite à partir du propre sang du patient, composée de (abréviation plasma et d’une forte concentration de plaquettes.», «L’injection de plasma riche en plaquettes (PRP) de «Platelet- est une thérapie biologique qui peut stimuler la guérison et améliorer la réparation Rich Plasma») de certaines blessures» ou «Un traitement PRP est un processus relativement simple: le médecin prélèvera du sang puis utilisera une centrifugeuse pour produire du PRP. Le PRP contient un mélange de plaquettes concentrées, y compris des cytokines et des facteurs de croissance, et possède des propriétés anti-inflammatoires. Le PRP est injecté dans un site de lésion pour stimuler le processus de guérison.» (informations extraites de Yale Medicine le 09/09/2025 à l’adresse https://www.yalemedicine.org/conditions/platelet-rich-plasma- injections) ou «Un traitement PRP est un processus relativement simple: le médecin prélèvera du sang puis utilisera une centrifugeuse pour produire du PRP. Le PRP contient un mélange de plaquettes concentrées, y compris des cytokines et des facteurs de croissance, et possède des propriétés anti-inflammatoires. Le PRP est injecté dans un site de lésion pour stimuler le processus de guérison.» et «La thérapie par plasma riche en plaquettes (PRP) a suscité une attention considérable au cours des deux dernières décennies, principalement en raison de sa capacité potentielle en médecine régénérative, y compris en chirurgie orale et maxillo-faciale, en médecine sportive et vétérinaire» (informations extraites de la National Library of Medicine le 09/09/2025 à l’adresse https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC5329835/) ainsi que «plasma riche en plaquettes» (informations extraites du dictionnaire Collins le 09/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/prp).

EVs «Les vésicules extracellulaires (EVs) sont des vésicules entourées d’une membrane, (abréviation dérivées de cellules, qui transportent des molécules bioactives et les délivrent aux cellules réceptrices. Les de EVs classiques sont les exosomes, les microvésicules et les corps apoptotiques.» (informations «Extracellular extraites de la National Library of Medicine le 09/09/2025 à vesicles») https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC9856004/).

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Il convient de noter que lorsque les plaquettes sont activées dans le PRP (plasma riche en plaquettes), elles libèrent des VE (vésicules extracellulaires). Ces VE dérivées du PRP contiennent une cargaison de molécules qui peuvent favoriser la réparation tissulaire, l’angiogenèse (formation de nouveaux vaisseaux sanguins) et d’autres processus bénéfiques pour l’organisme.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 5, à savoir diverses préparations médicales et biologiques, par exemple préparations biologiques à usage médical, réactifs de biomarqueurs de diagnostic à usage médical, médicaments à usage médical, préparations de diagnostic à usage médical, préparations biologiques à usage vétérinaire ou préparations stérilisantes, concernent une version de nouvelle génération, plus raffinée, de PRP (utilisant également des vésicules extracellulaires) — potentiellement plus sûre, plus standardisée et éventuellement plus efficace. En ce qui concerne les produits de la classe 10, à savoir divers appareils et instruments médicaux, par exemple appareils et instruments chirurgicaux, appareils d’essai à usage médical, appareils et instruments médicaux, appareils de diagnostic à usage médical, appareils et instruments dentaires, appareils de physiothérapie ou cristaux à usage thérapeutique, le public pertinent comprendrait qu’ils servent à traiter les patients avec la méthode « PRP EVs ». C’est parce que le public verrait que le signe représente des vésicules extracellulaires (VE) dérivées du plasma riche en plaquettes (PRP). Ces VE sont de minuscules vésicules liées à une membrane, libérées par les plaquettes et d’autres cellules au sein du PRP. Elles jouent un rôle dans la communication intercellulaire et sont étudiées pour leur potentiel en médecine régénérative en raison de leur capacité à favoriser la réparation et la régénération tissulaires. Par conséquent, le signe décrit la nature et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 5 Préparations biologiques à usage médical ; réactifs de biomarqueurs de diagnostic à usage médical ; médicaments à usage médical ; préparations de diagnostic à usage médical ; préparations pharmaceutiques ; préparations biologiques à usage vétérinaire ; préparations stérilisantes ; préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau ; onguents à usage pharmaceutique ; pansements médicaux.
Classe 10 Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils d’essai à usage médical ; appareils et instruments médicaux ; appareils de diagnostic à usage médical ; appareils et instruments dentaires ; appareils de physiothérapie ; cristaux à usage thérapeutique ; appareils de rééducation corporelle à usage médical.

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La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 10 Masques sanitaires; matériaux de suture.
Si votre demande était traitée selon la procédure « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur