OPERATIONS DEPARTMENT L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 06/08/2025
IP-RIDER Pierre Alexis Charrier 66 avenue Foch F-94120 FONTENAY-SOUS-BOIS FRANCE
Demande n°: 019175182 Votre référence: MA-EU-SE-1804 Marque: TRIPLE CORE ENGINE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Seiko Epson Kabushiki Kaisha (également connue sous le nom de Seiko Epson Corporation) 1-6, Shinjuku 4-chome, Shinjuku-ku Tokyo JAPON
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 22/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 9 Projecteurs ; vidéoprojecteurs ; projecteurs LCD ; vidéoprojecteurs LCD ; projecteurs multimédia ; projecteurs numériques ; projecteurs de cinéma maison ; systèmes de cinéma maison ; projecteurs et leurs pièces ; moteurs optiques pour projecteurs LCD.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un moteur, un élément matériel ou logiciel doté de trois parties internes essentielles, plus importantes, ou une mémoire logicielle triple.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les significations susmentionnées des mots « TRIPLE CORE ENGINE », dont la marque est composée, ont été étayées par les références de dictionnaire et internet suivantes datées du 22/05/2025.

o https://www.merriamwebster.com/dictionary/triple
o https://www.merriamwebster.com/dictionary/core
o https://www.merriam-webster.com/dictionary/engine
o https://encyclopedia2.thefreedictionary.com/engine
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits, par exemple les moteurs optiques pour projecteurs LCD, sont des moteurs qui possèdent trois parties internes essentielles et différents projecteurs et systèmes de cinéma maison intègrent un moteur, un élément matériel ou logiciel avec trois parties internes essentielles, plus importantes, ou les produits incluent une mémoire logicielle triple. Par conséquent, le signe décrit le type ou d’autres caractéristiques telles que la structure ou la fonctionnalité des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 22/05/2025 a révélé que plusieurs technologies à cœur multiple sont utilisées sur le marché pertinent.

o https://blogs.panasonic.com.au/consumer/home-theatreprojector/
o https://www.barco.com/en/product/medea
o https://www.aaxatech.com/products/led-android-projectordealnews.html
o https://musician.ua/en/gitary-ioborudovanie/oborudovanie/gitarnye-effekty/gitarnii- sintezator-roland-gr-55s-bk
o https://www.google.com/url? sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://scispace.com/pdf/real-time- head-poseestimation-on-mobile-platforms-
g=AOvVaw1rRcArDP6amfE-kr_vgosM
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « TRIPLE CORE ENGINE » comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont ou sont liés à un moteur à triple cœur. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des produits.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19175182 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN