DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 22/10/2025

Bigdam Inc. 1441 Woodmont Ln NW, 1666 Atlanta GA 30318 États-Unis
Votre référence: A0159463 99009128 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1863466 Marque: POSTBIOTICS Nom du titulaire: Bigdam Inc. 1441 Woodmont Ln NW, 1666 Atlanta GA 30318 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 19/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 5 Compléments alimentaires, à savoir compléments alimentaires comprenant des ingrédients nutritionnels pour soutenir la croissance du microbiome humain.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine de la santé, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: les déchets laissés après que votre corps a digéré à la fois les prébiotiques et les probiotiques.

- La signification du mot «POSTBIOTICS», dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires de la Harvard Medical School, Healthline.com et de la National Library of Medicine (informations extraites le 19/08/2025 précédemment à:

https://www.health.harvard.edu/nutrition/what-are-postbiotics#:~:text=So%2C
%20what%20are%20postbiotics?,help%20improve%20your%20overall%20health.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.healthline.com/nutrition/postbiotics#what-theyare
https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC9863882/#:~:text=Apart%20from
%20gastrointestinal%20diseases%2C%20extensive,%2Dmodulation%E2%80%9D
%20%5B108%5D.)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 5, à savoir les compléments alimentaires, à savoir les compléments alimentaires comprenant des ingrédients nutritionnels pour soutenir la croissance du microbiome humain, contiendront des postbiotiques. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- En outre, une recherche sur internet a révélé que le mot « POSTBIOTICS » est couramment utilisé sur le marché pertinent (informations extraites le 19/08/2025 précédemment à l’adresse :

https://www.supersmart.com/en/shop/digestion/full-spectrum-probiotic-formula- supplement-0814
https://www.prozis.com/es/es/prozis/prepostbiotic-powder-8-sticks? srsltid=AfmBOooHnk6rmaI8lJSeeymdO6hslh2jv80kHLvSvYcYbzck4rZ1wMm3Dng
https://es.iherb.com/pr/swanson-postbiotic-immune-formula-featuring-epicor-500-mg- 60-capsules/119466?
95qO2-- RcdbbMmlErAYQnWzxqnmCslF8b7NCgl5Q8CB2kHdF_8LiwNeLwaAqeVEALw_wcB
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1863466 POSTBIOTICS est refusée pour l’Union européenne pour tous les produits revendiqués.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA